Intervention de Thierry Faugier sur la sécurité sociale (5 février)

Camarades,

Le Haut conseil à l'assurance maladie vient de rendre son rapport. Le gouvernement, par la voix de son Premier Ministre a fait savoir sa satisfaction à son sujet : ce rapport serait celui "de la lucidité", "il confirme ma confiance dans le dialogue social", a ajouté Raffarin, avant d'indiquer que le gouvernement allait "approfondir la réflexion, en réunissant des groupes de travail en février et mars, afin de faire émerger des propositions concrètes". Un des points de satisfaction de Raffarin est le fait que ce rapport ait été adopté à l'unanimité, c'est à dire avec l'accord notamment des responsables des organisations syndicales présentes au haut conseil.

Un autre point de satisfaction pour lui est le fait que ce rapport fasse les propositions que Raffarin lui avait commanditées :

Il propose notamment de mettre en place un ticket modérateur modulable, selon que l'assuré a ou non un comportement "responsable". Cela amènerait les travailleurs jugés irresponsables, entendons ceux qui voudraient être assurés plus que pour le strict minimum, à recourir notamment à l'assurance privée.

Cela correspond aux autres rapports commandités par le gouvernement, notamment le rapport Chadelat, qui recommande de mettre en concurrence la sécu, les mutuelles et l'assurance privée, notamment au travers de la création de la Couverture médicale Généralisée (CMG).

Cela correspond aux mesures déjà prises par le gouvernement Chirac-Raffarin : déremboursement de plus en plus de médicaments, accords ACBUS de rationnement des soins, etc.

Ces propositions ne peuvent que servir de base à une réforme de destruction de la Sécurité sociale, déjà programmée par le gouvernement.

Ces propositions, ce diagnostic partagé, sont faits sur la base d'un prétendu "déficit" de la sécu. Or, il faut bien le dire, ce déficit est inventé de toutes pièces : Il est réduit (1% d'augmentation des salaires suffirait à le combler) et il ne tient pas compte des exonérations de cotisations, et des dispositions spécifiques, soit 20 milliards d'euros en 2003. Le gouvernement se sert de ce déficit qu'il laisse d'ailleurs filer pour imposer sa réforme.

Partager ce "diagnostic", c'est admettre la nécessité de la réforme.

Cette méthode a déjà fait ses preuves sur les retraites.

En réalité, le gouvernement, et la bourgeoisie doivent liquider la sécu, car elle fait partie du salaire différé (comme la retraite) et parce qu'il est insupportable pour la bourgeoisie aujourd'hui de voir ces milliards d'euros appartenant aux travailleurs ne pas alimenter les circuits du capital financier.

Il faut le répéter : la sécurité sociale appartient aux travailleurs. Les projets destructeurs du gouvernement Chirac-Raffarin ne peuvent être ni acceptés, ni négociés. En conséquence, le congrès de la FSU doit se prononcer :

Pour le retrait de toutes les mesures qui préparent la dislocation puis la liquidation de la sécurité sociale.

Il doit déclarer que la Fsu, qui n'est pas invitée, ne participera pas à la concertation visant à élaborer la loi de liquidation de la sécurité sociale.

Le congrès de la FSU doit s'adresser à la CGT et à FO et leur demander solennellement de ne pas participer à cette concertation.

Motion sur la sécurité sociale, présentée par le courant "Front Unique" Le Haut conseil à l'assurance maladie vient de rendre son rapport. Raffarin a exprimé sa satisfaction à son sujet. Le premier point de satisfaction pour lui est le fait que ce rapport fasse les propositions que Raffarin lui-même lui avait commanditées. Son autre point de satisfaction est le fait que ce rapport ait été adopté à l'unanimité, c'est à dire avec l'accord notamment des responsables des organisations syndicales présentes au haut conseil, qui adoptent donc avec le gouvernement un "diagnostic partagé" sur cette question. Or ces conclusions ne peuvent que servir de base à une réforme de destruction de la sécurité sociale. Partager ce "diagnostic", c'est admettre la nécessité de la réforme. Cette méthode a déjà fait ses preuves sur les retraites. Il faut le répéter : la sécurité sociale appartient aux travailleurs. Les projets destructeurs du gouvernement Chirac-Raffarin ne peuvent être ni acceptés, ni négociés. En conséquence, le congrès de la FSU se prononce : Pour le retrait de toutes les mesures qui préparent la dislocation puis la liquidation de la sécurité sociale. Il déclare que la FSU ne participera pas à la concertation visant à élaborer la loi de liquidation de la sécurité sociale. Le congrès de la FSU s'adresse à la CGT et à FO et leur demande solennellement de ne pas participer à cette concertation. Pour : 7,25% ; contre : 87,8% ; abstention : 4,94% ; NPPV : 28