| Motion présentée par le représentant du courant Front unique au BDFN de la FSU : Le BDFN de la FSU, réunie le 23 avril 2003 se prononce : -pour le retrait pur et simple du plan Chirac Raffarin de liquidation du code des pensions et de baisse massive des pensions, d'augmentation des annuités nécessaires dans le public comme dans le privé. -pour le maintien dans la Fonction Publique d'Etat de tous les fonctionnaires qui en font actuellement partie (et dans son secteur des COPSY,AS,TOS, médecins scolaires, fonctionnaires du ministère de la culture etc.), pour le retrait des projets de loi organiques qui vise à les en chasser. Le BDFN de la FSU décide sur ses objectifs de rompre la concertation visant à mettre en œuvre la politique gouvernementale et d'appeler les personnels de l'Education Nationale à la grève générale jusqu'au retrait de ces mesures à compter du 5 Mai. Il invite les autres organisations syndicales et particulièrement les fédérations de fonctionnaires à reprendre ces mots d'ordre et à réaliser le Front Unique sur ces objectifs. |
| SECTION SNES COLLÈGE- LYCÉE LACASSAGNE LYON ADRESSE AUX DIRIGEANTS DU SNES ET DE LA FSU. Le 3 avril, les personnels enseignants et non-enseignants ont, avec les fonctionnaires manifesté clairement leur volonté que le code des pensions soit défendu (maintien des 37 annuités et demi, de la référence aux six derniers mois pour le calcul du montant de la pension, des bonifications familiales, refus de l'augmentation des prélèvements sur le traitement). Au soir du 3 avril, le Premier ministre Raffarin a affirmé poursuivre sa réforme : alignement du public sur le privé d'ici 2008. La défense du code des pensions n'est pas une question corporative qui concerne les seuls fonctionnaires. Pour l'ensemble des salariés, il est vital que le code des pensions soit maintenu. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle de décentralisation (excluant 150 000 fonctionnaires de la fonction publique d'État, dont les personnels TOS, Co-psy, assistantes sociales, médecins scolaires…) et l'attaque contre le code des pensions constituent les deux faces d'un même offensive contre le statut de la fonction publique d'État. Dirigeants du SNES et de la FSU votre responsabilité est d'exiger - le retrait du projet gouvernemental de réforme des retraites (alignement du public sur le privé) : défense inconditionnelle du code des pensions ! - le maintien de tous les personnels dans la Fonction publique d'État, défense des statuts : retrait des projets de loi organisant les "expérimentations", "le transfert des missions"… Pour ces revendications, en prenant appui sur la volonté qui s'est exprimée le 3 avril de défense du code des pensions, de la volonté exprimée les 17 octobre, 18 mars de défense des acquis statutaires, votre responsabilité est d'appeler à la grève générale de l'ensemble des catégories de personnel à la rentrée des congés de Pâques. Votre responsabilité, c'est de préparer les conditions de la grève générale : quittez immédiatement les groupes de travail convoqués par le gouvernement pour déterminer les modalités du démantèlement du code des pensions, ainsi que les réunions convoquées pour discuter des modalités de transfert des personnels, de la "gestion des ressources humaines". Adressez-vous en ce sens à toutes les fédérations de fonctionnaires. Adopté à l'unanimité lors de la réunion du 11 avril 2003. |
| Pétition signée par une quarantaine de personnels du Lycée Professionnel Marie Laurencin de Riom : DEFENSE DU CODE DES PENSIONS ! RETRAIT DU PLAN RAFFARIN ! Raffarin l'a indiqué : "La Fonction Publique devra être alignée sur le privé en 2008." Cela signifie 40 ans, calcul sur les 25 dernières annuités - et non les 6 derniers mois - soit une baisse de 30% des pensions. A partir de 2008, on pourra avancer vers 41, 42 annuités pour tous, c'est clair. Fillon déclare : "La négociation porte sur les modalités de mise en application de la réforme." Dans ces conditions, nous nous adressons aux dirigeants CGT, FO, FSU : les travailleurs sont prêts à combattre : · Prononcez-vous pour la défense inconditionnelle du code des pensions. · Il n'y a rien à négocier ! Quittez immédiatement la table de concertation ! · Exigez du gouvernement le retrait immédiat du plan Raffarin. · Adressez un ultimatum au gouvernement : Si vous ne retirez pas votre plan, nous appellerons à la grève générale ! |
| Motion adopté par les personnels du lycée Sidoine Apollinaire (Clermont-Fd) réunis le 17 avril avec les représentants SNES,SNAEN-UNSA, CGT Education (nous avions invité nos collègues CO PSY qui étaient présents) Le personnel du Lycée Sidoine Apollinaire, toutes catégories confondues réuni le 17 04 2003 se prononcent pour : -la défense intégrale du code des pensions : retraite complète avec 37,5 annuités, indexation sur les salaires, calculée sur les 6 derniers mois. -pas un trimestre de plus, ni dans le public, ni dans le privé .L'Assemblée Générale demande aux organisations syndicales d'adopter dans une plate forme commune ces revendications et d'exiger le retrait pur et simple du plan Raffarin ( 40 ans, système de décôte) S'agissant de la décentralisation, l'AG demande que les organisations syndicales réalisent l'unité sur : - aucun transfert hors de la Fonction Publique d'Etat (COPSY,TOS,AS, Médecins scolaires) - retrait du projet de loi organique qui doit organiser ces transferts - défense du caractère national de l'Enseignement public, des diplômes et programmes nationaux - retrait du projet de loi sur les assistants d'éducation Sur cette base nous nous prononçons : -pour que les organisations syndicales se retirent de la concertation sur la réforme des retraites sans délai. -pour qu'elles appellent à la grève générale de l'Education Nationale et au delà de la Fonction Publique jusqu'au retrait des mesures gouvernementales. |
| Motion adoptée au collège Trémonteix, Clermont Ferrand, le 17 avril Les personnels du Collège Trémonteix réunis en Assemblée Générale le vendredi 18 avril devant la gravité de la situation refusent l'idée d'urne journée de grève isolée supplémentaire ainsi que celle d'une grève reconductible établissement par établissement. Ils exigent des responsables syndicaux (FSU-CGT-CFDT-UNSA-FO) un appel à la grève générale dans l'unité et à une manifestation d'ensemble à Paris sur les revendications suivantes : - Maintien du code des pensions - Départ à 60 ans avec 37,5 annuités et 75% du salaire brut des six derniers mois - Retrait de la loi de décentralisation. Adopté à l'unanimité adressé à la FSU, la CGT, FO, UNSA, CFDT |
| Motion adoptée au Lycée Blaise Pascal de Clermont Ferrand le 5 mai Le personnel du Lycée / Collège Blaise Pascal réunis le 5 /5/03 demande aux directions syndicales qu'elles se prononcent · Pour le retrait pur et simple du plan Chirac Raffarin de liquidation du code des pensions, d'augmentation des annuités nécessaires dans le privé comme dans le public. · Pour le maintien dans la fonction publique d'Etat de tous les fonctionnaires qui en font actuellement partie (et dans leur secteur les Co-psy, AS, ATOS, médecins scolaires, fonctionnaires du ministère de la culture... ), pour le retrait des projets de loi organique qui visent à les en chasser. Sur cette base, il se prononce : · Pour que les organisations syndicales cessent de participer, immédiatement, aux concertations avec le gouvernement. · Pour qu'elles appellent à la grève générale de l'Education Nationale et de la Fonction publique d'Etat jusqu'au retrait des mesures gouvernementales. Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 3 |
| Motion adoptée au Lycée Ambroise Brugière Clermont Ferrand le 5 mai
Les enseignants du lycée de Montferrand demandent aux dirigeants nationaux des syndicats d'appeler à la grève générale de l'Education Nationale et de toute la Fonction Publique pour le retrait du plan Raffarin sur les Retraites et de toutes les mesures de décentralisation. (Adopté par 33 pour sur 45 présents) |
| Motion adoptée au Lycée Virlogeux de Riom (63 ) le 6 mai L'Assemblée Générale du Lycée Virlogeux, Riom, réunie le 06/05/03, s'adresse aux directions syndicales et rappelle sa position : Maintien du code des pensions. Retrait du plan Raffarin. Non à la décentralisation. ELLE LEUR DEMANDE D'APPELER SUR CES BASES A LA GREVE GENERALE. Adopté par 49 pour 1 contre 2 abstentions |