LETTRE DE LIAISON


des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public


 

Lettre de liaison N° 210 - 1er février 2013       [Version pdf]

Abrogation du décret « rythmes scolaires » !

Retrait du projet de loi Peillon !

La direction de la FSU doit se prononcer dans ce sens et rompre son soutien à peine déguisé à la loi Peillon !

La responsabilité de la direction du SNUIPP est claire. Elle doit se prononcer pour l’abrogation du décret Rythmes scolaires et, après la grève de l’écrasante majorité des enseignants des écoles à Paris le 22 janvier, appeler à la grève nationale et à la manifestation centrale, à Paris, au ministère pour cette abrogation.

       

Le conseil des ministres du 23 janvier a adopté le projet de loi Peillon. Dans le même temps, le décret « rythmes scolaires » qui en constitue une pièce maîtresse a lui été publié. Le courant Front Unique a décidé de publier une lettre de liaison spéciale à ce propos. D’abord pour éclairer le contenu de la loi et du décret. Ce serait la responsabilité des directions syndicales de le faire. Mais n’est-il pas extraordinaire que l’US, journal du SNES publié le 26 janvier, trois jours après l’adoption de la loi Peillon en conseil des ministres, ait choisi de n’en dire pour ainsi dire pas un mot ?

Pourtant ce silence complice – de la direction du SNES mais aussi de la FSU - s’inscrit dans une orientation constante depuis le mois de Juillet 2012. C’est à cette date qu’a commencé une concertation donnant lieu à un rapport jugé « intéressant » par la direction de la FSU qui a alors demandé de « passer aux travaux pratiques ». Ce qui fut fait avec la publication du projet de loi. Non seulement tous les dirigeants syndicaux ont fait acte de présence dans toutes les instances de participation, autant de jalons vers son adoption, mais la direction de la FSU a été jusqu’à s’abstenir au Conseil Supérieur de l’Education.

Tout aurait donc dû se passer sans encombre, et le ministre Peillon annonçait triomphalement au Sénat que les enseignants du primaire allaient accepter de travailler une demi-journée par semaine pour le même salaire. Mais les enseignants de Paris allaient gripper la machine. Une première manifestation massive avait lieu à Paris avant les congés de fin d’année contre le projet de décret. Puis une grève massive historique le 22 janvier : plus de 80% de grévistes. Les dirigeants syndicaux (ceux du SNUipp aidés par ceux de FO) ont tout fait pour cantonner le rejet du décret à Paris allant jusqu’à parler contre toute évidence de « décret Peillon Delanoe ». Pourtant l’AG le soir même adoptait un appel aux dirigeants nationaux pour qu’ils appellent à la grève nationale contre le décret. Les dirigeants de la FSU, du SNUipp qui ont une responsabilité essentielle n’entendent cependant pas modifier d’un iota leur position de soutien au gouvernement. En témoigne encore leur argumentation contre la grève du 12 février appelée par la CGT,FO et SUD – lesquels se gardent bien d’appeler à manifester au ministère ce jour-là ! – : "Nous ne nous sommes pas retrouvés sur la plate-forme qui porte sur le retrait du projet de loi d'orientation et l'abrogation du décret sur les rythmes scolaires"!

Mais la volonté des collègues en particulier du primaire est telle que rien n’est réglé.

Pour la grève nationale pour l’abrogation du décret rythmes scolaires, pièce maîtresse de la loi, et la manifestation centrale au ministère, la bataille continue.

 

Motion de l’Assemblée des enseignants des écoles de Montpellier


" L’AG des enseignants des écoles réunis le 23 janvier à Montpellier condamne les projets de loi d’orientation et de décret "rythmes scolaires" et en exige le retrait.
Elle s’adresse aux directions nationales des syndicats enseignants pour qu’elles appellent à une grève et une manifestation nationale au ministère pour imposer ce retrait. "

(26 pour, 1 abstention et 1 refus de vote).

 

Après la publication du décret dit des « rythmes scolaires », front uni des syndicats enseignants pour son abrogation !

 

        Depuis des mois, les enseignants des écoles ont pris conscience de la signification du projet de décret « rythmes scolaires » et se sont prononcés pour son rejet. Le gouvernement Hollande-Ayrault comme dans tous les autres domaines procèdent par enfumage pour essayer de mettre en œuvre des mesures régressives. Ainsi Peillon, jurant la main sur le cœur n’avoir comme seule préoccupation que l’intérêt des élèves, a mis au point une contre-réforme qui sous couvert de rythmes scolaires a l’ambition de détruire le caractère national de l’enseignement public dans les écoles.

Pour réaliser cet objectif, il est prêt à désorganiser totalement le fonctionnement des écoles. Même l’adjointe au maire de Paris, qui est pourtant favorable à cette contre-réforme, le reconnaît : « La réorganisation du temps scolaire va bouleverser l’organisation des vies personnelles et professionnelles des enseignants comme des familles d’élèves. Il est normal que cela suscite des inquiétudes. »

Si le décret qui vient d’être publié s’applique, ce seraient désormais les communes qui décideraient de l’organisation des après-midi dans les écoles. En fonction de leurs moyens et de leurs possibilités, elles pourraient décider de la mise en œuvre du temps de service des enseignants (tant pour le temps de classe que pour les activités pédagogiques complémentaires).

De fait, les enseignants et les écoles se verraient placés sous la tutelle des communes.

Les mairies viennent d’obtenir, pour une durée de 5 ans, la diminution du taux d’encadrement des élèves pendant le temps-péri scolaire dépendant des projets éducatifs territoriaux. Désormais pour les enfants jusqu’à 6 ans, il faudrait un intervenant pour 14 (au lieu de 10), et pour les enfants de plus de 6 ans, il faudrait un intervenant pour 18 enfants (au lieu de 14).

Elles viennent aussi d’obtenir que le temps périscolaire ne soit pas obligatoire et qu’il puisse ne pas être gratuit.

Pour tenter d’obtenir des maires leur soutien, le gouvernement a accédé à toutes leurs revendications. Peillon vient de leur écrire : « Le succès de cette réforme des rythmes éducatifs repose notamment sur vous (…) Je sais pouvoir compter sur vous. »

Quant aux enseignants, ils devraient travailler 36 mercredis matin alors qu’avant 2008, ils ne travaillaient que 24 samedis matin (les autres étant vaqués). Peillon vient d’indiquer qu’il s’attaquerait à l’année scolaire – c’est-à-dire aux congés d’été – en 2015.

De plus, il ressort des hypothèses d’organisation pour la nouvelle semaine que les enseignants pourraient avoir des « trous » dans leur après-midi et finir donc leur journée à l’école à la même heure qu’actuellement.

C’est dans la ville de Paris que la condamnation du projet de décret est la plus vive. Depuis deux mois, un front uni des syndicats enseignants s’y est constitué en adoptant un texte condamnant le projet de décret qualifié d’inacceptable. C’est ce front uni qui a permis le développement de la mobilisation aboutissant à la grève massive du 22 janvier.

Peillon tente d’expliquer la mobilisation parisienne historique à Paris par une spécificité locale.

Mais les enseignants de toute la France étaient prêts à être aux côtés de leurs collègues parisiens. Ils attendaient que les directions syndicales nationales les appellent à être en grève en même temps qu’eux.

Mais les dirigeants des deux principaux syndicats (Snuipp-Fsu et Se-Unsa) ont dès le départ apporté leur soutien à l’opération gouvernementale à travers la « concertation » et le « dialogue social ». C’est uniquement par la contrainte d’une très large majorité de sections départementales, que la direction nationale du SNUipp a été amenée à voter non au projet de décret lors du CSE et du CTM, début janvier. Mais aussitôt, elle a évoqué des améliorations proposées par Peillon sur le temps de service des enseignants pour amoindrir la portée de son vote et continuer à soutenir le gouvernement. Elle a caché pendant des semaines aux enseignants du pays la mobilisation des enseignants parisiens et elle a attendu le jour de la grève parisienne pour l’évoquer alors que tous les médias en parlaient bien avant.

Alors que les personnels se dressaient contre le projet de décret, la direction du SNUipp demandait sa réécriture. Celle-ci a bien eu lieu : toutes les nouvelles dispositions et précisions aggravent encore davantage le texte initial.

La publication du décret le samedi 26 janvier ne met pas un terme à l’affrontement de toute une profession contre le gouvernement. Celui-ci sait que la réussite de sa contre-réforme est loin d’être assurée. Il a conscience qu’il est très difficile de dévoyer le front uni parisien même s’il s’y emploie de toutes les manières. Aussi le gouvernement a suscité un déferlement de dénigrement orchestré contre les enseignants parisiens. Plusieurs organes de presse, dont la survie dépend des aides financières de l’Etat qui doivent être renégociées cette année, ont assumé cette tâche, le journal Le Monde s’y livrant avec un zèle hystérique. Deux anciens dirigeants de l’UNEF, Cambadélis et Julliard ont mis leur « expertise » au service du gouvernement contre les personnels. Le premier indiquant que le salut était dans la concertation qui sert à associer les syndicats à la mise en œuvre de la politique gouvernementale. Julliard, quant à lui, a été comme conseiller de Peillon la cheville ouvrière du décret « rythmes scolaires ». Lui aussi a indiqué comment la concertation avait été utile au gouvernement pour asseoir ses projets. Il a aussi dénigré le « conservatisme et le corporatisme des principaux syndicats enseignants » et a estimé que les enseignants devaient s’estimer heureux de ne pas subir un allongement de leur année scolaire comme initialement envisagé par Peillon. Ces déclarations provocatrices ont sans doute contribué au taux exceptionnel de grévistes.

Si la bataille de Paris a une telle importance, c’est que la réussite de la réforme ne dépend pas que du gouvernement et de ses services mais aussi du nombre de villes qui se porteront candidates dès la rentrée 2013. C’est Julliard qui déclare : « Il faut à présent faire en sorte qu’un maximum de villes l’appliquent dès la rentrée 2013, sinon il existe un risque qu’elle ne soit jamais appliquée. » L’adjointe au maire de Paris chargée de la vie scolaire, Colombe Brossel, ajoute : « Si nous n’y arrivons pas à Paris, qui concentre tant de richesses culturelles et sportives, dans quelle autre ville y arrivera-t-on ? » C’est pour cela que Delanoë a assuré qu’il ne « reculerait pas » tout en indiquant qu’il n’y aurait « aucune limite à la concertation » avec les syndicats.

« On est dans un moment très ennuyeux parce qu’il est possible que la réforme cale alors que ceci est nécessaire », déclare Cambadélis, inquiet. Il ne doit pas être le seul.

Le maire de Paris a promis des réunions publiques pour expliquer sa position. Absent lors de la première, c’est à ses adjointes qu’il a confié la délicate tâche de se confronter à des centaines de Parisiens hostiles (enseignants, parents, personnels municipaux…).

Mais pour s’assurer qu’aucun maire ne puisse appliquer la contre-réforme gouvernementale, c’est l’abrogation du décret « rythmes scolaires » qui doit être obtenu. Pour cela, pour que l’aspiration au combat des personnels ne soit pas dévoyée et épuisée dans des actions minoritaires ou disloquées, ici ou là,

La responsabilité des dirigeants des syndicats du 1er degré, c’est :

-                     rompre la concertation avec le gouvernement,

-                     exiger l’abrogation du décret « rythmes scolaires »

-                     appeler à la grève et à la manifestation au ministère pour l’obtenir

Partout où ils le peuvent, les militants du courant front unique agissent en ce sens.

Le 30 Janvier

Loi Peillon : dans la continuité de la décennie Chirac Sarkozy

(en italique des extraits de la loi)

 

Transfert des formations professionnelles aux régions : soumission aux exigences du patronat et  démantèlement du cadre national des diplômes et des programmes :

 

« Article 16

L’article L. 214-12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 214-12. - La région définit et met en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes sans emploi ou à la recherche d’une nouvelle orientation professionnelle. Elle élabore le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles défini à l’article L. 214-13 et arrête la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional définie à l’article L. 214-13-1. »

Article 18

Après l’article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 214-13-1. - Chaque année, et après concertation avec les branches professionnelles, la région recense par ordre de priorité les ouvertures et les fermetures qu’elle estime nécessaires de sections de formation professionnelle initiale dans les établissements d’enseignement du second degré, les établissements relevant des articles L. 811-1 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime et les établissements relevant du ministère chargé des sports. Les autorités académiques établissent également un état des besoins de formation professionnelle initiale.

« Dans le cadre de la convention annuelle prévue au IV de l’article L. 214-13, signée par les autorités académiques et la région, celles-ci procèdent au classement par ordre de priorité des ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale, en fonction des moyens disponibles. »

 

Les lycées professionnels sont directement visés par cette mesure. La région définit la politique d’apprentissage et détermine les ouvertures et fermetures de sections professionnelles. Il est évident que le but est de mettre en place des formations qui correspondent aux besoins du patronat local.

Dans son rapport annexe, là aussi, le projet de loi prévoit le renforcement du rôle des collectivités territoriales. Les contrats d’objectifs des établissements devront être définis avec les régions. Le poids des collectivités territoriales dans les Conseils d’Administration sera renforcé. Les locaux, et le matériel des établissements doivent aussi être ouverts à l’utilisation par les entreprises, ou des « organismes de formation »… pourquoi pas privés.

 

Conseillers d’orientation : des formulations volontairement vagues qui laissent ouverte la porte à l’expulsion des CIO de la Fonction Publique d’Etat

 

« Afin d’en améliorer l’efficacité, le service public de l’orientation mis en place par la loi de 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle sera renforcé par une collaboration accrue entre l'Etat et les régions. »

 

          Collège : maintien total du « socle commun »

 

« La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité »

            Les profs d’école sous la tutelle des collectivités territoriales, les programmes nationaux pulvérisés en « projets éducatifs territoriaux » :

 

« Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales »

 

     Un cycle école collège contre le statut aussi bien des profs d’école que de ceux du secondaire

 

« Art. L. 401-4. - Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d’un collège, un conseil école-collège. Celui-ci propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l’article L. 122-1-1. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret. »

 

Dans le cadre de ces projets on pourra notamment imposer aux professeurs de collège une partie de leur service en primaire au mépris de leur monovalence.

 

                        Le lycée « trop cher », « trop dense »

 

« Le lycée français est en outre un des plus coûteux et des plus denses au monde

A partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. Elles porteront notamment sur des pratiques pédagogiques innovantes (travaux personnels encadrés en terminale, projets interdisciplinaires, amélioration de l’accompagnement personnalisé…) »

 

Le rapport annexe indique donc que la réforme des lycées n’a pas été assez loin. Le lycée est encore trop cher et trop « dense ». Les séries sont trop « déséquilibrées ». On sait ce que cela a justifié par le passé : de multiples attaques contre les disciplines, pour faire baisser le nombre d’heures de cours. Le rapport propose la réintroduction des TPE en terminale et l’ « amélioration » de l’accompagnement personnalisé… et donc l’entérine.

Cette rentrée a vu la mise en place, dans le cadre de la réforme Sarkozy, du contrôle continu en langues vivantes : La moitié de la note finale au bac est attribuée en contrôle continu, les élèves sont interrogés par les enseignants de l’établissement, ce qui constitue de plus un énorme surcroit de travail. Dans la suite logique de cette évolution, le projet de loi ajoute, pour le bac, au contrôle de connaissances le contrôle de compétences si chères aux patrons.

 

Education prioritaire : vers la liquidation de la « labellisation » et des quelques garanties attenantes pour  les élèves comme pour les enseignants

 

« Refonder l’éducation prioritaire pour une école plus juste

L’éducation prioritaire concerne 17,9% des écoliers et 19,8% des collégiens. La situation actuelle n’est pas satisfaisante : l’entrée en 6ème, le pourcentage d’élèves en difficulté de lecture dans le secteur de l’éducation prioritaire est passé de 20,9 % en 1997 à 31,3 % en 2007.

La réussite des élèves dans tous les territoires est un devoir pour la République.

L’organisation en zonage devra évoluer et être mieux coordonnée au niveau interministériel notamment avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. La question de la labellisation sera réexaminée car elle est source de rigidité et n'a pas su éviter le piège de la stigmatisation, notamment parce qu'elle est spécifique à l'éducation nationale. L’allocation des moyens devra donc être revue… »

 

            Formation des maîtres : une entrée dans le métier par trois années de précarité et de surexploitation

 

« Le Parlement a adopté le dispositif des emplois d’avenir professeurs. Ce dispositif permettra à des étudiants modestes d'envisager les études longues nécessaires à l’exercice du métier d'enseignant ; il permettra aussi de redynamiser des viviers de candidats sur les territoires et dans les disciplines qui en ont le plus besoin. Pour les trois prochaines années, il est prévu une montée en charge du dispositif des emplois d’avenir professeur : 6 000 emplois en 2013 ; 12 000 en 2014 et 18 000 en 2015. »

 

Rappelons que les Emplois d’avenir procèdent d’un contrat de droit privé, la rémunération totale s’élèvera à 900 euros, bourse comprise (car il faut préciser que l’immense partie des jeunes recrutés sur ces emplois sont des étudiants boursiers). Relève de la même logique les stagiaires 2013 2014 ayant passé le « second concours ». Ils seront stagiaires sur la base de la simple admissibilité au concours et ne seront donc pas fonctionnaires stagiaires.

 

Motion adoptée à l’unanimité des onze présents à l’Heure de Vie Syndicale convoquée par le SNES au Collège Tavan (Vaucluse)

Les enseignants du collège Tavan réunis en Heure de Vie Syndicale à l’initiative de la section SNES le 29 janvier 2013 ont pris connaissance du contenu du projet de loi Peillon sur la refondation de l’Ecole, qui a été adopté en conseil des Ministres le 23 janvier.

 

Ils considèrent :

- que le projet de loi Peillon maintient une grande partie des réformes des gouvernements Chirac et Sarkozy : réforme du lycée, livret personnel de compétences, réforme des lycées professionnels


- que le projet de loi Peillon, complété par le décret « rythmes scolaires », organise le démantèlement du caractère national de l’enseignement public, de ses diplômes, en particulier par la régionalisation des formations professionnelles, par la mise sous la tutelle des régions des Conseillers d’Orientation Psychologues et par la mise en place des « projets éducatifs territoriaux » dans les écoles


- que le projet de loi Peillon porte lourdement atteinte au statut des professeurs d’école, non seulement par l’allongement de la semaine de travail mais par leur mise sous la coupe des collectivités territoriales pour une partie de leur service


- qu’il porte atteinte au statut des enseignants du secondaire aussi par l’instauration d’un cycle à cheval sur l’école et le collège avec enseignements communs au mépris de la monovalence des enseignants du secondaire


En conséquence, les enseignants du collège Tavan demandent à l’ensemble des organisations syndicales, en particulier celles du SNES et de la FSU, de se prononcer pour le retrait du projet de loi Peillon.


Version .pdf (prêt à imprimer) - lettre de liaison N°210




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