Lettre de liaison N° 193 - 31 janvier 2012

Rompre avec le gouvernement Sarkozy Fillon ; le défaire et le chasser !

Le CDFN des 24 et 25  se tenait après le sommet social du 18 et avant la déclaration de Sarkozy du 31. Le 18 janvier la direction de la FSU a pris la place que Sarkozy Fillon ont bien voulu lui accorder, subalterne par rapport à celle qu’ont occupée les dirigeants CGT, FO et bien sûr CFDT ; mais réelle.

Le résultat du 18 est dans l’intervention de Sarkozy : TVA « sociale », disparition de la définition légale du temps de travail via les accords compétitivité emploi, et parachèvement de la liquidation de l’enseignement professionnel via l’alternance et le développement accéléré de l’apprentissage. Sarkozy a lui-même indiqué que toutes ces mesures avaient été discutées avec les « partenaires sociaux » le 18 et après. Sur toutes les questions qui touchent à l’offensive du gouvernement dans l’enseignement ( liquidation des IUFM et de la formation des maîtres, instauration de l’alternance) la direction de la FSU a rejeté l’orientation de rupture avec le gouvernement  que proposait le courant Front Unique ; et même demandé à être associée au « suivi » de la loi dite contre la précarité dans la Fonction Publique, loi dont la fonction principale, rappelons le est d’instaurer un recrutement de personnel sous statut de droit privé dans la Fonction Publique (CDI).

Demeure le fait que les directions des syndicats nationaux de la FSU n’ont pu à ce jour remettre en cause leur décision de ne pas participer à la concertation sur le « projet évaluation », ce qui crée immédiatement une difficulté pour le gouvernement. Mais en même temps, les mêmes directions font tout pour éluder l’affrontement avec le gouvernement  qui seule permettrait de faire retirer ce projet. Cela rend plus nécessaire le regroupement des syndiqués, et au-delà des travailleurs sur une orientation qui à l’inverse vise au front unique pour affronter ce gouvernement Sarkozy Fillon pour le défaire et le chasser. Les syndiqués du SNES ont l’opportunité de renforcer ce regroupement en se portant candidat sur la liste nationale Front Unique pour le renouvellement de la CA nationale du SNES, et là où c’est d’actualité pour le renouvellement des CA académiques. Vous trouverez ci-dessous l’appel national de notre courant et les coordonnées auxquels vous pouvez communiquer votre accord pour être candidat.

Intervention d’Yvon Breda dans le débat général

C'est avec une rare obséquiosité que les directions syndicales se sont précipitées pour répondre à la convocation de Sarkozy, à son prétendu « sommet pour l'emploi » - en réalité un sommet anti-ouvrier - mercredi dernier. La direction de la FSU, loin de s'être battue pour que les dirigeants CGT et FO n'y aillent pas, a insisté pour obtenir un strapontin, quitte à entrer au « sommet » par la petite porte. Elle partage donc la responsabilité du bilan. Et ce bilan, c'est que Sarkozy vient de remporter une première victoire dans son offensive pour détruire la Sécurité Sociale et baisser les salaires.

À propos des premières mesures annoncées, Bernadette Groison a parlé aujourd'hui de « mesures insuffisantes »... J'aurai une caractérisation plus tranchée : elles sont toutes réactionnaires ! Ce dont il s'agit, c'est d'une annonce de plan de ce que le gouvernement nous prépare. Qu'on en juge :

  -de nouvelles exonérations de charges pour le patronat, c'est-à-dire une baisse des salaires pour les travailleurs ;

  -financement du chômage partiel sur les fonds de la formation professionnelle, c'est-à-dire sur le dos des travailleurs ;

  -le développement de la précarité à Pôle Emploi, ce qui a le mérite d'annoncer à tous les travailleurs menacés de licenciement à quelle sauce ils vont être mangés ;

 -et le tout, bien sûr, sans modification du Budget d'austérité !

C'est une offensive d'une brutalité inouïe qui est enclenchée – une offensive annoncée, martelée par Sarkozy dans son discours de Toulon, ses vœux, sa déclaration à l'issue du « sommet pour l'emploi ». Et le gouvernement, lui, ne chôme pas : ça commence aujourd'hui, avec le projet de loi anti-grèves dans les transports aériens. L'examen de cette loi est annoncé depuis un mois. Rien n'a été dit, rien n'a été fait par les directions syndicales pour s'y opposer ! Pour Sarkozy, la participation au « sommet social » a eu valeur d'approbation !

Poursuivons : un nouveau coup frontal est programmé contre les statuts des enseignants avec le projet de loi Grosperrin, qui programme la liquidation des IUFM et prépare la liquidation des concours nationaux. L'offensive contre le droit aux indemnités de chômage, contre le droit à une véritable formation professionnelle et contre l'enseignement professionnel public est au programme de la commission Larcher, qui appelle au « dialogue » avec les organisations syndicales. Et la liste n'est pas exhaustive.

Mais ce qui est au cœur de cette offensive, c'est bien la volonté d'en finir avec la Sécurité Sociale, au droit à la santé financé par le salaire différé. Oh, certes, Sarkozy n'a pas encore prononcé les mots « TVA sociale » : la belle affaire ! Mais sa volonté de liquider les cotisations sociales, le salaire différé au profit des patrons, il l'a affirmée sur tous les toits ! Sa volonté de substituer à cette partie du salaire de nouvelles taxes, de liquider la Sécurité Sociale par la fiscalisation, nous n'avons pas besoin d'attendre la fin du mois pour en avoir confirmation !

Alors, quel écart entre le discours des dirigeants syndicaux en 1995 et celui qu'ils tiennent aujourd'hui : en 1995, on nous parlait de « hold up du siècle ». Aujourd'hui, face à une offensive plus grave encore, tous les dirigeants syndicaux affirment ouvertement que le financement de la Sécurité Sociale, ça se discute...

On ne peut que condamner le communiqué de la FSU qui prétend que « le gouvernement n'a pas pris la mesure des enjeux » lors du sommet de Sarkozy... et qui réclame une dose supplémentaire de poison pour les travailleurs, à travers un surcroît de concertations. Si quelqu'un n'est pas à la hauteur des enjeux, c'est bien la direction fédérale ! Cette orientation tourne le dos à celle qui a permis d'obtenir le report du décret sur l'évaluation des enseignants : le refus de discuter des contre-réformes.

Eh bien, c'est en opposition résolue à cette orientation que le courant Front Unique interviendra à ce CDFN. Alors que tous les travailleurs aspirent à en finir avec Sarkozy, il est inadmissible que nos dirigeants syndicaux votent pour lui avec trois mois d'avance ! Il est inadmissible qu'ils collaborent jusqu'au bout à la mise en œuvre de ses contre-réformes. Il faut lui donner un coup d'arrêt dès maintenant : et pour cela, la FSU doit se placer sur le terrain du refus pur et simple des contre-réformes en préparation, pour la rupture du dialogue social qui permet à Sarkozy d'avancer.

Intervention de Julien Barathon dans le débat général

Pour les enseignants, la question qui reste cruciale est celle des projets du gouvernement sur l’évaluation. Tout le monde comprend qu’il ne s’agit pas d’évaluation, mais bien du statut des enseignants. Sarkozy l’a rappelé lors de ses vœux : la question de l’évaluation c’est le coin enfoncé dans les décrets de 1950, c’est le point d’appui pour casser la définition même du métier d’enseignant, c’est ce qui doit faire exploser la définition du temps de travail, mais aussi du travail, et liquider CPE, pion, Co-psy. Ce n’est pas non plus un hasard si ECLAIR est cité en exemple par Chatel, puisque ce dispositif permet la nomination par les chefs d’établissement sans passer par les barèmes et les commissions paritaires. Bref, derrière le projet sur l’évaluation c’est le métier d’enseignant tel que nous l’entendons qui est menacé.

Pour autant à cette étape le gouvernement n’a pu mettre en œuvre ce projet. Sans tirer le bilan définitif, il faut remarquer que dans un premier temps l’ensemble des fédérations de l’enseignement se sont prononcées pour le retrait du projet, réalisant le front unique sur la revendication des enseignants. Ce véritable tir de barrage a imposé au gouvernement de reporter son Comité Technique du mois de décembre. Les textes n’ont pu y être soumis. Le Sgen conformément à sa nature, a ensuite servi de marchepied du gouvernement, en retirant son mot d’ordre de grève, et en se prévalant de l’ouverture de négociation par madame Théophile.

Après hésitation, les syndicats de la FSU et la fédération ont refusé de se rendre à ces discussions. Ce qui rend aujourd’hui difficile l’opération du gouvernement de remettre sur le tapis le même projet. A noter que pendant la première partie de l’année, les représentants syndicaux qui avaient participé à la concertation pour, paraît il « porter les revendications », se sont révélés moins efficaces que la simple lettre déclinant l’invitation. En effet, après avoir entendu les « revendications » le gouvernement sortait son projet destructeur. Mais après avoir reçu la réponse négative à son appel à la négociation, le gouvernement ne peut plus avancer dans l’application de son projet. C’est d’autant plus saisissant après le « sommet de crise » du 18 janvier, où le fruit de la participation des confédérations est l’annonce de nouvelles attaques contre le prolétariat.

Le gouvernement est en difficulté sur cette question, et cela suspend son offensive. Pour autant, il faudrait maintenant faire en sorte d’obtenir le retrait ce projet. Les conditions pour la mobilisation des enseignants étaient donc réunies et il était envisageable d’organiser la montée en masse à Paris au ministère.  Pour autant le 31 janvier ce n’est pas cela : l’initiative prise par les syndicats du second degré n’est pourtant pas du tout soutenue, par le premier degré, et même par la fédération ! Comme si la question de l’évaluation et des postes ne concernait pas le premier degré ou se réglait au niveau départemental ! Mais las, non seulement le cadre n’est pas unitaire, mais ce n’est pas une montée en masse au ministère qui est organisée ! Quoique venant d’Auvergne, j’ai quelques notions de géographie : en partant du boulevard Saint Michel lorsqu’on va vers la Bastille on prend la direction strictement opposée à celle du ministère ! C’est du sabotage… (interruption, brouhaha)

A l’opposé le courant Front Unique rappelle que sa position qui a été, dès l’annonce du Sgen, pour le refus d’entrer dans la concertation et la montée en masse au ministère .Avec ce gouvernement il ne peut y avoir de tergiversation, seule la rupture la plus nette et l’affrontement peuvent permettre de le faire reculer, bref de lui infliger une défaite. Quelques semaines avant les élections cela aurait des conséquences politiques qui mettraient dans une position favorable pour battre Sarkozy.

Intervention de Denis Dutheil : Pour le retrait du projet de loi Grosperrin liquidant toute formation des enseignants, contre toute participation aux « auditions » de Grosperrin. Présentation de la motion

Les vœux de Sarkozy aux personnels de l’Education nationale constituent un acte de guerre : évaluation, autonomie des établissements, réforme du collège, « redéfinition du métier d’enseignant »…

 Immédiatement, le 10 janvier un projet de loi "relative à la modification de dispositions du Code de l'Education encadrant la formation des maîtres » a été déposé par le député Grosperrin.

La modification du code de l'Education voulue par ce projet de loi signifierait la suppression des IUFM et l'ouverture aux formations privées. La formule initiale, « la formation des maîtres est assurée par les IUFM » est remplacée par « elle est assurée notamment par les universités ».

Le 2ème point fondamental est la disparition de la distinction entre formation initiale et formation continue et la suppression du cahier des charges. Le but est d'utiliser les stagiaires à temps plein pour remplacer les enseignants. Or le cahier des charges oblige une partie théorique qui limitait le nombre d'heures de stage. 

C'est le cadre commun au niveau national qui serait liquidé. Ce serait un pas vers la liquidation des concours nationaux que le rapport Grosperrin, toujours lui, appelait de ses vœux. Ce serait un pas vers la liquidation des statuts.

 En 2009, il y a eu un grand mouvement des enseignants-chercheurs contre la réforme de formation des maîtres.

Contre la volonté des personnels, des profs, des syndiqués, la FSU a refusé de se prononcer pour le retrait de cette réforme et de faire la jonction entre toutes les parties concernées.

La défaite a été cuisante et le résultat est visible tous les jours : c’est l’utilisation d’étudiants en lieu et place d’enseignants, les stagiaires à 300€ étant placés dans des conditions d’échec. Et c'est tous les établissements qui sont fragilisés.

 Maintenant le gouvernement veut aller plus loin dans la liquidation de la formation, la direction de la FSU doit rompre avec cette orientation.

Les personnels ne comprendraient pas que la FSU n'organise pas une riposte à la hauteur des enjeux, qu'elle ne s'adresse pas aux autres organisations de la Fonction publique, qu'elle ne s'adresse pas à l'UNEF, pour organiser le front unique contre ce projet gouvernemental.

 On peut lire dans Mediapart : "La proposition de loi devrait être examinée en commission dès le 8 février. Jacques Grosperrin, qui assure vouloir avant tout apaiser le débat, explique qu'il « auditionnera tout le monde » pour lever toutes les inquiétudes."

Ce que Grosperrin et le gouvernement attendent, c'est la caution des directions syndicales.

D’ailleurs, Grosperrin doit être un personnage fréquentable vu qu’il a eu l’honneur d’être invité par la direction de la FSU à un colloque sur l’avenir du système éducatif, le 28 septembre 2011. C’est un bel avenir qu’il nous prépare, avec fleurs et couronnes. Au contraire, il faut tout faire pour empêcher ce projet de loi d’aboutir, et donc refuser cette caution, refuser de considérer qu’on puisse discuter de ce genre de politique.

 Le SNESUP s’est prononcé contre ce projet de loi. Mais ce sont tous les syndicats de la FSU qui sont concernés par cette attaque contre les statuts.

 La FSU doit s'engager immédiatement sur le mot d'ordre de retrait pur et simple de ce projet et annoncer dès maintenant qu'elle ne participera à aucune concertation sur cette question.

Intervention de Marie Claire Saint – Lager Pour la défense de l’enseignement professionnel public, sous statut scolaire

Contre la surexploitation de la jeunesse, pour son droit à une qualification

Non à la participation aux missions LARCHER et BERTRAND.

Dans son discours à la sortie de son sommet social du 18 janvier, Sarkozy a annoncé qu’il confiait à Gérard LARCHER mission qu'il devra conduire « auprès des syndicats de l'Education nationale, des régions, de l'ensemble des services de l'Etat, pour porter, sous deux mois, les bases d'une réforme radicale de la formation professionnelle. »

Il ajoutait : « L'objectif est simple : que chaque chômeur ait une formation et qu'au bout de la formation, chacun soit conduit à accepter l'offre d'emploi qui lui sera proposée. ». C'est-à-dire en finir avec l’assurance chômage et contraindre les chômeurs à accepter n’importe quel travail sous le prétexte d’une formation bidon.

Alors pourquoi impliquer les syndicats de l’enseignement ?

Le Figaro du 19 janvier précise  que pour Sarkozy il s’agit d’une « réforme systémique »  qui ne doit pas porter uniquement sur ce qu’on entend aujourd’hui par « formation professionnelle » mais « sur l’ensemble du périmètre de la formation, université comprise » !

Sarkozy a aussi confié un « deuxième chantier important », à Xavier Bertrand pour « discuter avec les partenaires sociaux » des moyens de répondre « à la nécessité absolue de faire entrer les jeunes en entreprise par le biais de l'apprentissage ».

C’est la même logique qui a préside à la reforme de la formation des enseignants : remplacer les emplois salariés encadrés par le droit du travail, par des stagiaires, par l’alternance.

C’est dénier à la jeunesse droit de jouir des conquêtes ouvrières arrachées de hautes luttes, l’instrumentaliser pour faire baisser la valeur de la force de travail en brisant ces acquis.

 « Je veux miser sur les jeunes pour sortir de la crise. Les jeunes sont un atout pour la compétitivité de la France » disait-il en 2009 quand il a installé avec le MEDEF un autre chantier, avec la participation des confédérations syndicales ouvrières, celui sur « l’emploi des jeunes » qui a abouti à la loi Cherpion.  

Après la contre-réforme » du BAC pro en 3 ans,  cette loi Cherpion a marqué un nouveau profond recul des acquis de la jeunesse scolarisée. Elle a abaissé l’âge requis pour entrer en apprentissage à 14 ans, remettant en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.

Voilà où mène le dialogue social !

Par ces deux missions, Sarkozy veut associer les syndicats à son objectif : porter l’estocade à l’enseignement professionnel public sous statut scolaire. Significativement les suppressions de postes annoncées en décembre touchent tout particulièrement les LEP.

Les syndicats de l’enseignement professionnel, dont ceux de la FSU, viennent de lancer une pétition intersyndicale qui dénonce « l’éventualité d’un transfert des personnels enseignants de la voie professionnelle vers les régions », « le développement de l’apprentissage au détriment de l’enseignement professionnel initial public sous statut scolaire » tout en demandant « une véritable rénovation de cet enseignement » !

La véritable « rénovation » de Sarkozy, la voilà : c’est sa liquidation !

La défense de l’enseignement professionnel initial public sous statut scolaire, celle des personnels, la défense de la jeunesse contre la surexploitation, pour son droit à une qualification, exigent que la FSU refuse de participer sous quelque forme que ce soit à cette mission Larcher et qu’elle s’adresse aux confédérations syndicales ouvrières pour leur demander de ne pas participer à la mission Bertrand sur l’apprentissage. Tel est le contenu de la motion  Front Unique

Les élus Front Unique ont présenté une motion contre la signature du protocole dit sur l’ « égalité hommes femmes », signature qui revient en fait à remettre en cause la non signature de la FSU du protocole précarité – on rappelle qu’à l’époque la direction de la FSU avait tout fait pour signer mais s’était heurté à la résistance de plusieurs syndicats nationaux -. Tout le monde a compris que l’ « égalité hommes femmes » ici évoquée est une pure mystification comme l’indique assez bien le texte de la motion ci-dessous

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