Lettre de liaison N° 236 - 6 octobre 2014       [Version pdf]

CDFN de la FSU des 23 et 24 septembre

- Pour que la direction de la FSU initie une campagne publique pour la levée immédiate des poursuites judiciaires contre Alain Pojolat

Introduction

Le CDFN se tenait quelques semaines après la formation du nouveau gouvernement Hollande-Valls-Pinel, gouvernement en guerre ouverte contre les travailleurs au service des capitalistes. Après des mois d’attaques contre l’enseignement public et ses personnels, ce nouveau gouvernement, avec la présence hautement symbolique de Macron à l’Economie, veut faire payer brutalement aux masses populaires, sous forme de réductions de dépenses publiques, les dizaines de milliards de cadeaux octroyés au patronat (CICE et pacte de responsabilité). C’est ce que développe notre représentant dans son intervention dans le débat général

Depuis le CDFN, les annonces se font plus précises. Le gouvernement veut retirer aux familles des centaines de millions en divisant par 3 le montant de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant et en réduisant de moitié la durée possible du congé parental pour les mères de famille. Et pour la santé, c’est une restriction de plus de 3 milliards qui est en projet.

Cette politique qui s’inscrit dans la continuité de celle du gouvernement Sarkozy-Fillon a été rejetée par le vote des travailleurs en 2012. L’existence d’une majorité de députés du PS et du PCF est la matérialisation de ce rejet et représente la possibilité d’une issue ouvrière. Les travailleurs sont en droit d’exiger de ces députés qu’ils rejettent le projet de budget 2015. C’est le sens de l’intervention de notre représentant avec la motion contre le budget (ci-après), pour un appel des dirigeants des organisations syndicales ouvrières à une manifestation centrale à l’Assemblée nationale.

Le CDFN se tenait au lendemain d’une séance de « discussions » sur « l’avenir de la fonction publique » entre les représentants de toutes les fédérations de fonctionnaires et la ministre Lebranchu. Notre représentante a indiqué (ci-après) la volonté du gouvernement de remettre en cause la gestion statutaire au profit de la reconnaissance du « mérite » avec la perspective la liquidation du statut des fonctionnaires. B. Groison dans son introduction n’a pas évoqué cette séance de « discussions ». Et lorsqu’elle a été obligée d’en parler, c’est pour dire que bien évidemment, la FSU participerait à ces « négociations », « comme toutes les fédérations de fonctionnaires »…

« Négociations », « concertations », « dialogue social », telle est la panoplie du gouvernement pour associer les directions syndicales à la mise en œuvre de ses attaques contre les travailleurs. La grève des pilotes d’Air France quant à elle ne visait pas à aménager les régressions programmées par la direction, mais à en obtenir le retrait. C’était insupportable pour le gouvernement, mais aussi pour tous les dirigeants syndicaux qui acceptent d’en être les auxiliaires. Cette grève devait être brisée et le gouvernement a tout mis en œuvre pour cela. Avec le concours des organes dits d’information et des dirigeants des organisations syndicales qui ont isolé les grévistes, le gouvernement est parvenu à ses fins en obtenant la capitulation de la direction du principal syndicat des pilotes (SNPL) qui a signifié la défaite des pilotes. Valls a alors pu déclarer : « La démonstration est donc faite que rien ne peut arrêter la réforme. (…) Il est temps que le dialogue reprenne, se poursuive » chez Air France après une grève « incomprise, corporatiste, égoïste ».

Lors du CDFN, il faut noter que les secrétaires nationaux du SNES, du SNUIPP et du SNESUP ont éludé les attaques statutaires qui viennent d’être promulguées par décret contre les enseignants des écoles, ceux du second degré et les enseignants-chercheurs. A l’approche des élections professionnelles ils ne tiennent pas à souligner le soutien plein et entier qu’ils ont apporté au gouvernement en la matière. Notre représentant (ci-après) a insisté sur le fait que ces attaques statutaires étaient intimement liées à une attaque plus générale contre tout l’enseignement public (rythmes scolaires, programmes, notation) et que la responsabilité de la direction de la FSU était de défendre à la fois les statuts des personnels et l’enseignement public, en exigeant l’abrogation des décrets déjà pris et en appelant au boycott des concertations préparant les nouvelles régressions.

Par ailleurs, Hollande a annoncé une nouvelle intervention militaire – la 3^ème en 2 ans et demi – en Irak. Mais qui est responsable du chaos qui affecte des zones de plus en plus étendues de l’Afrique et du Proche-Orient ? Ce sont justement les puissances impérialistes qui à nouveau aujourd’hui prétendent régler les désordres dont elles sont les auteurs. Quant à l’indignation proclamée face à la barbarie, elle est à géométrie très variable. Ainsi Obama et Hollande ont soutenu indéfectiblement Israël qui par ses bombes et ses obus a massacré cet été plus de 2000 palestiniens dont 577 enfants à Gaza. On ne peut donc que condamner cette nouvelle intervention impérialiste en Irak. Il est bien évident qu’on ne peut que s’opposer à la tentative d’union nationale que le gouvernement tente de promouvoir à cette occasion. Notre courant, fidèle à la tradition internationaliste du mouvement ouvrier, a présenté une motion en ce sens.

Il nous faut évoquer le cas d’Alain Pojolat. Ce militant ouvrier a, au nom de plusieurs organisations, déposé cet été un appel à manifester à Paris contre l’intervention d’Israël à Gaza. Il est poursuivi par la justice pour ne pas avoir retiré cet appel lorsque le gouvernement a interdit ces manifestations.

Le droit de manifester est une liberté démocratique qui a été arraché de haute lutte par le mouvement ouvrier. Il est donc de la responsabilité des organisations ouvrières de sauvegarder ce droit face aux restrictions qui le menacent. Ce n’est donc pas un problème accessoire mais une question essentielle, fondamentale, qui nécessite une campagne puissante et publique pour faire cesser les empiètements du gouvernement contre le droit de manifester. La direction de la FSU a refusé de donner à cette question la place centrale qu’elle revêtait. Elle a seulement concédé d’évoquer au détour d’une phrase dans un document de 8 pages le cas « Pojolat ». Nous avons revendiqué au contraire que ce combat prenne une place centrale. C’est pourquoi nous avons proposé, en commun avec le courant Emancipation, une motion pour la levée des poursuites judiciaires contre Alain Pojolat.

C’est L. Zappi, le principal responsable du courant École Émancipée, qui est venu à la tribune au secours de la direction. Dans une intervention lamentable, il a fustigé notre motion comme étant une attitude de division (sic). Il a appelé de fait les membres du CDFN à la rejeter en proposant en opposition, le vote dissocié d’un paragraphe fourre-tout sur la Palestine, extrait du texte Action de 8 pages, qui évoquait tout aussi bien Alain Pojolat, que l’Union européenne et la saisine de la Cour pénale internationale.

Cet incident est révélateur. Pour les dirigeants des organisations syndicales, il n’est pas question de combattre le gouvernement. Pas question de refuser le rôle qui leur est assigné par les gouvernements au service des capitalistes : celui d’auxiliaires, de supplétifs totalement subordonnés aux besoins de la bourgeoisie française en crise. Le « dialogue social » est une expression de cette subordination puisqu’il revient à discuter de la mise en œuvre des contre-réformes du gouvernement au lieu d’en exiger le retrait. Mais les organisations syndicales sont des organisations ouvrières. Et même si leurs dirigeants nationaux sont plus proches du gouvernement que des travailleurs, les syndicats sont traversés par des contradictions. Même si celles-ci ne prennent pas à tout moment un caractère explosif, elles existent toujours et se manifestent parfois au grand jour. Récemment au sein de la CGT des manifestations hostiles au pacte de responsabilité ont été adoptées dans diverses instances en opposition au secrétaire général de la Confédération. Et dans le SNUIPP, sur la question des rythmes scolaires, des sections départementales de la même tendance que la direction nationale se sont opposées vigoureusement à elle.

Face aux dirigeants syndicaux qui vont solliciter leurs votes pour les élections professionnelles, les personnels de l’enseignement public seront en droit d’exiger d’eux qu’ils rompent le dialogue social avec le gouvernement et qu’ils appellent dans l’unité à le combattre et en particulier par une manifestation centrale à l’Assemblée nationale pour exiger des députés du PS et du PCF qu’ils rejettent le budget 2015 et la loi de finance de la Sécurité sociale.

Les militants du courant Front Unique solliciteront leurs collègues pour mener ce combat en commun. Ils leurs proposeront aussi de s’associer à la liste Front Unique pour les élections internes de la FSU qui auront lieu dans un an.

Intervention dans le débat général (Yves Ankaoua)

Après les interventions impérialistes au Mali et en Centrafrique, Hollande vient de lancer une campagne de bombardements en Irak. Il y a deux mois, rappelons qu’il avait apporté son soutien à Israël et cautionné ainsi les massacres des habitants de Gaza.

Le CDFN ne peut que condamner cette nouvelle intervention en Irak et exiger le retrait de toutes les troupes françaises stationnées hors de France.

Le CDFN doit aussi condamner la loi qui sous prétexte de lutte contre le terrorisme restreint encore les libertés démocratiques et a été adoptée dans une quasi union nationale du Front de Gauche à l’UMP.

Notre courant s’associera à toute motion du CDFN exigeant la levée immédiate des poursuites contre Pojolat, poursuivi pour avoir osé maintenir un appel à manifestation contre l’agression d’Israël à Gaza.

Même si le système capitaliste est toujours plongé dans la crise, la bourgeoisie française se distingue particulièrement. Et ce sont toujours les masses populaires qui subissent cette déconfiture avec un chômage qui ne cesse de progresser. Et avec la baisse du pouvoir d’achat qui restreint la consommation, c’est la déflation qui maintenant se profile.

La mission que le nouveau gouvernement Hollande-Valls-Pinel s’est fixée au compte des capitalistes, c’est de diminuer le coût du travail pour tenter de restaurer leur taux de profit.

Placer le banquier Macron au ministère de l’économie est très significatif.

Les propos de Sapin repris par Macron contre les employées de Gad tout comme ceux de Rebsamen contre les chômeurs prouvent leur mépris de classe. Les chômeurs seraient soit des incapables soit des profiteurs et pas les victimes du système capitaliste.

Valls est aux côtés de la direction d’Air France et exige des pilotes qu’ils cessent leur grève.

Les 21 milliards d’économies de dépenses publiques programmées dans le seul budget 2015 visent la Sécurité sociale, le budget de l’Etat et celui des collectivités territoriales. Coupes drastiques et suppressions massives de postes dans les différentes fonctions publiques sont à l’ordre du jour.

Le gouvernement cible les fonctionnaires et leur statut

Le gouvernement est parvenu à supprimer plus de postes de fonctionnaires que prévu en 2013 et il a pu maintenir le gel du point d’indice initié depuis 2010 par Sarkozy-Fillon. Mais il doit aller beaucoup plus loin contre les fonctionnaires et leur statut : c’est l’objet des discussions, qui largement préparées depuis des mois, ont débuté hier. Elles visent à instaurer l’avancement au mérite et à supprimer celui à l’ancienneté. Les objectifs du gouvernement contre les fonctionnaires sont d’une telle ampleur que Le branchu a préconisé de mettre cela en sourdine jusqu’aux élections professionnelles.

Il n’y a qu’une réponse à apporter aux prétentions gouvernementales : appel au boycott de ces discussions et mise en avant des revendications.

Le courant Front Unique présentera une motion en ce sens.

Contre les enseignants, le bilan impressionnant du gouvernement :

-                     Promulgation d’un décret complétant les dispositions Pécresse du gouvernement Sarkozy-Fillon contre les enseignants-chercheurs

-                     Liquidation des décrets de 1950 concernant dès cette rentrée les enseignants des Rep+ et à la rentrée 2015, tous les autres

-                     Contre-réforme des rythmes scolaires avec un décret qui annualise le temps d’enseignement des remplaçants et des enseignants sur des postes fractionnés

La direction de la FSU et celles des syndicats concernés ne peuvent qu’exiger l’abrogation de ces décrets. Nous proposerons une motion en ce sens.

Les contre-réformes en préparation sont tout aussi ambitieuses :

Au nom de l’évaluation « bienveillante » des élèves, le gouvernement veut en finir avec les diplômes nationaux en accentuant le contrôle en cours de formation.

Et la grande opération sur l’apprentissage ne vise qu’à affaiblir l’enseignement professionnel et permettre de continuer la fermeture d’établissements.

Il existe une issue pour les travailleurs

Toute la politique du gouvernement en soutien aux capitalistes est à l’opposé du sens du vote de 2012, tant à la présidentielle qu’aux législatives qui exigeait d’en finir avec Sarkozy et sa politique. Valls déclare : « C’est moi ou Marine Le Pen ». Or c’est justement la poursuite de la politique de Sarkozy-Fillon en contradiction des votes de 2012 qui plonge les travailleurs en plein désarroi, les pousse à l’abstention dans les élections et favorise la progression du Front National.

Il y a une toute autre issue que l’acceptation de la politique de Valls ou la dissolution prônée par Mélenchon.

Que les députés du PS et du PCF majoritaires rejettent Valls et la politique de son gouvernement, qu’ils rejettent son budget. Alors les conditions seront réunies pour la constitution d’un gouvernement des seuls PS et PCF dont les travailleurs exigeront la satisfaction de leurs revendications.

Dans quelques semaines va être soumis à l’assemblée nationale le projet de budget 2015 qui est la concrétisation du pacte de responsabilité.

Alors qu’une partie des députés du PS témoignent d’un certain malaise, une manifestation de centaines de milliers de travailleurs à l’Assemblée nationale pourrait imposer à l’ensemble des députés du PS et du PCF de refuser ce budget.

C’est pourquoi, la responsabilité du CDFN est de s’adresser aux directions des autres organisations syndicales ouvrières d’appeler à une telle manifestation pour exiger des députés du PS et du PCF qu’ils rejettent le projet de budget 2015 et la loi de financement de la Sécurité sociale.

Intervention de Denis Dutheil (présentation motion budget 2015)

Toute la politique du gouvernement en faveur de la bourgeoisie se concentre dans le projet de budget 2015 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le budget 2015, qui concrétise le pacte de responsabilité – les 50 milliards promis au patronat –, cela signifie :

-              blocage des salaires et des pensions des fonctionnaires

-              diminution massive des postes dans la plupart des ministères,

-              diminution drastique des dotations aux collectivités territoriales avec suppressions de postes de fonctionnaires territoriaux dans le cadre de la réforme territoriale.

Pour ce qui est de la Sécurité sociale :

-              déremboursement des médicaments,

-              étranglement de l’Hôpital public,

-              mis à mal du statut de ses personnels,

-              attaques contre les allocations familiales...

La responsabilité des directions syndicales est engagée ! La FSU doit se prononcer inconditionnellement contre cette attaque. A bas ce budget ! 

Il y a une issue politique : il y a une majorité PS-PCF à l’Assemblée nationale qui a été élue contre la politique de Sarkozy-Fillon poursuivie par le gouvernement Hollande-Valls-Pinel.

La FSU doit donc s’adresser aux confédérations syndicales CGT, FO, ainsi qu'à  l’UNEF, pour appeler ensemble tous les travailleurs et les jeunes à une puissante manifestation à l'Assemblée nationale au moment de la discussion budgétaire en octobre, et ce, afin d’imposer à la majorité PS-PCF qu'elle refuse de vote le budget 2015 et la loi de financement de la Sécurité sociale.

L’actualité doit nous instruire. Les pilotes d’Air France sont restés fermes sur leur revendication de retrait du projet de leur direction. En grève depuis 10 jours à l’appel du front uni de leurs syndicats, ils ont manifesté hier devant l’Assemblée nationale. Et ce matin, le secrétaire d’Etat aux transports est monté en première ligne pour annoncer le retrait du projet de la direction d’Air France, ce que vient de confirmer Valls à l’instant.

Les pilotes d’Air France nous ont indiqué la voie. Le CDFN doit en tirer les conclusions.

Intervention de Marie-Claire Saint-Lager (présentation motion Fonction publique)

Des « négociations » vont s’ouvrir sur « l'avenir de la Fonction Publique ».

Hier B. Groison n’en a pas parlé dans son introduction générale et d’après ce qui a été dit en commission, pour l’instant il n’y aurait pas « matière » à en discuter ! Pourtant, le compte rendu du conseil des ministres du 27 août, qui a approuvé la feuille de route présentée par la ministre M. Lebranchu concernant ces négociations, a de quoi mettre en alerte notre fédération : Elle se fixe l’objectif de « réduire le poids de la gestion statutaire au bénéfice du droit souple et de la négociation collective » : il s’agit donc d’une offensive directe contre le statut de la Fonction publique.

La ministre dit vouloir « revoir les mécanismes d'avancement à l'ancienneté [qui – précisons-le – permet vaille que vaille aux fonctionnaires de limiter la baisse de leur pouvoir d'achat] pour mieux reconnaître les mérites des agents » c’est-à-dire l’individualisation des salaires et l’arbitraire.

Quand en février, avant les élections municipales et régionales, Peillon avait annoncé le gel de l’avancement des fonctionnaires, déclaration d’ailleurs faussement démentie, cela a été la bronca. La secrétaire générale de la FSU avait dit ne pas vouloir « croire à cette rumeur » mais s'il y avait confirmation et après le gel du point d'indice, ce serait « une déclaration de guerre » (France Inter le 6 février).

Elle avait raison : remettre en cause l’avancement à l’ancienneté est une véritable déclaration de guerre au statut général de la Fonction publique ! La liquidation du statut de la Fonction publique est bel et bien le programme du gouvernement.

Et pour y parvenir il compte sur la collaboration des directions des fédérations de fonctionnaires à travers ces pseudo-négociations sur « l’avenir de la fonction publique ». Peut-on penser que si les fédérations de fonctionnaires décidaient unanimement de boycotter ces négociations sur la révision-liquidation du statut de la Fonction publique, le gouvernement oserait y toucher ?

Alors il n’y a qu’une réponse à apporter aux prétentions gouvernementales :

Appeler au boycott de ces « négociations » et mettre en avant les revendications , bas les pattes devant le statut des fonctionnaires, fin du gel du point d’indice, rattrapage du pouvoir d’achat et revalorisation des salaires et des pensions, respect des carrières et des avancements, maintien des corps et de toutes les garanties statutaires nationales et notamment celle de l’emploi.

Intervention de Julien Barathon (présentation motion défense des statuts)

J'interviens pour présenter la motion FU "défense des statuts et de l'enseignement", parce qu'en cette rentrée le gouvernement peut se prévaloir d'attaques sur ce terrain.

Si l'on observe les résultats de la généralisation des rythmes scolaires, on se rend compte que la soumission de l'école aux conditions locales a des conséquences sur le statut, puisque le 20 août 2014, un décret a modifié le statut des enseignants remplaçants et en service partagé en l'annualisant. L'annualisation c'est une vieille revendication de la bourgeoisie pour le temps de travail des enseignants. Quant au contenu de l'enseignement, c'est la disparation de cours le vendredi après-midi dans certaines communes, avec du périscolaire payant, ou pas du tout...

Le 20 août 2014, un autre décret a été pris, qui abroge les décrets de 1950, et redéfinit complètement le service des enseignants dans le sens de sa fixation locale, y compris pour une part des salaires, et une augmentation du temps de travail.

Il doit être appliqué en septembre 2015, il est donc encore temps d'exiger son abrogation.

Pour le moment néanmoins ce sont des points d'appui pour lancer nouvelle phase, l'attaque contre le contenu de l'enseignement et les diplômes nationaux.

Des concertations s'ouvrent sur le LPC, les programmes, l'évaluation...

Le LPC est maintenu, et ouvre sur la rédaction de programmes a minima, dans la logique curriculaire contre les programmes nationaux. La question de l'évaluation dite bienveillante, qui présente l'échec scolaire comme le produit de la méchanceté des enseignants, recouvre en réalité l'évaluation par compétences, et la liquidation des diplômes nationaux, brevet, et surtout le bac comme premier grade universitaire.

Vous retrouverez les revendications dans la motion, mais il est urgent de changer d'orientation, jusqu'ici la fédération et ses syndicats ont accompagné ces "réformes", allant même jusqu'à s'abstenir au CTM sur le décret sur les enseignants du second degré.

On a beaucoup parlé des élections professionnelles, de la page facebook, mais ce qui déterminera le vote des collègues pour les syndicats de la fédération, c'est la défense du statut et de l'enseignement public.

Autres motions déposées par le courant Front Unique