LETTRE DE LIAISON


des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public


 

Lettre de liaison N° 254 - 29 octobre 2015

ALERTE ! Projet de circulaire de mutualisation des fonctions des Ingénieurs et Technicien du CNRS pour organiser les restructurations

et la réduction des effectifs :

Font uni des organisations syndicales du CNRS

pour le retrait pur et simple de cette circulaire !

La direction du CNRS a remis aux syndicats un projet de circulaire « de mutualisation des fonctions des Ingénieurs et Techniciens». Le but est « d’optimiser la ressource disponible en faveur de la qualité de service aux unités ». Cette « mutualisation individuelle » est l’application directe au CNRS de l’accord PPCR (voir encadré au verso) et s’inscrit ouvertement dans l’objectif de réduction de la masse salariale, de réduction du nombre d’IT et des  recrutements.

« La mutualisation des fonctions d’ingénieurs ou de technicien peut avoir lieu entre unités relevant d’un même institut [nationaux du CNRS-NDLR], entre unités d’instituts différents ou entre instituts et délégations régionales. »

 « Ce dispositif a vocation à s’appliquer sans distinction de BAP [Branche d’Activité Professionnelle -NDLR]  ou de statut de l’agent (fonctionnaires et contractuels.) »

Les directeurs d’unité sont incités à recruter les IT sur des fonctions mutualisées. Vue la pénurie de postes, de tels recrutements (et par conséquent les postes offerts à la Mobilité Interne -NOEMI), vont rapidement se généraliser selon le précepte « mieux vaut un poste mutualisé que rien » !

Mais dans ce contexte de « rationalisation des ressources » n’importe quel IT pourra se voir imposé d’être « mutualisé » ; même s’il dépend administrativement d’une seule unité, son temps de travail sera découpé sur plusieurs unités « dans un campus ou dans une zone géographique circonscrite [?] ».

En effet, partout les unités de recherche sont poussées à se regrouper, à créer des plateformes et des services communs, … pour préparer leur externalisation ou leur transformation en prestataires de services. Cela se traduit pour les personnels concernés par des mobilités forcées – géographiques et/ou professionnelles-, la dégradation des conditions de travail avec des tâches éclatées, répétitives, déconnectés des équipes de recherche,… .

Ce projet de « mutualisation » poursuivrait le laminage des délégations régionales du CNRS, engagé avec le RGPP. Mais avec des IT écartelés sur plusieurs unités, il conduirait aussi au délitement des laboratoires de recherche déjà largement à l’œuvre avec le manque d’IT et le tarissement des budgets récurrents au profit des contrats. Comment les chercheurs pourront-ils mener à bien leur recherche sauf à intensifier la chasse aux contrats pour financer des précaires … pour faire le travail des IT disparus des labos ?

Ces plans de restructuration et de réduction des effectifs vont aller en s’amplifiant. Ainsi la direction du CNRS, en accord avec les présidents d’universités, orchestre la marche forcée vers les regroupements des laboratoires au sein des ComUES (Communautés d’Universités et d’Etablissements). Cette circulaire prépare l’intégration des IT du CNRS, de ses délégations régionales dans ces universités régionales.

La direction du CNRS prétend que cette mutualisation se ferait sur la base du volontariat. Mais quel choix aura un contractuel ou un agent d’un laboratoire en restructuration? La seule véritable protection contre la mobilité forcée et l’émiettement, ce sont les garanties collectives, garanties que cette circulaire veut remettre en cause. Rappelons l’existence de la loi Mobilité qui permet le licenciement d’un fonctionnaire qui refuse successivement 3 postes.

 

Avec cette circulaire, la direction du CNRS se targue de veiller à « l’épanouissement professionnels des agents» (sic) ! En réalité elle  voudrait les traiter comme les employés d’une agence de moyens et non plus comme des acteurs de la recherche.

Cette circulaire met en danger le statut d’IT du CNRS! Il doit être défendu.

Les directions syndicales connaissent de ce projet depuis le 29 septembre, alors qu’attendent-elles pour prendre une position claire contre ce projet et alerter les personnels de ce qui se trame contre eux ?

Le 20 octobre, les représentants syndicaux (SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SUD Recherche, SNPTES, SGEN-CFDT) ont boycotté le Comité Technique (CT). L’ont-ils fait pour exprimer leur opposition à cette circulaire et par conséquent leur refus de la discuter ? Non ! Ils ont expliqué que ce CT « ne peut pas rendre un avis sans que le CHSCT [Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail] n’ait rendu le sien.».

Comment peut-on tergiverser devant une telle attaque contre les IT ? Pourquoi soumettre le combat contre cette circulaire à une instance, où d’expérience, la direction mène une guérilla permanente contre les représentants syndicaux pour leur interdire de remettre en cause sa politique contre les personnels ?

La direction du CNRS a la prétention de lever avec cette circulaire toutes les entraves à la mobilité des IT. Pour lui imposer de la retirer, les personnels du CNRS ont besoin que leurs organisations syndicales jouent leur rôle, que leurs dirigeants prennent leur responsabilité et réalisent :

L’unité syndicale pour le retrait pur et simple de cette circulaire.

Cette circulaire n’est pas négociable, elle doit être rejetée. Il faut donc que les représentants syndicaux refusent de participer aux instances où elle sera discutée, au CHSCT, au prochain CT re-convoqué le 4 novembre, qu’ils refusent toutes négociations sur un tel projet.

 

Cette circulaire est l’application directe de l’accord PPCR (Parcours Professionnels Rémunérations Carrières) dans la fonction publique qui a été acté par Valls le 30 septembre.  L’objectif est d’attaquer le statut, de lever tous les freins à la mobilité forcée inter et intra-fonctions publiques pour accompagner les plans de restructuration et de réduction des effectifs qui découlent des coupes budgétaires du « pacte de responsabilité ». Ce sont plus de 50 milliards d’économies qui doivent être faites en 3 ans sur le dos des 3 fonctions publiques -Etat, hôpital et territoriale- au profit du patronat (Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi, Crédit d’Impôt Recherche ...).

Pour obtenir cet accord, le gouvernement s’est assis sur les règles qu’il avait lui-même fixé au début de la négociation PPCR, celle de l’accord majoritaire. Faute d’un tel accord, suite à la non-signature de la CGT et de FO, sous la pression de leur base militante, le gouvernement a fait volte-face et pris la décision de passer en force, en prenant appui sur la signature de la FSU.  Il faut souligner que cette signature de la FSU, sa direction l’a accordée au gouvernement malgré la résistance qui s’est exprimée en son sein, en bafouant les mandats de ses syndicats.

C’est une illustration de ce que Hollande a appelé le « dialogue social apaisé ». Un dialogue social qui consiste à tenter de rendre présentable les pires attaques contre les travailleurs, contre le statut de la fonction publique ou contre le code du travail, et à les faire endosser par les représentants syndicaux. La participation au dialogue social est en contradiction avec la nature des syndicats qui ont été constitués sur le terrain de la défense des personnels.

La célérité avec laquelle tombent les premières mesures d’application de PPCR, comme celle contre les IT du CNRS, démontre qu’elles étaient déjà en préparation pendant les négociations avec les syndicats. Le gouvernement n’attendait que le feu vert de leur signature pour les lancer.

La signature de la FSU est  la béquille sur laquelle il s’appuie ouvertement pour mener son offensive générale contre les fonctionnaires, dont on voit les premiers effets au CNRS. Il faut donc exiger que la FSU retire sa signature et refuse de participer au comité de suivi de l’accord PPCR. Il faut  exiger des fédérations CGT et FO de respecter la volonté de leur syndiqués qui ont imposé qu'elles ne signent pas, en refusant elles aussi de participer au comité de suivi. C’est l’orientation de Front Unique.

 

Le vote en vue du prochain congrès de la FSU se déroule du 5 au 26 novembre

Votez, faites voter pour la liste Front Unique !



retour à l'accueil