Le courant Front Unique, par le combat qu’il a mené dans le congrès, a préparé les inévitables affrontements entre les travailleurs et ce gouvernement aux ordres du capital, affrontements qui viseront à imposer la rupture des directions syndicales avec ce même gouvernement.

D’un côté, la grève et la manifestation massive des enseignants du primaire le 12 février pour l’abrogation du décret « rythmes scolaires », pièce maîtresse du projet de loi Peillon ; de l’autre la façon dont l’AFP rend compte du congrès national de la FSU : « Selon l'AFP, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, a invité V Peillon "à aller plus loin" dans la refondation. ». On ne saurait concevoir contraste plus saisissant.

C’est un fait : l’appareil de la FSU a pour un temps atteint son objectif dans ce congrès. Une prise de position du congrès pour le retrait du décret rythmes scolaires aurait ouvert la voie à une première défaite du gouvernement, crée d’autres conditions pour le défaire sur le projet de loi dit de « sécurisation des parcours professionnels », retranscription de l’accord MEDEF CFDT, mais dont il faut préciser que ni la direction de la CGT, ni celle de FO ne demandent le retrait. Totalement soumis au gouvernement, l’appareil de la FSU avait de celui-ci le « mandat » de ne pas permettre qu’une brèche s’ouvre.

Notre camarade Denis Dutheil l’a indiqué dans son intervention de bilan du congrès. Ni dans l’enseignement, ni au niveau du prolétariat dans son ensemble, les jeux ne sont faits pour autant. Le gouvernement vient d’annoncer que ni ses objectifs de croissance, ni ses objectifs de réduction des déficits ne seraient atteints. Dit autrement, la crise du capitalisme s’accentue ; et le gouvernement aux ordres du capital n’a d’autres réponses que celle qui consiste à presser le pas dans les attaques contre les travailleurs et la jeunesse : dislocation du droit du travail, attaques contre la Santé, la sécurité Sociale, les retraites, attaques contre le droit aux études à travers la loi Fioraso. L’affrontement peut être pour un temps différé. Il ne peut être indéfiniment repoussé. Le compte rendu ci-joint de l’intervention des délégués FSU vise à contribuer à armer les éléments les plus conscients parmi les travailleurs de l’enseignement en particulier pour ces affrontements à venir. Faites le connaître largement autour de vous. Prenez contact pour vous associer plus étroitement à notre combat !

Camarades, même si Bernadette Groison (secrétaire générale de la FSU) n'en a pas dit un mot, au moment où se tient le congrès, la mobilisation des enseignants du premier degré confronte la FSU à un choix : accompagner la politique du gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, ou rompre avec ce gouvernement et préparer les collègues au combat contre lui.

Depuis le mois de décembre, les enseignants de Paris se mobilisent pour le retrait du décret Peillon dit des "rythmes scolaires". Le 22 janvier, ils ont suivi à une écrasante majorité une journée de grève historique, derrière un front uni de leurs organisations syndicales, sur un mot d'ordre clair repris par tous : retrait de ce qui était encore le projet de décret Peillon.

Cette grève a rencontré un écho dans tout le pays : la revendication qui est portée par les enseignants de Paris est celle de toute la profession. C'est ce qui se concrétise dans l'appel du 12 février.

Le texte est publié. Dès lors il existe deux choix : soit on accepte la contre-réforme, soit on la rejette -et alors, il faut en exiger l'abrogation. Ce n'est pas demain qu'il faut se prononcer, c'est aujourd'hui, parce que dans la prévision de la grève de demain, tout le monde sait que la possibilité pour les enseignants d'obtenir ce retrait ne tient qu'à une chose c'est que le congrès de la FSU se prononce pour l'abrogation du décret Peillon des rythmes scolaires. Je fais la proposition qu'un vote ait lieu sur une chose simple, un mandat que le congrès donne à notre secrétaire générale pour qu'elle s'adresse à Peillon dès ce soir pour lui demander d'abroger ce décret dans le cadre de la préparation de la grève.

Les collègues du premier degré ne sont pas les seuls à être confrontés à la politique du gouvernement : ils sont simplement les premiers dont la mobilisation constitue aujourd'hui un obstacle sérieux au gouvernement. Et ce combat soulève des questions qui vont bien au-delà du seul premier degré. C'est tardivement, en quelque sorte au pied du mur, constatant la réalité d'une contre-réforme qui ne correspond en rien à ce qui leur était annoncé, bref dans la plus grande surprise et le plus grand désarroi, que les collègues du premier degré se sont engagés. Ils se sont engagés, pour commencer dans un seul département, parce que depuis des mois, les dirigeants des organisations syndicales reprennent mot pour mot la propagande ministérielle : on a parlé aux collègues de "rythmes scolaires", de "refondation" de l'école, et voilà qu'ils sont confrontés à une contre-réforme de leurs statuts qui dégrade profondément les conditions de scolarité des enfants.

Il faut donc procéder à la caractérisation de ce gouvernement et de sa politique depuis des mois. Le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel s'est largement illustré comme un gouvernement entièrement soumis aux exigences du MEDEF. En terme de serviteurs, la bourgeoisie a besoin de serviteurs de choc, puisque la crise du capitalisme continue de se développer c'est au tour de la France d'être touchée, après la Grèce, le Portugal, L'Espagne. C'est au tour du gouvernement français de faire subir aux travailleurs ce qu'ont fait les gouvernements grec, portugais et espagnol.

Mais ce gouvernement a un handicap, car il s'est formé consécutivement à un vote massif des travailleurs et de la jeunesse pour chasser Sarkozy et donner un coup d'arrêt à sa politique et qu'il se situe en opposition à ce vote. C'est ce qui fonde en réalité le besoin du dialogue social.

Le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel s'est situé sur une base strictement inverse à ce pourquoi les travailleurs avaient voté. La continuité avec Sarkozy a été totale : la totalité des contre-réformes a été maintenue, la TVA Sarkozy n'a été abrogée que pour être revotée sous une forme à peine atténuée. Aux sans-papiers qui réclamaient leur régularisation au soir même de la défaite de Sarkozy, le gouvernement a répondu par la circulaire Valls, circulaire de mise en œuvre des lois racistes, qui fait dépendre entièrement le sort des travailleurs immigrés de la volonté de leurs patrons négriers. Le congrès devra exiger le retrait de ce texte, l'abrogation des lois racistes, et réaffirmer l'exigence de la régularisation de tous les sans-papiers.

Ce gouvernement a ensuite entonné la rengaine de la prétendue "austérité" lors de la présentation du budget 2013 : mais nous devons répudier ce mot, car il n'y a aucune "austérité" pour le patronat. L'affaire dites des "pigeons" et la capitulation du gouvernement devant les exigences du patronat en ont été une illustration éloquente. Mais, plus encore, le fait est qu'à peine le budget était-il voté que le gouvernement en rajoutait trois louches en adoptant le plan Ayrault : 20 milliards pris dans la poche des travailleurs pour être versés dans celles du patronat. Non, il ne s'agit pas d'austérité, il s'agit d'une politique anti-ouvrière.

Et puisque nous parlons de politique anti-ouvrière, venons-en au fait fondamental de la politique française, depuis des mois, conséquence de la crise du capitalisme qui heurte désormais le capitalisme français, les licenciements pleuvent par dizaines de milliers. C'est ce que ce même gouvernement entend utiliser pour lancer une offensive sans précédent contre le Code du travail et tout ce qui reste de garanties collectives arrachées par les travailleurs, attachées à leurs conventions collectives, au Code du travail et au contrat. Il a annoncé qu'il reprendrait intégralement le contenu de l'accord MEDEF-CFDT du 11 janvier : c'est le projet de loi qui a été examiné ce matin même au conseil d’Etat.

Ce document est une bombe dirigée contre les travailleurs, et quand bien même nous sommes une fédération de fonctionnaires, il faut en parler. C'est un projet qui substitue les accords d'entreprise aux accords de branche, qui permet en quelque sorte aux patrons de faire la loi et de définir les modalité de travail dans chaque entreprise, qui lui offre la possibilité de moduler, en fonction de sa compétitivité, de sa productivité, etc. les salaires des travailleurs, le temps de travail et qui lui offre des facilités de licenciement criantes.

Ça fait longtemps que le patronat annonce qu'il veut revenir sur les acquis de 45, mais c'est y compris un retour sur les acquis de 36 : c'est la destruction de tous les acquis. Le congrès de la FSU doit se prononcer : ce projet n'est ni négociable ni amendable. Il doit faire savoir qu'il est disponible pour manifester aux côtés de la CGT et de FO, nationalement, à l'Assemblée, au moment du vote de la loi pour son retrait.

On comprend bien que quand on fait exploser toutes les garanties attachées au contrat de travail et au CDI pour les travailleurs, les menaces contre les statuts ne sont pas loin.

Parlons de la loi Peillon : outre le projet de décret sur les rythmes scolaires qui en est l'application anticipée, les enseignants du premier degré ne sont pas les seuls visés. Que dire des mesures de régionalisation par rapport à l'enseignement professionnel qui permettent à chaque région, chaque année, après une concertation avec le patronat, d'ouvrir ou de fermer des classes en fonction des besoins du patronat, autrement dit la destruction de l'enseignement professionnel. Est-ce que c'est le rôle d'une organisation syndicale de s'abstenir au Conseil supérieur de l'éducation sur une proposition comme celle-là ? Non ! Rien que cela justifierait qu'on demande le retrait du projet de loi Peillon. C'est ce que le congrès devra adopter.

Même chose dans l'enseignement supérieur : la concertation autour des assises a permis de présenter un projet de loi Fioraso qui va être examiné au CNESER le 19 février. Ce projet utilise la nouvelle décentralisation pour casser tout le cadre national public de l'enseignement supérieur et de la recherche, de créer des pôles uniques régionaux mélangeant public et privé, et donnant au patronat les pleins pouvoirs quant à la définition des diplômes, des frais d'inscription, des formations, etc.

L'intervention qui sera menée par le courant Front Unique, c'est celle qui dit : « La responsabilité de la FSU face à cette offensive aujourd'hui parfaitement connue, c'est de rompre avec le gouvernement, c'est de préparer les collègues à se battre contre lui à tous les niveaux ». C'est vrai aussi de la politique impérialiste de l'impérialisme français, au Mali, en Tunisie si effectivement, il s'avérait que l'armée se déploie et instaure un état d'urgence pour priver les masses tunisiennes de la possibilité d’imposer son propre gouvernement.

Aujourd’hui, mardi 12 février, les enseignants du primaire sont en grève et manifestent partout pour l’abrogation du décret dit des rythmes scolaires publié au Journal Officiel le samedi 26 janvier

Ce décret concentre en quelques lignes les attaques qui sont développées dans la loi dite de refondation de l’école.

- Accorde aux collectivités territoriales (municipalités et EPCI) le droit d’imposer aux enseignants leur organisation de la semaine scolaire comme nous le montre le cas de la Mairie de Paris ;

- Impose aux enseignants des écoles et à leurs élèves une demi-journée de travail supplémentaire le mercredi en supprimant la nécessaire coupure hebdomadaire tant pour les élèves que pour les enseignants ;

- Institue une intervention des enseignants sur le temps périscolaire dans le cadre des « activités pédagogiques complémentaires » en lien avec les Projets éducatifs territoriaux pendant lesquels interviendraient aussi des employés municipaux.

Pour l’année 2013, Peillon évoque “ un tâtonnement experimental”. On fera des choses approximatives mais on a le temps de s’améliorer ». Il précise que la réforme des rythmes au collège et au lycée se fera au plus tard en 2015.

Qui oserait dire que s’opposer à cette réforme des rythmes scolaires c’est accepter celle de 2008 ?

Qui osera dire que sous prétexte de changement, il faut mettre en danger non seulement les statuts des enseignants, mais aussi et surtout le caractère national de l’enseignement primaire en ouvrant les portes à la territorialisation de l’enseignement primaire ?

Il est écrit dans le paragraphe 52 : « Le décret sur l’organisation des rythmes scolaires doit être réécrit. »

Mais que pouvons-nous attendre d’un gouvernement qui reprend officiellement les travaux de l’équipe Chatel sur ce sujet ?

Que pouvons-nous attendre d’un gouvernement qui n’abroge aucune des dispositions prises par le gouvernement Sarkozy Fillon et qui en plus poursuit ouvertement cette même politique ?

Si, malgré la mobilisation de ce jour, le gouvernement ne recule pas, la responsabilité de la FSU sera d’appeler à une manifestation nationale et centrale pour obtenir l’abrogation de ce décret.

Une motion allant dans ce sens sera présentée en plénière par le courant Front Unique.

Intervention d’Yves Ankaoua le jeudi 14 février pour l'abrogation du décret "rythmes scolaires"

Depuis des semaines, dans les salles des maîtres des écoles, l'examen du décret a révélé à chacun sa nocivité. Il prévoit la dégradation des conditions de travail des enseignants sans aucune amélioration pour les élèves. Mais surtout, il confie aux mairies l'organisation des après-midi, les enseignants se trouvant de fait sous leur tutelle à ce moment-là. C'est donc la remise en cause du caractère national de l'enseignement public qui est initiée.

Le rejet du décret est massif au sein de la profession. Il a conduit le SNUipp à voter deux fois contre le projet de décret.

Ce rejet a permis un mouvement unitaire historique sur la ville de Paris qui a culminé dans la grève du 12 février où plus de 10 000 enseignants ont manifesté en direction du ministère.

Pour le gouvernement, ce décret est un point de départ. Il doit réussir pour ne pas compromettre les attaques prévues dans les autres secteurs.

Pour les enseignants des écoles, après 5 ans de coups subis, une nouvelle défaite serait terrible. Ses effets dépasseraient les seules écoles et leurs personnels.

Notre position est attendue. Elle jouera un rôle déterminant dans le bras de fer engagé entre le gouvernement et les enseignants.

Nous sommes la représentation de toute la FSU. Adoptons un message clair sans ambiguïté de soutien au combat des enseignants des écoles contre le décret en déclarant : "Nous exigeons le retrait immédiat du décret "rythmes scolaires", nous exigeons son abrogation."

Un camarade qui m'a précédé a relevé qu'on parlait très peu de l'apprentissage dans les textes du congrès : il a raison. Il a également relevé qu'il existait une propagande forcenée en faveur de l'apprentissage : il a raison.

Il faut ajouter une chose : il ne s'agit pas seulement de propagande, il s'agit de décrets, il s'agit de mesures votés par le précédent gouvernement ou actés de nouveau dans le projet de loi Peillon. Des mesures, des décrets qui sont appelés à être encore aggravés par la régionalisation. C'est à cela que nous faisons face aujourd'hui.

De ce point de vue, on peut être surpris de voir que le paragraphe qui traite de l'apprentissage dans le texte de congrès nous dit que la FSU est contre le « développement de l'apprentissage » - ce qui revient à acter en quelque sorte que, jusque-là, ça peut aller – et ensuite, qu'il faut que la FSU se batte pour que l'apprentissage ne se développe pas « au détriment de la formation professionnelle ».

Mais qui peut être assez naïf pour croire que l'apprentissage ne se développera pas – ne se développe pas dès aujourd'hui – au détriment de la formation professionnelle initiale ? C'est évident ! C'est évident aussi que ce processus va s'aggraver avec la régionalisation prévue par le projet de loi Peillon.

Justement. Hier, un camarade du SNES a dit qu'elle « manquait d'ambition ». Tout dépend de quel point de vue on se place ! La loi Peillon maintient le bac pro en trois ans, qui permet de supprimer des postes et d'expulser des lycéens des lycées professionnels. C'est une ambition, de le maintenir dans la loi Peillon... au compte de qui ? Bien sûr, pas au compte des élèves ni à celui des enseignants.

La loi Peillon maintient le contrôle en cours de formation, qui vide les diplômes et les formations de leur contenu et participe des atteintes au droit du travail et de son détricotage, à l'œuvre par ailleurs.

La loi Peillon maintient et renforce la régionalisation qui englobe toutes ces mesures-là. Par conséquent, la loi Peillon se situe dans la stricte continuité des lois Fillon et Chatel, qu'elle aggrave.

Par conséquent encore, que doit être l'orientation du syndicat ? Ca ne doit pas être d'essayer de la « corriger » ou de la gauchir, c'est illusoire : ça doit être de la retirer.

Je terminerai sur une anecdote qui n'en est pas une : le dernier congrès de la FSU, je n'y étais pas. Pourquoi ? Parce que j'étais au SNETAA. Beaucoup de militants du SNETAA ont rejoint le SNUEP, la FSU. A quel moment ? Au moment où le SNUEP réclamait le retrait du protocole Darcos alors que le syndicat majoritaire des enseignants de LP le signait. C'est-à-dire que la direction du SNETAA allait jusqu'au bout du dialogue social avec le gouvernement en prenant directement en charge les mesures du gouvernement de l'époque.

Le SNETAA a été sanctionné. En revanche, le syndicat qui – à l'époque – se battait pour le retrait, lui, a progressé. C'est un laboratoire des « stratégies syndicales ».

Si, aujourd'hui, la FSU refuse de combattre pour ce que réclament des milliers de syndiqués, comme aujourd'hui les instituteurs, en se prononçant pour le retrait du projet de loi Peillon, la FSU sera sanctionnée comme hier le SNETAA dans l'enseignement professionnel.

Je souhaiterais intervenir sur un aspect particulier de la loi d'orientation qui concerne la formation professionnelle et les concours. En effet, le projet forme les ESPE, écoles supérieures de l'enseignement et de l'éducation, dont la première caractéristique est de maintenir la mastérisation. La mastérisation il faut en faire le bilan, elle n'a nullement permis l'augmentation de la qualification, et encore moins la revalorisation des salaires, et a des conséquences sur la durée des carrières...

Mais la traduction la plus immédiate du projet c'est l'organisation des concours, qui a pris forme dès cette année par l'organisation du concours dès le mois de juin 2013, avec les épreuves d'admissibilité , et le stage effectué par des étudiants, et non des fonctionnaires stagiaires, ce qui est une remise en cause fondamentale du statut, quant aux épreuves d'admission qui auront lieu en juin 2014, elles portent uniquement sur la fiction d'épreuves professionnelles, ce qui est un élément de soumission des étudiants à leur hiérarchie pour obtenir le concours.

Alors on peut écrire comme l'a dit Bernadette Groison, hier, une lettre au ministre, pour présenter un programme en 15 points, dont le gouvernement peut en satisfaire quelques-uns pour maintenir l'essentiel. Il ne peut y avoir d’autres revendications que le retrait du projet de loi. La nécessité maintenant c'est de rompre et d'organiser une manifestation à l'assemblée nationale au moment du vote.

J'entends ici et là dire que le retrait du projet de loi Peillon ne serait pas souhaitable puisqu'il nous obligerait à revenir à la situation antérieure mise en place par Sarkozy.

Cet argument ne tient pas une seconde car, précisément, la première caractéristique de cette loi, c'est d'entériner les contre-réformes Sarkozy : le socle commun - auquel il est fait expressément référence dans la loi -, l'autonomie des établissements, la réforme des lycées... Nous l’avons tout subi au cours de cette rentrée Hollande-Sarkozy, alors qu'il existe théoriquement à l'Assemblée Nationale une majorité pour abroger ces contre-réformes. Le préalable à l'abrogation des lois Sarkozy, c'est donc bien le retrait du projet de loi d'orientation de ce gouvernement qui s'inscrit dans la continuité du dispositif du gouvernement Sarkozy.

Mais cette loi, malheureusement, ne s'arrête pas là : dans la logique d'une politique ouvertement aux ordres du capital, elle nous imposerait de terribles régressions supplémentaires :

- La grève des professeurs des écoles le montre, les enseignants du primaire rejette sans appel une loi qui affirme dans son annexe : "la réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l'école autour d'un projet éducatif territorial".

- Les personnels du secondaire, comme ceux du primaire, n'attendent qu'une chose : que la clarté soit faite pour que le combat puisse s'engager contre la loi Peillon, contre l'éclatement du cadre national de l'enseignement et la soumission de l'enseignement professionnel aux exigences du patronat local. Nous ne voulons pas, je cite, que : "la région recense les ouvertures et fermetures qu'elle estime nécessaire de sections de formation professionnelle initiale".

- Ainsi, la loi Peillon poursuit un objectif d'économie budgétaire. Personne ne peut en douter lorsque l'annexe au projet de loi affirme : "Le lycée français est un des plus coûteux".

La motion présentée par Front Unique se prononce donc pour le retrait de ce projet de loi et l'organisation d'une manifestation à l'Assemblée Nationale au moment du vote.

MOTION PROJET DE LOI D'ORIENTATION

présentée par le courant Front Unique

Le Projet de loi d'orientation présenté par Peillon, au nom du gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel

-maintient les contre-réformes de Sarkozy

-soumet l'enseignement professionnel aux exigences du patronat par la définition régionale de la carte des formations et des diplômes ;

-éclate le cadre national de l'enseignement public par les projets éducatifs locaux ;

-menace les statuts respectifs des enseignants des premier et second degrés au nom de la liaison primaire-collège ;

-s'attaque aux concours et à la formation des enseignants, en substituant des étudiants à des fonctionnaires stagiaires ;

Le congrès de la FSU se prononce pour le retrait de ce projet de loi, et mandate la direction de la FSU qu'elle organise dans l'unité des organisations syndicales une manifestation centrale et nationale à l'assemblée nationale contre le vote du projet de loi.

Pour : 29 ; contre : 489 ; abstentions : 7 ; NPPV : 88

J’interviens pour défendre la motion de Front Unique contre le projet de loi Fioraso.

Ce projet de loi entérine 10 années de contre-réformes dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche, et en plus il les aggrave.

Il prépare le terrain à la création d’une trentaine de super-universités régionales qui à terme devraient intégrer toutes les universités actuelles, les organismes de recherche, les classes prépa, les CROUS, etc. et qui disposeraient de tous les moyens qu’elles repartiront en fonction d’un contrat signé avec la région dans le cadre du schéma stratégique régionale.

Un tel dispositif donnerait les moyens aux patrons d’imposer leurs choix : sur les formations, les recherche, les stages, l’alternance, y compris sur les diplômes qui seront non plus définis par une habilitation nationale mais localement par les établissements accrédités.

Ce projet de loi remet ainsi en cause caractère national des diplômes et aussi des statuts des personnels. Il aboutira à la disparition de milliers de formations, comme l'a annoncé Fioraso, de pans entiers de la recherche, et une nouvelle amplification de la précarité.

Et pour couronner le tout, ce projet de loi prévoit un Haut Conseil de l'évaluation, sorte de gendarme de la politique du gouvernement, chargé faire respecter tous ses critères d'évaluation des labos et des personnels. Il pourra ainsi imposer la modulation des services aux enseignants-chercheurs prévue par le décret de 2009 et qu’il ne veut pas abroger.

Pour en arriver à un tel projet, le gouvernement a organisé des assises auxquelles les directions syndicales ont accepté de participer. Elles ont également participé aux négociations sur l’avant-projet de loi au cours desquelles le gouvernement a maintenu son projet de régionaliser l’ESR.

L'intersyndicale de l’ESR vient de déclarer que ce projet de loi était inacceptable

Alors il n’est plus question de cautionner ce projet en participant au CNESER du 18 février.

Motion Front Unique

Retrait du projet de loi FIORASO de régionalisation

de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le congrès de la FSU constate que le projet de loi de Fioraso pour l’ESR maintient les contre-réformes des gouvernements Chirac et Sarkozy : la LRU et le budget global, le pacte pour la recherche et l’ANR, sa politique dite d’excellence, (IDEX, LABEX, Prime d’excellence), etc.

Pire ce projet de loi prévoit de les aggraver. L’ESR serait découpée en une trentaine de regroupements (les « communautés scientifiques ») définis par un territoire.

Universités, organismes de recherche, CROUS, IUT, classes prépa … seraient amenés à intégrer ces regroupements régionaux conduisant à la destruction de leur caractère public et national, avec les statuts et les garanties qui en découlent.

Ces « communauté scientifiques » signeraient les contrats pluriannuels avec l’Etat et la région. Elles se verraient à terme attribués tous les moyens (budgets, postes…) qu’elles repartiront entre leurs composantes.

Cette loi de régionalisation de l’ESR permettrait à l’Etat de se décharger sur les régions tout en réduisant leurs budgets. A la clé : la hausse des droits d’inscription, la mutualisation et une nouvelle dégradation des conditions de travail, la suppression massive de formations et de pans entiers de recherches dites non rentables, un recours encore plus systématique aux CDD et aux CDI. L’enseignement numérique deviendrait une mission dans le but avoué de supprimer les cours en présentiel en développant le tutorat par des étudiants.

Une telle loi ouvrirait grand la porte de l’ESR au patronat :

- il pourra décider des formations et des recherches en fonction de ses besoins à travers le schéma régional ;

- Il pourra peser sur les diplômes qui ne seront plus habilités nationalement mais définis localement par les établissements accrédités, remettant en cause leur caractère national et la reconnaissance collective des qualifications ;

- Il disposera d’une main d’œuvre bon marché, sans aucun droit, avec l’introduction de l’enseignement en alternance à l’université et la généralisation des stages.

Sous couvert de suppression de l'AERES, le projet de loi prévoit la mise en place d’un Haut Conseil de l’Evaluation chargé de faire respecter les critères gouvernementaux dans toutes les évaluations. Cela permettrait d’imposer l’évaluation aux enseignants-chercheurs qui servira à appliquer la modulation des services prévue par le décret de 2009.

- En conséquence le congrès de la FSU se prononce pour le retrait pur et simple du projet de loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche

- Il décide que les représentants de la FSU n’iront pas cautionner cette loi en participant au CNESER convoqué le 18-19 février dans ce but.

- Il appelle l’ensemble des organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche à faire l’unité sur ces objectifs.

Pour : 41 ; Contre : 489 ; Abs : 7 ; NPPV : 88

Le 13 novembre dernier, Hollande a annoncé 60 milliards de coupes budgétaires sur l’ensemble du quinquennat. 60 milliards, c’est beaucoup plus que sous Sarkozy, la RGPP a dégagé 12 milliards d’économies en 4 ans, entre 2009 et 2012. Et bien Hollande annonce le même montant, non plus en 4 ans mais chaque année. On apprend aujourd'hui même par un rapport de la cour des comptes que la France ne pourra pas respecter les 3 % de déficit et qu'il faudra tailler encore plus dans les dépenses

Ce sont donc au bas mot 60 milliards d'euros de coupes budgétaires que la MAP va devoir mettre en œuvre : c'est là son véritable objectif, elle n'a pas d'autre raison d'être.

Quand Bernadette lundi après-midi pose la question du lien entre la RGPP et la MAP sous forme interrogative : « de la RGPP à la MAP ? », elle entretient un faux suspense, faux suspense qui n'a d’autre objectif que de justifier la poursuite du dialogue social avec le gouvernement

Non seulement la MAP ne remet nullement en cause la logique de la RGPP, mais elle en est au contraire l’approfondissement, c’est en quelque sorte l’étape qui suit la RGPP.

1er niveau: la MAP s’appuie sur les réalisations de la RGPP, sur ses restructurations pour aller plus loin en instaurant la déconcentration de la gestion des agents. La REATE a été instaurée, des administrations ont été fusionnées mais les personnels ont conservé leurs statuts nationaux, l’objectif avec la déconcentration est aujourd’hui de briser le cadre national des statuts.

Second facteur d’aggravation de la MAP par rapport à la RGPP : le gouvernement a pour ambition de faire péter les verrous statutaires limitant la mobilité des agents afin de pouvoir ainsi les balader d’un poste à un autre, au gré des restructurations et des suppressions de postes prévues dans le cadre de la MAP.

On comprend mieux pourquoi ce gouvernement n’a pas abrogé la loi de mobilité dans son intégralité, mais seulement le décret sur la réorientation professionnelle. Marylise Lebranchu s’en est expliqué très clairement il y a quelques semaines, « ce décret n’a jamais été utilisé. C’était uniquement un tract politique. Pour la mobilité, il faut que nous travaillions sur les passerelles entre ministères et entre les fonctions publiques territoriale, nationale et hospitalière. On va tout remettre sur la table : la grille, les catégories, les métiers : les discussions seront peut-être difficiles, mais j’ai trouvé en face de moi des syndicats qui ont envie de le faire, et c’est courageux de leur part »

Malheureusement, force est de reconnaître que la direction de la FSU fait preuve d’un très, très, très grand courage comme en témoigne son communiqué à l’issue de la réunion du 7 février : « la FSU apprécie positivement l’annonce d’ouverture d’un chantier de négociations sur la reconstruction de grilles, d’intégration d’une partie des indemnités dans le salaire et la rénovation des statuts ». Autrement dit, la direction de la FSU donne un blanc-seing au gouvernement pour s'attaquer aux statuts. La promesse d'une revalorisation des grilles et de l'intégration des primes dans le salaire ne sont que des leurres destinés à faire avaler l'attaque contre les statuts et le blocage du point d'indice confirmé par Lebranchu à l'issue de la réunion du 7 février

Le véritable courage dont doit faire preuve notre congrès, c’est de dire au contraire : le cadre fixé par la MAP à l’agenda social fonction publique est antagonique à la défense de nos revendications, y participer reviendrait à accompagner de nouvelles régressions pour les personnels et leurs statuts. Par conséquent, nous nous prononçons pour le boycott de cet agenda, c'est une première condition nécessaire à la défense des statuts et au combat contre les suppressions de postes. C'est le sens de la motion présentée par Front Unique.

MOTION FRONT UNIQUE : Pour la défense des statuts et l'arrêt des suppressions de postes : une première condition s'impose : la FSU doit rompre les concertations sur la mise en œuvre de la MAP

Le 18 décembre a été mis en place le Comité interministériel de l’action publique qui est chargé de la mise en œuvre de la M.A.P., modernisation de l’action publique.

« On considère que la MAP est le support principal de la réduction des dépenses… » : Telle est la vision du cabinet du ministre du budget exprimée dans le Monde daté du 19 décembre. La MAP a pour objectif de permettre d’ici 2017 des coupes budgétaires drastiques à hauteur de 60 milliards d’euros.

Le Congrès de la FSU constate donc qu’il n’y a aucune rupture entre la RGPP de Sarkozy et la MAP de Hollande.

Pour les fonctionnaires, la MAP va se traduire par l’amplification des suppressions de postes dans les ministères non prioritaires, par la poursuite des fusions de corps, des restructurations et externalisations et par le maintien du gel du point d’indice confirmé par la ministre Lebranchu à l’issue de la réunion du 7 février avec les syndicats.

Non seulement la MAP ne remet nullement en cause la logique de la RGPP, mais elle en est au contraire l’approfondissement, l’étape qui suit :

- la MAP s’appuie sur les « acquis » de la RGPP pour aller plus loin en développant la déconcentration de la gestion des agents, l’objectif étant de briser le cadre national des statuts.

- la mise en place d’un comité interministériel de l’action publique marque la volonté de développer une GRH interministérielle afin de remettre en cause les statuts particuliers et de faciliter ainsi la mobilité des agents d’un ministère à l’autre, d’un pan à l’autre de la Fonction publique au gré des suppressions de postes et des restructurations prévues dans le cadre de la MAP.

Pour mettre en œuvre la MAP, Ayrault a « la conviction que le dialogue social est une condition indispensable à la réussite de cette politique, la rénovation de l’action publique doit associer étroitement les organisations syndicales. » (Lettre aux préfets en date du 9 janvier)

Le Congrès refuse que la FSU fournisse au gouvernement « la condition indispensable à la réussite » de la MAP. En conséquence, il se prononce:

-pour le refus de toute discussion sur l’ensemble de cette contre-réforme, en particulier pour le boycott de l’agenda social Fonction publique et des négociations sur « les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations »

- pour l’arrêt des suppressions de postes, le rétablissement des postes supprimés sous Sarkozy comme sous Hollande, et pour l’augmentation massive des salaires via l’augmentation du point d’indice

Sur cette base, le Congrès mandate la direction de la FSU pour s’adresser aux directions des autres fédérations de fonctionnaires : CGT, FO…afin d’organiser dans l’unité le combat des fonctionnaires contre la MAP et les suppressions de postes.

Pour : 41 ; contre : 510 ; abstentions : 14 ; NPPV : 80

Hier les enseignants du primaire se sont massivement mobilisés contre le décret Peillon sur les rythmes scolaires.

Que sont Les projets territoriaux que prévoit ce décret sinon une application anticipée des projets que le gouvernement nomme acte 3 de la décentralisation ?

Ainsi l'avant-projet de loi de Lebranchu transferts massivement de nouvelles compétences de l’état vers les régions, les départements ou les communes.

Si le texte définitif n'est connu les principes le sont. Ils le sont d'autant plus que la mise en œuvre des projets de contres réformes que sont entre autre la loi d’orientation Peillon, la loi sur l'enseignement supérieur en dépendent directement :

• régionalisation de l'enseignement professionnel initial et de l'apprentissage

• Approfondissement de la régionalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Soumettre l'ensemble de la formation professionnelle initiale et permanente aux besoins des patronats locaux.

Elle jette les bases du démantèlement du caractère national de l'enseignement professionnel public :

• les régions définiraient la carte des formations professionnelles initiales, établirait la liste des ouvertures et fermetures de section.

Chacun comprendra qu’immédiatement les statuts des personnels concernés seront menacés. La loi prévoit déjà le passage sous le contrôle des régions des copsy, première étape vers le passage dans la fonction publique territoriale, ce que Raffarin n’avait pas réussi à faire en son temps.

Enseignant dans un lycée je sais ce qu'a signifié le passage sous la coupe des régions des personnels TOS et ATOS : Différenciation des salaires, disparitions des critères objectifs de mutations, mobilité …

Les enseignant des filières professionnels ont déjà compris ce qui les attendrait si le gouvernement allait jusqu’au bout de son entreprise.

Comment comprendre, comme on peut le lire dans le thème 2, que la FSU puisse demander que les organisations syndicales soient intégrées aux structures mise en place pour piloter l'application de cette loi. (Haut conseil des territoires dans l'avant-projet)

Si le champ d’application de cette loi dépasse les aspects que j'ai abordés ils suffisent pour caractériser cette loi.

La FSU doit refuser de toute concertation que le gouvernement ne manquera pas de proposer aux organisations syndicales sur ces projets

J’appelle le congrès à voter la motion Front unique dont la conclusion est la suivante :

Aucune concertation sur la mise en place de cette réforme, à fortiori aucune participation aux structures mis en place pour son application n'est possible pour la FSU.

Le congrès de la FSU doit se prononcer pour son retrait et s’adresser aux autres organisations syndicales dans ce sens.

Motion Front Unique - loi de décentralisation

L’avant-projet de loi de décentralisation vis à mettre en œuvre la régionalisation entre autre :

• de l’enseignement professionnel initial

• de l’apprentissage

• des services publics de l’orientation et de l'emploi.

• De l'enseignement supérieur et de la recherche

L’objectif avoué du gouvernement est d’adapter l'ensemble de la formation professionnelle, l’orientation et la politique de l’emploi aux besoins des patronats locaux.

Les projets de lois dite de « refondation de l'école », ESR (enseignement supérieur et recherche) s’inscrivent dans ce cadre.

C’est une politique cohérente de démantèlement du caractère national de l’enseignement professionnel, un approfondissement de la régionalisation de l’enseignent supérieur.

Elle créerait les conditions de nouvelles attaques contre les statuts. Elle prévoit déjà le passage sous le contrôle de la région des personnels de l'orientation.

Aucune concertation sur la mise en place de cette réforme, à fortiori aucune participation aux structures mis en place pour son application n'est possible pour la FSU.

Au contraire :

Le congrès de la FSU doit se prononcer pour son retrait et s’adresser aux autres organisations syndicales dans ce sens.

Pour 32 ; contre : 547 ; abstention : 17 ; Nppv : 49

Aujourd’hui, une offensive majeure contre les statuts se déroule à travers la mise en place de la loi Sauvadet, présentée frauduleusement comme « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire ».

Or cette loi n'est aucunement une loi d'accès à l'emploi titulaire mais une loi de CDIsation, ouvrant la voie à la fin du recrutement sous forme statutaire et à toutes les garanties qui lui sont associées.

Ce qui s'est passé à France Telecom montre à quelle catastrophe conduit la généralisation du CDI en lieu et place du statut.

Loin de résorber la précarité dans la fonction publique la loi Sauvadet constitue en revanche une attaque directe contre le statut et le mode de recrutement par concours comme l’illustre par exemple la situation dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Quelle est-elle ?

Au CNRS, il y a actuellement 10 000 contractuels pour 25 000 titulaires. La loi Sauvadet constitue-t-elle une réponse à la situation de ces personnels précaires ? L'interview dans « CNRS hebdo » de M. Coudroy, directeur des Ressources Humaines au CNRS, apporte une réponse sans équivoque :

« Les ressources allouées au CNRS sont limitatives. La cinquantaine de CDI conclus en 2012 a réduit d'autant le nombre de postes ouverts aux concours en 2012. ».

Autrement dit, pas un centime de l'État ne sera reversé pour le financement de ces CDI : chaque création de CDI est prise sur le contingent de postes de titulaires ouverts au concours.

Or, si ces 50 postes de CDI créés en 2012 représentent seulement 0.5% du total actuel des CDD au CNRS, ils représentent en revanche près de 10% des créations de postes de titulaires! Autrement dit, l'application de la loi Sauvadet ne réduit aucunement la précarité.

Au demeurant, cette loi a des effets dévastateurs pour nombre de contractuels car, dans la majorité des cas elle conduit au licenciement pur et simple.

Un grand nombre de laboratoires refusent aujourd'hui de reconduire les contrats de ces personnels précaires et cela afin d’éviter de devoir les CDIser dans le cadre de la loi Sauvadet.

Le principal objectif de cette loi n’est nullement de résorber la précarité. En réalité, il s’agit de faire de l'éventuelle CDIsation une voie normale de recrutement dans la Fonction publique avant de devenir demain la principale sinon la seule, à l'image de ce qui s'est passé à France Telecom.

C’est pourquoi le courant Front Unique considère qu’il est de la responsabilité de la FSU :

- d'apprécier cette loi pour ce qu'elle est, à savoir une contre-réforme contre les statuts et le mode de recrutement par concours,

- et de rompre toutes concertations portant sur la mise en œuvre de cette loi

Motion Front Unique : Pour la défense du statut de la Fonction Publique :

Abrogation de la loi Sauvadet !

La loi Sauvadet promulgué par Sarkozy et son gouvernement avant les élections constitue un pas en avant décisif sur la voie de la liquidation du statut des fonctionnaires. Celle-ci n'est aucunement une « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire » mais une loi de CDIsation, ouvrant la voie à la fin du recrutement sous forme statutaire et à toutes les garanties qui lui sont associées.

Sous couvert de lutter contre la précarité dans la fonction publique, cette loi permet de transformer une minorité de CDD en CDI afin de développer ce type de contrat en lieu et place du statut de la fonction publique. De plus elle provoque actuellement le licenciement de nombreux précaires et cela à la seule fin d’éviter de devoir les CDIser dans le cadre de la loi Sauvadet...

Il s’agit ainsi de mettre en place un sous-statut, avec une voie de recrutement, un mode d'évaluation, une grille de salaire, des promotions et un régime différents. Cette loi ouvre donc la voie à la liquidation du statut et doit être rejetée.

Tout en se prononçant pour la titularisation de l'ensemble des agents non titulaires, le congrès de la FSU réaffirme les mandats de la FSU :

· pour la défense du principe de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires

· pour la défense du principe du concours comme voie d'accès normale pour pourvoir à un emploi dans la Fonction Publique.

C'est pourquoi il se prononce :

- pour l'abrogation de la loi Sauvadet et la rupture de toute concertation portant sur sa mise en œuvre

- pour le réemploi à temps plein de tous les vacataires, contractuels et précaires

- pour la titularisation massive des précaires à leur niveau de qualification par l'ouverture de poste à des concours internes.

Pour : 22 ; Contre : 553 ; Abstention : 20; NPPV : 49

Il y a deux ans, l'impérialisme français intervenait dans un pays d'Afrique. La télévision, la presse, la radio nous diffusaient des contes pour enfants sur une population accueillant en liesse les bombardiers français. Quel bilan en Lybie deux ans après ? En France, N. Sarkozy jouissait d'une union nationale sans exclusive -la direction de la FSU comme les autres lui apportait son soutien-. Ce pays est devenu la peste de l'Afrique. Les pays voisins : Algérie, Tunisie, Soudan jusqu'au Mali subissent comme une malédiction les milices qui sèment la terreur dans les populations. Leurs armes sont des armes françaises.

Je vais vous parler d'un autre pays d'Afrique. Là aussi les islamistes font régner la terreur. Leurs milices assassinent les militants ouvriers. Lorsque les masses se mobilisent pour les dégager, l'armée se déploie dans les rues pour protéger les assassins. Et là aussi les armes aux mains des soldats sont françaises. Ce pays c'est la Tunisie.

Depuis un mois, l'armée française fait la guerre au Mali sous prétexte qu'il s'agirait de combattre les islamistes. Là encore le gouvernement a joui d'une union nationale et du silence total des organisations syndicales notamment la direction de la FSU.

Et aujourd'hui, la direction de la FSU nous propose une motion qu'elle voudrait unanime demandant le désengagement des troupes françaises.

Mais attention, il y a des conditions, il faudrait qu'elles soient relayées par les troupes de l'ONU ou les troupes d'une "démocratie" africaine.

Camarades, je vais vous dire quelque chose : -C'est exactement ce que demande François Hollande.-

Parce que, après une première phase où ses troupes ont pu se déployer sans combat, F. Hollande ne veut pas se retrouver enlisé dans le bourbier qui s'annonce. Après tout, l'essentiel est acquis, les mines d'AREVA sont sous bonne garde.

-Il y a ceux qui jusqu'au bout nous proposent d'apporter le soutien de la FSU au gouvernement.

-De l'autre, le courant Front Unique propose à tous ceux qui veulent sincèrement en finir avec la longue histoire des crimes de l'impérialisme français en Afrique de se prononcer pour le RETRAIT IMMÉDIAT et INCONDITIONNEL des troupes françaises au Mali.

Hollande, parlant des négociations dites « de sécurisation du marché de l’emploi », indiquait : il faut « conjurer une double peur : la peur du licenciement pour les travailleurs, la peur de l’embauche pour les employeurs. ». Il faut une sacrée dose de cynisme pour mettre ainsi sur le même plan la peur réelle du licenciement pour les travailleurs, et les prétextes patronaux pour obtenir le droit de licencier.

L’accord signé par la CFDT et le Medef est entièrement sur cette ligne, celle de faciliter, pour les patrons, la possibilité de licencier, de baisser les salaires, d’augmenter le temps de travail. Aujourd’hui, dans la crise actuelle du capitalisme, c’est une nécessité. Pour la survie des entreprises françaises, les travailleurs doivent être flexibles, condamnés à des salaires de misère, au chômage.

Pensons qu’avec cet accord, si un accord d’entreprise est signé, le patron pourrait faire fi des accords de branche et du code du travail et licencier tout travailleur qui refuserait, par exemple, une baisse de salaire ou un changement de poste. Les prétendues avancées de cet accord ne sont destinées qu’à faire avaler, tout de suite, cette attaque brutale.

Et aujourd’hui, ce n’est plus seulement un accord, camarades, c’est un projet de loi, et il retranscrit très fidèlement l’accord. Il a été présenté lundi au conseil d’Etat, aux organisations syndicales et au Medef.

Je disais que ce projet est une attaque brutale contre les acquis des travailleurs. La preuve en est que le Medef se déclare satisfait de ce projet de loi, que l’UMP annonçait par avance que si l’accord était transcrit sans modification, ce qui est le cas, elle le voterait à l’Assemblée.

L’adoption d’une telle loi ne pourrait que devenir un point d’appui pour le gouvernement et le Medef dans leur lutte contre les statuts de la fonction publique.

Nous ne pouvons pas nous contenter d’avoir une position ambigüe sur cette question, qui pourrait laisser croire que quelques modifications dans ce texte suffiraient à nous satisfaire. Ce projet n’est ni amendable, ni négociable, et je le répète, il est bel et bien la transcription fidèle de l’accord signé le 11 janvier.

Notre congrès doit donc se prononcer clairement pour son retrait, et affirmer que notre Fédération est prête, aux côtés de la CGT et FO, à combattre ce projet de loi. Un délégué a affirmé hier en commission qu’il fallait bloquer ce projet. Il doit passer en conseil des ministres le 6 mars, ensuite à l’assemblée. Comment bloquer ce projet ? Le moyen le plus efficace serait une manifestation massive à l’assemblée Nationale, au moment de la discussion sur ce texte, pour interdire aux députés son adoption.

Motion front unique – retrait du projet de loi transposant l'accord sur la sécurisation de l'emploi.

Le 11 février, le gouvernement a remis au conseil d’Etat, au Medef et aux organisations syndicales le projet de loi transposant l'accord sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier. Le Medef « constate que l'essentiel des dispositions concernant l'emploi et le marché du travail trouvent à ce stade une traduction satisfaisante. »

En effet, ce projet de loi, en cas d’accord d’entreprise, permet :

· De baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail, sous peine de licenciement économique pour tout salarié qui refuserait une telle modification de son contrat de travail.

· D’obliger un salarié à changer de lieu de travail sous peine de licenciement selon les règles applicables à un licenciement pour motif personnel s’il refuse.

· Il sera possible de déroger presque totalement aux dispositions du code du travail relatives à la procédure de licenciement.

L’objectif commun de ces mesures est d’atomiser les acquis des travailleurs en permettant aux patrons de déroger plus facilement aux accords de branche et au code du travail par le biais d’accords d’entreprise là où le rapport de force est le moins favorable aux travailleurs, en particulier dans les PME et les TPE.

Le congrès de la FSU considère qu’un tel projet de loi, s’il était adopté, serait un point d’appui considérable pour le patronat et le gouvernement, dans l’offensive générale qu’ils ont annoncé pour 2013 contre d’autres conquêtes collectives des travailleurs, en particulier les statuts de la Fonction Publique, qui sont dans le viseur de la MAP.

En conséquence, il considère que ce projet de loi n’est ni amendable ni négociable et se prononce pour son retrait.

La FSU se déclare prête à engager le combat pour le retrait de ce projet de loi aux côtés de la CGT et de FO, et à participer pour cela à une manifestation centrale à l’Assemblée Nationale au moment de l’examen de la loi.

Pour : 35 ; Contre : 488 ; Abstentions : 18 ; Nppv : 120

Le C.O.R. vient de rendre son nouveau rapport (le 19/12) centré sur des nouvelles attaques contre les salariés, contre les retraités, contre les pensions. En effet pour satisfaire les besoins du capitalisme, le gouvernement doit s’attaquer au système des retraites. Pour cela il utilise le même outil que ces prédécesseurs : le C.O.R.

Celui –ci explique clairement que l’objectif de stopper le déficit des retraites ne sera pas atteint à l’horizon 2018. Par conséquent, il propose classiquement plusieurs pistes.

Augmentation des prélèvements sur les actifs, taxation des retraités qui financeraient ainsi eux-mêmes leur retraite, augmentation de l’âge légal, mais aussi une diminution des pensions alors que pourtant les pensions sont liées au budget de l’état et non à la caisse des retraites ; mais bien sûr il faut payer la dette aux banquiers et pour cela il faut ponctionner les pensions pour payer ces mêmes banquiers.

Il suffit de voir la proposition du MEDEF de diminuer de 6% les retraites du privé lors de la négociation AGIRC ARRCO pour se rendre compte de l’ampleur de l’offensive qui se prépare.

Mais tout ceci n’est qu’une escroquerie : en réalité tout le déséquilibre des retraites doit être imputé au système capitaliste avec

Evidement ce n’est pas le C.O.R qui va dire tout ça. Mais les dirigeants syndicaux devraient le rappeler et expliquer que c’est ce système barbare qui est responsable de ces déficits et qu’il n’y a pas besoin de toutes ces contre-réformes. Non seulement ils ne le disent pas mais ils continuent à siéger dans le C.O.R. qui a déjà préparé la mise en place des réformes Fillon 2003 et Woerth 2010. De plus la FSU, dans son communiqué, apporte son soutien au rapport du C.O.R. et estime que ses travaux sont utiles (on se demande utiles à qui !!!!),

Qu’elle avait déjà dénoncé en 2010 son insuffisance en termes de financement et de garantie de la pérennité de nos régimes de retraite.

Et le MEDEF embraye là-dessus et dit exactement la même chose : la réforme 2010 est insuffisante en terme de financement et Parisot, à peine le rapport sorti propose de porter l’âge légal à 63 ans.

Voilà ce qui se prépare et là-dessus Hollande décide d’accélérer le pas : il ne veut plus attendre 2014 pour une nouvelle réforme contre les retraites, il faut pour rassurer les marchés qu’elle ait lieu en 2013.

Il va s’appuyer sur le rapport du C.O.R. et organiser une nouvelle pseudo concertation.

Il est largement temps d’arrêter de cautionner, de légitimer ces attaques contre les retraites.

Il est largement temps de quitter le C.O.R. qui prépare toutes les attaques contre les retraites.

La FSU doit être claire et doit dire dès maintenant qu’elle refusera d’aller négocier avec le gouvernement toute nouvelle contre- réforme de nos retraites et pensions.

Retraites – Motion Front Unique

Le gouvernement prépare actuellement une nouvelle contre-réforme des retraites. Une fois de plus, c’est un rapport du COR qui lui sert de base à une attaque contre les retraites et les pensions.

Le rapport du COR lui donne plusieurs pistes :

· Augmentation des cotisations salariales

· Nouveau recul de l’âge de départ en retraite

· Baisse des pensions.

Il est clair qu’en réalité, c’est la crise du capitalisme, et ses conséquences sur l’économie française, qui pousse ce gouvernement, au compte des patrons, à attaquer encore les acquis, à faire payer les travailleurs.

Plus grave encore, le gouvernement, on l’apprenait récemment, propose de faire financer les retraites par les retraités eux-mêmes , en les taxant, et en désindexant les retraites des salaires.

Le congrès de la FSU se prononce :

Défense des pensions ! Non à toute augmentation des cotisations, aucun recul de l’âge de départ en retraite, aucune augmentation de la durée de cotisation, non à la baisse des pensions.

La FSU constate que le COR n’est qu’un instrument destiné à forger de nouvelles attaques contre les retraites, et que la présence de ses représentants dans cette instance ne sert qu’à la légitimer. En conséquence elle décide de quitter le COR et invite les autres organisations syndicales à faire de même.

La FSU ne participera à aucune concertation sur la contre-réforme des retraites.

POUR 21 ; CONTRE 545 ; ABSTENTIONS 13 ; NPPV 82

Au cours de ce congrès, plusieurs représentants de la direction fédérale ont pointé ce qu'ils considèrent comme des « avancées » dans la politique du gouvernement – « avancées » qui justifieraient la poursuite du dialogue social, de la collaboration avec ce gouvernement.

Il y en a une qu'ils ont oubliée : l'« avancée » en matière d'expulsions de travailleurs sans-papiers. Parce que là, ça avance ! Et Valls, le ministre du gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, a payé de sa personne pour les faire avancer ! Parce que dès l'été – après le mois de mai où les sans-papiers saluaient la défaite de Sarkozy en réclamant leur régularisation – dès l'été, il s'attelait au démantèlement devant les caméras des camps de Roms. 12% d'expulsions en plus en 2012 : Guéant est battu ! Bravo le gouvernement !

Pour la petite histoire, il n'est pas précisé si les sans-papiers maliens expulsés ont accueilli les troupes françaises venues les menotter en applaudissant, mais je pense que la commission internationale de la FSU pourra nous expliquer ça.

Camarades, évidemment, dans les mandats de la FSU, il est précisé que la FSU est favorable à la régularisation de tous les sans-papiers. La secrétaire générale de la fédération, dans le discours d'ouverture du congrès, l'a rappelé. Très bien très bien.

Le problème, c'est que quand on regarde quelques lignes plus loin dans le thème 3, les choses se gâtent puisque la FSU qui a salué des « avancées » - là encore - dans la publication de la circulaire Valls, ici pointe des « insuffisances », ce qui revient à dire la même chose. Et j'affirme que ce texte est totalement contradictoire à la demande de régularisation de tous les sans-papiers.

Faire dépendre la régularisation des travailleurs du bon-vouloir des patrons, c'est les condamner à la clandestinité. Demander trois ans de scolarité pour les jeunes, alors que la circulaire Sarkozy en demandait deux, ça n'est pas une avancée ! Et demander comme ça a été fait par la direction fédérale, soi-disant en soutien aux sans-papiers lillois, que la préfecture procède à l'examen « bienveillant » des dossiers individuels alors que les sans-papiers se battent pour leur régularisation, c'est la preuve d'un double langage.

Alors, un mandat pour les congrès et les jours de fête, un autre pour les rencontres avec le gouvernement, ça doit cesser. Le congrès doit rompre avec cette pratique en votant la motion Front Unique.

Motion Front Unique : retrait de la circulaire Valls

Le congrès national de la FSU considère que l'exigence de régularisation de tous les sans-papiers est contradictoire au cadre constitué par la circulaire Valls de novembre 2012, circulaire de mise en œuvre des lois anti-immigrés.

En particulier, cette circulaire fait entièrement dépendre la régularisation des travailleurs immigrés de la bonne volonté de leur employeur – ce qui revient à condamner l'immense majorité d'entre eux à la clandestinité.

En conséquence, le congrès de la FSU se prononce pour le retrait de la circulaire Valls et réaffirme son soutien aux exigences des travailleurs immigrés « sans-papiers » :

- abrogation des lois racistes, à commencer par la loi CESEDA

- régularisation de tous les sans-papiers

Pour : 102 ; Contre : 454 ; Abstentions : 10 ; Nppv : 95

Au moment où se tient ce congrès, il y a un secteur mobilisé. Ce secteur a une revendication.

Or, la 1^ère caractéristique du texte « action », c’est qu’il tourne le dos à l’un et à l’autre.

Le 1^er jour, nous étions à la veille de la grève des enseignants des écoles contre le décret « rythmes scolaires ».

Le courant Front Unique a exprimé les aspirations de ce mouvement en proposant à l’ouverture une motion de soutien aux enseignants grévistes, motion qui exigeait du gouvernement l’abrogation de ce décret.

La tribune a refusé de la soumettre au vote et a renvoyé à une date ultérieure, en dépit de l’urgence.

Le 12, les enseignants se sont exprimés clairement avec 60% de grévistes et ils étaient plus de 10 000 à manifester à Paris en direction du ministère, contre le décret.

Les enseignants étaient en droit d’attendre le soutien de la principale fédération syndicale au combat qu’ils mènent pour l’abrogation du décret.

Seuls 69 délégués ont voté pour. 560 délégués ont voté contre. 560 délégués ont refusé de soutenir la revendication des enseignants.

La direction du SNUipp, celle de la FSU nous parlent de réécriture lorsque les enseignants crient abrogation !

Non les enseignants ne veulent pas de la dégradation de leurs conditions de travail, non les enseignants ne veulent pas de leur mise sous tutelle des collectivités locales, que les mairies organisent leur temps de service…

Lorsque Sébastien Sihr a quitté le congrès pour aller en tête du cortège parisien, ce n’était pas pour soutenir cette revendication mais pour la dénaturer.

Ainsi, selon le Figaro, Sébastien Sihr «(…) demande au ministre, partout où les enseignants, les collectivités, les parents sont d'accord sur la mise en œuvre de la réforme, car les conditions sont réunies», qu'elle se fasse en 2013, «mais que partout ailleurs elle soit reportée à 2014».

Alors que, défendre les personnels, soutenir leurs revendications, organiser leur mobilisation, c’est pourtant le rôle premier des syndicats.

Le vote du congrès signifie un barrage contre le seul mouvement réel qui mobilise les collègues.

Ce vote rend plus difficile le combat contre toutes les autres réformes que prépare le gouvernement :

Projet de loi de « réforme » de l’enseignement supérieur et de la recherche

Et tout ce qu’un gouvernement au service du capital français en faillite veut nous imposer pour nous faire payer sa crise.

Le congrès a refusé d’exiger le retrait de ces projets, apportant ainsi une aide au gouvernement.

Peillon peut se réjouir. Et il n’est pas le seul : le gouvernement peut se réjouir, le patronat peut se réjouir.

Je le rappelle : le congrès était face à un choix : se placer du côté des enseignants ou de celui du gouvernement.

Les collègues vont continuer à chercher les voies du combat. Et le courant Front Unique sera à leurs côtés.

Nous allons retourner dans nos écoles et expliquer à nos collègues la portée du vote du congrès.

Pour poursuivre leur combat, les enseignants auront à s’organiser comme l’ont fait des centaines d’enseignants en région parisienne.

Mais les instits ne sont pas les seuls. Ce sont seulement les premiers à se dresser contre l’offensive de ce gouvernement.

Comme eux, tous les travailleurs auront à se dresser contre cette politique de destruction. Ils auront à imposer aux représentants syndicaux un front uni sur leur revendication. Pour qu’ils rompent avec le gouvernement.

Pour mettre les organisations syndicales au services des revendications des travailleurs et non au service du dialogue social, au compte du gouvernement et du patronat.