LETTRE DE LIAISON


des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public


Lettre de liaison N°163 - 18 février 2010

Congrès national de la FSU - Lille 2010

Compte-rendu de l'intervention des militants du courant FRONT UNIQUE




Sommaire:

Introduction

Intervention générale

Réforme des lycées - EPLE

Formation des maîtres

Ecoles primaires - EPEP

RGPP

Grand emprunt

Retraites

Haïti

Palestine

Afghanistan

Communautarisme

Défense de la FSU

Accords de Bercy

Droit de grève - SMA

Action - bilan du congrès



C'est au son d'une berceuse locale que s'est achevé le congrès de la FSU de Lille. Incontestablement, ce n'est pas au vu de ce qui en est sorti que le sommeil du gouvernement peut en être troublé.

Et pourtant! Alors que tombent partout les DHG et leurs suppressions de postes, alors que sont annoncés dans les établissements les stagiaires à 185 heures remplaçant les enseignants, alors que se met en place l'autonomie des établissements et les nouveaux conseils "pédagogiques", les enseignants ont plus que jamais besoin que les directions syndicales soient à leur service. C'est ce combat que la tendance Front Unique a mené pour sa part sans relâche dans le congrès de la FSU, du 1er au 5 février à Lille et dont cette lettre de liaison rend compte.

Sans aucun doute, le résultat de ce congrès n'est en aucun cas conforme à ce que pouvait en espérer les enseignant qui cherchent la voie du combat, comme dans le 93, ou qui s'opposent à la mise en œuvre des conseils pédagogiques, ou de la réforme de la formation.

C'est que - Bernard Thibault étant venu donner le "la", le congrès a vu l'appareil accorder les violons sur le refus d'un "syndicalisme de contestation". Traduisons : du refus de l'abrogation des décrets sur la formation au refus de l'appel à boycotter les conseils pédagogiques mis en place dans le secondaire, du refus de se prononcer contre le grand emprunt au refus de combattre contre la "déclaration préalable de grève" introduite dans le premier degré par le SMA, les appareils qui composent la FSU ont fait barrage à toute prise de position amenant à un affrontement avec le gouvernement.

Au contraire, la direction de la FSU - les tendances Unité Action et Ecole Emancipée - s'est engagée plus loin que jamais dans la voie du dialogue social avec le gouvernement.

Cependant, l'écho rencontré par les motions et interventions des délégués de notre tendance au congrès a été parfois significatif. Même dans ce cadre déformé et bureaucratisé, les aspirations des personnels à combattre le gouvernement et à en finir avec l'anesthésiant du "dialogue social", aspirations que nous avons cherché à exprimer, ont pu trouver des relais, comme ce délégué de Guyane venant soutenir la motion Front Unique contre le SMA et sa déclaration préalable en précisant qu'en Guyane, "on n'attend pas quinze jours pour faire grève parce qu'on a le sang chaud". Ce sont certes des animaux à sang froid qui dirigent les syndicats en France aujourd'hui. Mais les organisations syndicales appartiennent aux travailleurs, pas à eux. Cette relation historique, il n'est pas au pouvoir des appareils syndicaux de la liquider. Dans certaines circonstances, les travailleurs peuvent, et pourront, dicter leurs volontés aux appareils, les faire plier, les briser même en exigeant qu'ils se mettent à leur service, comme aujourd'hui en combattant pour leur imposer les revendications, pour leur imposer qu'ils réunissent les enseignants qui cherchent les voies du combat contre les réformes Sarkozy de la formation et des EPLE.

Un des combats majeurs qui nous attend est celui contre la "réforme" Sarkozy-Fillon des retraites. En signant trois jours après le congrès, une déclaration intersyndicale qui escamote toute revendication, même la référence aux 60 ans, et qui demande un "véritable débat", la direction de la FSU a clairement montré son orientation. Il faut savoir que lors du congrès, seul la tendance Front Unique a voté contre le texte de la direction sur les retraites, texte qui se situait pourtant dans la perspective "d'alimenter le débat" comme le prône le texte sur "l'action", empêchant ainsi que se scelle une unanimité au congrès sur la ligne du "dialogue social".

Il nous faudra donc, pour vaincre le gouvernement, combattre pour imposer aux directions des organisations syndicales la rupture de la concertation avec ce gouvernement et le combat uni contre ce dernier.

C'est dans cette perspective que se situent les interventions et motions dont cette Lettre de Liaison rend compte.

C'est aussi dans cette perspective que nous appelons les travailleurs de l'enseignement public, nos collègues, à en prendre connaissance, à en discuter et à nous rejoindre dans ce combat qui est le seul qui ne pave pas la voie de la résignation et des défaites.



Intervention d'Olivier Lestang au nom de la tendance Front Unique à la tribune du congrès national de la FSU le 1er février


La première question qui est posée à ce congrès c'est définir sur quelle orientation il est possible de porter un coup d'arrêt à la déferlante réactionnaire qu'orchestrent Sarkozy et Fillon.

Cette question prend un tour plus urgent que jamais avec les développements de la crise du capitalisme. Non seulement la crise bancaire n'est pas terminée, non seulement la crise industrielle s'approfondit chaque jour, jetant des millions de prolétaires au chômage, mais maintenant s'y conjugue la crise d'endettement des Etats, qui ont volé une fois de plus, peut être une fois de trop, non seulement dans les caisses, mais au secours des patrons et des financiers.

Voilà qu'en Europe la Grèce, l'Espagne, l'Irlande sont au bord de la faillite. Et ces pays nous montrent l'avenir commun de tous les travailleurs des pays capitalistes dominants: c'est une offensive sans précédent depuis 1945, que tous les gouvernements voués à la défense du capitalisme mènent, ou vont devoir mener. En Espagne alors qu'il y a déjà un million de chômeurs en plus - le gouvernement vient d'annoncer des dizaines de milliards, entre 50 et 70, on ne sait plus, de coupes budgétaires, et le passage de l'âge de la retraite à 67 ans. En Irlande c'est la baisse brutale de 5 à 15% du salaire des fonctionnaires. En Grèce des privatisations sans précédent sont à l'ordre du jour.

En France le gouvernement Sarkozy-Filon n'a pas d'autre programme, ni en matière de retraites, ni en matière de suppressions de postes, avec la RGPP. Et voilà que Darcos annonce une baisse des cotisations chômage, ceci alors qu'un million de chômeurs vont arriver en fin de droit en 2010. C'est un scandale! Autre exemple qui nous touche tous, le grand emprunt. C'est une machine à privatiser totalement l'université et la recherche publique, à arroser le patronat de subventions (lesquelles ont d'ailleurs été négociées avec les directions confédérales dans le cadre des Etats-Généraux de l'Industrie). Et dès cette semaine, la première traduction de cet " emprunt " sera dans le projet de loi de finances rectificatives qui arrive cette semaine au Parlement, ce sont 500 millions d'euros de coupes budgétaires qui sont pris à la fonction publique.

Mais la crise offre aussi un spectacle glaçant pour les travailleurs du monde entier: ils voient, dans le cadre de la CSI (et de la 'Confédération Européenne des Syndicats' à laquelle on veut nous faire adhérer), les dirigeants syndicaux qui saluent les résultats des G20, qui s'affirment publiquement pour un capitalisme "régulé", vert, propre sur lui, etc... De dirigeants syndicaux, qui en Amérique renoncent pour des années au droit de grève dans l'automobile, ou qui en Suède acceptent dans la métallurgie des baisses de salaires. Le spectacle de dirigeants syndicaux appelant toujours dans le cadre de la C.S.I. à la prolongation des plans de 'relance' de l'économie capitaliste (des milliards versés aux 'banksters', spéculateurs et exploiteurs).

Au contraire, alors que le capitalisme roule vers l'abîme, le devoir des directions syndicales, c'est de défendre des mesures de salut public qui permettraient de rompre avec la loi du profit, responsable de cette crise mondiale. Au centre de celles-ci, il y l'élaboration collective d'un plan de production, de distribution, car c'est le seul moyen d'assurer le droit au travail et satisfaire les besoins des classes populaires. Cela exige d'arracher des griffes des grands groupes capitalistes les secteurs-clé: alimentation, énergie transports, communications, logement, culture,... Cela implique de combattre pour un gouvernement qui mènerait une telle politique d'expropriation du capital.

Il faut le dire: c'est à l'exact opposé de cette perspective que se sont situés les dirigeants syndicaux. La plateforme unitaire intersyndicale du 5 janvier 2009, mais soutenue au-delà des Verts au NPA en passant par le PS. Celle-ci se situait en effet explicitement dans le cadre de l'économie de marché, sur le terrain de la discussion avec le gouvernement Sarkozy-Fillon, et c'est pour cela qu'elle ne comportait aucune revendication. Car les revendications des travailleurs ne sont pas Sarko-compatibles.

En janvier, en mars, des millions de manifestants aspiraient à combattre le gouvernement pour leurs revendications. Ils ont eu droit au redoublement de la concertation avec Sarkozy. Et le voilà qui fanfaronne, le Sarkozy, au moment de ses vœux: il est heureux! Il dit je cite "le dialogue social est d'une densité sans précédent", se vantant même d'avoir "travaillé la main dans la main" avec certaines directions syndicales. Sarkozy se félicite: "Ensemble nous avons évité le pire". Mais camarades, qu'est-ce que 'le pire' pour Sarkozy sinon la remise en cause de son pouvoir? Voilà ce que la politique des directions syndicales a évité.

Et sur ceux qui ne font pas dans le syndicalisme "rassemblé", "responsable" qu'il encense, le gouvernement lâche les chiens de la répression policière. On le sait pour ce qui est de nos lycéens. Mais à cet égard je veux saluer ici particulièrement les ouvriers de Continental, exploités pendant des années, puis licenciés, puis victimes de la répression étatique acharnée à leur faire payer le fait de s'être dressé contre leur licenciement, mais aussi lâchés et cloués au pilori par les directions confédérales pour avoir dit tout haut ce que tout travailleur conscient sait, à savoir, je cite Xavier Mathieu, que les appareils syndicaux ont comme politique de 'frayer avec le gouvernement' et de 'calmer la base'.

Alors la question qui est posée à notre congrès depuis un an n'est pas le rythme ou le calendrier des journées d'action: une de plus, deux de plus? La belle affaire!

La vraie question, c'est celle des objectifs poursuivis: soit le dialogue social avec le gouvernement, soit le combat contre lui. Car il n'y a pas de dialogue social possible si le point de départ des directions syndicales était la défense intransigeante, pied à pied, des revendications des travailleurs.

Gérard Aschiéri, nous dit dans son allocution: "il faut ouvrir les portes et les fenêtres". C'est le contraire qu'il faut faire quand l'ouragan souffle: protéger et défendre nos acquis.

Voilà pourquoi ce congrès doit lancer un appel solennel aux directions confédérales que Sarkozy a convoquées le 15 février pour leur donner son "agenda social" - comme un général discute de l'ordre du jour avec ses lieutenants. Et cet ordre du jour, c'est une nouvelle offensive contre les régimes de retraites et en particulier contre le calcul des pensions sur les 6 derniers mois. C'est aussi l'attaque contre la Sécurité social. Alors notre congrès doit donc s'adresser aux dirigeants des confédérations pour leur dire: "mettez Sarkozy en quarantaine, il est pire que la grippe, n'allez pas au sommet du 15 février"!

Mais dans l'enseignement, la fonction publique, Sarkozy et ses sbires ne peuvent pas non plus se plaindre de la densité du 'dialogue social', ni, hélas de ses résultats. Il faut rappeler ici ce que signifie la signature des accords de Bercy sur la représentativité, si importants que le Cdfn a dû voter deux fois, puisque le premier vote n'était pas favorable et que pour arracher cette signature Aschiéri a mis sa démission dans la balance. Que dit ce texte signé par la FSU, SUD, etc? "des convergences existent entre le gouvernement et les organisations syndicales". C'est pourquoi nous demandons à ce que la ratification de ces accords soit soumise au vote de ce congrès, pour voter contre les "convergences" avec le pouvoir.

Sur la question de la formation des maîtres, élément de crise dans notre fédération, voilà qu'arrivent dans les classes les stagiaires à temps plein, qui seront eux-mêmes remplacés par des étudiants préparationnaires servant de moyens d'enseignement. Il faut que le congrès appelle à s'y opposer.

Mais il faut aussi dire ce qui est: alors que les universités étaient secouées par un mouvement historique, le Conseil National de la FSU a rejeté la proposition Front Unique d'exiger le retrait pur et simple de cette 'réforme'. Puis c'est le Bureau National qui a rejeté la position Front Unique de ne pas participer aux groupes de travail qui ont finalisé cette " réforme ". En septembre encore le Conseil National les 3 principales tendances qui se sont opposées à ces positions ont voté en chœur au Cdfn une demande de " réécriture " de la circulaire sur les stages! Comme si le rôle du syndicat était de réécrire les circulaires gouvernementales!

Quant à la réforme des lycées, suspendue une première fois l'an passé, elle n'a repris son cours que grâce à la participation des directions syndicales aux concertations Descoings, puis Chatel. Chatel a expliqué lui-même devant le C.S.E que tous les textes soumis au vote - et ils ont été adoptés - étaient le produit du travail de concertation. Ce qui n'empêche pas la pétition unitaire intersyndicale " pas cette réforme là " de demander encore à Chatel la reprise des 'discussions'.

Alors c'est avec cette politique qu'il faut rompre, sans quoi la direction de la FSU prendrait la responsabilité d'ouvrir la voie à l'offensive du gouvernement.

Notre congrès doit appeler au boycott du sommet social du 15 février.

Notre congrès doit décider de retirer la signature de la FSU des accords dits de Bercy.

Notre congrès doit se prononcer pour le retrait du projet de loi qui finance le "grand emprunt", la privatisation des universités et de la recherche, et décider que la FSU ne participera pas à son comité de suivi - comme l'y invite le gouvernement.

Notre congrès doit se prononcer pour la défense inconditionnelle du code des pensions, contre tout allongement de la durée de cotisation.
En conséquence, il a à se prononcer pour le départ du C.O.R. qui prépare le rapport commandité par le gouvernement pour aller vers l'allongement, et naturellement contre toute participation aux négociations annoncées par Sarkozy sur ce sujet.

Enfin, c'est sur une telle orientation qu'il sera possible de défendre la fédération et ses syndicats nationaux, menacés aujourd'hui par des projets de 'recomposition' concoctés directement à l'Elysée.

Notre congrès doit, en un mot, adopter une orientation de combat contre le gouvernement Sarkozy-Fillon, pour le retrait de ses contre-réformes, pour l'arrêt des suppressions de postes, de la RGPP;

Et pour cela il faut ouvrir les perspectives aux travailleurs que le "dialogue social" ferme, opposer à Sarkozy le front unique des organisations issues du mouvement ouvrier, combattre pour le vaincre, et le défaire, rompre avec le gouvernement, rompre avec le dialogue social. Pour notre fédération, pour l'ensemble des travailleurs, c'est là le seul chemin qui ouvre un avenir.


Intervention de Julien Barathon sur la contre réforme des lycées, le 3 février, en séance plénière

Le 28 janvier, les décrets sur la contre-réforme des lycées et le statut des EPLE sont parus.

Ces textes forment ensemble une politique globale dont les effets seront dévastateurs pour l'enseignement secondaire public.

C'est bien entendu la liquidation d'heures de cours et donc des postes.

C'est la déqualification de l'enseignement reçu par les élèves par la suppression des heures de cours, la mise en place des aides personnalisées, les enseignements d'exploration, livrets de compétences et menaces sur le bac comme diplôme national et premier grade universitaire.

C'est le renforcement des pouvoirs des chefs d'établissement et la mise en place d'une hiérarchie intermédiaire pour le seconder par les conseils pédagogiques. Aujourd'hui il s'agit de gérer les services et les horaires. Demain il s'agira de la gestion des carrières, des mutations et des recrutements, comme l'indique Copé le 16 décembre dans le Monde, vers un système où les concours seraient nationaux et les recrutements locaux, comme dans la territoriale.

Repoussée en décembre 2008 la contre-réforme a été remise en selle par la commission Descoings, et l'accompagnement du gouvernement jusqu'au bout de la concertation par notre fédération, jusqu'à l'appel à la participation des journées banalisées. Le 10 décembre, au CSE, Chatel pouvait présenter les décrets comme le produit de la concertation et déclarer qu'il ne renoncerait sur rien.

Il l'indique ainsi lui-même, obtenir l'abrogation de ces deux décrets impose la rupture et l'affrontement avec le gouvernement.

Cela exige d'abord la clarté du mot d'ordre: abrogation pure et simple des décrets et non l'ouverture de négociations sur de nouvelles bases, car la discussion n'a fait que ramener aux mêmes bases.

Il faut aussi que le congrès se prononce pour le boycott des conseils pédagogiques, et donne un mot d'ordre national et non la neutralisation de ces derniers selon les conditions locales. Il faut permettre aux collègues de se dégager du piège des conseils pédagogiques.

C'est la rupture qui permettra les conditions de mobilisation nécessaires à l'affrontement avec le gouvernement. C'est le sens de la motion déposée par le courant Front Unique.

Motion Contre-réforme des lycées, décret EPLE

Le gouvernement Sarkozy-Fillon-Chatel a pu publier les décrets sur la contre-réforme des lycées, et sur le statut des EPLE.

Ces deux décrets constituent un ensemble qui fait voler en éclat les cadres nationaux et les garanties statutaires dans tout l'enseignement secondaire. Plus d'horaires nationaux définissant le contenu que recevront les élèves, définissant les services des enseignants. Les pouvoirs des chefs d'établissement sont considérablement renforcés, appuyés sur un embryon de hiérarchie intermédiaire définie par les conseils pédagogiques, dans les lycées comme les collèges! Copé dit quel est le but de ce renforcement du pouvoir des chefs d'établissement, il doit pouvoir former son équipe, "il suffit de s'inspirer de la fonction publique territoriale: des concours nationaux avec des recrutements locaux..."

En publiant les décrets, en déclarant: "Je ne reculerai sur rien" le gouvernement montre que la participation aux discussions sur la réforme, la participation au CSE n'ont fait que lui faciliter la tâche.

En conséquence le congrès de la FSU:

- se prononce pour l'abrogation pure et simple des décrets
- décide de rompre à tous les niveaux la concertation sur la mise en oeuvre de la réforme en appelant au boycott des conseils pédagogiques

Seule une telle position peut préparer une mobilisation efficace.

Pour: 51 ; contre: 485 ; abstentions: 28 ; Ne Prend Pas part au Vote: 49



Formation des maîtres: cette question a provoqué un vif débat: la résistance des enseignants à l'arrivée de stagiaires enseignants en M2, non formés, et à l'annonce que les reçus au concours auraient un service complet à effectuer dès la rentrée prochaine a trouvé un écho dans le congrès. Malgré cela, la direction de la Fsu a réussi à faire passer son orientation de soumission totale aux contre-réformes de la formation des maîtres:

Qu'on en juge: un amendement de 3 sections départementales, demandant que le congrès se prononce pour le rétablissement de l'année de stage telle qu'elle existait auparavant (amendement que nous avons voté) a obtenu 256 voix pour et 283 contre et n'a donc pas été adopté!

Un amendement de la SD 94 demandant que la FSU se prononce pour le retrait des décrets "formation des maîtres" et des textes d'applications (que nous avons voté) a été repoussé lui aussi (229 pour, 339 contre).


Intervention en commission du thème 1 par Mireille Schneider sur la question de la réforme du recrutement des enseignants liée à la mastérisation


Les scénarios montés dans les rectorats pour préparer la rentrée des nouveaux lauréats des concours de recrutement sont alarmants:

-stagiaires nouvellement recrutés affectés sur temps plein - non seulement passage de 8 à 12 h mais qui plus est annualisées - avec une formation globalisée sur 6 semaines au second trimestre.

-et ce seront les étudiants master 2 admissibles aux concours qui les remplaceront dans le cadre des stages de 108h.

Ces conditions d'entrée dans le métier sont inadmissibles. La formation et les IUFM sont sacrifiés tout comme la qualité de l'enseignement pour les élèves.

Par contre, cette gestion des moyens permet de pallier aux suppressions massives de postes et de faire des économies.

Et comment se dispose la FSU pour l'empêcher?

Elle dénonce la publication des décrets et se positionne uniquement sur le retrait des textes d'application déjà publiés et de la circulaire relative aux stages 108 h.

Pourquoi se limiter à dénoncer la publication des décrets? Pourquoi ne pas demander l'abrogation des décrets qui ouvrent la voie à ces circulaires et à cette application sur le terrain?

Sous couvert d'une élévation de la qualification des maîtres, la FSU refuse de se prononcer purement et simplement pour le retrait des décrets sur le recrutement des enseignants. C'est pourquoi tout en demandant le retrait des seuls textes d'application, elle demande déjà à discuter d'une autre application. Surtout, il ne faut pas rompre la concertation avec le gouvernement!

Le congrès de la FSU doit se prononcer clairement pour:

-l'abrogation pure et simple des décrets publiés le 29 juillet 2009 sur le recrutement des enseignants
-la rupture de toute concertation sur cette question
-le rétablissement de l'année de stage avec les garanties antérieures pour les lauréats des concours 2010

Intervention de Pierre Belloir le 3 février en séance plénière: Présentation de la motion proposée par Front Unique pour l'abrogation des décrets de la réforme de la formation des maîtres

Le rejet de la contre-réforme de la formation des maîtres a été un enjeu central du combat des enseignants-chercheurs l'an dernier. Le combat contre cette contre-réforme aurait pu permettre que se réalise l'unité de toutes les catégories d'enseignants avec les étudiants.

C'est pourquoi, dès mars 2009, en pleine lutte des enseignants-chercheurs et des étudiants donc, notre courant Front Unique déposait une motion demandant que la direction de la FSU s'empare de cette légitime revendication, qu'elle se prononce pour le retrait de la réforme. Cette motion a été rejetée.

Pire, deux mois plus tard, au CTPM du 28 mai 2009, les représentants de la FSU se sont abstenus sur le projet de décret sur la formation, provoquant ainsi la colère de nos collègues. Pour ne pas exiger le retrait de la réforme, les dirigeants de la FSU ont argué du fait que la mastérisation représentait une augmentation de la qualification. Mais le gouvernement s'est senti les mains libres pour faire passer les décrets au cours de l'été 2009.

Mais aujourd'hui camarade, aujourd'hui nous avons la démonstration du caractère nocif, réactionnaire de la mise en application de ces décrets:

- Les décrets du 29 juillet, en liquidant les IUFM, font disparaître des centaines de postes.
- Qui peut voir dans la mise en place des stages à 108 h payés 300 euros par mois une augmentation de qualification?
- Et à cela est venu s'ajouter l'annonce par un certain nombre de recteurs d'utiliser des stagiaires 18h par semaine avec service annualisé, dès la rentrée 2010, en application des décrets gouvernementaux.

Les mesures prises par le gouvernement ont donc abouti à une déqualification, à une terrible aggravation de l'exploitation des enseignants, à la suppression de centaines de postes. Quelles qu'aient été les positions des uns et des autres, aujourd'hui, personne ne peut être d'accord avec ce qu'a décidé le gouvernement. Partout, on prend la mesure de la gravité de la contre-réforme gouvernementale. D'ailleurs, dans des centaines d'établissements, les collègues pressentis pour être tuteurs refusent d'accepter dans ces conditions scandaleuses.

C'est pourquoi plusieurs congrès départementaux, en particulier celui de la Haute-Savoie à laquelle j'appartiens, ont voté pour que le congrès se prononce pour l'abrogation des décrets sur la réforme de la formation des maîtres.

C'est pourquoi, comme d'autres, le courant Front Unique a déposé une motion qui demande l'abrogation pure et simple des décrets du 29 juillet 2009. Je fais ici la proposition que les courants, les syndicats et les SD qui sont partisans de l'abrogation des décrets présentent une motion commune pour demander cette abrogation.

Motion Front Unique: "Réforme de la formation des maîtres"

Le congrès de la FSU constate que sous couvert d'augmentation de la qualification des enseignants, la réforme de la formation des maîtres constitue la plus violente attaque contre la qualification des enseignants en même temps que le moyen de supprimer des milliers de postes.

La circulaire qui définit l'intervention des étudiants en master (stage 108 heures) les transformant en moyens d'enseignement surexploités et les mesures d'organisation de l'année des néo-titulaires les plaçant d'entrée à temps complet devant les classes, annualisant leur service, révèlent au grand jour le contenu réel de la contre réforme gouvernementale dont les conséquences sont destructrices aussi bien pour les enseignants que pour les élèves dont les conditions d'étude, le droit à un enseignement de qualité sont sacrifiés.

En conséquence, le congrès national de la FSU se prononce pour l'abrogation pure et simple des décrets du 29 juillet 2009 sur le recrutement des enseignants.

Pour: 104 ; contre: 403 ; abstentions: 43 ; NPPV: 74



Intervention de Yves Ankaoua contre les chefs d'établissement et les EPEP dans les écoles primaires, le 3 février en séance plénière

Chacun sait ici que le 1er degré a été une cible prioritaire pour le gouvernement Sarkozy-Fillon:

- Suppression de deux heures d'enseignement par semaine,
- aide personnalisée justifiant la liquidation des Rased
- Stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires
- Evaluations pour classer les écoles et les maîtres
- Logiciel base-élèves qui fiche les élèves dès 3 ans
- SMA qui restreint le droit de grève des enseignants des écoles et limite les effets des grèves
Ce sont là des coups très durs qui nous ont été portés.
Pourtant, les enseignants se sont largement mobilisés, ils ont combattu mais en vain, car, face au gouvernement, la direction de notre fédération et celle de mon syndicat ont préféré la concertation à l'affrontement. Et le bilan est là, accablant.

Le gouvernement n'a pas renoncé à son projet de loi sur les EPEP. Rappelons que ces EPEP correspondent aux EPLE du 2nd degré et sont en particulier destinés à mettre les enseignants des écoles sous la tutelle de délégués de parents d'élèves et d'élus municipaux au sein d'un conseil d'administration.

Mais pour éviter que ne se reconstitue le front syndical contre les Epep réalisé en 2007, Chatel a déclaré devant une commission parlementaire, à l'automne dernier que l'instauration d'un statut pour les directeurs d'école était le point de passage pour la création des EPEP.

Doter les directeurs d'école d'un statut de chef d'établissement, ce serait la fin du fonctionnement démocratique dans les écoles, où dans le conseil des maîtres, il n'y a que des collègues, et pas de petit chef.

Ce chef d'établissement serait le relais qui manque actuellement au gouvernement pour s'assurer que ses attaques seront bien appliquées dans chaque école. Et qui mieux que ce chef d'établissement contribuerait à l'instauration d'EPEP surtout s'il en tirait profit.

Dans le thème 1, il est indiqué que l'opposition de la FSU au projet de loi Epep est due au fait qu'il ne permettrait pas de résoudre les problèmes de fonctionnement et de direction d'école tels qu'ils se posent actuellement. (II-7 en haut de la page 8)

En quelque sorte, les Epep seraient seulement une réponse insuffisante...

Or depuis des années, les ministres successifs ont contribué à la désorganisation des écoles en accablant les enseignants et surtout les directeurs de tâches nouvelles. Et c'est justement, pour régler à sa manière les problèmes qu'il a généré, que le gouvernement veut donner un statut aux directeurs d'école.

Il connaît la difficulté de la tâche et cherche des appuis. La direction du SE-UNSA veut soumettre cette question et celle des EPEP à son congrès qui doit se tenir d'ici peu.

Il est plus que temps que la Fsu, la principale fédération de l'enseignement public, sorte de son étonnante discrétion.

Notre congrès doit affirmer son opposition résolue aux projets de mise en place de chefs d'établissement et d'EPEP dans les écoles primaires.

Notre congrès doit s'adresser aux autres syndicats pour que se constitue un front uni qui, refusant toute concertation sur ces projets, en exige le retrait pur et simple.

Voilà le sens de la motion déposée par notre courant.

Motion Front unique: Ni chefs d'établissement, ni EPEP dans les écoles primaires

Après le renforcement du pouvoir des Présidents d'université et des chefs d'établissement du second degré, le gouvernement prépare la mise en place d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) dans le 1er degré. Chatel a déclaré à l'Assemblée nationale que cela devait passer par le changement de statut des directeurs d'école.

Il s'agit pour le gouvernement d'opérer une modification radicale du fonctionnement des écoles en transformant les directeurs d'école en véritables chefs d'établissement.

Ceux-ci, dotés d'une autorité hiérarchique, seraient chargés d'imposer aux enseignants la politique gouvernementale de casse de l'école.

Ils seraient aussi amenés à œuvrer à la création d'EPEP où les enseignants se verraient placés sous la tutelle d'un conseil d'administration dominé par les élus municipaux et les représentants des parents d'élèves.

Le congrès national de la Fsu, réuni à Lille, rejette clairement et nettement l'instauration d'un statut de chef d'établissement et la création d'EPEP dans les écoles primaires et refuse toute concertation sur de tels projets.

Aussi la Fsu œuvrera à la constitution d'un front uni des syndicats enseignants pour en obtenir le retrait pur et simple.

Pour: 92 ; Contre: 422 ; Abstention: 45 ; NPPV: 64



Interventions de Patrice Aurand au nom de Front Unique dans la commission sur le thème 2 (2 février 2010)

1) Citation: "les Services publics doivent devenir une pièce essentielle d'un autre modèle social ; face aux appétits capitalistes, ils sont garants de l'intérêt général…"

Les SP présentés ainsi au dessus des luttes seraient le nouveau cadre pour nous sauver de la crise structurelle du capitalisme!

Et la façon dont est abordé la question de l'Etat en dit long:

"L'Etat quels que soient ses contours et son architecture doit jouer tout son rôle d'acteur économique, social."

Mais l'Etat n'est autre que le représentant politique de la bourgeoisie, et tout son "rôle d'acteur économique" est au service exclusif du capitalisme français en crise. Et dans ce contexte c'est un vœu pieu de demander que l'Etat doit assumer "pleinement ses responsabilités et assurer une répartition équilibrée des SP…"… "se doit de réduire les inégalités territoriales et sociales.".

L'Etat ne se définit pas en dehors du temps et de l'espace.

Dernier exemple, écrire: "quels que soient ses contours et son architecture" c'est accepter la réforme de l'Etat, la décentralisation qui lui sont nécessaire pour s'attaquer aux statuts de la Fonction publique d'Etat.

La question qui doit être posée est celle d'une politique tournant le dos aux intérêts capitalistes, et pour cela d'un autre gouvernement. Mais ce thème 2, comme les autres, ne permet pas de s'armer pour affronter le gouvernement Sarkozy-Fillon.

2) Je voudrais mettre l'accent sur une question: Dans le chapitre IV, il est écrit:

"Les CTP doivent être le lieu d'un réel débat"

Mais à quel objectif répond la création des CTP?

Ils sont les outils mis en place par le gouvernement dans les universités pour s'adapter, dans le cadre du passage à l'autonomie des établissements, à une gestion locale des personnels, au mépris des statuts.

Les CTP sont par exemple effectivement sollicités pour définir la cotation des postes devant percevoir la PFR (salaire au mérite).

Il est écrit: "Avec les personnels il faut défendre et promouvoir des règles collectives de gestion",

Alors que l'heure est à l'autonomie des établissements avec pour but de soustraire les personnels aux références statutaires, à l'égalité de traitement et de soumettre le recrutement au veto du président de l'université!

Ainsi ces nouvelles instances que sont les CTP, dans la même logique que les CPE (commission paritaire d'établissement) sont en concurrence directe avec les CAP, qui sont elles, un outil faisant référence aux statuts nationaux.

Ainsi il est aberrant d'écrire "les instances consultatives, CTP et CAP, ont vocation à favoriser une élaboration démocratique (des règles collectives) et assurer l'égalité de traitement". L'entrée en vigueur de la PFR et de la loi mobilité montrera comment les CAP risquent de vivre leurs derniers jours au profit des nouvelles instances locales.

Je citerai pour conclure, la position de la section du SNASUB- FSU de l'université Blaise Pascal de Clermont en juin dernier: A l'invitation de la présidente à participer à un groupe de travail du CTP pour définir la cotation de chaque poste devant percevoir la PFR, il a été répondu qu'il ne saurait être question de participer à la mise en place du décret sur la PFR.

Nous avons là un exemple concret du rôle du CTP: loin "d'être le lieu d'un réel débat", ils sont des instances destinées à associer les syndicats à la mise en place de la politique du gouvernement contre les garanties collectives attachées aux statuts des fonctionnaires.


Intervention de Benoît Linqué sur la RGPP le 3 février, en séance plénière

J'interviens à cette tribune pour défendre une motion Front Unique sur la RGPP, prenant appui sur les leçons qu'on peut tirer du mouvement qui a eu lieu dans la culture au mois de décembre. Si ce mouvement est parti du Centre Beaubourg pour s'étendre ensuite à d'autres établissements publics du Ministère de la Culture, les revendications défendues par les personnels - retrait des mesures RGPP, arrêt des suppressions de postes - n'en étaient pas moins des revendications communes à tous les travailleurs de la fonction publique.

Par conséquent, pour que ces revendications aient une chance d'aboutir, il fallait que le combat soit mené au niveau de toute la fonction publique. Conscients de cette nécessité, les personnels de la Culture se sont adressés aux fédérations de fonctionnaires par le biais de motions et de lettres ouvertes, leur demandant d'organiser le combat de l'ensemble des fonctionnaires contre la RGPP et les suppressions de poste qui en découlent. Ce fut le cas notamment à la BNF et à la BPI.

Or, que nous ont répondu les directions syndicales de la fonction publique? Dans un communiqué de l'intersyndicale fonction publique signé entre autres par la FSU, les fédérations de fonctionnaires, au lieu de reprendre nos exigences, ont réclamé à Mitterrand l'ouverture d'une "véritable négociation". Une telle demande ne pouvait qu'isoler les personnels de la culture en les renvoyant au niveau de leur ministère et sur un terrain pourri, celui du dialogue social.

Mitterrand avait pourtant été très clair dès le début du mouvement en déclarant: "Je suis ministre du gouvernement, j'applique et je défends sa politique". De tels propos ont le mérite de désigner sans ambiguïté la cible à viser pour combattre la RGPP, à savoir le gouvernement lui-même, cible évidemment inatteignable par les seuls personnels de la culture.

Dans ces conditions, sur la question de la RGPP et des suppressions de poste, toute autre perspective que celle d'un affrontement de toute la fonction publique avec le gouvernement ne peut aboutir qu'à des défaites. Voila pourquoi la recherche d'une "véritable négociation" avec Mitterrand s'est révélée être une impasse pour les personnels de la culture, impasse qui a, en revanche, permis au ministre d'annoncer l'organisation, au niveau de chaque établissement public, de concertations sur "la situation de l'emploi", destinées à associer localement les syndicats à la mise en place de la RGPP 2.

Afin de réunir les conditions de l'affrontement avec le gouvernement sur la RGPP et les suppressions de postes, il est impératif que notre congrès se prononce clairement pour:

-le retrait des mesures RGPP et l'arrêt des suppressions de poste
-le refus de toute concertation sur l'ensemble de cette contre-réforme, en particulier le boycott des concertations organisées dans les établissements publics sur "la situation de l'emploi"
-l'organisation, dans l'unité des organisations syndicales, du combat de l'ensemble des fonctionnaires contre la RGPP et ses deux instruments que sont la loi de mobilité et la REATE.

Retrait des mesures RGPP, aucune suppression de postes

Toute la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon est ordonnée autour d'un seul objectif: faire payer la crise aux travailleurs. Dans ce cadre, la RGPP est une arme de gros calibre entre les mains de ce gouvernement pour faire exploser les statuts, supprimer les postes de fonctionnaires, liquider les services publics et ainsi régler la note des milliards d'euros mis à la disposition des patrons et des banquiers pour les sauver de la faillite.

La RGPP est entrée dans sa deuxième phase. Après les fusions opérées dans les administrations centrales, elle s'applique désormais aux établissements publics. Progressivement, le fléau RGPP frappe l'ensemble de la fonction publique tandis que les outils nécessaires à son fonctionnement se multiplient: loi de mobilité adoptée en juillet 2009, la REATE (réorganisation territoriale de l'Etat) entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Dans ces conditions, c'est au niveau de toute la fonction publique, que les syndicats doivent organiser le combat contre la RGPP et les suppressions de postes qui en découlent.

Le congrès de la FSU se prononce pour:

- le retrait des mesures RGPP, et l'arrêt des suppressions de postes
- le refus de toute concertation sur l'ensemble de cette contre-réforme, en particulier le boycott des concertations organisées dans les établissements publics sur "la situation de l'emploi" qui vont servir à associer les syndicats à la mise en place de la RGPP 2.

Sur cette base, le congrès mandate la direction de la FSU pour qu'elle s'adresse aux directions syndicales de la fonction publique: CGT, FO... -afin d'organiser dans l'unité le combat de l'ensemble des fonctionnaires contre la RGPP et ses deux instruments que sont la loi de mobilité et la REATE.

Pour: 57 ; contre: 548 ; abstentions: 16 ; NPPV: 54



Intervention de Marie-Claire Saint-Lager le 3 février pour le retrait du projet de loi "grand emprunt"

C'est dans un contexte d'approfondissement de la crise économique, que le gouvernement Sarkozy a décidé de soumettre au Parlement dans les semaines qui viennent un projet de loi de finances rectificative pour lancer son Grand emprunt.

Ce grand emprunt a été conçu pour être un instrument de la privatisation de la recherche publique et de l'enseignement supérieur.

Le maître mot c'est: "partenariat public-privé", en termes clairs cela veut dire donner les moyens aux patrons de contrôler et de piller l'enseignement supérieur et la recherche.

Des milliards ont été prévus pour doter en capital des "campus d'excellence", qui vivront de leurs intérêts, et de l'autre coté de laisser à l'abandon la grande majorité des universités. C'est l'instauration d'une université à deux vitesses avec des centaines de milliers d'étudiants relégués dans des universités de seconde zone.

Le modèle affiché ouvertement par le ministère c'est Harvard, Harvard est une université privée qui s'est distinguée par l'ampleur de ses pertes dans la crise financière: 11 milliards $ sur 30. Et qui a paye? Les personnels par un plan de réduction des coûts, des licenciements, des mises en retraite anticipée etc. … On est prévenu. Voilà ce qu'est le Grand emprunt!

La responsabilité de notre congrès c'est d'exiger clairement le retrait du projet de loi de finances rectificative du Grand Emprunt.

Ce n'est pas ce que fait le texte de la commission qu'on a eu ce matin puisqu'il critique le Grand Emprunt, il ne le remet pas du tout en cause: il pourrait faire mieux "il oublie la jeunesse", - on voit que non puisqu'il l'attaque-, il serait trop ciblé. En un mot c'est bien, mais peut mieux faire.

En réalité Sarkozy a une politique pour ce Grand emprunt et il veut qu'elle s'applique. Pour s'en assurer il a mis en place d'un "comité de surveillance", les mots ont un sens.

Il a confié à Rocard la tête de ce Comité et voudrait y associer les "partenaires sociaux". Son objectif est limpide: faire coopérer à sa politique ceux que Sarkozy nomme ses "partenaires": les directions syndicales et ce sous l'œil vigilant du MEDEF (on est jamais mieux servi que par soi-même!).

Face à cela la position du congrès doit être sans ambiguïté:

- décider que la FSU ne marchera pas dans la combine du gouvernement et ne participera pas au "comité de surveillance" qu'il a mis en place.
- Et s'adresser, à l'UNEF, aux autres organisations et confédérations syndicales CGT et FO pour qu'elles reprennent la même position.

En un mot il s'agit de ne pas cautionner mais de combattre cette violente attaque contre l'enseignement supérieur, les universités, la recherche publique et contre la jeunesse étudiante.

Motion Front Unique: Retrait du projet de loi "grand emprunt"

Sarkozy a présenté le 14 décembre les grands axes de son grand emprunt de 35 milliards d'euros sur fond d'approfondissement de la crise économique. Ce grand emprunt a été conçu pour être l'instrument de la privatisation - destruction de l'université et de la recherche.

Le maître mot c'est "partenariat public-privé", ce qui signifie: faire passer universités et laboratoires du CNRS, de l'INSERM … sous la coupe des trusts de l'industrie et des fonds spéculatifs et de les soumettre directement à la loi des marchés financiers.

En réservant l'essentiel de ces dotations à des "campus d'excellence" qui seront des fondations de droit privé, l'objectif est de faire fusionner une sélection d'universités et de laboratoires de recherche public dits "rentables" avec des laboratoires privés et de laisser les autres - la grande majorité - à l'abandon. C'est l'instauration d'une université à deux vitesses avec des centaines de milliers d'étudiants relégués dans des universités de seconde zone.

Avec le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies ("autonomie" des universités), les conséquences pour les personnels et les étudiants seront les mêmes que dans les universités américaines: licenciements, baisses des salaires, suppression d'enseignements et de pans entiers de la recherche, envolée des droits d'inscription … .

D'ores et déjà pour payer les intérêts de cet emprunt le gouvernement a décidé de tailler dans les budgets des ministères à hauteur de 500 millions d'euros.

Grand emprunt et suppression de crédits font l'objet du projet de loi de finances rectificative que le gouvernement prévoit de soumettre prochainement à l'Assemblée nationale.

Le congrès de la FSU se prononce clairement:

A bas le grand emprunt Sarkozy Fillon!
Non à la privatisation - destruction de l'enseignement supérieur et de la recherche publique!

Il exige le retrait du projet de loi de finances rectificative "grand emprunt"

Il décide que la FSU ne participera pas à son "comité de surveillance" mis en place par le gouvernement.

Il s'adresse aux autres fédérations de fonctionnaires, à l'UNEF, aux confédérations syndicales CGT et FO afin qu'elles reprennent la même position.

Pour: 77, Contre: 514, Abs: 17, NPPV: 67



Intervention de Thierry Faugier sur les retraites, en séance plénière, le 4 février

Camarades,

Fillon a déclaré samedi au figaro que, concernant les retraites: "il nous manquera 100 milliards par an à l'horizon 2050". Et qu'une réforme est donc urgente. Cela signifie, on le sait car le gouvernement ne le cache pas, le recul de l'âge légal de départ en retraite au delà de 60 ans, l'allongement de la durée de cotisation, et surtout, Fillon l'a indiqué: remettre en cause le calcul des pensions de la fonction publique sur les 6 derniers mois de salaires, c'est-à-dire une nouvelle attaque, d'importance, contre le code des pensions de la Fonction Publique. On le sait bien, si ce mode de calcul change, c'est une baisse de 30 à 40 % des pensions des fonctionnaires! Ce n'est pas pour rien que Chérèque, bien dans son rôle de petit chien du gouvernement, en appelle sans cesse dans ses interventions à un rapprochement entre retraites du privé et du public!

Et tout cela parce qu'en 2050, le déficit sera trop important? Ce n'est pas sérieux. Ils ne savent pas combien vaudra l'euro la semaine prochaine, il ne savent même pas s'il existera encore dans un an, et ils parlent de 2050! La bourgeoisie lance une nouvelle attaque aujourd'hui contre les retraites parce qu'elle a besoin, aujourd'hui, de faire payer aux travailleurs les conséquences de la crise économique, de faire prendre en charge aux travailleurs les milliards du plan de sauvetage des banques. Qu'en est-il de ce fameux déficit? Quelle en est la vraie cause? Ne serait-ce pas le chômage? Des dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires, ce sont autant de cotisations non versées. Ne serait-ce pas les exonérations de charge pour les patrons?

Et comment le gouvernement compte-t-il procéder? Là aussi, Fillon l'indique: "Le Conseil d'orientation des retraites nous montrera, en avril, que la crise a aggravé la situation, etc." Fillon sait bien ce que montrera le COR, parce que le COR montrera ce dont Fillon a besoin! Le COR le montrera, et donc justifiera la nouvelle contre-réforme des retraites! Rester aujourd'hui dans le COR, c'est cautionner cette contre réforme. Notre Fédération doit donc quitter le COR. C'est une des conditions essentielles afin de pouvoir espérer vaincre le gouvernement sur cette question.

Le texte de la direction nous dit: retour au 37,5 annuités. C'est bien beau, mais comment? Le COR ne va pas discuter du retour aux 37,5, ça, c'est sûr! Aujourd'hui, ce qui est en jeu, c'est bel et bien un nouvel allongement de la durée de cotisation à 41 (c'est déjà décidé), 42, etc. Il faut donc d'abord faire reculer le gouvernement là-dessus! Une victoire contre Sarkozy sur cette question ouvrirait alors la voie à la bataille pour le retour aux 37,5.

Alors il faut aujourd'hui que notre Fédération se prononce clairement pour

- le retrait du projet de nouvelle contre réforme des retraites du gouvernement Sarkozy Fillon,
- pour le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans,
- contre toute allongement de la durée de cotisation: pas un trimestre de plus!
- pour le maintien du calcul des pensions sur les 6 derniers mois de salaire.
- pour la défense du régime des pensions de la Fonction Publique, et de tous les acquis subsistants en matière de retraite.

Je vous invite donc à voter la motion que le courant Front Unique a déposée sur cette question.

Intervention de Denis Dutheil sur le Conseil d'Orientation des retraites, en séance plénière, le 4 février

Cette année, cela fait 10 ans que le COR existe ; cet outil du gouvernement, placé sous l'égide du 1er ministre.

Je cite à la source: "Il a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise concertée permanente de notre système d'assurance vieillesse et de faire des propositions."

Quel bilan!

Ah ça, pour faire des propositions, il en fait!!! Il en est à son 7ème rapport.

Le dernier a été adopté le 27 janvier, après 1 année de réunions dont la plupart avaient pour thèmes le passage au régime en points ou en comptes notionnels. Qu'est-ce que ça veut dire? Que pendant 1 an, les responsables syndicaux ont accepté de discuter de la pulvérisation de toutes les garanties existantes. Il n'y a pas besoin de discuter pour dire "aucune augmentation de l'âge légal de départ en retraite! Défense de tous les acquis! Défense du régime des pensions de la Fonction Publique!"

Ah j'oubliais: il y a "diagnostic partagé" entre les directions des syndicats, le Medef et le gouvernement! Ils ont trouvé des "points de convergence ". Mais oui, rendez-vous compte chers collègues: les régimes de retraites sont malades, il faut les réformer.

D'ailleurs "Le Conseil d'orientation des retraites avait chiffré à 6,6 milliards d'euros le gain d'un passage à 62 ans, à l'horizon 2020.

Fillon a déclaré dans le Figaro: "Le Conseil d'orientation des retraites nous montrera, en avril, que la crise a aggravé la situation en réduisant les recettes et que l'allongement de la durée de cotisation, dont j'ai été l'un des artisans en 2003, n'a pas un effet suffisant sur les comportements: l'âge moyen de départ à la retraite augmente, mais très peu."

Je me tourne vers la tribune et vers Didier, le représentant de la FSU. Vous nous dites: "On est au COR pour défendre les mandats des syndiqués." Mais où il est le bilan?

Il faut arrêter de se moquer du monde!

On le connaît le bilan: les recommandations du COR ont systématiquement précédé les attaques du gouvernement!

En 2003, c'est un rapport du COR qui proposé le passage aux 40 annuités.

En 2007, en 2008, c'est le COR qui a réévalué à 41 annuités, c'est le COR qui a préparé la liquidation des régimes spéciaux.

Merci le COR!

Et maintenant?

Si l'on veut contrer la nouvelle attaque du gouvernement, la direction de la FSU doit quitter le COR sans plus attendre, en appelant les confédérations ouvrières à faire de même.

Autrement elle s'associerait à l'offensive annoncée sur les retraites.

Vous nous dites que vous refusez la politique de "la chaise vide"? Mais c'est des conneries! Le 3 janvier dernier, on a vu qu'il a suffi que les élus boycottent la conférence sur les déficits de Sarkozy pour que celle-ci fasse flop.

La réalité c'est que la direction préfère la concertation à l'affrontement.

Avec un tel soutien, le gouvernement a un boulevard devant lui. Le congrès a la possibilité de se dresser contre cette offensive.

Motion: Défense des retraites

Le Conseil d'orientation des Retraites prépare actuellement un rapport à la demande du gouvernement, qui doit paraître après les Régionales, et qui armera celui-ci pour sa prochaine offensive contre les retraites.

Rester dans le COR aujourd'hui serait cautionner la future contre-réforme des retraites.

En conséquence, le congrès de la FSU, qui se prononce contre le projet de "retraite par points" ou en "comptes notionnels" du COR:

*se prononce pour:
- le retrait du projet de nouvelle contre réforme des retraites du gouvernement Sarkozy Fillon,
- pour le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans,
- contre toute allongement de la durée de cotisation: pas un trimestre de plus!
- pour le maintien du calcul des pensions sur les 6 derniers mois de salaire.
- pour la défense du régime des pensions de la Fonction Publique, et de tous les acquis subsistants en matière de retraite.

*mandate la direction nationale pour qu'elle refuse toute participation à la " concertation " sur la réforme Sarkozy-Fillon qui doit commencer bientôt, et dès maintenant quitte le COR. Il se prononce en particulier pour que l'ensemble des directions syndicales refusent de participer au sommet du 15 février visant à co-programmer l' " agenda social " du gouvernement.

*appelle la CGT, FO, toutes les organisations syndicales à faire de même.

Pour: 51 ; contre: 518 ; Abstentions: 10 ; NPPV: 61


Il est à noter que le courant PRSI n'a pas voté cette motion, préférant voter pour le texte de la direction de la FSU sur cette question, texte qui indique ouvertement sa volonté de continuer à siéger au COR.

Par ailleurs, nous sommes intervenu le dernier jour du congrès, lors de la discussion sur l'action, en proposant de changer l'avant dernier paragraphe de l'appel sur les retraites de la direction U&A/ EE, et de le remplacer par un appel à toutes les fédérations pour ne pas participer à la concertation organisée par Sarkozy sur les retraites, et en premier lieu de ne pas se rendre à sa convocation du 15 février. Nous avons été seuls à voter pour cet amendement.



Intervention de Julien Gorce sur Haïti, en séance plénière le 4 février

Camarades,

Trois jours après le séisme qui a ravagé Haïti, plus de 10000 marines dépêchés par Washington prenait de fait le contrôle d'Haïti et en assurait le gouvernement limitant aux secours l'accès à l'aéroport de Port-au-prince.

Il ne s'agit pas pour eux d'aider les haïtiens. Georges Bush a été nommé par Obama pour gérer l'aide américaine lui qui s'est illustré lors de la catastrophe Katrina qui s'est abattue sur la Nouvelle-Orléans en ordonnant de tirer à vue sur les pillards. Pour Kouchner aussi, il faut "préserver l'ordre, arrêter les pillages, garantir les propriétés". Les puissances impérialistes continuent d'interdire les haïtiens de séjour, les empêchent de quitter le pays alors que les structures sont débordées. A paris Besson a gracieusement suspendu les expulsions vers Haïti pour trois mois. Quel cynisme!

Les États-unis ont suspendu mercredi dernier les évacuations des grands blessés car les États américains ne veulent pas payer les frais médicaux. C'est la même raison qui justifie les amputations barbares sur place pour éviter des frais inutiles pour ce qu'ils considèrent comme un sous peuple.

Les travailleurs caribéens le constatent eux-mêmes. L'Association des Travailleurs et des Peuples de la Caraïbe qui comprend des militants de la centrale autonome des travailleurs Haïtiens a rappelé "que la situation actuelle d'Haïti n'est liée ni à la fatalité, ni à la malédiction mais à la surexploitation, à la soumission imposée par les puissances occidentales notamment la France et les USA au peuple Haïtien et à la nation haïtienne première république noire au monde".

Une dette de 750 millions de dollars maintient Haïti au rang de pays le plus pauvre de la planète alors que les 10 millions d'Haïtiens vivent avec moins de 2 $ par jour! Cette dette est le prix payé par Haïti à la France pour le rachat de la liberté des esclaves. C'est l'un des instruments par lequel les impérialismes US et Français ont réduit à la misère le peuple Haïtien. Voilà qui explique l'ampleur monstrueuse des dégâts humains provoqués par le séisme.

Une dette largement aggravée par les Duvalier père et fils dictateurs sanguinaires soutenus par Paris et Washington. Les impérialismes français et américain n'ont cessé de vouloir mettre à genoux Haïti. En 1994, Washington intervenait pour mettre Aristide au pouvoir et le chassait 10 ans plus tard. Récemment les casques bleus de la Minustah réprimaient les émeutes de la faim et les grèves pour un salaire journalier de 2$. Aujourd'hui l'armée US prend le relais de la force d'occupation de l'ONU pour maintenir et renforcer l'oppression de l'île.

Camarades,

Il faut rappeler le rôle des casques bleus de l'ONU. En 2008 et 2009, la Minustah réprimait les émeutes de la faim et les grèves pour un salaire journalier de 2$. La responsabilité de la FSU c'est de dénoncer cette piraterie macabre, de lui opposer la solidarité ouvrière au côté des organisations ouvrières et populaires d'Haïti. C'est de se prononcer:

Non à l'occupation: retrait des soldats US et de l'ONU. Solidarité ouvrière indépendante de tout gouvernement!
A bas la dette imposée à Haïti. Les masses haïtiennes n'ont rien à payer.
Liberté de circulation pour les haïtiens, ouverture des frontières, arrêt total des expulsions!

Motion Front Unique: Haïti

Le congrès national de la FSU salue la déclaration de l'Association des Travailleurs et des Peuples de la Caraïbe (ATPC), à laquelle participent des représentants de la Centrale Autonome des Travailleurs d'Haïti (CATH), qui "réaffirme que la situation actuelle du pays Haïti n'est liée ni à la fatalité, ni à la malédiction mais à la surexploitation, à la soumission imposée par les puissances occidentales, notamment la France et les USA, au peuple haïtien et à la nation haïtienne, première république noire au Monde qui a vaincu les troupes de Napoléon 1er venu rétablir l'esclavage en 1802 en Guadeloupe".

Le congrès national constate:

qu'alors que la population haïtienne a besoin de la solidarité ouvrière, Obama nomme George W. Bush co-président de sa "mission de sauvetage d'Haïti", y envoie 10000 marines, des navires de guerre, et installe sa mainmise sur l'île, " pour longtemps " aux dires mêmes d'Hillary Clinton.

que, dans le même temps où l' "aide humanitaire" est invoquée pour justifier cette intervention militaire, les haïtiens se voient maintenus à demeure, interdits pratiquement d'accès aux métropoles occidentales, et que Besson a annoncé une simple " suspension " des expulsions vers Haïti pour trois mois.

que les troupes américaines viennent s'ajouter à celles de l'ONU (MINUSTAH), lesquelles se sont illustrées en 2008 et 2009 par la répression des émeutes de la faim et des grèves salariales.

que la prétendue "dette" de Haïti continue d'étrangler ce pays, alors même que cette "dette" est la source fondamentale du délabrement des habitations, du manque d'infrastructures, expliquant l'ampleur dramatique des dégâts humains provoqués par le séisme.

que c'est la population haïtienne, largement livrée à elle-même, qui organise sur place l'essentiel des actions de solidarité et de secours, par le biais notamment de comités de quartier et de ses organisations ouvrières.

que les opérations menées par le gouvernement Sarkozy-Fillon depuis la France, hôte de l'ancien dictateur Duvallier, consistent à utiliser la question de l' "aide internationale" pour maintenir un semblant d'influence française sur Haïti.

A l'occupation militaire et à l'étranglement de Haïti, le mouvement ouvrier doit opposer la solidarité ouvrière, indépendante de tout gouvernement, en collaboration avec les comités de quartier mis en place par la population.

En conséquence, le congrès se prononce:

Non à l'occupation: retrait des soldats US et de l'ONU!
A bas la " dette " imposée à Haïti. La population haïtienne n'a rien à payer!
Liberté de circulation pour les haïtiens, ouverture des frontières, arrêt total des expulsions!

Il s'adresse aux directions syndicales ouvrières et étudiantes (CGT, FO, UNEF...), ainsi qu'au PS et au PCF pour qu'ils en fassent de même.

Pour: 63 ; contre: 434 ; abstentions: 34 ; NPPV: 69



Intervention d'Yvon Breda sur la Palestine, le 4 février, en séance plénière

Camarades,

Pour ce que je viens dire à cette tribune, deux instructions judiciaires sont menées contre moi. Plusieurs associations connues pour leur soutien au gouvernement Lieberman-Netanyahu sont à l'initiative de deux plaintes contre moi. Dans le Figaro de ce matin, le président de l'association France-Israël, par ailleurs élu au comité directeur du CRIF, a déclaré qu'il avait reçu dans ce but des lettres de soutien de l'Elysée et du Garde des Sceaux.

Ce qui m'est reproché, c'est d'avoir fait connaître deux motions adoptées par des congrès syndicaux - celui du SNES de l'académie de Nice et celui, national, du SNASUB - motions qui sont favorables à l'organisation du boycott d'Israël par le mouvement ouvrier.

Le gouvernement Sarkozy-Fillon est impliqué dans ces poursuites. Il est impliqué dans la mise sous tutelle judiciaire, policière, de la démocratie syndicale pour interdire qu'une orientation soit exprimée dans la fédération.

Camarades, un an après les massacres perpétrés à Gaza par l'armée israélienne, nous connaissons tous la situation épouvantable du peuple palestinien. Spolié, parqué, réprimé, placé littéralement le dos aux murs - des murs au pluriel - face à un gouvernement d'égorgeurs, celui de Lieberman et Netanyahu.

Situation telle que des membres de l'Autorité palestinienne eux-mêmes déclarent publiquement qu'ils abandonnent la perspective d'un Etat palestinien croupion, un Etat en confettis tel que le préconise le prétendu "droit international". De toutes manières, nous le savons, pour Netanyahu il n'est même pas question de négocier ces confettis.

Pour ces raisons, les orientations proposées au congrès par la direction fédérale sont caduques et obsolètes. La responsabilité du congrès devrait être de répondre à cette question: qui peut venir en aide au peuple palestinien?

La réponse de la direction fédérale est en substance: il faut faire pression sur le gouvernement Sarkozy-Fillon, quitte à placer en une ligne, sous le nom de "boycott", un vague soutien à ceux qui, individuellement, dans les supermarchés, font le tri des avocats et des oranges sanguines.

C'est nier l'évidence, camarades, que de prétendre que les palestiniens auraient quoi que ce soit de bon à attendre de Sarkozy, qui a reçu Lieberman et Netanyahu à Paris. Ils n'ont rien non plus à attendre d'Obama, dont l'administration verse des milliards à Israël, de l'Union européenne, dont l'accord d'association avec Israël, rehaussé ou pas, est un scandale, ou de l'ONU où Washington et Paris ont un droit de veto.

Le véritable soutien au peuple palestinien a été exprimé par les millions de travailleurs, de jeunes qui ont manifesté en janvier 2009. Ce soutien s'exprime notamment aujourd'hui en Afrique du Sud, où le syndicat des dockers a donné pour consigne que les marchandises en provenance d'Israël ne soient pas débarquées.

Ce que font les dockers en Afrique du Sud, la FSU peut le faire sur son propre terrain, notamment en appelant au boycott universitaire et scientifique d'Israël, pays où, on l'a vu à Gaza, la science tue! Le congrès doit également appeler les confédérations ouvrières, notamment dans les transports, à organiser le boycott sur leur propre terrain.

Le congrès national de la FSU est placé devant un choix: soit il persiste dans les suppliques à Sarkozy, et cela reviendra, qu'on le veuille ou non, à laisser le peuple palestinien isolé; soit il s'engage dans l'organisation du boycott, seul moyen véritable de soutenir les palestiniens, et c'est cette orientation que propose le courant Front Unique.

Motion: Boycott d'Israël

Un an après l'offensive israélienne meurtrière contre la bande de Gaza, qui a entraîné plus de 1300 victimes, le congrès national de la FSU constate que le gouvernement Netanyahu-Lieberman poursuit sans relâche sa politique de terreur contre le peuple palestinien et la colonisation de la Palestine, avec le soutien matériel et politique des principales puissances resprésentées au Conseil de Sécurité de l'ONU, Etats-Unis et France en tête (subevntions américaines à Israël, accord de coopération UE-Israël, accueil de Lieberman et Netanyahu par le gouvernement Sarkozy-Fillon).

Le congrès déclare en conséquence: pas plus demain qu'hier ou aujourd'hui, l'aide au peuple palestinien ne viendra de l'ONU, de l'Union Européenne, de Washington ou de Paris, pas plus que des dictatures arabes. Le mouvement ouvrier mondial doit agir, comme il l'a fait contre l'apartheid, et généraliser pour cela les actions de boycott déjà engagées par des syndicats en Afrique du Sud, en Norvège, en Australie...

Ce que font les dockers sud-africains, en refusant d'embarquer ou de débarquer les marchandises en provenance ou à destination d'Israël, la FSU peut le faire en appelant au boycott de toute coopération scientifique ou universitaire avec Israël, et en organisant ce boycott.

C'est pourquoi le congrès national de la FSU répond favorablement à l'appel lancé par le SNASUB-FSU, qui s'est inscrit à son dernier congrès "dans la démarche de l'appel initié en faveur de l'organisation du boycott d'Israël" et a invité "toutes les organisations du mouvement ouvrier à en faire de même". Le congrès national de la FSU s'adresse aux directions des organisations syndicales ouvrières (CGT, FO...) pour qu'ils s'engagent à leur tour dans l'organisation du boycott effectif d'Israël, en particulier dans les transports et la distribution.

Pour: 70 - Contre: 430 - Abs: 20 - NPPV: 117



Motion Front Unique: retrait des troupes d'occupation de l'Afghanistan

Le congrès national de la FSU se prononce pour le retrait immédiat et inconditionnel des troupes d'occupation de l'Afghanistan, à commencer par les troupes françaises.

Pour: 125 ; contre: 366 ; Abstention: 47 ; NPPV: 97



Au cours de ce thème, la direction de la FSU voulait introduire dans son texte un titre indiquant que la FSU lutte contre le racisme et l'antisémitisme. De nombreux délégués ont demandé d'enlever la référence à l'antisémitisme, afin de ne particulariser aucune forme de racisme. La direction de la FSU a alors prétendu " équilibrer " le texte par une référence à l' " islamophobie "…

Intervention sur le thème 3 contre l'introduction du communautarisme dans les textes de congrès

Camarades, après avoir annoncé le retrait du mot "islamophobie" du texte, puis l'avoir remis, voilà que la direction nous avance maintenant qu'il faudrait parler dans nos textes de "communauté arabo-musulmane". Qu'est-ce que c'est que ça? On peut certes constater que dans cette salle il n'y a hélas presque que des Blancs, mais ce n'est pas une excuse.

Je veux rappeler ici que le syndicalisme, et en particulier le syndicalisme enseignant, s'est construit historiquement contre l'obscurantisme religieux. Toute tentative d'introduire dans les mandats de la fédération la défense des religions, ou le communautarisme, reviendrait à rejoindre la "laïcité ouverte" de Nicolas Sarkozy.

Suite à cette intervention, la direction comprenant qu'elle ne serait pas majoritaire a fait machine arrière.

Intervention de Roland MICHEL, A propos de la recomposition syndicale visant à constituer un " outil syndical nouveau " en lieu et place de la FSU et de ses syndicats nationaux, en séance plénière le 4 février

Un outil syndical nouveau?

On nous parle de créer un "outil syndical nouveau".

Et dans ce sens des invitations sont lancées en particulier á la CGT et á Solidaires.

Mais de quoi s'agit-il?

Béraud de la FERC CGT, et Thibault lui même ont répondu: "Il ne s'agit pas d'opposer un pôle "contestataire" au "pôle réformiste". Et de préciser: "Notre charte commune, c'est la déclaration du 5 Janvier"

Or camarade la déclaration du 5 Janvier, c'est l'allégeance aux lois du marché. C'est la proposition faite á toutes les lignes par les dirigeants syndicaux au patronat et au gouvernement d'une "cogestion loyale" des conséquences catastrophiques pour les travailleurs de la crise du capitalisme.

J'ai lu - puisqu'il nous est donné en exemple - les minutes du colloque de Caen CGT - FSU. Il suffit de dire que la discussion est introduite par la présidente du Conseil d'Orientation pour l'Emploi, c'est á dire une émissaire du gouvernement. Il suffit de citer la conclusion de Thibault: "Nous essayons d'acter les avancées, tout en s'interrogeant sur les conditions pour aller plus loin."

En guise d' "avancées" depuis 2007, plus encore 2008, ce sont les plans de licenciements, les attaques les plus violentes contre le droit à la Santé, à l'instruction, contre le statut de la Fonction Publique etc. Tout travailleur sait cela.

Alors il faut être clair: cet "outil syndical nouveau", s'inscrirait contre toute la tradition du syndicalisme qui s'est constitué pour combattre l'exploitation capitaliste et les gouvernements á la solde du capitalisme.

Il ne pourrait d'ailleurs se constituer qu'en liquidant les syndicats nationaux, les fédérations dans le collimateur de la direction CGT au dernier congrès, c'est +á dire en liquidant les instruments de la défense des statuts et conventions collectives. Il ne pourrait se constituer qu'á l'encontre des objectifs historiques du syndicalisme: en finir avec l'exploitation par l'expropriation du capital.

Il ne servirait qu'+á satisfaire les appétits de dirigeants syndicaux las d'être cantonnés dans les arrières cuisines du dialogue social pour leur permettre d'accéder enfin á la grande salle d'apparat. Mais ce dialogue social, c'est ce dont Sarkozy se flatte tous les 8 jours comme d'un instrument de ses contre réformes.

Et c'est pourquoi en défense de la fédération et de ses syndicats nationaux, la perspective de cet "outil syndical nouveau" doit être rejetée. C'est ce que demande la motion Front Unique: " En défense de la FSU et de ses syndicats nationaux ".

Motion Front Unique: Défense de la FSU et des ses syndicats nationaux

Le congrès national de la FSU:

- Constate que l'offensive généralisée du Gouvernement Sarkozy vise la liquidation générale des garanties collectives et statuts nationaux, que cette offensive est particulièrement violente dans la Fonction Publique (RGPP, liquidation programmée du code des pensions de la Fonction Publique, contre réformes de l'enseignement et destruction des garanties statutaires des différents corps de l'enseignement public)

- Se prononce dans ce contexte pour la défense des syndicats nationaux comme instruments de la défense de ces statuts ; pour la défense de la fédération comme instrument de défense de l'enseignement public, et du statut de la Fonction Publique.

- Constate que la direction de la CGT a fait adopter par le dernier congrès confédéral une évolution de ses structures dans le sens de la liquidation des syndicats nationaux et fédérations au profit de "syndicats de site" et de "territoires"

Par conséquent le congrès de la FSU rejette toute perspective de fusion - absorption dans la CGT dans une telle optique. Il réaffirme au contraire son objectif historique qui était aussi l'objectif constitutif de la FEN à sa création: la réunification syndicale dans une seule centrale syndicale unitaire et démocratique - ce qui inclut le droit de tendance - sur un terrain de classe, indépendante de l'Etat et du patronat.

Pour: 21 ; contre: 591 ; abstentions: 27 ; NPPV: 37



Intervention d'Olivier Lestang pour le retrait de la signature de la FSU des accords dits "de Bercy" sur la représentativité et le "dialogue social", le 4 février en séance plénière

Notre motion est courte et, si elle était adoptée, elle entraînerait un second vote, pour soumettre au congrès la ratification des accords de Bercy. En effet ce n'est pas à ceux qui sont opposés à cette signature de rassembler les 70% nécessaires au retrait, mais bien à ceux qui, pour signer ces accords, ont violé la démocratie syndicale.

Rappelons en effet que lors du CDFN qui a abordé cette question, le vote a été refait après que Gérard Aschieri ait mis en balance sa démission. Mais là, il ne peut plus démissionner.

Cette question est d'importance: ces accords cristallisent le soutien politique au gouvernement. Dès le préambule il est posé l'existence de " convergences " entre le gouvernement et les organisations syndicales signataires. "Convergences"… comme les "16 points de convergences" sur les lycées qui ont été un point d'appui à la contre-réforme actuelle.

Mais sur le fond: ce projet s'inscrit totalement dans l'entreprise de "refonte-liquidation" de la fonction publique, de ses statuts, de ses corps. Il met au rancart les commissions administratives paritaires fondées sur les corps. Il crée des niveaux locaux de négociation. Il crée un conseil supérieur commun aux trois fonctions publiques, c'est-à-dire s'inscrit dans la perspective de la loi dite de mobilité.

Or cette loi, dans la fonction publique, va faire les mêmes ravages que ceux que l'on a constaté à France Telecom. Est-ce qu'une nouvelle fois, les dirigeants syndicaux paieront, en réponse, des milliers d'euros, des sondages pour mesurer ce qu'ils appellent "la souffrance au travail" - ce qu'on appelle normalement l'exploitation?

Ce sont des accords d'accompagnement de la destruction de la fonction publique, de ses statuts.

Alors un projet de loi a été déposé pour les traduire, il y a neuf mois. Il n'a même pas été examiné en commission. Gageons qu'il risque de venir sur la table au moment de la possible bataille des retraites. Le gouvernement jouerait la logique des appareils pour les opposer à la lutte des classes. Mais ce projet de loi ne vaudrait rien sans la signature de la FSU. C'est pourquoi nous appelons le congrès à ne pas les ratifier, ce qui serait un signal fort que tous nos collègues entendront.

Avec ce gouvernement on ne dialogue pas: on le combat!

Motion Front Unique

Le congrès de la FSU demande à ce que la signature des accords dits de Bercy sur la représentativité syndicale et la signature de la FSU soient présentés et soumis à la ratification du congrès.

Pour: 43 ; contre: 563 ; Abstentions: 12 ; NPPV: 45



Intervention de Yves Ankaoua contre la loi Sma le 4 février en séance plénière

Je suis ici pour présenter la motion front unique sur la question du Service minimum d'accueil (Sma) qui limite le droit de grève pour les enseignants des écoles et j'indique que la motion que je soumets reprend la position du conseil syndical du Snuipp de l'Hérault et a été largement votée lors du congrès départemental [de la Fsu34].

Je rappelle qu'il y a deux ans, pendant la préparation de la signature des accords de Bercy [sur la "rénovation du dialogue social et la représentativité syndicale dans la fonction publique"], Sarkozy, le soir d'une grève, a déclaré qu'un projet de loi sur le Sma allait passer avant l'été.

La semaine suivante se déroulait notre Cdfn qui avait à se prononcer sur la rénovation du "dialogue social" qui avait été bien illustré par Sarkozy dans ses propos de la semaine précédente. L'École émancipée avait demandé que le retrait de la loi Sma soit une condition pour la signature des accords - personnellement je suis contre ces accords, mais arrêtons-nous sur la position de l'École émancipée - finalement elle a renoncé [à sa position] et s'est alignée sur la simple formule: exigence que le projet de loi soit retiré. Il y une grande nuance entre "condition" et "exigence", même si tout le monde ne la perçoit pas forcément et bien "exigence" ça veut dire [pour la direction de notre fédération] qu'on la met dans sa poche et qu'on la ressort pour les congrès et Aschiéri a pu signer alors que le projet [de Sma] était sur la table et qu'il a été adopté pendant l'été.

Nous sommes ici au premier congrès qui se réunit après cette restriction du droit de grève.

Il faut dire aux autres organisations, il faut dire à Luc Bérille [secrétaire du Se-Unsa, ici présent] qui va tenir le congrès du Se-Unsa dans quelques jours, il faut dire aux enseignants: "Nous n'acceptons pas cette restriction [du droit de grève] et nous donnons la consigne: refusez de vous déclarer grévistes à votre supérieur hiérarchique, faites comme vous avez toujours fait."

Et ainsi les enseignants qui refusent par centaines et par milliers [cette déclaration préalable de grève] ne seront pas seulement des hors la loi, comme ils le sont actuellement, et, comme je le suis. Ils seront simplement des militants qui appliquent une consigne syndicale d'opposition à la remise en cause du droit de grève.

Motion Front unique: Pour l'abrogation de la loi SMA et le refus de la déclaration préalable de grève pour les enseignants des écoles.

Considérant que la question de l'attaque contre le droit de grève que constitue le SMA concerne l'ensemble des enseignants et au-delà l'ensemble des travailleurs, le congrès national de la FSU reprend à son compte la motion votée par le congrès départemental de l'Hérault par 22 pour ; 3 contre ; 19 abstentions ; 14 refus de vote: Le congrès national caractérise le SMA comme la pire attaque contre le droit de grève que nous ayons eu à subir depuis le régime de Vichy.

D'abord la mise en place d'un service d'accueil les jours de grève vise à amoindrir considérablement la portée et les effets de la grève des enseignants des écoles. Mais plus encore, c'est l'obligation qui est faite aux enseignants de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant le jour de grève qui concentre le caractère scélérat de cette loi. Contraindre un enseignant à se déclarer gréviste à son supérieur hiérarchique, c'est individualiser l'exercice d'un droit collectif et de ce fait, c'est entraver sérieusement l'exercice de ce droit qui, rappelons-le, a dû être conquis de haute lutte par nos anciens.

Ne pas se dresser contre la remise en cause de ce droit chèrement acquis, ce serait se priver d'un moyen essentiel pour empêcher les réformes destructrices que le gouvernement Sarkozy-Fillon a commencé à mettre en œuvre.

Le congrès national se prononce de la façon la plus nette pour l'abrogation de la loi SMA.

Il considère que pour combattre pratiquement le SMA, la consigne doit être:

"Refusez la déclaration préalable de grève à votre hiérarchie. Maintenez votre attitude antérieure d'information aux familles"

Pour: 99 ; Contre: 444 ; Abstention: 4O ; NPPV: 91


Un délégué de la Guyane est venu à la tribune soutenir la motion Front Unique contre le SMA et sa déclaration préalable en précisant qu'en Guyane, " on n'attend pas quinze jours pour faire grève parce qu'on a le sang chaud ". Ceci n'a pas empêché la majeure partie de la délégation du SNUIPP, et notamment son secrétaire national, Gilles Moindrot, de voter contre cette motion, seule motion du congrès à évoquer cette question.


Intervention d'Yvon Breda dans le débat "Action": bilan du congrès, le 5 février, en séance plénière

Camarades,

Le bilan de ce congrès est accablant.

Alors que le gouvernement Sarkozy-Fillon prépare une offensive majeure contre toutes les garanties collectives en matière de retraites, qui vise l'ensemble des travailleurs de ce pays, la FSU devrait tirer le signal d'alarme et préparer les collègues à l'affrontement. La décision de ce congrès, c'est de participer à la concertation sur la contre-réforme et d'aller co-rédiger au Conseil d'Orientation des Retraites ce dont le gouvernement a besoin!

Alors que, dans les établissements scolaires, les DHG au rabais s'abattent et donnent aux collègues un avant-goût de ce que va être la réforme Chatel, le congrès a refusé d'en exiger le retrait pur et simple, comme il a refusé d'appeler au boycott des conseils pédagogiques chargés de son application.

Qui, camarades, ira expliquer aux collègues du supérieur, qui se sont battus pendant des mois pour le retrait de la mastérisation, que pour la FSU il n'est pas question d'exiger l'abrogation des décrets? Qui ira expliquer aux étudiants à 3000 euros par an, aux stagiaires à 18 heures par semaine, que le congrès a voté contre le maintien des stages sous leur forme actuelle? Qui dira aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs que la FSU refuse de s'opposer au Grand Emprunt qui finance la privatisation des laboratoires?

Qui dira aux collègues du primaire que, pour la FSU, il n'est pas question de refuser le SMA? Hier, notre collègue de Guyane a expliqué qu'il soutenait notre proposition dans ce sens parce qu' "en Guyane, on n'attend pas quinze jours pour faire grève, on a le sang chaud". On ne peut pas en dire autant pour tout le monde! Qui dira encore aux collègues du primaire que pour le congrès, il n'est pas question de refuser la mise en place des chefs d'établissements?

Et le congrès a encore voté contre le retrait des troupes d'occupation d'Haïti. Il s'en est même fallu de peu que la direction fédérale n'introduise le communautarisme dans les textes de congrès!

Il faut le dire, camarades, si toutes les revendications ont été évacuées, c'est parce que ce congrès s'est placé sous le signe du dialogue social. On ne peut pas à la fois discuter avec Sarkozy et défendre les revendications, il faut faire un choix!

Il est encore temps que la fédération revienne sur le désastre annoncé par les contre-réformes et déclare qu'avec Sarkozy, on ne discute pas, on se bat!

C'est ce que je vous invite à faire en votant la motion Front Unique.

Motion action proposée par le courant front unique:

Rompre, enfin, avec le gouvernement, combattre pour briser son offensive et le vaincre.

Face à l'offensive sur tous les fronts du gouvernement ultra-réactionnaire de Sarkozy et Fillon, le congrès de la FSU affirme solennellement: les revendications exprimées par les personnels de l'enseignement sont entièrement légitimes et sont sa seule boussole.

Le congrès se prononce clairement:

- Retrait du projet de réforme Sarkozy des retraites: bas les pattes devant le code des pensions, pas un trimestre en plus.
- Abrogation des décrets sur la "réforme" des lycées et la gestion des établissements scolaires qui est une entreprise destructrice majeure contre le second degré
- Abrogation pure et simple de la réforme de la formation alors qu'elle menace de remplacer purement et simplement des postes d'enseignants titulaires par des stagiaires en 'formation' et des étudiants préparant les concours.
- Arrêt des licenciements, des suppressions de postes, de la RGPP ; droit à l'indemnisation pour tous les chômeurs
- Retrait du projet de décret "de réorientation professionnelle" qui permet de licencier les fonctionnaires.

Le congrès appelle au boycott des instances de mise en place de ces réformes, comme notamment les conseils pédagogiques, au refus de remise des maquettes des nouveaux masters.

Il décide que la FSU ne se rendra pas au CSFP du 11 février qui doit examiner le projet de décret sur la "réorientation professionnelle" en application de la loi dite "mobilité".

Il décide que la FSU n'ira pas au sommet convoqué par le ministre de la Fonction publique pour établir un "agenda social partagé".

Convaincu que le dispositif du gouvernement pour faire passer sa contre-réforme des retraites s'appuie totalement sur la participation des directions confédérales et fédérales à la prétendue "négociation" sur cette contre-réforme, le congrès décide que la FSU ne participera pas à la concertation annoncée par Sarkozy, et que, dans l'immédiat, elle quitte le COR et appelle les confédérations ouvrières à faire de même.

La réunion du 15 février convoquée par Sarkozy ayant pour but de dicter son ordre du jour aux dirigeants syndicaux et parvenir à un "agenda partagé", la FSU en appelle aux confédérations pour qu'elles ne se rendent pas à ce sommet. Sarkozy explique lui-même que le "dialogue social" est le moyen de faire passer sa politique.

En conséquence la FSU décide de ne pas se rendre à la réunion du 8 février de "l'intersyndicale" constituée sur la plateforme du 5 janvier 2009, considérant que cette réunion est convoquée pour préparer le sommet de "dialogue social" du 15.

Elle appelle au contraire à rompre ce cadre qui depuis un an n'a abouti qu'au redoublement des contre-réformes … et des félicitations de Sarkozy pour la "responsabilité des dirigeants syndicaux".

Elle décide d'engager une campagne publique pour que se constitue un véritable front uni des organisations syndicales ouvrières, enseignantes, et étudiantes, sur des bases claires, contre le gouvernement Sarkozy-Fillon:

- l'arrêt des licenciements, des suppressions de postes
- le retrait pur et simple des "réformes" du gouvernement Sarkozy-Fillon, à commencer par la réforme des retraites
- la rupture du "dialogue social" avec le gouvernement

C'est sur cette voie qu'il sera possible d'en finir avec les coups portés par le gouvernement Sarkozy au compte du capitalisme en crise.

Pour: 13 ; contre: 515 ; abstention: 23 ; NPPV: 38


A l'occasion du départ de Gérard Aschiéri, l'Ecole Emancipée par la voix de son porte parole s'est félicitée de la façon dont la FSU est "codirigée" depuis des années par U&A et l'EE et a salué son oeuvre à la tête de la fédération. Au vu du bilan calamiteux de la politique de la direction fédérale, les personnels apprécieront.




Version .pdf (prêt à imprimer) - lettre de liaison N°163




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