Intervention d'Hélène Bertrand dans la discussion lors de la séance plénière du 2 février.

Le congrès de notre fédération s'ouvre un mois après que Chirac a donné, début janvier, le contenu, la méthode et le calendrier du deuxième volet d'attaques de son gouvernement contre tous les acquis ouvriers. On peut noter parmi ces mesures :

- dès avril, un projet de loi sur la Fonction publique territoriale, lequel doit permettre d' "assouplir la gestion du personnel". Selon le Figaro du 13 janvier, "La Fonction publique d'État devrait lui emboîter le pas" ;

- une loi pour casser l'assurance maladie et au-delà l'ensemble de la sécurité sociale ;

- une loi d'orientation sur l'Enseignement public.

D'ores et déjà, avant même la présentation officielle de ces projets de loi, Chirac et son gouvernement utilisent la méthode qui, selon Seillière, a si bien réussi pour faire voter la loi Fillon contre les retraites. Cette méthode, c'est "le dialogue social."

Actuellement, dans les lycées et les collèges se met en place la rentrée 2004. en application des suppressions massives de postes votées dans le cadre du budget, en application aussi du projet de circulaire de rentrée du ministère. Or, ce projet de circulaire anticipe du contenu de la future loi d'orientation annoncée par Chirac et des nouvelles règles budgétaires. Ce projet de circulaire remis aux dirigeants syndicaux organise :

- la fin de la définition nationale des horaires disciplinaires ;

- le développement de la bi-valence, voire de la poly-valence des enseignants ;

- l'annualisation du temps de travail ;

- l'alternance école- entreprise dès le collège ; alternance qui s'articule avec la mise en place des "lycées de métiers".

Ce projet de circulaire est-il négociable ?

L'assemblée générale de mon établissement qui s'est tenue, le 26 janvier et à laquelle participaient cinquante enseignants du collège et du lycée a adopté à l'unanimité moins une abstention la position suivante :

L'Assemblée générale, "après avoir pris connaissance et discuté du contenu du projet de circulaire de rentée 2004, demande aux dirigeants des syndicats enseignants, en premier lieu du SNES et de la FSU d'exiger du ministère le retrait immédiat de ce projet de circulaire".

Ce projet de circulaire met ouvertement en cause nos métiers, nos statuts. Il n'est ni négociable, ni amendable. La responsabilité de notre congrès, c'est d'en exiger immédiatement le retrait.