Intervention dans le SNASUB-FSU


Compte-rendu du 10eme congrès national du SNASUB-FSU par les délégués Front Unique

 

Introduction

Nous remercions les camarades qui par leur acte de candidature sur la liste Front Unique, par leurs votes lors des élections, lors des débats du congrès ou par leur présence comme délégués Front unique, ont permis que nous puissions porter une orientation différente de celle de la direction, une orientation dressant des perspectives pour les travailleurs de nos secteurs.

Le congrès se tenait au moment où a été nommée Elisabeth Borne, mais pas encore son gouvernement. Mais il était déjà certain qu’elle saurait mette en œuvre le programme de Macron. C’est pourquoi nous avons centré nos interventions, au-delà du travail sur la motion revendicative, sur la nécessité pour notre syndicat de se disposer à empêcher sa mise en œuvre. Il était important d’envoyer le signal que nous refusions en bloc cette politique et que nous ne participerions à aucune manœuvre du type chantier ou concertation sur ce programme.

Aujourd'hui, malgré l’échec subi lors des élections législatives, soyons sûr que Macron mettra tout en œuvre pour réaliser son programme au nom de la défense des intérêts de la bourgeoisie, un programme qui entend faire payer la crise aux travailleurs.

C’est ainsi qu’il faut comprendre la tentative d’installer un « Conseil National de la Refondation (CNR) ». Car comme le rapporte un proche du président, il faut éviter « l’énorme danger à laisser le peuple et le président face à face. » Le CNR répond à un 2eme objectif : « permettre l’émergence des nouveaux corps intermédiaires du 21eme siècle pour co-établir certaines grandes réformes. »

Cette initiative de Macron confirme la position que nous défendons depuis longtemps : parce qu’il entend porter des coups encore supérieurs, Macron a plus que jamais besoin de s’appuyer sur le dialogue social.

Contre cette arme, visant à associer les syndicats à la discussion voire la mise en œuvre de cette politique de casse, il est indispensable d’affirmer l’indépendance de nos organisations, et donc de refuser de participer à ce CNR.


Intervention générale Front Unique

Ce n’est que quelques jours avant que les deux listes de ce congrès aient dû rendre leur motion d’orientation que les troupes russes de Vladimir Poutine ont envahi l’Ukraine, causant déjà au moins 3000 morts civiles et des dégâts considérables. Aujourd’hui toute la situation, y compris notre situation de personnels non enseignants de l’Education nationale ou de la Culture, est dominée par cette question.

Car cette guerre, au-delà de la catastrophe pour les peuples qui en subissent directement les conséquences, signifie d’ores-et-déjà à l’échelle mondiale une brutale dégradation des conditions d’existence pour des centaines de millions de personnes, des menaces de famine, de pénurie de produits vitaux. Dans les pays occidentaux, elle signifie une accélération de l’inflation et une rapide baisse du pouvoir d’achat. Et elle signifiera demain de nouvelles restrictions pour compenser la hausse des budgets militaires, parfois vertigineuse.

Mais la catastrophe est peut-être devant nous avec la décision des puissances impérialistes, dont la France et sous la houlette de Biden de gaver l'Ukraine d'armes lourdes, faisant courir le risque de la généralisation de la guerre.

Les organisations syndicales et celles attachées aux libertés démocratiques doivent prendre toutes initiatives unitaires visant à arrêter de telles livraisons. Il est indispensable également de se prononcer contre l’accumulation des troupes de l’OTAN à l’Est de l’Europe, ce qui signifie en premier lieu l’exigence du retrait des troupes françaises d’Estonie et de Roumanie.

La crise du capitalisme, aggravée par l’épidémie de Covid, les menaces d’extension de la guerre en Ukraine vont pousser les gouvernements en place et celui de Macron en particulier à porter les coups les plus graves aux travailleurs et à la jeunesse. La défense des intérêts des capitalistes l’exige.

Macron avec son programme de guerre contre les conquêtes des travailleurs de la jeunesse a été élu d'autant plus confortablement que les dirigeants du PS, du PCF, de l’Union populaire et des syndicats, y compris la FSU, ont appelé sous une forme ou une autre à voter pour lui.

Il a donc tous les moyens sur le plan des institutions de mettre en œuvre la politique qu'il a annoncée avant les élections, un programme d’une brutalité inouïe : passage à 65 ans des retraites, obligation de travailler gratuitement 20 heures pour les bénéficiaires du RSA, remise en cause brutale des obligations de service des enseignants, instauration du salaire au mérite dans la Fonction publique, expulsion de centaines de milliers de jeunes du droit aux études via l’augmentation des frais d’inscriptions à l’université, menaces de transferts de pans entiers de prestations de la sécu vers les mutuelles, etc.

Se disposer à combattre ce programme de guerre exigeait en premier lieu se prononcer au second tour pour « Pas une voix pour Le Pen, ce que seul le courant Front pas une voix pour Macron » !

Ceux qui s'imaginent qu'il peut y avoir une majorité de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale au soir du 19 juin risquent fort de se réveiller le 20 au matin avec la gueule de bois. Et peut-on vraiment imaginer que Macron et son programme soient empêchés par la désignation d’un premier ministre, nouvel homme providentiel - Mélenchon - cohabitant avec le Bonaparte élu à la présidence ? Qui plus est quand on sait que le programme de la NUPES ne touche pas un cheveu du système capitaliste comme l'indiquent ses supporters eux-mêmes.

Le rôle du syndicat est donc de se disposer par rapport à l'inévitable offensive qui vient et qu'a annoncé Bruno Le Maire cité dans Le Monde du 10 Mai : "Nous allons vers des difficultés économiques considérables. Le pire est devant nous"

D'ores et déjà, nous sommes confrontés à une brutale baisse du pouvoir d'achat. Alors que le patron du Medef s’est déclaré hostile le jeudi 12 mai à une hausse générale des salaires, les fédérations de fonctionnaires doivent combattre pour une augmentation générale du point d'indice à minima équivalente dès maintenant à celle du SMIC, soit 6% et bien sûr pour l'échelle mobile des salaires. C'est à dire l'augmentation automatique des salaires indexée sur les prix, dont l'augmentation doit être appréciée par les organisations syndicales. Un mot d'ordre qui permet de combattre contre l'écrasement des grilles.

Se disposer face à l'offensive qui vient, c'est se déterminer d'ores et déjà par rapport aux projets Macron :

- rejet total du projet de réforme Macron des retraites

- défense inconditionnelle du statut de la FP. Ce qui suppose le rejet des projets de « réforme complète des grilles et de l’organisation de la Fonction publique annoncée par Macron dans l’entre-deux-tours, ce qu’Acteurs Publics a qualifié de Big bang pour les carrières et les rémunérations ! Ces projets comprend l’instauration du salaire au mérite, préconisé par le rapport Peny-Simonpoli, issu de la Conférénce salariale, rapport explosif dont les syndiqués n’ont pour l’instant pas entendu parler. Mais l’attaque entend aller plus loin, Macron disant vouloir remettre en cause l’existence des catégories A, B, et C et les principes de progression de carrière. Regardons ce qui se fait dans le privé où les conventions collectives ont fait disparaître la notion de progression par ancienneté pour ne prendre en compte que les compétences.

Non seulement il faut rejeter tous ces projets de casse mais il faut rejeter toute concertation sur leur élaboration et leur mise en œuvre.

Car oui camarades, si Macron a pu avancer aussi rapidement, a pu infliger des défaites aussi importantes, parfois sans combats, c’est parce qu’il s’est appuyé sur une méthode : le dialogue social.

Au lendemain des élections, Macron n’a renonçait à aucun point de son programme ; il a au contraire dit que pour que celui-ci passe, il fallait qu’il soit lui-même moins vertical, plus horizontal, bref, qu’il renforce les concertations.

Il faut dénoncer ces manœuvres !

Car, qu’y a t-il à négocier sur un projet de retraite à 65 ans et de liquidation du Code des pensions ou sur la mise en place du salaire au mérite ?

Camarades, il est impératif de tirer les enseignements de la méthode Macron, en particulier pour ce qui a été le coup le plus sévère porté à nos droits durant ce quinquennat, la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la FP.

Or, si le rapport d’activité et la motion d’orientation de la liste « Rassembler » reviennent sur les conséquences destructrices de cette loi, ils évacuent totalement pourquoi une telle défaite et pourquoi il n’y eut pas combat.

Durant près d’un an, les directions syndicales, celle du SNASUB et de la FSU en particulier, ont accepté de concerter sur un projet dont chacun connaissait la brutalité sans précédent, plutôt que d’appeler à son retrait. Au final, une défaite majeure, sans combat !

C’est grâce à cette méthode associant de façon toujours plus étroite les directions syndicales à des diagnostics partagés sur la nécessité des réformes, à des concertations voire à la mise en place de ces contre-réformes suite à la signature d’accords, que le gouvernement a pu emporter de telles victoires.

Après la loi du 6 août 2019, l’exemple le plus frappant, celui qui aura des conséquences sans doute considérables puisque touchant aux droits liés à la Sécurité sociale, est l’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) signé par l’unanimité des syndicats fin janvier 2022.

Quel syndiqué a été informé du contenu de cet accord puis consulté avant la CAN du SNASUB de janvier puis le congrès FSU de février ?

Derrière la carotte d’une prise en charge mensuelle de 15 € par l’Etat employeur de nos cotisations de mutuelle, cet accord ouvre la voie à la liquidation de la Sécu puisqu’il place à côté de l’Assurance maladie obligatoire, une complémentaire santé obligatoire privée. En signant, les syndicats permettent au gouvernement d’opérer demain un transfert des prises en charge de la Sécu vers les Mutuelles qui augmenteraient leurs tarifs et réduiraient leurs prestations. Tout cela est aux antipodes de nos mandats de congrès en faveur du 100% Sécu !

Le projet de motion revendicative justifie cette signature en rupture totale de notre mandat de congrès qui est pour le 100% Sécu au motif d’éviter le pire promis par un chantage de Macron. Mais depuis quand une organisation syndicale constituée pour défendre les intérêts et la dignité des personnels devrait céder au chantage au lieu de le dénoncer publiquement et le combattre ?

Va-t-on signer demain tous les projets d’accords au motif qu’il faudrait éviter le pire ? Continuer sur cette ligne, cela s’appelle l’accompagnement.

Nous entendons lors de ce congrès et ensuite à la CAN défendre une autre orientation, ouvrir d’autres perspectives car inévitablement les travailleurs ou la jeunesse de ce pays vont se dresser contre cette politique de casse systématique.

Pour que Macron soit affronté, il faut rompre ce dialogue social, exiger le retrait pur et simple des réformes, refuser d’en discuter le contenu.

C’est à cette nécessité que tourne le dos les directions syndicales comme l’atteste une nouvelle fois le projet de lettre de l’intersyndicale fonction publique à Macron qui se conclut ainsi :

Cette mandature étant annoncée avec une large dimension sociale, nous ne pourrions comprendre que cette lettre n'ait pas de réponse concrète dans les délais les plus brefs.

Pour notre part, nous sommes d'ores et déjà disponibles afin de définir ensemble les réponses positives qui ne sauraient être différées.”

C’est cette soumission à l’arme du dialogue social qui est le 1er obstacle à la volonté des personnels, des travailleurs d’affronter Macron et sa politique.

Dans un contexte d’une crise sans précédent de la représentation politique des intérêts du prolétariat et de la jeunesse, la place occupée par les organisations syndicales revêt une importance majeure.

Notre congrès n’a pas à lui seul les moyens de renverser les rapports de force. Mais il peut prendre les mesures immédiates de rupture avec le gouvernement Macron.

Il peut de manière immédiate se disposer contre l’offensive qui se prépare en prenant position, en rejetant l’ensemble des projets de contre-réformes d’ores et déjà annoncées.

C’est cette perspective que les délégués Front unique défendront dans ce congrès.

 

Intervention dans le débat général


Nous connaissons le programme de Macron. Il ne nous fera aucun cadeau. Le coût de la guerre, de la crise économique, qui doit continuer à les payer ? Nous, voilà l’objectif de Macron.

Après la loi de transformation de la Fonction publique (TFP) de 2019 il veut continuer en cassant le système du traitement indiciaire basé sur les catégories et les grilles.

Voici ce qu’il disait après le 1er tour "On veut faire une réforme complète des grilles et de l'organisation" de la fonction publique…."Le système de catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, il est un peu à bout de souffle".

Acteurs publics du 15 avril précise :  « le candidat président confirme sa volonté d'ouvrir un vaste chantier en la matière. Un chantier tout aussi sensible que le chantier statutaire mené durant ce quinquennat et qui a abouti à la loi TFP. »

Benoit Teste a dit tout à l’heure que le Grenelle de l’éducation avait été une catastrophe. Mais comment ce Grenelle s’est-il déroulé ? 10 ateliers ont été mis en place avec la participation notamment de représentants syndicaux.

Qu’est-ce qui a été fait pour arrêter Blanquer ?

Un an après en février 2022 la conférence salariale pilotée par de Montchalin accouche d’un rapport prônant une nouvelle offensive contre nos statuts, notre salaire.

Macron déclarait déjà en 2017 : « Je suis favorable à une meilleure rémunération des mérites individuels et collectifs…Le système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant. »

Déjà en 2017 il annonçait la couleur !

Alors oui il faut se disposer pour empêcher Macron de réaliser ses objectifs. Il faut pour cela se mettre en ordre de bataille.

Alors comment comprendre le projet de déclaration de l’intersyndicale Fonction publique sous forme d’une lettre à Macron et son futur 1er ministre, qui se termine par : « Cette mandature étant annoncée avec une large dimension sociale…Nous sommes d’ores et déjà disponible afin de définir ensemble les réponses positives… » ?

Que signifie dans une lettre à Macron « définir ensemble… » ?

Et en quoi pourrions-nous nous appuyer sur une « large dimension sociale de cette mandature » ?

Est-ce ainsi que nous qualifions le programme de Macron ?

Camarades, il faut être clair, Macron nous attaque et va pour cela utiliser la même méthode qui lui a tant rendu service pour la loi TFP. Il va inviter à une concertation, à des chantiers pour « une réforme complète des grilles et de l'organisation" de la fonction publique. »

Alors camarades que lui répondons nous ?

Allons-nous avec « un syndicalisme rassemblé », nous mettre en ordre de bataille avec la FSU, les autres syndicats pour dire non à Macron et son projet ?


Commission BIB et commission SUP

 

Les collèges d’experts : Ce sujet a traversé les 2 commissions mais il concerne l’ensemble des secteurs. Nous sommes intervenus pour dire que la volonté du gouvernement avec ces experts et d’avoir des agents nommés par l’Administration, soumis à sa volonté, bref des agents non indépendants. Les cas comme l’Université de Clermont où les experts sont exactement et uniquement les anciens élus CPE, agissant avec la même liberté, sont l’exception. Et même ici, il ne faut pas nourrir d’illusions car une fois le GT réuni avec les experts, l’administration centrale fait ce qu’elle veut puisqu’il n’y a plus de CAP pour contrôler les opérations.

Nous avons donc déposé un amendement (ci-dessous), retravaillé ensuite avec la direction, pour mettre plusieurs garde fous pour dire quand nous pouvons nous proposer comme experts. La formulation finale n’est pas assez critique sur l’outil que sont les experts.

Amendement Front unique sur les LDG et collèges d’experts

« Les Commissions Paritaires d’Établissement (CPE), CAP académiques ou nationales n’ont plus compétence pour se prononcer sur les dossiers de promotions et de mutations depuis la loi de transformation de la fonction publique. C’est à présent des collèges d’experts qui donnent leur avis sur les dossiers. Ces experts sont désignés par l’administration et peuvent être d’un autre corps, d’une autre filière et même d'un autre ministère que les collègues qu’ils évaluent. Ils doivent valoriser « les postes à dominante managériale et d’expertise ». Le SNASUB-FSU n’a eu de cesse de dénoncer cette application de la loi Dussopt (août 2019) et refuse de cautionner ce système opaque et clientéliste !

 

La désignation de représentants du personnel comme experts restent possible. Mais certaines conditions doivent être remplies pour que nous puissions continuer à défendre l’égalité de traitement et des critères objectifs, d’évaluation des dossiers pour avancements :

- être experts en tant que représentant syndical, et s’exprimant sur nos mandats, et non pas choisi par la Présidence et en défendant les critères de l’administration.

- que les critères de classement des dossiers soient connus et diffusables et soient compatibles avec nos mandats

- que des éléments de barèmes, conformes à nos mandats soient utilisés

Même si ces conditions sont respectées, reprenant les prérogatives des CPE, CAPA ou CAPN, ces commissions d’experts ne peuvent en aucun cas être assimilées à ces anciennes instances puisque dorénavant c’est l’Administration des Rectorats ou des Ministères qui décident en dernier lieu. »

Un débat a porté sur le travail décalé, principalement le samedi ou dimanche. Nous avons proposé un amendement qui disait que ces extensions en premier lieu avaient des conséquences négatives sur la vie des agents. Sur cet aspect l’amendement que nous avons présenté et qui avait été voté unanimement en commission, a entraîné une opposition de la part de la direction du secteur BIB le lendemain. Le vote des délégués à trancher en notre faveur, les 3 responsables du secteur étant désavoués après avoir osé voté contre un amendement qu’ils avaient voté la veille. Notre amendement a été adopté.

 

L’amendement suivant, également déposé par nous, a été intégré dans la partie concernant les Bibliothèques :

S’appuyant sur le niveau de qualification des agents souvent bien supérieur à celui de leur niveau de recrutement, l’administration utilise de plus en plus les agents sur des missions relevant de catégories supérieures : acquisitions, formation, informatique, etc. pour les magasiniers, gestion de projet, missions transversales pour les BAS, postes d’adjoints pour les bibliothécaires. L’exercice de ces missions doit donner lieu à requalification des emplois.

Par ailleurs, face à la dégradation des conditions d’existence et notamment d’hébergement des étudiants, les bibliothèques jouent un rôle social très important, offrant en particulier des lieux de travail et de sociabilité de plus en plus sollicités. La reconnaissance de cette mission sociale doit déboucher sur l’attribution de moyens supplémentaires (places, personnels, moyens financiers) pour assurer ces missions.


Sur la motion revendicative

 

L’intervention de la délégation Front Unique a enrichi sérieusement la motion revendicative sur plusieurs points.

Ceci est particulièrement vrai sur les projets de casse de Macron concernant les grilles, l’existence des catégories et les primes. La motion revendicative avait réussi le tour de force de ne pas évoquer les concertations initiées en juin 2021 par de Montchalin dans le cadre de la conférence salariale, et les rapporteurs n’avaient pas dit un mot du rapport de 100 pages issu de cette conférence, rapport prônant la généralisation des primes au mérite et même du salaire trinôme !

Dans la partie « La reconnaissance des qualifications et le droit à la carrière », nous avons déposé un amendement qui avait adopté au congrès de 2015, que nous avions reproposé au congrès de 2018 et qui avait alors été rejeté par la direction. Notre amendement a cette fois été repris, avec quelques légères modifications demandées par la direction par rapport à notre formulation initiale que voilà :

« Le Snasub considère que le Répertoire Interministériel des Métiers (RIME) et sa déclinaison au niveau des établissements du Ministère de la Culture (référentiel des emplois et des compétences à la BNF), du MENESR (Répertoire des métiers et des compétences) ou par filières (Référens pour les ITRF, Bibliofil en bibliothèques) aboutissent à substituer la notion de compétences à celle de qualifications correspondant à un grade obtenu par concours, examen ou promotion. Ces répertoires constituent par conséquent une remise en cause des garanties statutaires et encouragent le recrutement sur profils. C'est pourquoi le SNASUB conteste la mise en place et l'utilisation de ces référentiels métiers. »

Sur les salaires, comme nous l’avons dit plus haut, la motion revendicative ne disait rien des projets en cours et imminents de Macron sur la casse des catégories, la généralisation du salaire au mérite.

Nous avons proposé une motion qui a été votée unanimement par le congrès à l’exception de deux phrases sur lesquelles la direction avait demandé qu’un vote disjoint soit fait.


Voici la motion avec les votes

 

« Après avoir lancé un coup d’une portée inédite contre nos garanties statutaires avec la loi du 6 août 2019, Emmanuel Macron et sa ministre Amélie de Montchalin entendent demain mettre en œuvre une « réforme complète des grilles et de l’organisation de la Fonction publique », ce que revue Acteurs publics vient de qualifier de « big bang des carrières et rémunérations ».

De Montchalin a jugé  le « système de rémunérations et de progression de carrières à bout de souffle» et Macron a renchéri en déclarant entre les deux tours que "le système de catégories C, B et A avait beaucoup de rigidités, qu’il était un peu à bout de souffle".

Dans leur langage, cela signifie qu’il faut en finir avec ces principes structurant nos rémunérations et conditions de recrutement.

Ainsi, à l’issue de la « Conférence salariale sur les perspectives salariales de la Fonction publique,», de Montchalin a repris les préconisations du rapport Peny-Simonpoli en faveur de la généralisation des primes au mérite, individuelles et collectives. Macron, dans l’entre deux tours, a affirmé sa volonté de remettre en cause l’existence des catégories A, B, C, et "repositionner les corps" sur les grille. Sans qu’à cette étape, ses projets soient plus explicités, nulle doute que Macron entend là aussi faire table rase de nos droits. Ces projets sont porteurs de menaces sur la généralisation de la contractualisation, sur les principes structurant nos rémunérations et notre avancement de carrière.

Ce qui est à jour c’est la rémunération et le recrutement sur la base des compétences et des fonctions occupées, c’est-à-dire la transformation d’une fonction publique de carrière en une fonction publique d’emploi.

Macron dit vouloir mettre en place ces projets rapidement, proposant des concertations à ce propos dès l’été.

Le congrès national du SNASUB se prononce pour le retrait de ces projets.

Il considère qu’il n’y a rien à concerter sur ces projets. Il s’adresse en ce sens à la FSU et aux autres organisations syndicales de nos secteurs pour qu’elles reprennent cette position et refusent également de participer à ces concertations.

(Vote disjoint sur ces deux phrases  : 8 pour, 90 contre, 3 abstentions)

Il engage une campagne d’information de l’ensemble de la profession sur ces menaces en vue d’œuvrer à l’unité des personnels et de leur organisation pour obtenir le retrait de ces projets. »

Adopté à l’unanimité

Bien que les deux phrases concernant le rejet des concertations aient été repoussées, nous considérons que l’adoption de cette motion constitue un point d’appui pour le syndicat et donc les personnels dans le combat inévitable qui va s’engager sur cette question centrale. L’attaque a déjà commencé comme l’indique par exemple la décision de la nouvelle ministre de l’Education d’augmenter les contractuels enseignants dans certaines académies seulement. Ce qui est en jeu, c’est la pulvérisation des règles nationales, l’individualisation des rémunérations et tout pouvoir donné aux chefs d’établissements, y compris dans ce domaine.

L’autre point central sur lequel nous sommes intervenus a été le combat contre l’accord Protection sociale complémentaire (PSC) signé unanimement par les syndicats en début d’année, un accord qui donne un blanc-seing à Macron pour demain liquider des pans entiers de la Sécurité sociale au bénéfice des Mutuelles. Même si nous avons été minoritaires sur la formulation que nous avons déposée (une réécriture complète de la motion qui n’était pas amendable), nous avons pris date sur cette question en alertant le congrès sur les menaces de la plus haute importance dont cet accord est porteur.

 

Accord PSC

Formulation Front unique. Remplace l’ensemble des phrases suivantes jusqu’à la fin de la ligne 12 de la page 28

« Derrière la carotte d’une prise en charge mensuelle de 15 € par l’Etat employeur de nos cotisations de mutuelle, cet accord ouvre la voie à la liquidation de la Sécu puisqu’il place à côté de l’Assurance maladie obligatoire, une complémentaire santé privée et obligatoire. En signant, les directions syndicales permettent au gouvernement d’opérer demain un transfert des prises en charge de la Sécu vers les Mutuelles.

Au-delà des menaces profondes contre la Sécu, le nouveau dispositif déconnecte Santé et Prévoyance, prévoit l’équilibre du système donc des possibilités d’augmentations des cotisations tous les ans, il entérine une sur cotisation pour les retraités. »

(Vote 13 pour, 65 contre, 11 abstention, 1NPPV.)

Sur la loi 3 DS, loi de décentralisation qui impose notamment la soumission des gestionnaires d’EPLE aux collectivités locales, le texte de la direction se prononçait uniquement pour l’abrogation de l’article concernant les gestionnaires, en contradiction même avec les mandats anciens de la FSU et du SNASUB contre l’intégralité de la loi.

Finalement, la direction a accepté d’intégrer l’exigence de l’abrogation de l’intégralité de la loi.


LPR

 

Nous avons insisté pour que soit réaffirmé notre volonté de voir cette loi abrogée. Or, la motion revendicative non seulement n’exigeait pas l’abrogation mais au contraire était formulée de telle façon que c’est un jugement positif qui était porté sur cette loi de casse au nom du fait qu’une carotte avait été avancée avec un plan de requalifications et une hausse des primes.

Nous avons expliqué que la finalité de la loi n’était pas dans ces mesures mais bien dans la casse de la recherche et du Sup. Après une assez longue discussion, la direction a repris la quasi-totalité de notre amendement mais a manœuvré en imposant une formulation qui ouvre la porte à une nouvelle loi : « Nous demandons l’abrogation de la LPR par une nouvelle loi de programmation. » Cette position met l’accent sur l’aspect budgétaire de la loi alors que son objet était ailleurs, une offensive en ordre contre les statuts des chercheurs et enseignants du SUP dans le droit fil de la loi TFP.

Voilà notre formulation, remplaçant le paragraphe existant par le suivant

« La loi de programmation de la recherche (LPR) constitue une attaque d’une ampleur inédite contre l’enseignement supérieur et la recherche. Généralisant des recrutements en CDD, CDI ou par Tenure Track, concentrations des moyens sur les établissements ou laboratoires d'excellence, renforçant le financement sur projet, mise en place des contrats de mission scientifique, instaurant des contrats jusqu’à 10 ans, sans possibilité de titularisation et cdisation, favorisant les passages du public au privé et réciproquement, elle organise les conflits d'intérêt et la subordination de la recherche publique aux intérêts privé, pouvoir accru des directeurs de composantes pour l’attribution des indemnités, etc.

Le gouvernement a cherché à obtenir le soutien des organisations syndicales à ce projet de casse en proposant d’adosser son adoption à la mise en place d’un plan de repyramidage des emplois des EC et de des BAP de la filière scientifique ainsi qu’un relèvement des montants indemnitaires pour la filière ITRF.

S’appuyant sur la mobilisation des personnels contre la LPR, la plupart des organisations syndicales ont refusé de signer ce protocole d’accord carrières et rémunérations liée à la LPR, considérant que si les mesures budgétaires prévues entraîneront une amélioration pour une partie des personnels, elles sont beaucoup trop limitées et ne concernent qu’une partie des filières présentes dans le Sup et la Recherche. »

 

Intervention Front unique : clôture des débats

 

Notre congrès s’achève.

Chacun aura pu constater que les délégués de la liste Front unique auront contribué à de nombreuses reprises à enrichir nos mandats, préciser la réalité des attaques qui sont devant nous, en particulier les projets de Macron contre la structuration de nos traitements en s’attaquant aux grilles, aux catégories et en généralisant le salaire au mérite : un Big bang des carrières et rémunérations, une réforme de même ampleur que la loi du 6 août 2019 écrivait le site Acteurs publics le mois dernier !

Concernant l’accord sur la protection sociale complémentaire, accord trahissant nos mandats en faveur du 100 % Sécu et offrant un cheval de Troie à Macron pour liquider des pans entiers de la Sécu, nous prenons date.

Et si se doter d’une motion revendicative renforcée est important, la question décisive reste de savoir comment mettre en œuvre ses revendications et comment faire en sorte que Macron ne déroule pas son programme de guerre, comme il a pu le faire depuis 5 ans !

Or, la direction de la liste Rassembler a délibérément refusé tout débat sur le bilan à tirer de cette défaite majeure et sans combat qu’a été l’adoption de la loi du 6 août 2019.

Dès mai 2018, au moment de notre dernier congrès, nous savions précisément ce que Dussopt Darmanin voulaient faire sauter, en premier lieu les prérogatives essentielles des CAP.

Mais les directions syndicales, plutôt que de se prononcer immédiatement pour le retrait de ces projets et appeler à la mobilisation ont préféré continuer de concerter pendant des mois alors qu’il n’y avait du point de vue du gouvernement rien à concerter. Au final, après un premier appel au retrait lancé en mars 2019, nous sommes restés l’arme au pieds.

Allons-nous reprendre la même méthode demain alors que Macron déclare vouloir renforcer encore le dialogue social pour faire passer un programme encore plus destructeur ?

Voilà pourquoi nous disons que la question centrale, au-delà de la formulation sur lesquelles les deux motions en présence s'accordent, est celle de la rupture avec le gouvernement, le rejet des concertations sur ses projets de casse, point d’appui à l’appel au retrait et à la mobilisation.

Procéder autrement, ce serait se préparer à de nouvelles défaites, c’est orienter vers un syndicalisme d’accompagnement qui s’est manifesté à plusieurs reprises ces deux dernières années avec des signatures d’accord avec le gouvernement, parfois aux côtés de l’UNSA et la CFDT seules, comme cela aussi s’est manifesté à plusieurs reprises dans les propos de certains des principaux dirigeants dans ce congrès, refusant de se prononcer pour l’abrogation de contre-réformes majeures au nom du fait que le gouvernement y avait inclus quelques carottes tout à fait secondaires par rapport à l’ampleur des projets de casse.

Il faut arrêter Macron. Cela suppose de créer les conditions pour l’affrontement avec lui, cela suppose de rompre avec lui. C’est le sens de la motion Front unique.


Motion action

 

Deux motions ont été proposées. Il faut dire que dans le débat qui devait avoir lieu, toute la discussion a tourné autour de notre intervention et sur la question de la nécessité de la rupture du dialogue sociale. Certains ont essayé, une nouvelle fois, de caricaturer notre position en disant que nous pronions la désertion totale des espaces où défendre les personnels. Nous avons répondu sereinement en citant quelques exemples de nos récentes interventions, notamment à Clermont, où les des CPE ou CT nous avons obtenu des avancées supérieures à ce qui se faisait ailleurs, et que sur le terrain de la défense des personnels, nous n’avions de leçons à recevoir de personnes.

Les votes émis indiquent bien que notre argumentation sur le rôle néfaste des concertations a eu un écho supérieur à celui de notre représentation dans le congrès. C’est un encouragement à poursuivre notre inlassable intervention pour que les directions syndicales cessent de prêter la main à Macron en le laissant avancer par ce biais dans son entreprise de démolition systématique de nos droits.


Motion action Front Unique

Appel du congrès national du SNASUB-FSU réuni le 20 mai 2022

 

En tant que représentant du capital, Emmanuel Macron entend utiliser le boulevard de sa réélection pour porter des coups d’une brutalité inédite contre les travailleurs et la jeunesse.

De façon immédiate, les salariés sont frappés de plein fouet par la dégradation de leur pouvoir d’achat due à l’inflation. L’unicité du point d’indice doit permettre une action unitaire de tous les fonctionnaires et de leurs syndicats pour exiger le déblocage immédiat du point d’indice, pour un salaire minimum de 1850 euros net et la mise en place de l’échelle mobile des salaires. Cette dernière signifie l’augmentation automatique des salaires sur la hausse des prix, calculée par les syndicats, seul moyen de garantir le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

La nomination d’Elisabeth Borne comme Premier ministre, « une Thatcher à la Française » comme l’a qualifiée justement la CGT Cheminot, manifeste un peu plus la volonté de Macron de nous ramener des dizaines d’années en arrière, comme l’avait fait Thatcher en Angleterre !

Retraite à 65 ans, généralisation du salaire au mérite, remise en cause de l’existence des catégories A, B, et C et de l’avancement à l’ancienneté, bouleversement des obligations de service des enseignants, exclusion de centaines de milliers de jeunes du droit aux études par l’augmentation des frais d’inscriptions en fac, menaces de coups inédits contre la Sécu, etc.

Face à cette déferlante, il est inévitable que la jeunesse et les travailleurs cherchent demain à résister. Dans ce but, ils devront se saisir de leurs organisations syndicales, donc de la FSU et du SNASUB-FSU, pour affronter et arrêter Macron.

Pour cela, ils sont en en droit d’exiger d’elles, notamment :

- de rejeter les projets immédiats de Macron de passage à une retraite à 65 ans, de salaire trinôme ou de remise en cause des grilles et des catégories A, B et C.

- de rejeter les projets de transferts de prises en charge de la Sécu vers les Mutuelles permis grâce à la l’existence dorénavant d’assurances santé complémentaires obligatoires, le plus souvent privées, dans le Public après le Privé.

Pour parvenir à ses fins, Macron a déclaré vouloir s’appuyer encore plus sur le dialogue social, reprenant une méthode qui lui a permis de l’emporter en particulier sur la loi de transformation de la FP.

Plus de dialogue pour quoi ? Pour répondre à nos revendications ? Bien sûr que non !

 

Rejeter ce programme de liquidation de nos droits, c’est dire dès maintenant que le SNASUB-FSU ne participera à la concertation concernant les projets de retraites à 65 ans et celle, proposée par Macron dès cet été, sur la « réforme complète des grilles et de l’organisation de la Fonction publique ».

De telles prises de positions des syndicats répondraient à l'aspiration des travailleurs à arrêter la politique de casse de Macron. Elles seraient un appui pour un appel à la mobilisation.

(Résultats du vote : 16 pour (17,02%) ; 55 contre ; 21 abstention ; 1 NPPV)

 


 

Compte rendu de la Commission nationale du SNASUB du 12 janvier 2022

Cette Commission nationale du SNASUB devait en particulier se prononcer sur le projet d'accord sur la « Protection sociale complémentaire » (PSC) soumis à la signature des syndicats par le gouvernement.

Derrière cette formule anodine et l'annonce d'une prise en charge mensuelle de 15 € par l'Etat de nos frais de mutuelles, se dissimule l'une des plus importantes attaques que Macron entend porter contre les travailleurs, les retraités et la jeunesse de ce pays : en finir avec la Sécurité sociale et son financement par les cotisations patronales (ou de l'Etat employeur pour les fonctionnaires).

Pour le contenu et l'immense danger de cet accord nous vous invitons à lire la lettre de liaison : http://www.frontunique.com/ll_322.pdf

Le gouvernement entend s'appuyer sur la signature des directions syndicales pour liquider la plus importante conquête des salariés de ce pays.

Cet accord prévoit de rendre obligatoire l'adhésion de tous les fonctionnaires à une mutuelle unique fixée par l'employeur et couvrant un panier minimum des prestations relevant des mutuelles.

Par ce biais, le gouvernement ouvre la voie demain à un transfert des prestations prises en charge par la Sécu au profit des mutuelles. Ce projet est mortifère. Il est dans le prolongement de la politique de casse mise en place par Macron depuis 5 ans.

Tout en reconnaissant que l'accord tourne le dos à nos mandats : « en toute lucidité, le SNASUB-FSU constate que la réforme de la protection sociale complémentaire portée et mise en œuvre par le gouvernement ne correspond pas à ses mandats, ni à ceux de la FSU. », que le gouvernement a refusé d'entendre les demandes syndicales opposées à  l'adhésion obligatoire  à une mutuelle, opposées à une surcotisation des retraités (jusqu'à +175 % !), etc...

La direction du SNASUB (courants UetA et Ecole Emancipée), soutiennent cette signature pour une seule raison :

«  l’importance de préserver les cadres de représentation des personnels sur cette question pour y défendre ses mandats et ceux de sa fédération, la FSU. Cela passe alors par une signature du projet d’accord. ».

Ainsi, au nom du fait que les instances de concertations créées par l'accord permettraient soi-disant de défendre nos mandats (mon œil !) il faudrait signer un accord qui tourne le dos à nos mandats !

C'est ici un pas supplémentaire dans la soumission de la direction du SNASUB à ce gouvernement réactionnaire !

Et le bonus cette fois-ci pour Macron est qu'à la veille des élections, l'on voit les directions syndicales, loin de passer à l'offensive contre sa politique, signer un accord avec lui. Ajoutons que cela s'oppose à la démonstration de la combativité des personnels de l'Education exprimée lors de la journée du 13 janvier.

A cette CAN Front Unique a été la seule tendance à combattre l'accord. Cependant d'autres voix se sont exprimées contre cet accord. (C'est ainsi que notre motion recueille 8 pour, 21 contre, 3 abstentions et 5 NPP)

Devant l'importance de l'enjeu, si vous avez l'occasion d'intervenir en congrès départemental de la FSU, en CA académique, vous pouvez reprendre notre motion comme exemple. Il faut tout faire pour combattre jusqu'au bout contre la signature de cet accord.


Motion présentée par Front unique : Pour le refus de la signature sur l’accord PSC

Attachée à la défense de la Sécurité Sociale dont le principe est : « Chacun y contribue en fonction de ses moyens et y a recours en fonction de ses besoins » ;

Votes : 8 pour, 21 contre, 3 abstentions et 5 NPP

 


 

Vous lirez ci-dessous la motion qu'ont défendu les élus Front Unique à la CAN du Snasub, réunie les 21 et 22 septembre 2021.

Celle-ci est centrée sur les objectifs de la « conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique » lancée le 21 septembre par le gouvernement en vue de ce que le journal Le Monde qualifie de réforme profonde de la fonction publique.

Amélie de Montchalin Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a donné le cadre de ces 6 mois de concertations : Maintien du gel du point d'indice et en finir avec l'avancement tel qu'il existe.

Le spécialiste de la réforme de l'Etat, Luc Roban, interviewé par Le Monde, a expliqué sans fard qu'il s'agissait d'engager une réforme de fond, avec une logique de contractualisation.

Il s'agirait d'en finir avec la fonction publique de carrière, fondée sur les corps, l'avancement et les grilles indiciaires, pour passer à une fonction publique d'emploi où on est recruté et rémunéré non en fonction des qualifications correspondant à un concours mais de ses compétences et de l'emploi occupé. C'est la contractualisation qui est le modèle de fonction publique dans de nombreux autres pays.

L'attaque est majeure, va encore plus loin que la loi Dussopt d'août 2019 car elle remet en cause directement l'existence des corps et des grilles indiciaires qui fondent l'unicité de la fonction publique.

Pas un mot ne figurait sur cette conférence et ses enjeux dans le projet de motion de 3 pages distribué par la direction.

Suite à nos interventions, 2 phrases ont été ajoutées, mais ignorant totalement la nature de la menace que constitue cette conférence et ces concertations.

Il est indispensable que la FSU et le SNASUB fournissent dès que possible l'ensemble des documents soumis à la discussion par la Ministre.

Il est indispensable que les personnels soient informés et appelés à se mobiliser contre ces projets.

Il est non moins indispensable que la FSU et le SNASUB refusent de prêter leur concours à ces concertations.

Voilà le sens de notre motion et du combat que nous vous invitons à mener tous ensemble.


Motion Front Unique « conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique »

 

Après la loi Dussopt détruisant notamment les prérogatives des CAP, généralisant les possibilités de déroger au principe d’emplois permanents occupés par des fonctionnaires, le gouvernement entame une nouvelle offensive majeure.

Le 21 septembre s’est ouvert une « conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique ».

Lors du RDV salarial du 6 juillet, après avoir confirmé son refus du dégel de la valeur du point d’indice comme de toute augmentation générale, la ministre Montchalin a expliqué : « Il est impossible de faire cette réforme sans au préalable procéder à une refonte totale de la structure des rémunérations. »

Cette concertation portera sur 4 chantiers (déroulement de carrière, structure des rémunérations, égalité hommes-femmes, contractuels) et ses conclusions sont attendues pour février 2022.

D'ici là, la ministre de Montchanin entend "porter un diagnostic transparent" et des propositions pour réformer "un système de rémunérations et de progression des carrières à bout de souffle", sur la base de la « la rupture assumée avec les augmentations générales du point d’indice [ ] à la fois inéquitables et coûteuses  ».

Le spécialiste de la réforme de l’Etat, Luc Roban, interviewé par Le Monde, considère qu’il s’agit du « début d’un vrai travail de fond ». « Une nouvelle architecture de la fonction publique se met en place, avec une relation plus individualisée entre l’agent et l’employeur. Cela permet une plus grande mobilité pour les fonctionnaires. Mais cela remet aussi en cause tout le système de rémunération et de progression. » [ ] « La disparition d’un certain nombre de corps amorce une réforme plus large de la fonction publique française. Celle-ci sort d’un modèle corporatif et se dirige vers un modèle d’emploi, comme dans la plupart des pays européens. »

« On entre dans une logique de contractualisation et de liberté. Le poids de l’avancement pèse sur le fonctionnaire à titre individuel beaucoup plus qu’avant : ce sera à lui de se préparer, de chercher des formations, de rédiger un bon CV, de solliciter un autre ministère ou un autre établissement public, d’accepter d’être mis en concurrence avec d’autres agents ou des candidats venant du privé. » [ ] On se rapproche de la logique du privé » conclut Roban !

Voilà le cadre de ces concertations en vue d’une « une transformation profonde de la fonction publique » (Le Monde 21/09/2021) !

Il s’agit pour le gouvernement d’en finir avec la grille unique des rémunérations, d’individualiser les salaires selon les fonctions et la manière de service, et plus fondamentalement, de remettre en cause l’existence des corps à travers la transformation de la fonction publique de carrière en fonction publique d’emplois ! C’est la continuité des objectifs de la loi Dussopt.

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement reprend la même méthode que celle employée pendant 10 mois en 2018 avec les concertations sur CAP 2022 aboutissant à la défaite sans combat de la loi Dussopt en août 2019.

Pour parvenir à cet objectif fondamental, le gouvernement sera sans doute prêt à lâcher des carottes au niveau indemnitaire ou pour certaines catégories de personnels. Notre responsabilité est de rejeter cette manœuvre et de combattre pour le retrait pur et simple de ces projets. La casse des garanties statutaires ne se négocie pas !

 

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 22 septembre 2021

- exige la préservation de la grille unique des rémunérations basée sur le point d’indice ;

- combat pour le dégel et une augmentation importante du point d’indice ;

- rejette les projets de Montchalin déclinés dans sa conférence ;

- informe immédiatement l’ensemble des personnels sur ces projets.


Sur cette base, la CAN considère que la FSU ne peut se prêter à l’opération du gouvernement et doit refuser de participer à cette conférence chargée d’associer les fédérations de fonctionnaires à l’élaboration de ses projets.

Elle doit agir pour informer et mobiliser les personnels pour aboutir au retrait des projets Montchanin et du gouvernement.

La FSU doit s’adresser en ce sens aux autres organisations syndicales.

 


 

Compte rendu par vos élus Front Unique de la CAN du 23 juin 2021

 

Nous remercions l'ensemble des camarades qui par leur candidature sur la liste Front Unique pour le prochain congrès national de la FSU ont rendu possible le dépôt et la validation de cette liste dans les prochaines semaines.

Comme on le verra à travers notre compte-rendu, l'ensemble des autres tendances à la tête du SNASUB-FSU (Unité et Action, Ecole Emancipée, PRSI) sont toutes sur la même orientation de soutien ouvert au dialogue social avec Blanquer et Macron, dialogue ayant ouvert la voie aux coups les plus durs portés contre les salariés et la jeunesse ; dialogue social dont Blanquer espère qu'il lui permettra de porter le coup de grâce à ce qui structure l'éducation nationale : le métier d'enseignant et le baccalauréat.

Merci de votre soutien et de vos éventuelles remarques.

Eric Panthou, Patrice Aurand

 

Les débats de cette CAN ont porté notamment sur les concertations en cours depuis des mois sur le plan dit de requalification de la filière AENES, concertations que la direction du SNASUB présente comme la traduction de l’engagement du syndicat sur cette revendication. Illusion aboutissant à dépeindre de façon positive la politique du Ministère.

Commencer la motion générale proposée par la direction lors de cette CAN en titrant "une actualité syndicale porteuse de perspectives pour nos filières" et poursuivre en faisant une présentation positive du Grenelle de l'éducation qui est l’outil pour porter les plus durs au métier d'enseignant, c'est donner la ligne du syndicat, une orientation de soumission au gouvernement, à sa politique de dialogue social pour faire passer les coups les plus durs, ou pour obtenir des signatures de protocoles d'accord qui laissent sur le côté la majorité des personnels (Bib exclue, une partie des ITRF et AENES non concernés). Protocole d’accord dont a besoin le gouvernement à la veille des élections l’an prochain, comme Hollande l’avait fait avec PPCR en 2016.

C’est ainsi que la requalification est abordée, passant sous silence les objectifs du gouvernement avec le Grenelle de l’éducation.

Intervention dans le débat général de Patrice Aurand

Bruno Lévéder écrit dans Convergences d'avril « le ministre semble vouloir lier la mise en œuvre de la requalification aux évolutions ou aux transformations des métiers. »

Mais ce gouvernement n'a t-il pas déjà prouvé de quoi il était capable ? Après la liquidation des CAP avec l'adoption d'une loi globale déstructurant la Fonction publique. Avec la LPR, représentant une attaque frontale contre la recherche publique et ses personnels.

Blanquer le dit lui-même en clôture du Grenelle le 26 mai : "Ces changements sont des changements systémiques, c'est la désinfantilisation et la fin de l'individualisme. Notre système ne peut plus être décrit comme immobile et irréformable".

Il est bien question d'une attaque majeure contre le statut des enseignants.

Avec un recrutement par « validation des acquis de l’expérience », Blanquer ouvre la voie à un large recrutement hors concours.

Et derrière les expressions de « révolution des ressources humaines » d'une gestion « au plus près des territoires », un vocabulaire que l’on connait bien : Management, performance et productivité. On voit où veut en venir Blanquer ! Après la destruction des commissions paritaires, il restait à en finir avec le barème des affectations qui garantissait encore un semblant d’égalité entre les collègues en matière d’affectation.

C’est exactement la même politique qu'avec la loi Dussopt ou la LPR. Il s'agit de décentraliser au maximum la gestion des personnels, c'est à dire casser tout ce qui fait notre force collective.

Quand à la requalification il s'agit bien de lier sa mise en œuvre dans l'AENES aux évolutions ou transformations des métiers. Autrement dit, il s'agit pour les agents concernés d'assurer des tâches relevant de qualifications supérieures !

N'oublions pas : Hier une suppression massive de postes sous Sarkozy, et aujourd'hui toujours le refus de créér des postes à hauteur des besoins. Quand à l'enveloppe de l'IFSE qui va être augmentée pour la filière AENES, un 1/3 des agents ne seront pas concernés l'an prochain et bien sur le gouvernement refuse d'oeuvrer à une harmonisation entre académie.

Mais cette campagne de requalification s'inscrit dans un contexte clair :

celui du refus catégorique du gouvernement de dégeler le point d'indice.

Et justement cette « revalorisation », s'inscrit en réalité contre la véritable revendication salariale qui s'exprime dans le dégel de la valeur du point d’indice et le rattrapage salarial.

D’ailleurs qu’est devenue la promesse le 26 mai d’une rallonge budgétaire de 400 millions au titre de la revalorisation du million de personnels de l'éducation nationale ?

Et bien le 14 juin, il n’en restait plus que 245 millions pour 2022. Et les syndicats sont invités à discuter des différents scénarios de sa distribution.

Mais le cynisme fait partie de la panoplie. Blanquer en rajoute annonçant la mise en place, dès juin, d’un « observatoire des rémunérations et du bien être » auquel les directions syndicales doivent être associées.

En définitive c’est un obstacle supplémentaire pour le combat à mener pour notre revendication salariale !

On le voit Blanquer comme les autres à besoin de « concertations », « chantiers » associant les directions syndicales à cette politique destructrice des conquêtes sociales.

Face à cela la première réaction que nous sommes en droit d’attendre de nos directions syndicales, n’est-elle pas qu’elles caractérisent cette offensive pour ce qu’elle est, et par conséquent, en exigent l’arrêt immédiat ?

Et qu’en conséquence qu’elles annoncent leur refus de participer à cette avalanche de réunions, de concertation ?

C’est une condition première pour affaiblir le gouvernement et organiser le combat contre lui.

Motion proposée par Front Unique – CAN du 23 juin 2021

Après la liquidation de la quasi-totalité de nos droits en matière de promotions et mutations.

Après les lignes directrices de gestion qui éclatent au niveau académique, des établissements du Supérieur, la gestion nationale des personnels.

Blanquer avec le Grenelle de l'éducation déclare vouloir mener “des changements systémiques”. L'enjeu c'est une offensive contre le statut et la dislocation du cadre national de l’enseignement via l’« autonomie » des établissements.

Voilà la réalité de notre actualité ! Il est alors incompréhensible de lire dans le projet de motion d'actualité présenté par notre secrétaire général : « Les conclusions du Grenelle de l’Education reprennent les thématiques de requalification et de revalorisation indemnitaire de la filière administrative. Après des années de bataille syndicale dans laquelle le SNASUB-FSU a été aux avant-postes de combat depuis sa création, le ministère se voit désormais contraint de souscrire également à de l’Éducation nationale. »

Non Blanquer ne cède pas aux pressions du SNASUB !

On peut lire dans le relevé de conclusions du Grenelle : « ce plan est une priorité du Ministre et constitue un formidable levier pour réussir en particulier la transformation de notre GRH. » c'est ce que confirme la circulaire RIFSEEP pour la filière administrative : « un chantier de transformation en profondeur de la gestion de ses ressources humaines, et le développement en particulier d'une GRH de proximité... »

Tout comme Blanquer entend conditionner une hausse réduite de l'indemnitaire des enseignants par une modification « systémique » du métier d'enseignant, le ministère veut lier la mise en œuvre des requalifications dans l'AENES aux évolutions ou transformations des métiers. Autrement dit, il s'agit pour les agents concernés d'assurer des tâches relevant de qualifications supérieures !!

Ce n'est plus une requalification mais une transformation des emplois et des missions des agents..

C'est ainsi qu'il faut comprendre l'enveloppe dde l'IFSEE qui va être augmentée pour la filière AENES, où un 1/3 des agents ne seront pas concernés l'an prochain. Par ailleurs il n'est pas question pour le gouvernement d'oeuvrer à une harmonisation entre académie. Il n’a rien à faire des inégalités supplémentaires..

Pour arriver à ses fins Blanquer utilise la même méthode que Vidal pour la Recherche ou Dussopt pour la Fonction publique : la concertation avec les organisations syndicaless

Comme le souligne le relevé de décision du Grenelle GT Filière administrative (14 juin 2021) : « La DGRH a rappelé le travail de concertation qui a été engagé depuis des mois, en précisant que sur certains points, il est évident qu’ils donneront lieu à des travaux complémentaires dans le cadre de GT… »

Le Grenelle de l'éducation c'est donc une nouvelle attaque majeure contre le statut des enseignants et les conditions d'études des élèves (à commencer par la liquidation du Bac), mais aussi une menace sur la redéfinition des statuts de l'AENES.

On retrouve les expressions de « révolution des ressources humaines », d'une gestion « au plus près des territoires », pour transformer une gestion « quantitative » en une gestion « qualitative ».

C’est ce même discours que l’on nous a servi pour la loi Dussopt ou la LPR.

Concernant les enseignants après la destruction des commissions paritaires, il reste à en finir avec le barème des affectations qui garantissait encore un semblant d’égalité entre les collègues en matière d’affectation. Et là aussi il s'agit de conditionner une hausse réduite de l'indemnitaire par une modification « systémique » du métier d'enseignant.

Tous les personnels sont confrontés à une même politique de casse des statuts.

La CAN du SNASUB réunie le 23 juin 2021 réitère son refus des IFSE réparties selon les fonctions exercées et demande une revalorisation égale pour tous les agents d'un même corps.

Non à l'opération de Blanquer en vue d'obtenir la signature d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales.

Non à un plan qui laisse de côté une partie des agents.

La revendication unitaire c'est le dégel du point d'indice et le rattrapage salarial.

Pour gagner ce combat il faut affaiblir le gouvernement en décidant l’arrêt immédiat des concertations sur la mise en œuvre du « Grenelle » et organiser le combat contre lui.


 

Compte rendu de la CAN du SNASUB du 19 mai 2021 par vos élus Front Unique

 

Le projet de motion d’actualité proposée lors de cette CAN par la direction du SNASUB titre : « Une urgence : le renforcement des services publics ! », « La crise sanitaire impose la rupture avec l’austérité ! »

Mais qui doit rompre ? Qui va renforcer les services publics ? Le gouvernement Macron-castex ?

Nous chercherons en vain dans cette motion un mot d’ordre capable de nous engager pour contrer l’offensive du gouvernement.

Nous avons débattu de la façon dont le discours de haine de « l’extrème droite » se développe. Mais prétendre le combattre sans s’attaquer à ce qui est au centre de la politique répressive du gouvernement revient à n’en faire qu’un combat idéologique. ( lire ci-dessous dans notre intervention). En fait ce débat ne sert-il pas à préparer l’opinion à un vote d’union nationale contre l’extrême droite en 2022 ? Mais qui peut oublier que depuis 2017 Macron a développé une politique liberticide, une politique qui fait la chasse aux immigrés, bref une politique qui reprend les idéaux de l’extrême droite !

La discussion a continué sur le projet de loi 4D et son article 32. La motion propose d’étudier «  dès maintenant les possibilités d’organiser une mobilisation unitaire de toute la profession ». Nous avons souligné que cet article s’inscrit dans un projet qui concerne à minima tous les personnels du secondaire en ce qu’il s’inscrit dans les plans de Blanquer visant à bouleverser toute l’organisation de l’école. Ne l’aborder qu’avec l’article 32, et prétendre qu’une mobilisation des seuls gestionnaires pourrait permettre de gagner nous semble une erreur. Ce projet de décentralisation est vaste et mérite dy associer à minima tous les personnels de l’éducation. Un camarade du Bureau national nous a opposé que le SNASUB ne pouvait s’engager que pour son champ de syndicalisation. Mais nous sommes au sein de la FSU et il est simple d’intervenir au sein du CDFN pour appeler le SNES à nous rejoindre.

Enfin la motion prétend combattre en s’adressant «  à tous les groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale » !! Combattre un projet du gouvernement en s’adressant aux députés de la majorité , de LR? Dans la discussion il a été mis l’accent sur l’importance de notre indépendance et nous ferions cause commune avec ces défenseurs du patronat ?

L’importance vitale de préserver notre indépendance signifie ne pas franchir la frontière qui nous sépare des organisations de nos ennemis. Cette question fondamentale résonne douloureusement au vu de la participation ou soutien à la manifestation des policiers ce 19 mai, des représentants PS, PCF, CGT, FO et FSU ! (lire ci-dessous)

Nous n’avons cette fois-ci pas présenté de motion, mais nous vous invitons à lire l’intervention que nous avons faite dans le débat général. Nous soulignons l’élément essentiel qui permet au gouvernement de continuer sa politique, le dialogue social. Et Blanquer lors de son discours au Conseil économique et social, devant les représentants syndicaux, vient de réaffirmer cette nécessité pour le Grenelle de l'Education.

 

intervention de Patrice Aurand, au nom de Front unique.

Nous parlions ce matin de la syndicalisation. Au delà des difficultés constatées et solutions à apporter il y a un aspect qui me paraît important. Face au faible taux de syndicalisation que l'on retrouve globalement, on ne peut y répondre efficacement sans se poser la question de la perte d'une perspective politique, ou encore de l'orientation suivie par les directions syndicales.

Je n'ai pas le temps de développer maintenant, mais je prendrai un exemple pour illustrer.

Je cite un extrait de l'appel intersyndical pour le 15 juin : « De surcroît, dans les thèmes qui seraient abordés, le pouvoir exécutif est totalement muet sur le chapitre des augmentations générales. Ce silence obstiné, en dépit des demandes réitérées de l’ensemble des organisations syndicales, est bien le signe que le gouvernement n’a aucune intention de procéder à des revalorisations du point d’indice, y compris pour 2022 »

« Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. »

Je citerai maintenant pour exemple un article du Figaro du 18 juillet 2018, dont le titre est « Macron renoue le dialogue avec les partenaires sociaux ». On lit « Les partenaires sociaux restent en effet sur leurs gardes et attendent un passage à l'acte. Avec, comme premier test, la négociation dès la rentrée sur les règles encadrant l'assurance-chômage. Le gouvernement leur a demandé de mener cette négociation pendant quatre mois avec un triple objectif : mieux lutter contre la précarité de l'emploi, inciter les chômeurs au retour à l'emploi, revoir l'articulation entre des systèmes de protection assurantiel et basé sur la solidarité.

Sur la méthode, syndicats et patronat devront plancher à partir de septembre sur un « diagnostic » pour « partager les constats » avec Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, précise une source de l'Élysée. »

Ce que je veux illustrer ce sont 2 choses : que le gouvernement mène ses offensives contre les travailleurs en organisant une multitude de concertations avec les organisations syndicales. Et ce jeu de dupes accepté par les directions syndicales a permis à Macron de faire passer ses contre-réformes réactionnaires.

L'autre chose, est que l'attitude récurrente de réclamer un « dialogue social respectueux » ne peut en aucune manière amener un rapport de force suffisant pour imposer nos revendications au gouvernement.

Voilà des années que nous portons en vain la revendication du dégel de la valeur du point d'indice. D'agenda social en rendez-vous salarial, le gouvernement n'a fait que ce qu'il a voulu. Il faut comprendre que seul un affrontement véritable et une victoire nous permettront de gagner sur cette question.

Je terminerai par la question de ce matin, du combat contre le Rassemblement National.

Je cite un extrait de l'appel pour les libertés du 4 mai « Ce climat ne doit rien au hasard. Le gouvernement, et ses quatre vigies Darmanin, Vidal, Blanquer et Schiappa, se chargent de l’alimenter depuis des mois. De la loi sécurité́ globale à la loi sur le séparatisme en passant par la chasse à l’islamo-gauchisme et la suppression de l’Observatoire de la laïcité, ce quinquennat accumule les gages à destination de l’extrême droite, en reprenant ses éléments de langage mais aussi certaines de ses propositions. »

« Nous ne pouvons accepter que nous militantes et militants politiques, syndicaux, associatifs soyons montrés du doigt alors que chaque jour ce gouvernement déroule un tapis rouge à l’extrême droite avec ses Lois réactionnaires et liberticides. »

Je pense qu'il faut être clair, l'ennemi des travailleurs c'est d'abord ce gouvernement et sa politique réactionnaire. Ouvrir une perspective d'affrontement contre lui est la meilleure manière de rassembler nos forces, de donner de l'espoir et par là de couper court aux discours haineux qui ne visent qu'a diviser nos rangs.

Face à une offensive sans trêve le temps n'est pas au dialogue. Dans ce contexte la question de l'indépendance syndicale ou politique vis à vis du gouvernement revêt un enjeu particulier. A contrario la participation de représentants d'organisations d'origine ouvrière comme le PCF, le PS et la CGT au rassemblement prévu devant l’Assemblée Nationale à l’appel des syndicats de policiers ce 19 mai, ne peut qu'ajouter de la confusion pour les combats à venir. Avec l'aggravation que cela constitue pour le gouvernement un encouragement à toutes ses mesures allant vers un état policier.