Intervention
des militants FRONT UNIQUE dans les instances de la FSU
Compte-rendu de mandat
Intervention Front Unique BDFN du 27 septembre 2021
La journée du 23 septembre a marqué un sommet dans le discrédit de la notion de grève, comme arme de mobilisation pour obtenir satisfaction ou pour imposer le retrait d’un projet gouvernemental. Les différents appels n’offraient aucune perspective.
Et pourtant, les personnels étaient appelés à offrir une journée de salaire au gouvernement, au moment où leur pouvoir d’achat s’effondre d’autant plus que l’inflation connaît un spectaculaire rebondissement.
Comme on pouvait s’y attendre, les personnels ont massivement boycotté cette journée à tel point que notre secrétaire général l’a qualifiée de « grève de militants ». Et semble-t-il, personne, ici, n’ose arguer de la faible participation à cette journée, pour stigmatiser le manque supposé de combativité des personnels.
Mais comment ne pas rapprocher cette journée du 23 septembre de ce qui s’était passé l’avant-veille. Le 21 septembre, la ministre De Montchalin, ouvrait la « conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique » et elle pouvait se réjouir de la participation des 9 organisations syndicales de fonctionnaires.
Que valent les proclamations sur la revendication de déblocage du point d’indice quand on accepte de poser avec la ministre qui est responsable de ce blocage.
Et quand on accepte de participer à une conférence dont l’objectif est de liquider la grille de rémunération des fonctionnaires basée sur le point d’indice.
Chacun sait que le gouvernement veut parachever la destruction du statut des fonctionnaires déjà bien avancée avec la loi du 6 août 2019.
Alors revendiquer l’augmentation du point d’indice et la défense inconditionnelle de la grille de rémunération des fonctionnaires impose à la direction de notre fédération de quitter immédiatement la « conférence » et d’appeler les autres représentants des organisations de fonctionnaires à en faire autant.
Nous sommes à l’avant-veille de l’examen de la proposition de loi Rilhac à l’Assemblée nationale. Et compte tenu de l’absence totale de mobilisation à l’appel des directions des syndicats concernés, à commencer par le principal d’entre eux, le Snuipp, il est assez probable que cette proposition de loi soit adoptée dans l’essentiel de sa version aggravée par le Sénat au mois de mars.
Il faut souligner que la direction nationale de mon syndicat, le Snuipp, a persisté dans sa volonté délibérée de refuser d’engager la profession dans le combat contre le gouvernement.
Au mois de mars, elle s’était contentée de s’adresser aux sénateurs. Et là elle persiste en demandant aux enseignants d’envoyer un message aux députés pour leur demander je cite « de ne pas voter la proposition de loi en l’état ».
Au Cdfn de mars, notre courant avait soumis au vote une motion qui demandait que le Cdfn « condamne cette loi et en exige le retrait pur et simple. » et que notre fédération ouvre « la perspective d’une manifestation nationale à l’Assemblée nationale quand sera connue la date de l’examen de la loi Rilhac en 2ème lecture. » (avec comme résultat : 7 pour / 89 contre / 8 abstentions et 31 refus de vote).
Cette loi Rilhac avant même son adoption est déjà aggravée par les déclarations marseillaises de Macron voulant imposer que les directeurs de 50 écoles recrutent leurs enseignants.
Il faut apprécier que les équipes enseignantes de 40 écoles de Marseille ont appelé au boycott de cette expérimentation car les instits ont bien compris la portée de l’expérimentation-Macron, destinée à être généralisée.
Que notre fédération et son syndicat concerné, le Snuipp, se mettent au diapason de ces courageux enseignants des écoles marseillaises en déclarant le boycott de tous les groupes de travail sur la direction dans lesquels va être déclinée la mise en œuvre d’un coup historique contre les enseignants des écoles.
Et qu’ils se prononcent clairement pour le retrait pur et simple et immédiat de la loi Rilhac et de l’expérimentation de Marseille.
Conseil national de la FSU – 16 et 17 mars 2021
| Le courant Front
Unique est intervenu pour que la direction se prononce :
– Pour le retrait pur et simple de la loi Rilhac, dotant les directeurs d’école d’une « autorité fonctionnelle » ce qui en ferait des supérieurs hiérarchiques de leurs adjoints ; - Pour l’abandon pur et simple de l’enquête de Vidal impliquant le CNRS, dans son offensive maccarthyste dans l’ESR ; – Pour la condamnation du coup d’État en Birmanie et de la répression, pour le soutien à la classe ouvrière et à la jeunesse birmane ; – Pour la levée du déplacement d’office imposé par le Dasen du 93 à une enseignante des écoles de Bobigny et pour sa réintégration immédiate sur son poste. |
Intervention du courant Front Unique au Conseil national de la FSU
(débat général – 16 mars 2021)
Depuis près d’un mois et demi, les travailleurs et de la jeunesse de Birmanie se mobilisent de manière héroïque contre le coup d’Etat de la junte militaire. Ils font face à une répression meurtrière. C’est aujourd’hui la question centrale à l’échelle internationale. C’est aussi une question brûlante.
Avec l’appel à la grève générale lancée le 7 mars par un front uni de 18 organisations syndicales, appel massivement suivi, vertébré par une puissante grève des cheminots, avec en première ligne les ouvrières de l’industrie textile, la classe ouvrière de Birmanie s’est affirmée comme le fer de lance, la force décisive dans le combat pour la défense des libertés démocratiques, pour chasser la junte.
Et parce qu’il en est ainsi, la junte concentre sa répression meurtrière sur les travailleurs, dans un contexte où les manifestants sont abattus par dizaines. Ce sont les cheminots, les bastions textiles ou miniers, les quartiers ouvriers qui font l’objet des opérations les plus brutales. Les organisations syndicales sont interdites, leurs militants traqués doivent se cacher.
L’alternative qui est posée immédiatement c’est : l’écrasement du prolétariat birman dans le sang, ou au contraire la victoire des mobilisations vertébrées par les travailleurs et le renversement de la junte. A ce titre, c’est un signal d’alarme pour tous les travailleurs à l’heure de la résurgence de la crise du capitalisme, et c’est une question centrale pour tout le mouvement ouvrier.
La dirigeante du principal syndicat de l’industrie textile l’a déclaré : les travailleurs de Birmanie ont besoin de soutien international. Dans ce cadre, il n’y a évidemment rien à attendre de Macron, soucieux avant tout des intérêts d’Accor, Total, Canal+/Bolloré, ou de l’ONU qui appelle sans rire les assassins de la junte à faire preuve de « retenue » !
Alors, le CDFN de la FSU doit prendre ses responsabilités et faire siens les mots d’ordre : « à bas la répression » et « à bas le coup d’Etat en Birmanie, à bas la junte » ! Il doit lancer un appel à la mobilisation dans l’unité des organisations syndicales, en France, en soutien direct aux travailleurs birmans et à leurs syndicats, pour une manifestation massive à l’ambassade de Birmanie, sur ces mots d’ordre.
C’est d’autant plus nécessaire qu’en France, dans la course à la mise en place d’Etats policiers dont la situation en Birmanie constitue la pointe, Macron et son gouvernement ne sont pas en reste. C’est aujourd’hui même que doit être examiné par le Sénat le projet de loi dit de « sécurité globale », qui étend en particulier les prérogatives de la police nationale aux polices municipales et aux milices de type SNCF et RATP.
C’est évidemment dans la perspective des affrontements les plus violents avec les travailleurs et la jeunesse, au compte des capitalistes, que Macron et son gouvernement s’engagent dans cette voie – et le sabotage et la répression de la manifestation du 12 décembre 2020 à Paris, permise à l’avance par l’appel à ne pas manifester des dirigeants syndicaux, en a été l’illustration.
Alors, le CDFN doit bien sûr réitérer l’exigence du retrait de ce projet. Mais cela restera lettre morte et incantation trompeuse si cette exigence ne s’accompagne pas d’une autre conclusion pratique, à l’opposé de ce qui a été fait le 12 décembre : la responsabilité des dirigeants de la FSU, c’est de préparer l’affrontement avec le gouvernement, et donc de rompre avec lui.
La marche à l’Etat policier se retrouve dans l’opération maccarthyste lancée par Vidal à l’université et dans la recherche, dans la continuité des orientations défendues par la gouvernement depuis des mois, au travers de l’enquête sur le prétendu « islamo-gauchisme ». Il s’agit ni plus ni moins que de faire la police à l’université, piétinant la liberté académique, en complément des opérations policières qui se multiplient. Et déjà, des appels à la dissolution des organisations étudiantes telles que l’UNEF se multiplient pour aiguillonner le gouvernement !
Alors, il revient au CDFN d’exprimer clairement la volonté massive des chercheurs et enseignants chercheurs : à bas l’enquête de Vidal, aucune participation du CNRS ! Ce qui pose la question d’une manifestation massive au ministère pour imposer cette volonté.
Dans l’enseignement public, quoiqu’il en soit d’une prise de parole prochaine ou pas de Blanquer sur les conclusions du Grenelle de l’éducation, la réalité, c’est qu’il n’y a aucun suspense, et que ces orientations parfaitement connues sont déjà en train de s’appliquer :
La loi Rilhac a été votée au Sénat mercredi dernier, rétablissant une « autorité fonctionnelle » pour les directeurs d’écoles, sans qu’à ce jour la direction du SNUipp n’en exige le retrait. Si ce projet est adopté, il constitue l’aboutissement d’un objectif de la bourgeoisie depuis des décennies, combattu et mis en échec depuis des décennies par les enseignants du premier degré. Et les directeurs d’école transformés en supérieurs hiérarchiques auront évidemment vocation à devenir les mercenaires de la mise en œuvre des contre-réformes. Alors, tandis que la dernière échéance pour l’adoption définitive de ce projet doit être un retour à l’Assemblée ou une commission mixte, il est plus que temps que le CDFN exige le retrait pur et simple de la loi Rilhac ;
Dans trois académies est lancée une expérimentation pour la mise en œuvre des contrats locaux pour l’attribution des moyens, avec la participation des dirigeants syndicaux aux groupes de travail mis en place par les rectorats ;
Et le 5 mars, une délégation de la FSU rencontrait le « conseil national d’évaluation de l’école », qui est au cœur du dispositif de contractualisation des moyens voulue par le ministre et de rémunération « au mérite » ! Les représentants de la FSU se sont bien gardés de toute remise en cause de cette évaluation : au contraire, ils ont discuté de leur association étroite à tous les ateliers de sa mise en place !
Les revendications des enseignants sont en parfaite contradiction avec le contenu de ces discussions : défense des grilles indiciaires, maintien de la progression de carrière à l’ancienneté, attribution des moyens des établissements sur critères nationaux, maintien des REP etc.
Ce qu’ont permis au contraire les discussions avec Blanquer sur la répartition des moyens et la pseudo-revalorisation des enseignants peut être mesuré : 640 millions d’euros ont été officiellement épargnés par le ministère et restitués à l’Etat sur le budget 2020 !
Alors, il faut le dire : cette diplomatie secrète, cette association étroite des dirigeants syndicaux à la mise en œuvre des contre-réformes doit être dénoncée et rompue.
(17 mars 2021) Intervention de présentation de la motion FU :
« Retrait pur et simple de la loi Rilhac »
Dans les écoles publiques sont accueillis, élevés et instruits les enfants dès leur plus jeune âge. Leurs parents ont accès aux enseignants dans des relations de proximité, de confiance et d’estime.
Dans des structures à taille humaine, les enseignantes (elles représentent 85% de la profession) assument bien plus que leurs enseignements dans le cadre d’une collégialité reposant sur un conseil des maîtres. La directrice ou le directeur, collègues de leurs adjoints, ont en charge d’harmoniser le fonctionnement quotidien et en même temps de répondre aux sollicitations de plus en plus nombreuses et comminatoires de l’autorité administrative.
La bourgeoisie française veut en finir avec ce fonctionnement par trop démocratique et humain. Chirac, en 1987, avait voulu doter les directeurs d’une autorité hiérarchique provoquant une immense mobilisation. Sa défaite aux présidentielle de 1988 avait sonné le glas pour son projet. Plusieurs fois depuis, des initiatives aux mêmes ambitions ont été relancées.
La proposition de loi Rilhac qui va dans ce sens est très sérieusement avancée. Sa version adoptée le 10 mars au Sénat formule que le directeur « dispose d’une autorité fonctionnelle ».
Il deviendrait ainsi le relais de l’administration et disposerait d’une autorité sur ses adjoints.
C’est donc bien un événement historique qui est en train de se produire, un bouleversement de toute la tradition des écoles publiques depuis leur création.
Placer un chef dans les écoles,
c’est y déchaîner un climat délétère, susciter divisions, zizanies et concurrences,
c’est entamer un processus qui conduirait à ce que le directeur, chef d’établissement, puisse choisir ses adjoints et se débarrasser de l’un d’entre eux.
Cette loi Rilhac, c’est la pointe avancée des conclusions du Grenelle de l’éducation, véritable entreprise de démolition de l’enseignement public et des statuts des personnels.
La loi Rilhac est une attaque historique contre la base même de tout l’édifice de l’enseignement public. Elle n’est donc pas le domaine réservé du seul Snuipp même si celui-ci a une responsabilité prépondérante en ce domaine.
C’est toute notre fédération qui est percutée par cette offensive inouïe et brutale contre le fonctionnement des écoles publiques.
Notre fédération doit se prononcer pour le retrait pur et simple de la proposition de loi Rilhac.
Notre fédération doit affirmer que le directeur d’école doit rester un collègue de ses adjoints et pas devenir leur supérieur hiérarchique.
Notre fédération en lien avec le Snuipp doit initier une campagne d’information et de mobilisation. Elle doit œuvrer à la réalisation d’un front uni des syndicats et des fédérations de l’enseignement public pour obtenir le retrait de la loi Rilhac.
Notre fédération doit ouvrir la perspective d’une manifestation nationale à l’AN quand sera connue la date de son examen en 2nde lecture.
|
Motion : Retrait pur et simple de la loi Rilhac
La proposition de loi Rilhac adoptée au Sénat le 10 mars dote le directeur d’une « autorité fonctionnelle ». C’est la remise en cause du fonctionnement historique des écoles publiques dans lequel le directeur a toujours été le collègue de ses adjoints et jamais pour eux un supérieur hiérarchique. C’est clairement une déclaration de guerre du gouvernement. Le CDFN de la FSU, réuni les 16 et 17 mars 2021, condamne cette loi et en exige le retrait pur et simple. En lien avec la direction du Snuipp, principal syndicat concerné, notre fédération œuvrera à l’information, à la mobilisation et à la réalisation du front uni des syndicats et des fédérations de l’enseignement pour imposer le retrait de la loi Rilhac. Notre fédération ouvrira la perspective d’une manifestation nationale à l’Assemblée nationale quand sera connue la date de l’examen de la loi Rilhac en 2ème lecture. (7 pour / 89 contre / 8 abstentions / 31 refus de vote) |
(17 mars 2021) Intervention de présentation de la motion Front Unique :
« A bas la commande de Vidal, clé de voûte d’une offensive maccarthyste dans l’ESR »
Vidal a mis sur le banc des accusés l’université qui serait « gangrénée » par « l’islamo-gauchisme ». Elle a commandé au CNRS une enquête pour « distinguer ce qui relève de la recherche académique de ce qui relève du militantisme et de l’opinion ». Son PDG a accepté que le CNRS soit instrumentalisé dans cette opération de police politique.
Cette campagne, qui rappelle les années noires du maccarthysme, commence à produire ses effets. Ainsi, les signataires de la pétition demandant la démission de Vidal sont accusés d’être des « islamo-gauchistes » et désignés à la vindicte publique. A l’IEP de Grenoble, une collègue n’a pas pu tenir un séminaire comportant dans son intitulé le terme « islamophobie », qui désigne pourtant un thème de recherche reconnu, mais tire ses origines du passé colonial de l’impérialisme français !
La condamnation de cette tentative de mise au pas est unanime dans l’ESR, car, quand les libertés académiques sont attaquées, la nature même de nos métiers est remise en cause !
Les Sciences Humaines et Sociales sont les premières visées, mais cela fait partie de tout une politique de destruction de l’ESR, minée par les appels à projet, la précarité, la soumission aux intérêts privés, la réduction des postes et des heures d’enseignements, un fonctionnement en mode dégradé qui épuise les personnels, tout ce que la LPR va pousser à son terme.
Le droit aux études des étudiants est bafoué, la sélection sociale bat son plein. L’ordonnance qui donne toute latitude pour organiser les examens fac par fac, matière par matière, ruine le caractère national des diplômes.
Sorbonne, Bordeaux, Saclay, Nanterre …, le recours aux forces de l’ordre contre les mobilisations étudiantes est systématique. La matraque est la seule réponse que le gouvernement apporte à la jeunesse qui revendique ses droits.
Par milliers, chercheurs et universitaires, ont réclamé la démission de Vidal, agent zélée de toute cette politique qu’ils rejettent.
Mais pour les dirigeants syndicaux, il faudrait changer de ministre pour « retrouver le chemin du dialogue ». Or, le seul « dialogue » qu’accepte le gouvernement concerne la préparation des décrets LPR et de son protocole. Au menu : contrats précaires, salaire au mérite, remise en cause du CNU et du comité national du CNRS, instances nationales garantes de nos statuts … .
Comment revendiquer de discuter ces décrets alors même que la FSU a refusé de signer le protocole sous la pression des syndiqués et des collègues ?
Rien ne peut être obtenu de ce gouvernement sans l’affronter.
Sa campagne contre les libertés académiques, qui vise à bâillonner étudiants et universitaires, concerne tout l’enseignement public.
Notre fédération doit exiger l’abandon intégral de l’enquête de Vidal, aucune implication du CNRS ! Elle doit, en lien avec les syndicats de l’ESR, appeler à une manifestation au ministère sur ces exigences.
|
Motion : A bas la commande de Vidal, clé de voûte d’une
offensive maccarthyste dans l’ESR Vidal met sur le banc des accusés l’université car elle serait « gangrénée » par « l’islamo-gauchisme ». Elle commande au CNRS une enquête pour « distinguer ce qui relève de la recherche académique de ce qui relève du militantisme et de l’opinion ». Elle vise particulièrement des domaines de recherche en sciences humaines et sociales, remettant en cause les libertés académiques. Le CDFN constate que cette véritable campagne de maccarthysme à l’université est en train de monter en puissance. Cette enquête ne doit pas avoir lieu. C’est pourquoi le CDFN de la FSU, réuni les 16 et 17 mars 2021, se prononce pour : - L’abandon pur et simple de la demande d’enquête de Vidal et de son corollaire : l’implication du CNRS dans cette opération de police politique ! - l’appel à une manifestation dans l’unité de toutes les organisations syndicales au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour obtenir satisfaction (10 pour / 87 contre / 3 abstentions / 33 refus de vote) |
(17 mars 2021) Intervention de présentation de la motion Front Unique :
A bas le coup d’État en Birmanie, dehors la junte ! A bas la répression !
Soutien à la classe ouvrière et à la jeunesse birmane !
Le soulèvement héroïque de la classe ouvrière et de la jeunesse contre le coup d’Etat militaire en Birmanie depuis début février fait face à une répression sanglante et qui s’intensifie de jours en jours : au moins 180 morts hier soir déjà, des milliers d’opposants arrêtés et torturés, des centaines de disparus...
La menace immédiate pour la classe ouvrière de ce pays est son écrasement total sous les balles de la Junte militaire.
Mais les travailleurs birmans sont déterminés l’appel à la grève générale des 18 organisations syndicales du pays le dimanche 7 mars affirmait : « Personne ne peut forcer les citoyens birmans à travailler. Nous ne sommes pas des esclaves de la junte, et nous ne le serons jamais ».
S’inspirant des manifestants à Hong Kong, des femmes, et particulièrement des jeunes se positionnent comme « frontliners », en première ligne contre les agressions de la police et de l’armée, protégeant les manifestants.
La plupart des secteurs clés de l’économie birmane sont à l’arrêt. 90% des 30 000 cheminots ont rejoint le mouvement. Le responsable du syndicat de ce secteur indique que les travailleurs en grève ont également mis à l’arrêt la Myanmar Oil and Gas Enterprise, la Myanmar National Airlines, les mines, les chantiers de construction, les usines de vêtements et les écoles…
La seule question qui doit nous préoccuper est de savoir comment organiser pratiquement la solidarité avec les travailleurs et la jeunesse de Birmanie ?
Autrement dit, comment répondre à la demande de soutien international, formulée par la dirigeante du syndicat de l’industrie du textile ?
Il n’y a rien à attendre ni du droit international, ni de l’ONU qui dénonce « une escalade dangereuse de la junte », ni du gouvernement Macron et de ses fausses déclarations condamnant le coup d’Etat.
La France est présente en Birmanie à travers Total notamment, qui a été, selon le journal La Croix du 6 mars « le plus gros soutien financier de l’armée birmane à travers la Myanmar Oil and Gas Enterprise, entreprise directement contrôlée par l’armée ».
La seule solidarité, c’est la solidarité internationale émanant des travailleurs eux-mêmes.
Le CDFN ne peut se contenter de 3 lignes d’un soutien symbolique, formel aux travailleurs grévistes et à leurs organisations syndicales.
La première des responsabilités de notre CDFN est celle de reprendre les mots d’ordre des manifestants :
- A bas la répression
- A bas le coup d'Etat, dehors la junte
Notre CDFN a aussi la responsabilité de s’adresser aux organisations issues du mouvement ouvrier pour qu’ensemble, elles organisent la mobilisation par une puissante manifestation, à l’ambassade de Birmanie, à Paris, sur ces mots d’ordre.
|
Motion : A bas le coup d’État en Birmanie, dehors la junte ! A bas la répression ! Soutien à la classe ouvrière et à la jeunesse birmane ! Le coup d’Etat de la Junte militaire en Birmanie le 1er février dernier provoque une mobilisation massive et historique du prolétariat et de la jeunesse de ce pays, n’acceptant pas un retour à la dictature militaire. La réponse de la Junte est une sauvage répression qui menace d’écrasement la classe ouvrière birmane (180 morts hier soir). Le CDFN de la FSU, réuni les 16 et 17 mars 2021, fait sien les mots d’ordre des travailleurs et de la jeunesse birmane. - A bas la répression ! - A bas le coup d'Etat, dehors la junte ! Ce sont ces mots d’ordre que l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier doit reprendre à son compte. En ce sens, le CDFN de la FSU s’adresse aux autres organisations du mouvement ouvrier pour qu’elles reprennent une telle position et organise une grande manifestation à l'ambassade de Birmanie à Paris en défense des travailleurs et de la jeunesse birmans. (15 pour / 80 contre / 2 abstentions / 37 refus de vote) |
(17 mars 2021) Intervention de présentation de la motion Front Unique :
Levée immédiate du déplacement d’office d’Hélène Careil (PE du 93)
Le 19 février, Hélène Careil, enseignante depuis 7 ans à l’école Marie Curie de Bobigny, se voyait signifier par courrier sa mutation effective, dite « dans l’intérêt du service », à compter du 1er mars. Cette mesure grave a été prise de manière discrétionnaire par le DASEN du 93, en-dehors de toute consultation d’une commission paritaire.
Une intersyndicale départementale rassemblant les syndicats SUD éducation, CGT, CNT et SNUDI FO s’est constituée en défense de cette collègue, relayée par les directions nationales de ces syndicats. Un rassemblement de plus de 200 personnes s’est rassemblé devant la DSDEN le 10 février pour soutenir l’enseignante, sommée de venir consulter son dossier administratif ce jour-là : elle y a constaté l’absence de toute faute professionnelle à même de justifier une sanction. Depuis, deux pétitions de soutien à l’enseignante ont recueilli plus de 12 000 signatures.
Les sections SNUipp de l’Hérault et du Val de Marne ont également pris position en défense de cette collègue.
Soyons clairs : nous ignorons les détails éventuellement invoqués par la hiérarchie locale pour « justifier » la sanction discrétionnaire prise à l’encontre de notre collègue. Il n’est pas même certain que la hiérarchie se soit encombrée de justifications pour agir. Et soyons encore plus clairs : cela n’a aucune importance.
Nous ne connaissons pas davantage les détails des reproches adressés aux 4 enseignants de Melle et cela n’a pas été nécessaire pour que la FSU et ses syndicats, au sein d’une large intersyndicale, estime que les sanctions prises à leur encontre sont iniques, anti-syndicales et anti-grève, créant un précédent grave à l’encontre du droit de tous les enseignants. Depuis, la justice elle-même semble s’être rangée de cet avis, puisqu’elle a demandé la réintégration à son poste de l’une des enseignantes.
On le sait : depuis un an, ce type de sanction discrétionnaire, dirigé à chaque fois contre des enseignants syndiqués, se multiplie : Melle, Bordeaux, collège République de Bobigny. On sait également que des militants du SNES de l’académie de Clermont-Ferrand ont pu faire l’objet de menaces en raison de leur activité militante.
Face à une sanction arbitraire et discrétionnaire prise à l’encontre d’un enseignant, c’est le devoir du syndicat de combattre cette sanction, cela même indépendamment de la personnalité ou du cas particulier de la personne sanctionnée, parce que précisément cela crée un précédent qui va à l’encontre des droits de tous les enseignants.
Nous le savons : depuis l’adoption de la loi de transformation de la Fonction Publique, les commissions paritaires ont été désaisies de leurs prérogatives en matière de mouvement des personnels. Le Grenelle de l’éducation défend la perspective d’une sélection des enseignants par les chefs d’établissement. Les sanctions discrétionnaires participent de cette logique : il s’agit aussi de permettre à la hiérarchie de choisir les enseignants qu’elle exclut, au compte de sa politique.
C’est pourquoi il est de la responsabilité de ce CDFN d’exiger la levée immédiate des sanctions prises à l’encontre d’Hélène Careil, et sa réintégration à son poste.
| Motion :
Levée immédiate du déplacement d’office d’Hélène Careil (PE du 93) Le Cdfn de la FSU, réuni les 16 et 17 mars 2021, exige la levée immédiate du déplacement d'office, mesure discrétionnaire prise par le Dasen de Seine-St-Denis à l'encontre d'Hélène Careil, professeur des écoles, et sa réintégration sur son poste à l'école Marie Curie de Bobigny. (16 pour / 80 contre / 5 abstentions / 32 refus de vote) |
9eme CONGRES NATIONAL DE LA FSU DE CLERMONT-FERRAND, 9-13 décembre 2019 [Version pdf]
CA ACADEMIQUE DU SNES DE CLERMONT-FERRAND, 9 septembre 2019
CDFN de la FSU des 20 et 21 mars 2019
Conseil national de la FSU –
22 et 23 janvier 2019
9ème Congrès national de la FSU (Clermont-Ferrand / 9 au 13 décembre 2019)
Toutes les interventions et motions du courant Front Unique
Intervention dans le débat général, le 9 décembre, après-midi (Yvon Breda)
Camarades, ce congrès porte une responsabilité qu’il n’est pas exagéré de qualifier d’historique.
Il y a quatre jours, le 5 décembre, les travailleurs ont manifesté leur disponibilité au combat, contre le gouvernement, pour le retrait du projet de retraites par points. Dans l’enseignement public, la grève a été massive, ultra majoritaire. Ce matin, à la RATP et à la SNCF, la grève reste massivement suivie. Dans son interview au JDD, Philippe Martinez, au milieu d’autres considérations, déclare : “On tiendra jusqu’au retrait”.
On ne peut que se féliciter du fait que par exemple, l’intersyndicale de l’Éducation se prononce au lendemain du 5 pour que le projet gouvernemental soit retiré. Mais alors, camarades, soyons clairs jusqu’au bout : s’il s’agit de combattre pour la défense du système actuel, le système issu de la Sécurité Sociale et défini pour les fonctionnaires par le code des pensions, alors, le préalable à toute discussion, c’est bien que le projet Macron soit retiré, ce qui implique d’infliger une défaite au gouvernement. N’y a-t-il pas une contradiction entre le fait que Philippe Martinez qui affirme vouloir “tenir jusqu’au retrait”, rencontre en ce moment même, tout comme le fait Veyrier, les représentants du gouvernement ? Et cela alors même que Philippe a clairement indiqué qu’il n’était pas question pour lui de revenir sur son projet.
Dans ce sens, la première responsabilité, c’est de dire clairement : il n’y aura aucune discussion avec le gouvernement tant que le projet de retraite par points n’aura pas été retiré. Ce projet n’est ni négociable, ni amendable !
Rupture avec le gouvernement, Front Unique des organisations syndicales pour le retrait pur et simple du projet Macron Delevoye : c’est ce cadre qui peut permettre de vaincre le gouvernement. Car il faut le constater : “grèves reconductibles” décidées assemblée par assemblée et lieu de travail par lieu de travail, “temps forts” ponctuels, rencontres régulières avec le gouvernement : le dispositif actuel n’est rien d’autre que celui qui a conduit à la défaite en 2003.
C’est d’autant plus important que le plan Macron-Delevoye va en réalité beaucoup plus loin que ne sont allées toutes les réformes antérieures.
Ce qui est en jeu, c’est ce qui subsiste de la Sécurité Sociale de 1945, financée par le salaire différé, autrefois gérée par les seules organisations ouvrières, organisant la solidarité ouvrière et la cohésion de toute la population laborieuse. Le projet Macron-Delevoye tire un trait sur le principe : “chacun contribue selon ses moyens et est indemnisé selon ses besoins”. Le plan Macron-Delevoye, c’est faire main basse sur la totalité du salaire différé des travailleurs pour les convertir en plus-value, au prix du basculement de millions de travailleurs dans la misère et la déchéance.
C’est une attaque contre l’épine dorsale de tout le prolétariat et l’image n’est pas trop forte : c’est sur la base de la Sécurité Sociale qu’ont été arrachés l’essentiel des acquis des travailleurs depuis l’après-guerre.
La situation est identique dans la Fonction Publique. Si notre système de retraites calcule le montant des pensions sur la base de la rémunération indiciaire des 6 derniers mois, c’est que notre retraite est un salaire continué. Il s’agit d’une composante majeure de notre statut. Revenir sur ce système, c’est non seulement organiser la baisse de salaire la plus monstrueuse de tous les temps, mais c’est aussi revenir sur tous nos acquis collectifs en matière de progression de carrière à l’ancienneté, c’est encore revenir sur le principe du point d’indice, comme référence incontournable de notre rémunération. C’est la voie ouverte à la destruction totale de notre statut.
Ce n’est pas autre chose que propose le gouvernement dans l’enseignement public. Et Blanquer, dans sa lettre adressée aux enseignants pour tenter de faire barrage à leur mobilisation, conclut précisément sur l’existence de ces discussions en cours avec les organisations syndicales. N’est-ce pas là la preuve la plus évidente que discuter aujourd’hui avec le gouvernement, c’est l’aider à faire avancer son projet ?
Toute la situation se concentre donc sur cette question : soit les travailleurs rassemblés dans le cadre d’un front unique de leurs organisations parviennent à imposer une défaite au gouvernement – et alors la possibilité de donner un coup d’arrêt à toute sa politique sera grandement facilitée – soit le gouvernement parvient à remporter une victoire décisive – et alors les travailleurs et la jeunesse seront assurés de subir une offensive démultipliée sur tous les fronts.
Parmi ces fronts, il y a la bataille pour les libertés démocratiques à commencer par le droit de manifester. Vendredi, une fois encore, ce gouvernement faisait tirer au visage sur un collégien de Lyon âgé de 15 ans ! Peut-on décemment dialoguer avec un tel gouvernement ? Jeudi 5, c’est la manifestation parisienne qui était bloquée délibérément. En réalité cela fait un an que le gouvernement se prépare à l’affrontement avec les travailleurs sur son projet de destruction des retraites et les mutilés, éborgnés se comptent par dizaines, les manifestants arrêtés et jugés par milliers avec des condamnations massives. L’État policier n’est plus en marche, il est devenu une réalité ! Et seul l’affrontement massif avec le gouvernement permettra désormais d’en desserrer l’étau.
Je conclurai sur une évocation de la situation internationale : depuis des mois, les travailleurs et la jeunesse d’Algérie se mobilisent pour en finir avec le régime militaire soumis à l’impérialisme, à commencer par l’impérialisme français et donc soutenu par Macron. Leur combat nous ouvre la voie. Ce qu’ils scandent, c’est : “pas de dialogue avec le gang” (c’est à dire le régime). Dans le même mouvement, ils combattent pour se réapproprier leurs organisations syndicales et leur imposer leurs revendications. Dans trois jours, le régime entend se perpétuer à travers des élections fabriquées. Les masses algériennes, elles, cherchent à en imposer le boycott alors que le régime emprisonne et fait condamner par dizaines militants et jeunes. Le congrès national doit enfin décider, comme l’avait demandé quasi unanimement le congrès national du SNUipp, comme l’ont réitéré plusieurs congrès départementaux, de se placer aux côtés des travailleurs et de la jeunesse d’Algérie pour l’arrêt immédiat de la répression, pour la libération immédiate des emprisonnés. Et de prendre toutes les mesures nécessaires pour exprimer ce soutien.
Pour conclure : retrait pur et simple du projet Macron-Delevoye, rupture des dirigeants syndicaux avec le gouvernement à commencer par ceux de notre fédération, défense des libertés démocratiques contre l’État policier. Et dans la continuité de ce combat, combat contre l’impérialisme français aux côtés des travailleurs et de la jeunesse des pays dominés. Voilà le combat que le courant Front Unique invite tous les délégués à partager.
Intervention d’Edouard Chuzeville le 11 décembre (matin)
Présentation de la motion :
Pour la défense des libertés démocratiques, halte à l'État policier
Le 6 décembre, il y a 5 jours, un lycéen de Lyon a encore été grièvement blessé par un tir au visage lors d'un rassemblement devant son établissement. Un an auparavant, un autre lycéen, de Vénissieux cette fois, était mutilé dans des circonstances identiques. Ces violences policières sont devenues monnaie courante et se répètent partout sur le territoire.
Le constat qu'on doit en tirer, c'est que le pays dans lequel nous vivons aujourd'hui est un pays où l'on craint qu'à tout instant, nos enfants, nos élèves soient mutilés, humiliés, poursuivis pour des broutilles, condamnés, fichés et empêchés dans leurs libertés d'expression, de réunion, d'opinion. Un pays où le message bien connu, rance et réactionnaire, « soit jeune et tais-toi » est à nouveau envoyé à la jeunesse.
Le rôle d'une organisation syndicale n'est pas de soutenir une telle orientation.
Il y a aussi les morts, nous ne les oublions pas. De Zineb Redouane à Shaoyo Liu, d'Adama Traoré à Steve Maia Caniço, l'État français assume de ne plus craindre le précédent Malik Oussékine par la voix de l'ancien patron du RAID devenu député de la majorité. Et si les assassins de Malik Oussékine ont été jugés et condamnés, ceux de Rémi Fraisse dorment sur leurs deux oreilles.
A l'heure où le gouvernement souhaite voir tous les fonctionnaires collaborer à une « société de la vigilance », une société de la dénonciation, concept bien connu de l'État français, dans lequel nous devrions signaler les musulmans pratiquants, « les relâchements, les déviations » et probablement bientôt les militants, que dire du sort réservé à ceux qui s'engagent pour combattre la réaction. Olivier Sillam en est la preuve vivante : aucun d'entre nous n'est à l'abri d'un procès monté de toutes pièces.
La police blesse et tue en toute impunité. L'IGPN, sous la coupe du Ministère de l'Intérieur, blanchit systématiquement les flics. Il ne peut donc pas être question d'attendre de lui des « enquêtes sérieuses et impartiales ». Cette tâche doit être la nôtre.
Mais c'est bien sur incompatible avec le communiqué scandaleux du 6 décembre 2018, indigne d'une une organisation de défense des travailleurs, sur laquelle notre fédération n'est jamais revenue. Communiqué qui dénonçait, je cite : « toute forme de violence dans l'expression des revendications », alors que le même jour, des dizaines de lycéens se faisaient filmer à genoux, les mains sur la tête, par des crapules en uniformes.
Camarades, il faut revenir sur cette orientation, c'est ce que nous proposons à l'ensemble des délégués de ce congrès souverain en votant la motion que Front Unique soumet au vote.
Motion : Pour la défense des libertés démocratiques, halte à l'État policier
Depuis deux ans, le gouvernement met en œuvre une politique assumée de répression contre les travailleurs et la jeunesse.
Le congrès national de la FSU, réuni du 9 au 13 décembre 2019, condamne l'offensive gouvernementale contre l'ensemble des libertés démocratiques, en particulier la restriction systématique du droit de manifester mise en place par la loi anti-casseurs.
Il exige l'abrogation de cette loi.
Il exige l'arrêt immédiat des poursuites contre tous les manifestants et la libération immédiate de ceux emprisonnés.
Depuis un an, malgré des centaines de blessés, des dizaines de mutilés et plusieurs morts, aucune enquête menée par l'IGPN, émanation du Ministère de l'Intérieur, n'a abouti à l'incrimination du moindre policier.
En conséquence, pour faire la lumière sur la mort des victimes de la répression, de Zineb Redouane à Steve Maia Caniço, sans oublier tous les mutilés, le congrès s'adresse aux organisations syndicales (CGT, FO, …) afin qu'elles mettent en place conjointement une commission d'enquête ouvrière.
Enfin, en défense des travailleurs et de la jeunesse, la FSU s'adresse à toutes les organisations syndicales pour qu'elles prennent en charge la protection des travailleurs et de la jeunesse.
Résultat : Pour : 84 (16,7%) / Contre : 402 / Abstentions : 16 / Refus de vote : 135
Intervention de Julien Barathon le 11 décembre (matin)
Présentation de la motion : Contre la répression en Algérie
La nécessité d’une motion de congrès sur l’Algérie est liée à l’importance des échéances, demain, 12 décembre, doivent avoir lieu des élections décidées par Gaïd Salah, chef de l’état-major de l’armée. Election décidée contre la volonté des travailleurs et de la jeunesse, mobilisés depuis des mois contre le régime, une dictature militaire qui veut se cacher sous le voile de ces élections. Mais depuis des mois, depuis février, contre le Vème mandat de Bouteflika, et maintenant contre les élections les travailleurs et la jeunesse d’Algérie se mobilisent.
Le 1er novembre, 20 millions de personnes défilaient en Algérie contre le régime.
En France, 40 000 manifestants à Paris.
Pour essayer de faire refluer cette mobilisation, le gouvernement Algérien utilise la répression, il tente d’empêcher les manifestants de confluer à Alger, il fait arrêter et condamner militants politiques, manifestants.
Il le fait avec le soutien du gouvernement de Macron.
Notre devoir comme organisation syndicale, c’est de nous battre contre la répression en Algérie. C’est un devoir lié à une situation historique, et parce que nous sommes confrontés à un adversaire commun, le gouvernement Macron, dont on ne peut donc rien attendre.
Le congrès du SNUipp a adopté à Perpignan un texte qui va dans ce sens. Des congrès départementaux qui ont préparé le congrès national ont aussi adopté de telles position, comme celui du Puy de Dôme, à l’unanimité. Il faut maintenant que nous puissions le faire dans le congrès de manière solennelle, et surtout que la fédération soit prête à prendre toute mesure qui concrétise cette défense des droits démocratiques en Algérie, la libération des prisonniers politiques. En effet, l’enjeu est important dans la mesure où la situation est potentiellement menaçante, l’issue de la journée de demain pourrait bouleverser la situation.
Alors il faut réellement rompre l’isolement international dans lequel se trouvent les travailleurs et la jeunesse d’Algérie. La FSU doit y prendre sa place, et se tourner vers les autres organisations syndicales pour faire que cette position soit reprise.
Motion : Contre la répression en Algérie
Il y a 6 mois le congrès national du SNUipp adoptait la motion suivante :
“En Algérie, l’appareil militaro-policier est prêt à tout pour maintenir son pouvoir. Cela prend la forme d’arrestations de dirigeants politiques s’étant déclarés récemment contre le régime et de la répression brutale de manifestations. Il y a une responsabilité particulière du mouvement ouvrier français dans l’affirmation de la solidarité avec les travailleurs et la jeunesse algérienne.
L’organisation de manifestations dénonçant la répression, devant l’ambassade d’Algérie à Paris et les consulats en province doit être engagée sans délai. Le Congrès national du SNUipp-FSU, réuni à Perpignan se prononce pour l’organisation de ces manifestations. Le SNUIPP-FSU prendra contact avec les autres organisations se réclamant du mouvement ouvrier et des libertés démocratiques pour organiser ces manifestations.” (Pour : 321. Contre : 6. Abstentions : 46. Refus de vote : 3)
Depuis cette adoption, des dizaines de jeunes ont été arrêtés, condamnés à de la prison ferme (beaucoup d’entre eux pour avoir simplement brandi le drapeau amazigh), des dirigeants de partis politiques arrêtés et emprisonnés. En France, l’immigration algérienne a organisé des manifestations (40 000 manifestants le 1er novembre) parfois dirigées vers l’ambassade ou les consulats. Mais elle l’a fait, le plus souvent, en l’absence de toute présence significative des organisations du mouvement ouvrier français.
Il est grand temps que cesse cet isolement. La responsabilité du mouvement ouvrier est d’être au côté du peuple algérien contre le régime militaire de Gaïd Salah dont le gouvernement Macron est entièrement complice.
Le congrès de la FSU se prononce pour la mise en œuvre sans délai de la motion adoptée par le congrès national du SNUIPP, et donc pour que la FSU prenne toutes les mesures nécessaires pour exprimer concrètement son soutien aux travailleurs et à la jeunesse d’Algérie : halte à la répression ! Libération immédiate des prisonniers politiques. Elle s’adresse aux autres organisations syndicales pour qu’elles fassent de même.
Résultat : Pour : 80 (19%) / Contre : 311 / Abstentions : 31 / Refus de vote : 215
Intervention de Mireille Schneider le 11 décembre (après-midi)
Présentation de la motion :
Pour la rupture des concertations sur la pseudo-revalorisation des enseignants
Le 5 décembre, les fonctionnaires, en grève massive, ont affirmé leur volonté de sauver leur code des pensions.
Pour faire passer sa contre-réforme, le gouvernement a annoncé qu’elle sera accompagnée d’une « revalorisation » des rémunérations des enseignants.
Qu’en est-il ? Dès le 6 décembre, Blanquer confirme qu’il y aura une part d’augmentation de salaire et une part d’augmentation des primes. Hier, à l’Assemblée nationale, il parle surtout de primes.
Or on sait que les primes sont réparties de façon très inégalitaire, au détriment des femmes et des catégories les moins rémunérées. Mais surtout, elles sont l’expression pratique du salaire au mérite, de la personnalisation des rémunérations pour exploser ce qui fonde notre statut dans la fonction publique, à savoir les grilles de carrière.
Cette individualisation des rémunérations est déjà inscrite dans la loi de transformation de la fonction publique. Avec la suppression des commissions paritaires, la hiérarchie locale attribuera à son aise les primes selon la soumission des enseignants.
Emmanuel Macron à Rodez l’a clairement annoncé, pas question d’augmenter le point d’indice. La « revalorisation » sera liée à l’augmentation du temps de travail, à la réduction de la durée des congés, à l’acceptation de missions nouvelles d’accompagnement des jeunes dans l’établissement et sur le temps périscolaire, autrement dit, à une redéfinition du métier d’enseignant.
Edouard Philippe vient de confirmer le contenu de la contre-réforme des retraites et de programmer des discussions, de janvier à juin, avec les organisations syndicales. Blanquer a annoncé que la première rencontre a lieu vendredi [13 décembre]. Ces discussions s’intègrent donc directement dans le cadre de l’application à venir de la contre-réforme des retraites avant même son vote. Entrer dans ces discussions, ce serait entériner le projet de destruction du code des pensions.
C’est pourquoi le congrès national qui exige le retrait de la contre-réforme des retraites doit se prononcer pour le refus de toute concertation sur la pseudo-revalorisation des salaires enseignants tant que le projet sur les retraites ne sera pas retiré.
Le congrès s’adresse aux autres fédérations enseignantes pour qu’elles fassent de même.
Motion : Pour la rupture des concertations sur la pseudo-revalorisation des enseignants
La FSU revendique une augmentation des rémunérations par une augmentation de la valeur du point d’indice.
Or les discussions sur la « revalorisation salariale » auxquelles les organisations syndicales de l’enseignement sont conviées, s’intègrent pleinement dans le cadre du projet de contre- réforme des retraites.
Ce cadre de « concertation », non seulement vise à faire entériner la réforme des retraites à points, mais en plus à aboutir à une augmentation du temps de travail (Macron l’a indiqué à Rodez) et à une individualisation des rémunérations avec des primes au « mérite ».
Blanquer a évoqué l’opportunité de remettre en cause les obligations de service des enseignants et donc de s’en prendre à leurs statuts.
Dans sa lettre aux enseignants, Blanquer se targue de l’ouverture de ces « discussions » pour faire avaler aux enseignants la réforme-destruction des retraites.
Il est urgent de quitter le cadre de ces « discussions ».
Le congrès national de la FSU, réuni du 9 au 13 décembre 2019, dénonce la manœuvre gouvernementale et refuse toute discussion dans ce cadre.
Il s’adresse aux autres fédérations enseignantes pour qu’elles fassent de même.
Résultat : Pour : 35 (7,2%) / Contre : 444 / Abstentions : 7 / Refus de vote : 122
Intervention de Jean-Michel Spinazze le 11 décembre (après-midi)
Présentation de la motion :
Pour le refus des discussions sur le projet des retraites, pour son retrait pur et simple
Dans la guerre qu’il mène contre les travailleurs et la jeunesse le gouvernement compte remporter une victoire décisive avec sa réforme des retraites.
Le 5 décembre, puis le 10 encore, s’est exprimé avec force l’exigence du retrait pur et simple de ce projet, la volonté que le gouvernement soit défait, stoppé dans ses attaques contre tous les droits acquis.
Les travailleurs qui ont montré leur disponibilité au combat savent que la mise en œuvre de la reforme-destruction des retraites signifierait la baisse drastique des pensions, le recul de l’âge de départ à la retraite, la liquidation du code des pensions.
Ils savent également qu’une défaite ouvrirait la possibilité au gouvernement d’aller encore plus loin dans ses objectifs : Ce serait la voie ouverte à liquidation de ce qui reste de la sécurité sociale et du démantèlement total du statut de la fonction publique.
Aucune question discutée dans ce congrès ne se posera de la même façon suivant que le gouvernement soit battu ou pas. Soit il pourra redoubler ses attaques, soit, s’il est battu, son existence même serait remise en cause, et cela ouvrirait la possibilité du combat pour revenir sur toutes ses contre-réformes.
La première tâche de ce congrès doit être de répondre à la question suivante : A quelle condition le gouvernement peut-il être défait ?
Avant le 5, 80 enseignants se sont réunis en heure syndicale dans mon lycée à Alès, ce qui ne s’était pas vu depuis des années. Ils ont unanimement adopté une adresse aux directions syndicale qui se conclut ainsi : « Vous devez clairement vous prononcer pour le retrait pur et simple de ce projet de réforme. Vous devez signifier au gouvernement qu’il est hors de question pour vous de discuter des modalités d’application de ce projet de réforme et qu’en conséquence, vous ne vous rendrez plus aux rendez-vous de concertation fixés par le gouvernement. »
Cette exigence reste d’une actualité brûlante.
Le premier ministre Philippe, vient de présenter l’architecture du projet qu’il veut pouvoir déposer le 22 janvier en conseil des ministres. Ce qui lui permet de frapper aussi si fort et aussi vite, ce sont les presque deux années de concertation ininterrompues. Et pour arriver à ses fins, il en appelle de nouveau aux directions des organisations syndicales pour que les discussions reprennent.
Dans ce contexte, comment comprendre l’intervention de Benoit Teste [nouveau secrétaire général de la FSU] sur LCI qui indique que la FSU est toujours disponible au dialogue avec le gouvernement. S’il s’agit de combattre pour en obtenir le retrait il ne peut être question d’en appeler à des négociations avec le gouvernent, ni de répondre à ses invitations.
Une seule exigence doit être avancée : « retrait pur et simple de la réforme Macron », aucune discussion sur le projet gouvernemental n’est possible.
C’est la position que doit adopter notre congrès et sur cette base s’adresser aux directions de la CGT et de FO pour qu’elles fassent de même.
Ainsi serait réunies les conditions d’un front uni des organisations syndicales capable de se dresser sur le chemin du gouvernement et de le mettre en échec.
Motion : Pour le retrait pur et simple de la contre-réforme des retraites,
rupture des concertations avec le gouvernement sur son projet
Le 5 décembre, par la grève et des manifestations massives, les travailleurs ont exprimé leur rejet du projet Macron.
Ce qui est en jeu, au-delà de la baisse drastique des retraites et pensions et du recul de l’âge du départ à la retraite, c’est la liquidation de ce qui reste de la sécurité sociale et le démantèlement des statuts dans la fonction publique.
Le congrès se prononce pour le retrait pur et simple du projet de réforme Macron.
En conséquence, le congrès refuse toute concertation avec le gouvernement sur son projet et s’adresse aux confédérations ouvrières CGT et FO pour qu’elles fassent de même.
Le front uni des organisations syndicales pour le retrait de la réforme-destruction des retraites et donc la rupture avec le gouvernement, sont les conditions nécessaires pour lui infliger une défaite.
Résultat : Pour : 29 (5,8%) / Contre : 456 / Abstentions : 11 / Refus de vote : 112
Intervention d’Yvon Breda le 12 décembre (matin)
Présentation de la motion :
La FSU ne doit pas syndiquer de policiers
La direction de la FSU s’inquiète. Elle se préoccupe de ce qu’elle appelle, dans un langage particulier, sa « visibilité dans les champs ministériels » : c’est l’objet du paragraphe II.3.c .
Plusieurs ministères sont évoqués. Le texte en oublie un : celui de l’Intérieur où, lors des dernières élections professionnelles, un syndicat de la fédération a rassemblé 0.2 % des voix parmi les policiers.
Soyons clairs : il ne s’agit pas de dresser une composante de notre fédération contre une autre aujourd’hui. L’objet de mon intervention, c’est bien d’attirer l’attention de toute la FSU, de toutes ses composantes sur une question de première importance : la FSU doit-elle syndiquer des policiers ?
D’aucuns affirmeront qu’il s’agit là des prérogatives régaliennes de chaque syndicat national. Que nenni ! Il y a quelques années, la FSU a examiné et rejeté la demande d’affiliation d’une organisation syndiquant les enseignants du secteur privé – entre autres, pour cette raison fort juste que demander des moyens et une amélioration des conditions de travail pour l’enseignement privé, au détriment du public, c’était contradictoire avec les intérêts d’une bonne partie de nos syndiqués !
L’ouverture d’un nouveau champ de syndicalisation, c’est donc bien un sujet qui relève du débat de toutes les composantes de notre fédération.
Une organisation syndicale, c’est donc une organisation qui combat pour des moyens, pour l’amélioration des conditions de travail des travailleurs qu’il représente.
Posons-nous maintenant la question : qu’est-ce que demander des moyens pour la police, une amélioration des conditions de travail pour les policiers ? Un simple regard du côté de ce que réclament les organisations syndicales existantes dans ce secteur permettra à chacun d’y répondre.
Nous sommes sous la tutelle d’un État policier : c’est une évidence pour tous les travailleurs. Depuis l’ouverture de ce congrès, pas une journée n’a passé sans qu’un fait de répression grave ne traverse les débats ! Qu’est-ce que le travail des policiers, dans ces conditions ? Chacun, à nouveau, connaît la réponse.
Les policiers sont-ils des travailleurs comme les autres, mûs par les mêmes intérêts, à ce « détail » près qu’ils ont pour outils des matraques, des menottes, des grenades ou des LBD ? L’histoire du mouvement ouvrier nous éclaire : jamais, jamais les travailleurs et les policiers ne se sont trouvés du même côté de la barrière. Et il y a à cela une bonne raison : la barrière qui s’oppose aux manifestations ouvrières, c’est eux, c’est l’appareil d’État, c’est la police !
On peut encore tourner les choses d’une autre manière, car dans la FSU, il existe une tradition de défense des militants, de défense des libertés démocratiques contre la répression : toute la fédération doit donc se tenir aux côtés de notre camarade Olivier Sillam.
Que nous explique Olivier Sillam au sujet de la traque aux militants qui a conduit à son agression par les flics, aux poursuites dont il fait l’objet aujourd’hui ? Il nous dit que la traque ce jour-là, n’a pas commencé aux abords de la manifestation, ou à la fin de cette dernière. Elle a commencé au sein même de la manifestation – où la négligence des organisateurs avait conduit à la présence du syndicat Alliance au milieu des cortèges !
Ce jour-là, camarades, l’État policier s’était invité dans la manifestation.
J’appelle maintenant toutes les composantes de notre fédération à réfléchir : devons-nous accepter l’État policier dans nos syndicats, devons-nous accepter l’État policier dans nos congrès ?
Je vous invite à voter en conséquence.
Motion : La FSU ne doit pas syndiquer de policiers
Considérant l’offensive contre les libertés démocratiques, l’ampleur de la répression contre les manifestations, la marche à l’État policier :
La FSU considère que les policiers ne peuvent entrer dans son champ de syndicalisation.
Résultat : Pour : 28 (5,1%) / Contre : 512 / Abstentions : 12 / Refus de vote : 87
Intervention de Marie-Claire Saint-Lager le 12 décembre (après-midi)
Présentation de la motion: Pour le retrait pur et simple du projet de loi dite « de programmation pluriannuelle de la recherche »
Le PDG du CNRS vient de donner les objectifs cette loi : Elle doit être « inégalitaire », « darwinienne », encourager « les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants ». Cela a suscité immédiatement un rejet massif par les collègues !
Macron l’a expliqué lui-même, il faut :
- rendre le système « flexible » avec des recrutements hors statut tels que les contrats de projet de 3 ; 6 ; 9 ans ou plus ;
- concentrer les moyens sur les scientifiques les plus « performants » qui pourront embaucher des contractuels, distribuer des primes, etc ;
- quant à ceux qui seront évalués comme « mauvais », ils devront, je cite, « en assumer les conséquences » !
Les salaires seraient de plus en plus individualisés avec la montée en puissance de la part « au mérite ». Bref, il s’agit d’aller jusqu’au bout de l’application de la loi de destruction du statut de la Fonction Publique dans l’ESR. Cette loi s’inscrit dans la logique de toute la politique en cours qui mène à la dislocation de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche publics au profit de d’établissements régionaux, concurrents en voie de privatisation.
La ministre Vidal nous a envoyé à tous dans l’ESR une lettre, copié-collé de celle de Blanquer dans l’éducation. Elle conclut en annonçant que cette loi comprendra une « revalorisation des carrières », censée limiter les effets néfastes du plan du gouvernement contre les retraites !
Des concertations sur cette pseudo-revalorisation ont débuté. Mais comment peut-on participer à des négociations dont le cadre est ouvertement de légitimer à la fois le projet de réforme-destruction des retraites ET celle contre l’ESR ?
Je propose donc que notre congrès :
- exige le retrait pur et simple du projet de loi de programmation de la recherche ;
- se prononce contre la participation à toute concertation visant à préparer cette loi, notamment celle engagée sur les carrières et les primes.
Et appelle à l’unité de tous les syndicats de l’ESR sur cette orientation.
Motion : Pour le retrait pur et simple du projet de loi
dite de « programmation pluriannuelle de la recherche »
Le gouvernement entend faire adopter début 2020 une loi dite « de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR).
Basée sur les appels à projet et la concurrence à tous les niveaux, ce projet prend ouvertement pour cible les statuts des personnels : par la généralisation des recrutements hors statuts (contrats de projet et « tenure track ») ; par l’individualisation des salaires avec la montée en puissance du régime indemnitaire en guise de revalorisation, notamment les primes liées aux fonctions et à la « performance ».
Le PDG du CNRS n’hésite pas à provoquer les personnels en revendiquant ce projet comme « inégalitaire », « darwinien » et encourageant « les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants » !
La Ministre de l’ESR entend aider à la mise en œuvre de cette politique de casse, en initiant une concertation liant une pseudo « revalorisation des carrières » à l’application de la contre-réforme sur les retraites.
Le Congrès national de la FSU :
Exige le Retrait pur et simple du projet de loi de programmation de la recherche
Se prononce contre la participation à toute concertation visant à préparer cette loi notamment celle engagée sur les carrières et les primes ;
Il appelle à l’unité des syndicats de l’ESR sur cette orientation.
Résultat : Pour : 32 (6 %) / Contre : 455 / Abstentions : 48 / Refus de vote : 62
Intervention de Yannick Blégent le 12 décembre (après-midi)
Présentation de la motion :
Pour le refus des discussions visant à imposer un statut de directeur d’école
Malgré l’opposition constante des enseignants à la création d’un statut de directeur d’école, les gouvernements successifs ont tenté de l’imposer, sans y parvenir. Blanquer s’y est cassé les dents au printemps dernier mais il s’est saisi du suicide de Christine Renon le 21 septembre dernier comme d’une opportunité pour remettre cette question à l’ordre du jour.
Le 3 octobre, interrogé sur le sujet Blanquer s’est dit « prêt » à discuter du statut des chefs d’établissements. « On doit améliorer la situation des directeurs d’école » qui n’est « pas satisfaisante », a affirmé le ministre, proposant la création d’« un comité de suivi » associant syndicats et professionnels pour « faire évoluer » leur statut.
Le 14 octobre, le ministre a indiqué aux secrétaires généraux du SNUipp-FSU qu’il souhaitait donner un « pouvoir de direction » ainsi qu’une meilleure « charpente juridique/administrative » à l’école tout en affirmant n’avoir pas de projet préétabli. Pour autant, il a fait référence aux travaux de la députée LREM Cécile Rilhac qui promeut notamment la création des EPSF.
Le 13 novembre, lors du CTM, Blanquer a présenté ses « premières mesures » en faveur des directeurs, avec notamment un questionnaire destiné aux seuls directeurs. Celui-ci nie le harcèlement administratif et, par la nature des questions posées et des réponses qu’elles induisent, permettrait au gouvernement de justifier la création d’un statut.
Exemples : « Estimez-vous que votre autorité est reconnue par les enseignants, les intervenants, les non enseignants, les IEN ? » ; « Souhaitez-vous être associé à l'évaluation des professeurs ? ».
Un rendez-vous, pour lequel les résultats du questionnaire serviront de base aux discussions, est fixé entre le ministère et les organisations syndicales le 17 décembre.
Concernant les mesures de revalorisation qui seraient prises dans le cadre de la contre-réforme des retraites présentée hier, qui mieux qu’un directeur supérieur hiérarchique pourrait « estimer le mérite des enseignants » en vue de l’obtention d’une prime ?
L’instrumentalisation du suicide de Christine Renon, les manœuvres gouvernementales qui l’ont suivi, démontrent combien la création du statut de directeur est cruciale pour remettre en cause le fonctionnement de l’enseignement primaire et accélérer la destruction du statut des enseignants du premier degré. Lors du congrès de Perpignan de juin dernier, le SNUipp-FSU a réaffirmé son opposition à la création d’un statut de directeur d’école.
En toute logique, notre congrès doit faire sien le mandat du SNUipp-FSU contre la création d’un statut de directeur d’école et refuser de participer aux discussions programmées par Blanquer à ce sujet. C’est le sens de la motion que nous présentons.
Motion : Pour le refus des discussions visant à imposer un statut de directeur d’école
Le congrès national de la FSU, réuni à Clermont-Ferrand le 12 décembre 2019, rappelle son opposition à la création d’un statut des directeurs d’école ou de « chef d'établissement du premier degré » conformément au mandat du SNUipp, et se prononce contre toute participation à des réunions visant à imposer la création du statut des directeurs d’école.
Résultat : Pour : 48 (10,2 %) / Contre : 414 / Abstentions : 8 / Refus de vote : 127
Intervention dans le débat général, le 13 décembre, matin (Denis Dutheil)
Les travailleurs et la jeunesse ont bien compris que le plan Macron-Delevoye prévoit la liquidation pure et simple des régimes spéciaux et du régime général des retraites.
C’est pourquoi ils se sont massivement mobilisés le 5 décembre, avec la volonté affirmée d’affronter le gouvernement et de lui imposer le retrait ! C’est pourquoi, depuis le 5, les travailleurs de la RATP et de la SNCF sont en grève.
Le 11 décembre, Édouard Philippe a confirmé toutes les craintes : non seulement il ne recule sur rien, mais il a décidé d’aller plus vite encore, avec un calendrier qui ne laisse aucun doute sur sa détermination.
La source de cette intransigeance, c’est le fait que les dirigeants syndicaux ont accepté, dès le départ, un dialogue social permanent avec le gouvernement sur son projet de réforme. Parce que dialoguer avec lui, c’est refuser de l’affronter.
Mais les déclarations de Philippe changent la donne ! Le contenu de la loi est une réalité ! Les collègues sont plus que jamais prêts à affronter ce gouvernement qui a décidé de leur faire la peau.
Pour y parvenir, Édouard Philippe invite leurs organisations syndicales à négocier son application, avant même le vote. Il veut en faire les auxiliaires de la destruction de notre acquis fondamental qu’est la retraite par répartition.
Que disent les travailleurs à leurs directions syndicales ? « N’y allez pas ! » C’est déjà ce qui émane de plusieurs assemblées générales.
Tout est cousu de fil blanc : dès aujourd’hui, Blanquer invite les organisations enseignantes à discuter de l’application de cette destruction dans l’enseignement, à travers des pseudo-revalorisations. Mais discuter de quoi ? Discuter sur le terrain de la liquidation de notre statut ?!
Les enseignants devraient accepter une redéfinition de leurs services ?
De leur temps de travail ?
De l’individualisation des rémunérations, notamment par les primes ?
Soyons sérieux ! Les collègues ne comprendraient pas qu’on nous dise qu’il s’agit d’y aller pour défendre leurs revendications !
Les travailleurs savent que l’issue de ce combat est capital, selon que le gouvernement sera battu ou pas :
Soit Macron parvient à imposer son plan ; et ce sera une nouvelle déferlante d’attaques contre ce qu’il reste de nos conquêtes sociales.
Soit nous parvenons à le faire plier en obtenant le retrait de sa réforme. Alors, s’ouvrirait la possibilité du combat pour revenir sur toutes ses contre-réformes.
La question se pose : à quelles conditions le gouvernement peut-il être défait ?
Nous sommes la FSU, la principale fédération chez les enseignants ; sa responsabilité est engagée.
La question centrale, c’est le front uni des organisations syndicales.
Front uni sur quel mot d’ordre ? Celui qui unit les travailleurs de la SNCF, de la RATP, de l’enseignement et du privé : le retrait pur et simple du projet de réforme.
Et cela ne peut passer que par la rupture de toute discussion avec le gouvernement sur les retraites, à commencer par celle sur la pseudo-revalorisation des enseignants.
Comment centraliser ce combat ? Que fait-on de la force qui s’est exprimée à partir du 5 ?
Des journées d’action ou des « temps forts » ?
Les collègues savent très bien que c’est inefficace et que cela permet au gouvernement de jouer l’épuisement.
Des grèves reconductibles ou des grèves tournantes ?
Les enseignants se souviennent du traumatisme de 2003, les cheminots de la liquidation de leur statut en 2018. La grève reconductible, c’est la dislocation dépôt par dépôt, bahut par bahut, assemblée par assemblée… C’est la dispersion au service du gouvernement.
Au lieu de disperser les forces, il faut les concentrer. Le combat des travailleurs doit être centralisé contre le gouvernement.
Attendre, c’est condamner à mort la grève à la RATP et à la SNCF, fer de lance du combat pour le retrait de cette réforme.
C’est pourquoi la responsabilité du congrès est de décider de l’organisation d’une manifestation centrale et nationale, au siège du pouvoir, dans les plus brefs délais, avec appel à la grève ce jour-là, pour exiger le retrait pur et simple de son plan de destruction des retraites.
La FSU doit s’adresser aux confédérations CGT et FO pour réaliser l’unité sur cet objectif.
C’est exactement ce qu’ont voté hier, lors d’une heure d’information syndicale, les enseignants du lycée Blaise Pascal, l’un des plus grands établissements de Clermont-Ferrand.
Ils attendent à présent une réponse positive de leurs organisations. Telle est l’enjeu de cette discussion sur l’action.
Motion soumise au vote du congrès de la FSU par le courant Front Unique
Le discours d’E. Philippe le 11 décembre est tombé comme un couperet, le gouvernement entend en finir avec les régimes de retraites, régime général comme régimes spéciaux, en faisant fi de la volonté des travailleurs exprimée dans la grève massive du 5 décembre.
Le congrès de la FSU exige le retrait du projet de loi de destruction de la retraite du gouvernement Macron-Philippe-Delevoye.
Le gouvernement a annoncé l’ouverture de concertations pour la mise en œuvre de la loi. Dans l’enseignement elles commencent aujourd’hui. Entrer dans de telles discussions serait accepter le cadre de la liquidation du code des pensions.
C’est pourquoi le congrès décide que la FSU ne peut pas participer à de telles discussions.
Ce qui est à l’ordre du jour c’est le combat pour affronter le gouvernement, dans l’objectif de le faire plier.
Pour obtenir le retrait de la réforme de liquidation des retraites, le combat des travailleurs doit être centralisé.
C’est pourquoi le congrès de la FSU se prononce pour l’organisation d’une manifestation centrale et nationale au siège du pouvoir dans les plus brefs délais et appelle à la grève à cet effet.
La FSU s’adresse aux confédérations CGT et FO pour réaliser l’unité sur cette position.
Résultat : Pour : 18 (3,2 %) / Contre : 532 / Abstentions : 10 / Refus de vote : 40
La CA du Snes de rentrée s’est réunie le 9 septembre dernier dans une situation marquée par une accentuation de l’offensive gouvernementale contre les acquis ouvriers, au premier rang desquels se trouvent les retraites.
Les élus Front unique avaient choisi de placer au centre de leur intervention la contre réforme des retraites, pour laquelle rien est encore joué aujourd’hui. Elle a en effet occupé une grande place dans la discussion.
Le gouvernement avance rapidement : il a engrangé depuis deux années des victoires de première importance dont les dernières en date, et non des moindres, sont la réforme du lycée, celle de l’Assurance chômage ou encore la loi dite de transformation de la Fonction publique.
L’une des armes maîtresses du gouvernement est constituée par le dialogue social, associant à chaque étape de ses projets, les directions des organisations syndicales à sa politique.
La question se pose donc : comment parvenir à faire reculer le gouvernement sur son projet de contre réforme des retraites ?
Le projet a déjà été discuté pendant 18 mois sous la houlette de Delevoye. Mediapart évoque en ces termes les négociations le 4 septembre : « les syndicats ont empilés des centaines d’heures de réunion avec le haut-commissariat à la réforme pendant plus d’un an ».
La réforme du lycée ou celle de la Fonction publique avaient elles aussi fait l’objet de concertations préalables. On peut mesurer aujourd’hui le résultat de la participation des directions syndicales, Snes FSU compris, au réunion avec le gouvernement.
S’il s’agit de continuer ainsi, on peut dores et déjà apercevoir quel sera le résultat.
A l’inverse les élus FU ont combattu pour que la CA prenne une position ferme sur le retrait du rapport Delevoye devant servir de base à la contre réforme des retraites (voir la motion ci-dessous).
Ils ont aussi combattu pour
que la CA se prononce clairement pour la rupture des négociations
avec le gouvernement sur la prétendue
revalorisation salariales. Ces
discussions devant en effet se tenir dans le cadre même
de la contre réforme
des retraites. La direction de la FSU a répondu
favorablement à
la demande du ministre. Y participer, c’est
déjà
avaliser la réforme
à
venir !
A cela, la direction académique (qui n’a pas dit un mot des concertations dans son rapport introductif) a répondu que « la FSU à elle seule ne pouvait rien faire, qu’il fallait l’unité avec les autres organisations syndicales », que son rôle était de « porter les revendications des collègues auprès du gouvernement ». Elle a aussi appelé à rejeter la motion
De quelles revendications peut-il s’agit si ce n’est d’exiger le retrait du projet gouvernemental !?
Certes, la question des retraites n’est pas une question touchant les seuls enseignants, ni même les seuls fonctionnaires, mais la classe ouvrière dans son ensemble. Cela renvoie donc, avec une plus forte évidence, à la nécessité de réaliser un front unique des organisations syndicales sur le mot d’ordre du retrait !
Les élus du courant FU ont aussi proposé aux voix deux autres motions.
L’une portait sur la contre réforme du lycée et son application à travers l’existence du « comité de suivi de la réforme » mis en place par le gouvernement. Celui-ci n’a d’autre but que d’associer les directions syndicales – et ici la direction du Snes y occupe une place décisive- à la mise en place de sa réforme. Blanquer ayant explicitement indiqué qu’il s’agissait de discuter des modalités de mise en œuvre.
Comment comprendre que la direction du syndicat, prétendant toujours « s’opposer » à la réforme, accompagne sa mise en œuvre ? Une élue UA s’est d’ailleurs interrogée sur cette question.
La direction a répondu en expliquant que les informations étaient vagues aujourd’hui sur le contenu du comité de suivi, mais que s’il ne s’agissait que « des modalités de mise en place, le Snes partirait sûrement… mais qu’on devait porter nos revendications ». Elle a aussi appelé à rejeter la motion (voir ci-dessous).
Enfin, il est apparu important de combattre pour qu’aucun de nos collègues, en fin d’année, gréviste, ayant effectué une rétention de note, ou ayant refusé que des jurys anticipent le contrôle continu en donnant des notes absurdes aux candidats sans notes, ne soient sanctionnés par le gouvernement.
Dans un premier temps, la
direction du Snes était
réticente
à
accepter la formulation de non
préllèvement des jours de grève.
La discussion a néanmoins
permis de trouver un accord a minima dans lequel la CA se prononce pour
qu’aucune
sanction, quelle qu’elle
soit, ne soit prise à
l’encontre
des collègues.
Cette positon, adoptée
à
l’unanimité
est un exemple du combat que l’on
peut mener. Et ce combat n’était
pas gagné
d’avance.
Intervention générale :
Plus que jamais le gouvernement a besoin de la concertation pour avancer, il peut s’appuyer d’une part sur ce que cela lui a déjà permis de réaliser, loi Blanquer, loi sur la fonction publique s’attaquant au statut, application de la contre-réforme du lycée. Et bien entendu c’est le cas pour les retraites.
Après 18 mois de consultations, tout particulièrement des dirigeants des organisations syndicales, Delevoye a présenté en juillet son rapport. Il faut affirmer et réaffirmer ce que le rapport préconise, ce que le gouvernement annonce c’est une attaque d’ampleur inégalée sur les retraites de l’ensemble des salariés, mais aussi sur les pensions de retraités. Cela représente à la fois une baisse des pensions, massive, mais aussi un temps de travail allongé. C’est aussi la destruction des régimes spéciaux et du code des pensions au motif d’égalité. Cette réforme concerne tout le monde.
Toutefois, pour certaines catégories, il y a cumul des pertes parmi lesquels il y a les enseignants. La « compensation » proposée aux fonctionnaires c’est l’intégration des primes dans le calcul (au passage on assoit les cotisations sur les primes du coup…), mais les enseignants c’est la catégorie qui a le moins de prime… L’âge pivot cela donne la réalité de l’âge auquel on peut partir à la retraite, mais il serait question d’une durée de cotisation, s’il s’agit d’augmenter encore la durée de cotisation, vu l’âge des débuts de carrière pour les enseignants, ce serait la retraite à 67, 68, 70 ans ?
Comment le gouvernement compte-t-il faire passer cette réforme, il vient de nommer Delevoye au gouvernement, pour son aptitude à avancer dans le cadre du dialogue social, en 18 mois de discussion sur ce terrain, aucune rupture, aucune porte qui claque. Martinez rappelle qu’il a toujours joué le jeu de la concertation. Mais cette méthode aussi profitable soit-elle, elle doit être mise en œuvre dans chaque secteur et potentiellement les plus exposés, c’est pour cette raison que le gouvernement a décidé d’ouvrir une concertation spécifique pour les enseignants, en parlant de revalorisation liée à la mise en œuvre des retraites. Une telle discussion est évidemment un piège, elle conduit à accepter la contre-réforme des retraites, contre une éventuelle, une très hypothétique « revalorisation », dont on mesure aux déclarations de Blanquer qu’elle n’est que de la poudre aux yeux, avec l’annonce des « 300 euros » d’augmentation…
Or la déclaration de la FSU du 5 septembre à cet égard est problématique, elle porte sur la fonction publique, elle annonce qu’elle s’associera aux discussions prévues pour préparer les décrets d’application de la loi, et en plus elle réclame elle-même les discussions salariales sur le terrain de la réforme des retraites : « La FSU a également rappelé son exigence de reprendre les discussions sur la question salariale. Les salaires de toutes et tous les agent-es doivent être, de manière urgente, revalorisés. Elle a demandé aussi une nouvelle fois, l’ouverture de discussions immédiates concernant la réforme des retraites et son impact dans la Fonction publique. »
La seule position qui peut être la nôtre, c’est de se prononcer pour le retrait de ce projet, de rompre toute discussion en conséquence, et de préparer la mobilisation de l’ensemble de la profession, dans le cadre d’ailleurs d’une unité qui sera nécessaire pour l’ensemble des travailleurs, mais sur ces mots d’ordres…
Sur les retraites comme sur les autres attaques, le gouvernement a besoin des organisations comme corps intermédiaires, comme moyens de désamorcer la colère sociale. C’est pourquoi, pour pouvoir mobiliser les collègues, pour pouvoir combattre et affronter le gouvernement, se laisser couler dans le moule lénifiant du dialogue, est en réalité un façon de lier les travailleurs à la contre-réforme. C’est la même chose pour les autres attaques :
Notre position de principe ne peut être que l’abrogation de la réforme du lycée, alors l’entrée dans un comité de suivi de la mise en œuvre de cette même réforme pose un problème de compatibilité et de logique élémentaire. D’autant que le 2 septembre à France Info, Blanquer a martelé que la fin des séries, le contrôle continu c’était acté, mais qu’on pouvait discuter sur les modalités. Rentrer dans le comité de suivi c’est chercher à discuter sur les modalités de la mise en œuvre de la réforme. On ne peut à la fois exiger l’abrogation d’une mesure et trouver sa meilleure application possible… Là encore, il ne peut être question que de rupture.
Tout comme la poursuite de la discussion sur les décrets d’application de la loi fonction publique, qui traduiront concrètement et de manière locale y compris la destruction du statut, des corps nationaux. Se dire pour la défense du statut ne peut qu’impliquer le refus de la discussion de sa mise en œuvre concrète.
Si le gouvernement s’appuie sur le dialogue social et la concertation avec les directions syndicales, cela ne l’empêche aucunement de manier la répression comme jamais. On ne compte plus les blessés, les arrestations, mises en examens. C’est le rapport de l’IGPN qui couvre l’action de la police lors de l’attaque des fêtards ayant provoqué la mort de Steve Maia Caniço. Pour les enseignants il s’agit de la répression des grévistes et des enseignants qui ont retenu les copies de bac, dès le mois de juillet Blanquer annonçait le prélèvement de 15 jours de salaires, il le confirmait sur France Info le 2 septembre, en parlant d’un étalement sur trois mois des prélèvements. Notre position ne peut être comme organisation syndicale, que l’exigence de la levée de cette sanction, et de ce prélèvement de salaire abusif.
Motions présentées et résultats des votes
Motion Front unique, comité de suivi
La Ca académique du Snes de Clermont, du 12/09, se prononce pour l’abrogation de la réforme du lycée.
En conséquence, elle se prononce pour la non-participation au « comité de suivi » de la réforme du lycée, dont Blanquer lui-même a indiqué le 02/0 sur France Info, qu’il ne s’agissait que de négocier les modalités de la mise en application de la réforme.
P: 3 C: 17 A: 0 NPPV: 1
_________________________________________
Motion FU : pas de sanction
Blanquer a annoncé le 2-9-19, jour de la rentrée, qu’il mettrait bien ses menaces à exécution à l’encontre des enseignants ayant pratiqué la rétention des notes lors de la dernière session du bac.
Il a donc affirmé qu’un retrait sur salaire pouvant aller jusqu’à 15 jours serait appliqué aux enseignants concernés.
Quelle que soit notre appréciation portée sur ce mode d’action, la plus totale solidarité doit être mise en œuvre face à la répression orchestrée par Blanquer
La CA du SNES de clermont-ferrand, solidaire de ces collègues, portera le mandat au CN du SNES pour qu’il exige du gouvernement qu’aucune sanction, quelle qu’elle soit ne soit appliquée à ces collègues.
Votée à l’unanimité des 21 présents
_______________________________________
Motion Front Unique, contre-réforme des retraites CA du 9 9 2019
Le projet de contre-réforme des retraites constitue le cœur de l’offensive contenue dans l’acte II du gouvernement Macron Philippe. Il s’appuie sur le rapport Delevoye (celui-ci est devenu aujourd’hui Haut-Commissaire sur cette question) rendu le 18 juillet dernier, après des mois et des mois de concertations.
Ce que contiendra le projet est très clair :
- aucune garantie de revenu pour les retraités.
- valeur du point variable.
- liquidation du code des pensions.
Le prétendu recul de Macron sur l'âge pivot et son remplacement par le nombre d'annuités est pire pour les enseignants : aucun enseignant ne partira avant 67 voire 68 ans !
C’est dans ce cadre que la direction de la FSU, à laquelle la direction du Snes est partie prenante, répond favorablement à la prétendue discussion sur la "revalorisation salariale", explicitement située par Blanquer "dans le cadre de la réforme des retraites". L’US du 28 aout indique p. 7 : « le SNES s’opposera, avec la FSU, à toute tentative d’abandon du code des pensions, élément du statut et à toute individualisation de la retraite ».
Préparer l’affrontement avec le gouvernement pour imposer le retrait de son projet n’est pas compatible avec des prétendues discussions qui visent à entériner par avance la contre-réforme des retraites. En conséquence, la CA académique du Snes de Clermont-Ferrand se prononce pour le retrait sans condition du projet Macron Philippe Delevoye de contre-réforme des retraites.
Elle s’adresse à la direction du Snes et de la FSU pour qu’elles reprennent cette position et rompent immédiatement les discussions sur la prétendue revalorisation salariale.
P: 3 C: 16 A : 1 NPPV: 1
Au CDFN de la FSU des 20 et 21 mars 2019, le courant FU est intervenu :
Pour empêcher le vote des lois Blanquer et Fonction publique,
la FSU doit convoquer, en commun avec les autres organisations syndicales,
une immense manifestation centrale des fonctionnaires à l’Assemblée Nationale, au moment de l’examen de ces projets de lois
Introduction : Les enseignants et l’ensemble des fonctionnaires sont confrontés à des assauts d’une violence inédite contre leurs statuts, leurs droits et garanties. Le gouvernement Macron-Philippe veut anéantir tout ce qui unit les personnels pour mieux briser leur capacité collective de résistance. L’autoritarisme renforcé et les menaces de sanctions en toutes circonstances, la volonté de caporaliser les enseignants et en particulier ceux des écoles a poussé beaucoup d’entre eux à se mobiliser en particulier lors de la grève du 19 mars. Les dirigeants syndicaux reconnaissent la nature de ce que veut réaliser le gouvernement contre les fonctionnaires et certains se prononcent parfois formellement pour le retrait des projets Blanquer et fonction publique. Ils évoquent la démolition et la destruction de la fonction publique. Mais pour autant, ils se refusent à engager le réel combat centralisé contre le gouvernement. Dans le texte action adopté par le Conseil national de la FSU le 21 mars, il est écrit : « Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique porterait un coup destructeur à la Fonction publique s’il devait être voté par le parlement. » Alors la question qui en découle devrait être : « Comment empêcher ce vote ? » Qui peut croire que face à une attaque d’une telle portée, il serait possible d’obtenir gain de cause en éparpillant les forces, en dilapidant les énergies, en les décentralisant dans des semaines d’actions avec des temps « forts », dans des initiatives « locales » et en multipliant les journées d’action dont les personnels savent parfaitement qu’elles n’ont jamais conduit à la moindre victoire.
Au contraire, pour gagner, il n’est qu’un moyen, c’est de rassembler, de concentrer la force numérique, sociale et politique des fonctionnaires et des enseignants. Puisque c’est à l’Assemblée nationale que le gouvernement veut faire voter ses lois, c’est bien là qu’il faut appeler à une immense manifestation centrale pour empêcher ce vote et faire reculer le gouvernement.
C’est sur cette orientation et dans cette perspective que les militants du courant front Unique interviennent dans les assemblées de personnels et dans les instances syndicales.
Intervention du courant Front Unique dans le débat général (20 mars 2019)
Des millions de travailleurs et de jeunes déferlent contre Bouteflika et son régime. Ils associent dans leur haine Bouteflika et Macron. Et pour cause : ce dernier a commencé à soutenir les élections du 18 avril. Puis il a soutenu la décision de Bouteflika de prolonger son quatrième mandat. Est-il acceptable que les organisations syndicales nationales, à ce jour, n’aient pas levé le petit doigt en soutien aux travailleurs et à la jeunesse algérienne ? Certainement pas. C’est pourquoi il est urgent que notre fédération prenne l’initiative de proposer à l’ensemble des organisations la convocation d’une manifestation à l’ambassade (ou devant les consulats) pour dire : Bas les pattes devant les travailleurs et la jeunesse algérienne ! Soutien à leur revendication visant à chasser Bouteflika ! Non à la répression ! Macron complice de Bouteflika !
Le 5 février, le même Macron avec son gouvernement ont fait adopter le projet de loi de restriction des libertés démocratiques. Mais déjà, profitant de nouvelles circonstances, le gouvernement a décidé d’amplifier cette loi liberticide par des mesures donnant toute latitude aux préfets pour interdire des manifestations. Et tout cela au nom de la lutte contre les violences alors que c’est justement le gouvernement et sa police qui, par l’utilisation systématique d’armes de guerre, ont provoqué de si nombreuses et terribles mutilations. C’est un fait : cette loi est passée sans qu’elle occasionne autre chose de la part des dirigeants syndicaux que des protestations purement platoniques.
Ce qui vient de se passer sur les retraites est éclairant. Depuis des mois, une concertation se tient sous la houlette de Delevoye sur la contre-réforme des retraites avec la participation de tous les dirigeants syndicaux. Le gouvernement ne peut que se réjouir puisque cette concertation en est à l’examen de la liquidation des régimes spéciaux. Avec cette participation ininterrompue, le gouvernement s’est assuré que les directions syndicales n’entendaient pas engager le fer. Et c’est ce qui donne à Buzyn l’audace de se prononcer pour le passage à 65 ans de l’âge légal, quitte à le démentir 24 heures après, pour le reprendre peut être un peu plus tard.
Il est plus que temps que les directions syndicales en premier lieu celle de notre fédération cessent de prêter leur concours à cette opération !
Il est plus que temps que notre fédération rompe sans délai la concertation, en invitant CGT et FO à faire de même !
La loi Blanquer adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée organise la caporalisation des enseignants, leur remplacement par des AED sans diplôme et sous-payés, prépare la remise en cause des obligations de service et avec l’instruction obligatoire dès 3 ans, offre un cadeau royal au privé. Avant même l’application de sa loi, Blanquer a brandi les sanctions contre les enseignants qui refusent de marcher au pas en s’opposant aux évaluations ministérielles de leurs élèves. Blanquer s’en prend aussi aux enseignants des lycées qui tentent de résister à ses contre-réformes. Hier des enseignants ont été gazés devant le Rectorat de Toulouse.
La participation importante des enseignants du 1er degré à la grève d’hier montre leur rejet de cette loi dont ils perçoivent toutes les conséquences. Elle montre que le problème n’est pas – comme on l’entend si souvent – que "les enseignants ne veulent pas se battre"
La loi Blanquer anticipe le projet de loi fonction publique qui prévoit la destruction des acquis statutaires, la liquidation du rôle des CAP et le recours généralisé au contrat. Avec l’introduction du management privé, les agents se retrouveront sous la coupe de petits chefs omnipotents. Ce projet de loi FP est un attentat contre les organisations syndicales et les délégués du personnel.
Ces annonces interviennent une année après le début des concertations dont dès le départ nous avons ici même constamment demandé l’arrêt. On ne peut que constater que le gouvernement, prenant appui sur 12 mois de concertation a maintenu l’intégralité de ses objectifs initiaux. Aussi notre fédération doit sa participation aux concertations et aux instances que le gouvernement utilise pour faire avancer son projet de loi.
Face à cette offensive inédite, comment faire front ?
Comment faire pour obtenir le retrait du projet de loi FP, qui doit être présenté au conseil des ministres du 27 mars, et le retrait de la loi Blanquer ? Certainement pas en multipliant les journées d’action stériles !
Les fonctionnaires représentent une force sociale considérable qui peut renverser la situation. C’est à l’AN que ce projet réactionnaire doit être examiné. Alors la responsabilité de notre fédération et de toutes celles de la FP est de préparer une gigantesque manifestation nationale des fonctionnaires à l’AN pour empêcher le vote de ce projet destructeur. C’est ainsi que peut être préservé le statut des fonctionnaires et obtenu également le retrait de la loi Blanquer.
Intervention pour la manifestation centrale à l’Assemblée Nationale pour imposer le retrait des projets de loi Fonction Publique et Blanquer (21 mars 2019, présentation de motion)
Le projet de loi « Fonction publique » sera présenté en conseil des ministres mercredi 27 mars. Notre fédération a raison de le qualifier de « projet de destruction de la Fonction Publique ».
Ce texte vise toujours à supprimer les commissions paritaires, à supprimer le statut de fonctionnaire pour généraliser le recours au contrat, à rémunérer au "mérite" et à la "performance", à accompagner les agents vers la sortie de la Fonction Publique.
Après des mois de concertations, auxquelles la FSU a participé, nous pouvons constater ceci : par rapport au projet initial du gouvernement rien n’a changé ! Ce qui démontre la nécessité de cesser ces concertations qui n’apportent rien aux agents mais permettent au gouvernement d’avancer.
Les enseignants du 1er degré se sont fortement mobilisés le 19 mars car ils saisissent toute la portée de la loi Blanquer : devoir d’exemplarité, création des EPSF, gestion managériale. Et les sanctions du ministère contre les enseignants récalcitrants ont confirmé leurs inquiétudes.
C’est donc à une double attaque que sont confrontés les personnels de l’éducation nationale : la loi Fonction publique et la loi Blanquer qui l’anticipe. Toutes deux doivent être combattues simultanément.
C’est à juste titre que le projet de texte action dit : « Le projet de loi porterait un coup destructeur à la fonction publique s’il devait être voté par le gouvernement ».
Mais comment empêcher ce vote ?
Ce n’est certainement pas par des actions disloquées qui épuisent les agents, ni par des initiatives locales qui livrent les collègues à la répression.
Pour empêcher ce vote, la FSU, avec les autres fédérations, doit préparer, organiser dès à présent une manifestation centrale, unitaire et massive des fonctionnaires à l’Assemblée nationale au moment de l’examen de la loi Fonction Publique, bien évidement accompagné d’un appel à la grève.
C’est ainsi que peut être préservé le statut des fonctionnaires et obtenu également le retrait de la loi Blanquer.
Motion : Pour imposer le retrait des projets de loi FP et Blanquer,
Manifestation centrale à l’Assemblée Nationale
Le CDFN réuni le 21 mars constate que le gouvernement Macron-Philippe avec ses projets de loi Fonction publique et Blanquer veut porter des coups terribles contre les fonctionnaires et l’enseignement public.
- Le CDFN exige le retrait pur et simple du projet de loi Fonction publique et du projet de loi Blanquer qui en est une anticipation et demande que, dès à présent, la FSU cesse toute participation aux concertations en cours.
- Le CDFN demande que la direction de notre fédération s’adresse aux responsables des autres organisations syndicales pour organiser une manifestation centrale, unitaire et massive des fonctionnaires à l’Assemblée Nationale au moment de l’examen de la loi.
(11 pour / 55 contre / 2 abstentions / 25 refus de vote)
Intervention pour la solidarité avec la jeunesse et les travailleurs algériens
(21 mars 2019, présentation de motion)
Le 22 février, spontanément, les travailleurs algériens, la jeunesse du pays, se sont levés contre le régime sur les mots d’ordre « Non au cinquième mandat ! Dehors Bouteflika ! Pouvoir assassin ! » Non à la mascarade électorale du 18 avril !
Le 15 mars dernier, la mobilisation était historique : par millions, à Alger et dans tout le pays, les travailleurs algériens ont réaffirmé leurs exigences : « Non au 4ème mandat et demi ! Bouteflika et le système : dégage ! », refusant de tomber dans le piège de la prolongation du régime.
Dans le même temps, les travailleurs algériens ont engagé le combat pour se réapproprier leurs organisations syndicales, notamment l’UGTA dans laquelle le dirigeant Sidi Saïd apporte un soutien sans fard au régime corrompu.
Ce régime aux abois a néanmoins commencé de réprimer : plusieurs milliers de manifestants ont été gazés, un des premiers militants contre le 5ème mandat vient d’écoper de 6 mois de prison ferme pour « outrage à un corps constitué ».
Le régime peut compter sur le soutien indéfectible de Macron et de son gouvernement. Ce dernier s’est immédiatement placé en défense du régime. Après s’être déclaré favorable à la candidature Bouteflika, et en claironnant par, la voix de Le Drian, que les élections devaient se tenir, il a ensuite pris position pour la continuation du régime.
Pourtant, depuis un mois que la mobilisation des travailleurs algériens a débuté, la direction de la FSU est restée muette ! Le silence de notre fédération est assourdissant, camarades !
Il y a urgence à ce que notre fédération prenne une position claire et nette de soutien inconditionnel à la mobilisation historique des Algériens visant à chasser Bouteflika et son régime.
Notre CDFN doit aussi mandater la direction de la FSU afin que celle-ci s’adresse aux autres organisations syndicales pour organiser une manifestation devant l’ambassade d’Algérie, devant les consulats dans les régions, sur les mots d’ordre :
- Soutien au combat des travailleurs algériens ! Dehors Bouteflika et son régime !
- Non à la répression !
- Macron et son gouvernement complices du régime !
Motion : Solidarité avec la jeunesse et les travailleurs algériens !
Le CDFN de la FSU réuni les 20 et 21 mars 2019 salue l’immense mobilisation de la jeunesse et des travailleurs algériens pour en finir avec le régime corrompu. Les travailleurs algériens et la jeunesse se sont levés sur les mots d’ordre : Non au cinquième mandat ! Dehors le régime ! Dehors Bouteflika !
A travers leur mobilisation ils défendent leurs garanties collectives (maintien des régimes de retraites, gratuité des soins, droit aux études, maintien des subventions aux produits de première nécessité).
Ils se mobilisent aussi pour la conquête des libertés démocratiques (droit de constituer partis et syndicats, liberté d’expression, abrogation du code de la famille…).
Ils le font face à un régime qui n’a eu de cesse de réprimer les journalistes, les syndicalistes.
Dans ce mouvement, les travailleurs cherchent à se réapproprier leurs syndicats, en particulier l’UGTA, pour les mettre au service de leurs revendications.
Le CDFN apporte son soutien inconditionnel au combat des travailleurs et de la jeunesse.
Les menaces à peine voilées d’une répression brutale des manifestants mettent à l’ordre du jour la solidarité immédiate des travailleurs de France avec les travailleurs et à la jeunesse algérienne.
Le CDFN mandate la direction de la FSU pour qu’elle propose à l’ensemble des organisations syndicales, aux organisations de l’émigration algérienne ainsi qu’aux partis qui se réclament des intérêts des travailleurs, l’organisation d’une manifestation en direction de l’ambassade d’Algérie (et des consulats) pour dire :
- Bas les pattes devant les travailleurs et la jeunesse algérienne !
- Soutien à leur exigence visant à chasser Bouteflika et son régime !
- Non à la répression ! Macron complice de Bouteflika !
(11 pour / 53 contre / 1 abstention / 28 refus de vote)
Conseil national de la FSU – 22 et 23 janvier 2019
Le courant Front Unique est intervenu pour que la direction de la FSU se prononce :
- Pour le retrait du projet de loi de démolition de la fonction publique et cesse la concertation permettant son avancée
- Pour le retrait du projet de loi « anti-casseurs » et appelle à manifester à l’Assemblée nationale pour empêcher son adoption
- Pour qu’avec la direction du Snes, elle convoque la Conférence des délégués élus des lycées et collèges pour centraliser le combat contre le gouvernement
Intervention FU dans le débat général (22 janvier)
Macron et son gouvernement ont bien l’intention d’appliquer, au compte de la bourgeoisie, la totalité de leur programme.
Macron a rappelé, lors de ses vœux, son 1er bilan : « nombre de transformations qu’on pensait impossibles comme celle du travail ou des chemins de fer, ont été menées à bien. »
Et son objectif pour 2019 : « changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage (…), l’organisation du secteur public (…) et notre système de retraite (…). »
Le porte-parole du gouvernement a déclaré : il faut « aller plus, vite, plus fort, plus radicalement dans les changements ». Et le 1er ministre a complété : il faut « frapper vite, fort, agir de manière profonde ».
Mais qu’est-ce qui permet au gouvernement de mettre en œuvre ses contre-réformes et d’envisager de poursuivre dans la même voie ? La réponse est évidente : quoiqu’il ait fait, les dirigeants syndicaux ont refusé de rompre avec lui et d’engager le combat pour le défaire. Au contraire, ils l’ont conforté en participant à toutes les concertations qu’il avait convoquées. Et fondamentalement, c’est cela qui a donné au mouvement hétéroclite des gilets jaunes la possibilité de surgir.
La participation à cette concertation mortifère, c’est ce qu’ont fait les responsables du SNESUP et du SNES avec loi de sélection à l’Université, la contre-réforme du bac et du lycée. Et c’est après avoir contribué à leur adoption, qu’ils en demandent le retrait.
Et que dire de la signature du protocole fonction publique ? Quand le gouvernement bloque le point d’indice, augmente la CSG, instaure la journée de carence et prépare une loi de démolition de la fonction publique.
Et quand la violence d’Etat se déchaîne contre les manifestants et les lycéens, comment ne pas être révulsés à la lecture du communiqué intersyndical du 6 décembre, qui à la demande expresse de Macron, condamne les violences des manifestants. Honte à ceux qui ont engagé le nom des organisations qu’ils représentent sur ce texte scélérat qui a permis au gouvernement d’accentuer encore sa répression la portant à un degré inédit.
Et le 10 décembre, tous les responsables syndicaux sont allés à l’Elysée aux côtés de Macron pour lui prouver leur soutien alors que monte le rejet de toute sa politique.
Le gouvernement veut utiliser son « grand débat » comme un bélier pour pulvériser les services publics en expliquant que la baisse des impôts nécessite celle de la dépense publique. Il veut instaurer des quotas pour les migrants pour préparer des expulsions massives.
A l’Université, le gouvernement a décidé d’augmenter, de manière exponentielle, les frais de scolarité d’abord pour les étudiants étrangers hors UE. Cette mesure scandaleuse fait partie d’un plan cyniquement appelé « Bienvenue en France ». La ministre de l’Enseignement supérieur organise une concertation sur ce plan pour faire entériner cette hausse. Cette concertation n’étant pas évoquée dans l’appel unitaire pour l’annulation de cette mesure, j’espère qu’un représentant du SNESUP nous annoncera que son syndicat boycottera cette concertation et s’adressera aux autres organisations pour qu’elles fassent de même.
Pour la contre-réforme de la fonction publique, on apprend que les organisations syndicales de fonctionnaires se contentent de demander sa suspension pendant le « grand débat ». Mais la défense réelle des fonctionnaires exige de se prononcer pour le retrait pur et simple de ce projet et implique le refus de toute concertation qui ne vise qu’à faire aboutir cette contre-réforme dévastatrice. De plus, comment les dirigeants syndicaux pourraient-ils envisager de poursuivre des concertations avec un gouvernement dont les flics utilisent des armes de guerre contre les manifestants ?
Dans le 2nd degré, des mobilisations désordonnées ont lieu face aux assauts du gouvernement contre les enseignants et contre les lycéens : réforme du bac et du lycée, parcoursup, suppression de postes, de classes, 2ème heure sup imposée etc. Chacun sait que face à un gouvernement centralisé qui impose ses réformes, il faut un combat centralisé. Il faut en finir avec toutes ces journées d’action qui sont la négation d’un réel combat. Les enseignants aspirent à affronter Blanquer et son gouvernement. Des AG ont lieu dans de nombreux établissements. Le SNES est un syndicat national, le plus important du 2nd degré. Alors sa responsabilité est de convoquer une conférence nationale des délégués élus par les établissements qui avec les représentants syndicaux décidera de son combat.
Enfin pour conclure, Macron attaque en règle le droit de manifester avec son projet de loi qu’il veut faire adopter en urgence à l’Assemblée nationale. Tous ceux qui participeraient à une manifestation non déclarée deviendraient des délinquants et ce serait bien sûr le cas pour les lycéens. Un certain nombre d’organisations exigent le retrait de ce projet de loi et appellent dans ce but à une manifestation vers l’Assemblée le 29 janvier. C’est la responsabilité de notre fédération – et de l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier – d’être aux avant-postes de ce combat en exigeant le retrait du projet de loi et en appelant à la manifestation dans cet objectif.
Intervention pour le retrait du projet de loi de réforme de l’État
(23 janvier, présentation de motion)
Camarades, il faut le répéter, le gouvernement est bien déterminé à faire passer sa loi de destruction de la fonction publique. Notre secrétaire générale nous a dit hier qu'elle avait été reçue par Olivier Dussopt, le 21 décembre, pour entendre que le projet de loi ne changerait pas d'une virgule.
Les concertations avec les fédérations de fonctionnaires n'ont jamais cessé depuis un an. Pour quel résultat ?
Le gouvernement veut toujours supprimer 120 000 postes, mettre en place un plan de départs volontaires, la mobilité des agents, le développement du salaire au mérite, substituer les recrutements sous contrat à ceux sous statut, accroître le pouvoir des supérieurs hiérarchiques directs sur les agents et liquider le rôle des Commissions Paritaires.
La semaine dernière les organisations syndicales ont demandé la suspension du projet de loi sur la réforme de l’État pendant le temps du grand débat national voulu par Macron. Et pourtant, l'objectif annoncé de ce débat, c'est la baisse de la dépense publique et donc d'accentuer les attaques contre les fonctionnaires.
La réponse du gouvernement a été on ne peut plus claire.
Dussopt déclarait dès le lendemain que rien n'arrêterait le calendrier des réformes.
Darmanin poussait encore plus loin la provocation il y a trois jours : « c'est une belle réforme », « ce n'est pas une réforme contre les fonctionnaires ». Dans la foulée les fédérations étaient à nouveau invitées à venir se concerter en réunions bilatérales avec Dussopt toute cette semaine.
Mais de qui se moquent-t-ils ? Et que dire des responsables syndicaux qui participeraient à ces bilatérales ? Le gouvernement veut nous écraser et il faudrait collaborer ?
Camarades, c'est en février que cette loi doit être présentée à l'Assemblée. Ce combat est encore devant nous mais plus pour longtemps. Et il est certain qu'exiger le retrait d'un projet de loi est plus simple que d'obtenir l'abrogation d'une loi déjà votée.
Combattre cette réforme implique de formuler l'exigence du retrait pur et simple du projet et pas seulement sa suspension.
Combattre ce projet de destruction implique de rompre la politique de concertation avec ce gouvernement qui veut détruire nos statuts et nos conditions de travail.
Combattre ce gouvernement implique de l'affronter en portant nos revendications lors d'une manifestation centrale au moment du vote de cette loi à l'Assemblée.
Motion : Pour le retrait pur et simple du projet de loi de démolition de la fonction publique,
Manifestation centrale à l’Assemblée nationale pour imposer ce retrait
Le gouvernement est bien déterminé à faire aboutir sa contre-réforme de la Fonction publique.
Il veut :
- Attaquer le statut de la fonction publique dans toutes ses dimensions.
- Liquider le rôle des délégués du personnel dans les Commissions Paritaires pour les nominations et les promotions.
- Accroître le pouvoir des supérieurs hiérarchiques pour les promotions et la mise en œuvre du salaire au mérite.
- Substituer les recrutements sous contrat à ceux sous statut.
- Pousser les agents à quitter la fonction publique à travers des réorganisations et des suppressions de services avec un objectif de 120 000 suppressions de postes.
C’est donc une attaque historique que le gouvernement veut porter contre le statut des fonctionnaires mais aussi contre les organisations syndicales.
Le CDFN de la FSU réuni les 22 et 23 janvier 2019 :
- exige le retrait pur et simple de ce projet de loi.
- décide que la FSU cesse immédiatement toute participation aux concertations qui préparent son adoption.
- mandate le secrétariat de la FSU pour qu’il s’adresse aux autres fédérations syndicales de fonctionnaires pour l’organisation commune d’une puissante manifestation des fonctionnaires à l’Assemblée nationale, au moment de l’examen de la loi, pour son retrait.
(5 pour ; 65 contre ; 4 abstentions ; 39 refus de vote)
Intervention pour en finir avec l’offensive contre l’enseignement public
(23 janvier, présentation de motion)
Le gouvernement maintient son offensive généralisée contre l’enseignement public : projet de loi Blanquer, réformes du Bac et du Lycée, mise en place de Parcoursup, développement de l’apprentissage au détriment des lycées professionnels, et ventilation des 2650 suppressions de postes dans chaque académie.
Ces suppressions vont se traduire par la fin des dédoublements et l’augmentation du nombre d’élèves dans les classes…
Par le biais de la suppression des filières, la réforme du lycée vise dans toutes les spécialités, à des effectifs avoisinant, voire dépassant, les 35 élèves.
Il s'agit donc d'une dégradation brutale des conditions d'enseignement pour tous.
Les enseignants et les lycéens sont clairement pour aucune suppression de postes.
Les enseignants veulent le retrait du projet des 2 heures supplémentaires obligatoires et l'augmentation de leur salaire par l'augmentation du point d'indice.
Mais comment affronter le gouvernement et stopper son offensive généralisée ?
Certes, les enseignants se félicitent du fait que l’intersyndicale du 2nd degré pour le 24 janvier se prononce pour le retrait des réformes des lycées et l'arrêt des suppressions de poste, mais :
- Peut-on demander le retrait de la réforme et continuer à discuter des modalités de sa mise en œuvre à tous les niveaux en particulier dans les Conseils d'administration et les Conseils pédagogiques ?
- Peut-on demander l'arrêt des suppressions de postes et siéger dans les Comités techniques, académie par académie, où se décident ces suppressions ?
Au contraire, la responsabilité de notre fédération et de ses syndicats concernés est d’appeler au boycott de la mise en œuvre des contre-réformes !
Dans de nombreux établissements, les collègues tentent par divers moyens de se mobiliser. Ils savent que ce n’est ni par des actions locales laissant les collègues seuls dans leur établissement, ni par la multiplication des journées d’actions que l’on peut mettre un coup d’arrêt à la politique du gouvernement !
Il y a urgence à offrir une perspective de combat centralisé. Il revient à la FSU et à ses syndicats nationaux d’organiser et de centraliser ce combat en appelant à une conférence nationale des délégués élus des établissements décidant des moyens efficaces pour défaire le gouvernement.
Motion : Pour en finir avec l’offensive du gouvernement contre l’enseignement public,
La responsabilité de notre fédération et de ses syndicats :
- appeler au boycott de la mise en œuvre des contre-réformes
- convoquer la Conférence nationale des délégués élus dans les établissements
Les enseignants souhaitent en découdre avec le gouvernement qui n’a de cesse de dégrader leurs conditions de travail.
Les revendications qui unissent les collègues sont simples et claires :
- Aucune suppression de postes et d'heures d'enseignement, ni en collège, ni en lycée.
- Abrogation des réformes du bac et du lycée, et du lycée professionnel.
- Refus des 2 heures supplémentaires obligatoires.
- Augmentation du salaire de tous par l’augmentation du point d’indice.
Le CDFN de la FSU reprend à son compte ces revendications. Et comme la mise en œuvre des attaques gouvernementales concerne plusieurs syndicats de notre fédération (SNES, SNEP, SNUEP…), il les invite à :
- Rompre toute participation à la mise en œuvre des réformes à tous les niveaux par l’appel au boycott des comités techniques, des conseils d'administration, des conseils pédagogiques.
- Convoquer une assemblée nationale des délégués élus des établissements décidant des moyens efficaces pour défaire le gouvernement.
(7 pour ; 62 contre ; 5 abstentions ; 43 refus de vote)
Intervention pour le retrait du projet de loi contre le droit de manifestation
(23 janvier, présentation de motion)
Les dernières manifestations, tant des lycéens que des "gilets jaunes", ont donné lieu à une répression inégalée de la part du gouvernement Macron-Philippe : utilisation de véritables armes de guerre (LBD40, grenades de désencerclement, etc.), des centaines de blessés, certains très gravement mutilés, plus de 5 000 gardes à vue, des jugements en comparution immédiate qui ont donné lieu à des peines d'une extrême gravité, allant jusqu'à la prison ferme...
La défense des libertés démocratiques, du droit de manifester sans se faire matraquer ou éborgner, nécessitait une réponse ferme et déterminée de la part des organisations syndicales.
Au lieu de ça, nous avons eu droit à la plus inique des réponses : le communiqué intersyndical du 6 décembre qui, en condamnant les seules violences des manifestants, donnait le feu vert au déchaînement de la répression policière. Cela restera longtemps en travers de la gorge de tous ceux qui aspirent à combattre la politique du gouvernement.
Une telle réponse permet à Castaner de jouer les provocateurs en annonçant qu'il "ne connaît aucun policier qui ait attaqué des gilets jaunes".
Le CDFN de la FSU a le devoir de condamner sans équivoque la répression d'État ordonnée par le gouvernement.
Le gouvernement entend profiter de la situation pour soumettre à l'Assemblée nationale dans les jours qui viennent une loi dite "anti-casseurs", adoptée le 23 octobre au Sénat. Celle-ci consiste à considérer comme un délit toute participation à une manifestation "non déclarée". Elle prétend supprimer sur la base d'une simple décision de police le droit de manifester à des milliers d'entre nous. Elle veut organiser le fichage des manifestants.
Le gouvernement a annoncé que le projet de loi serait soumis à l'Assemblée nationale à partir du 29 janvier.
Le communiqué du SNUTER du 15 janvier donne la dimension de l'attaque...
A juste titre, il qualifie ce projet de "liberticide". Mais le problème : il n'en demande pas le retrait !
Comment peut-on combattre un projet de loi sans réclamer son retrait ?
Il est plus facile d’empêcher le vote d’une loi que d’obtenir son abrogation, une fois qu’elle a été votée.
Que faire ?
Un certain nombre d’organisations exigent le retrait de ce projet de loi et appellent dans ce but à une manifestation vers l’Assemblée le 29 janvier. C’est la responsabilité de notre fédération – et de l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier – d’être aux avant-postes de ce combat en exigeant le retrait du projet de loi et en appelant à la manifestation dans cet objectif.
C'est le sens de la motion Front Unique.
Motion : Pour le retrait du projet de loi contre le droit de manifester, contre la répression policière, Manifestation à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote du projet de loi
Le CDFN de la FSU se prononce pour l'arrêt immédiat de la répression policière et des poursuites engagées contre les manifestants.
Le gouvernement entend profiter de la situation pour soumettre à l'Assemblée nationale, le 29 janvier, un projet de loi dite "anti casseurs", attaque en règle contre le droit de manifestation.
Le CDFN de la FSU se prononce pour le retrait pur et simple de ce projet de loi.
Il appelle l'ensemble des organisations du mouvement ouvrier et celles attachées à la défense des libertés démocratiques, à la manifestation à l'Assemblée nationale, le 29 janvier, pour le retrait de ce projet de loi.
(19 pour ; 54 contre ; 0 abstention ; 40 refus de vote)