Résolution adoptée à l'unanimité des présents lors du CFR de la FSU Auvergne le 12 janvier 2012.
Compte rendu Front Unique de la Commission Administrative du SNCS-FSU du 16 décembre 2011
Motion du conseil syndical du Snuipp34
Motion Front Unique présentée à la CA du SNES Clermont, le 6 décembre 2011
Résolution adoptée à l'unanimité des présents lors du CFR de la FSU Auvergne le 12 janvier 2012.
Dans ses "voeux de nouvel an", le président de la République a annoncé des mesures de guerre au monde du travail, qu'il veut mettre en oeuvre avant la présidentielle :
Le 5 janvier il a, dans la même logique de "remboursement de la dette publique", déclaré la guerre à l'école publique :
Le "sommet social" du 18 janvier a pour seul contenu l'ensemble de ces mesures antisociales. Les hésitations du ministère de l'Education nationale sur le décret sur l'évaluation des enseignants suite à l'unité réalisée (SGEN-CFDT excepté) le 15 décembre, montrent que l'action syndicale unie peut gagner quand il y a un refus clair, comme sur le CPE. La FSU peut et doit :
Précision : le vote unanime du CFR a eu lieu en fin de matinée. L'aprés-midi, nous sont parvenues des informations qui contredisent les second et troisième tirets faisant suite à "La FSU peut et doit", à savoir sa présence au "sommet social" et un communiqué ne donnant pas un caractère fédéral à la manifestation nationale du 31 janvier. Le CFR a décidé de maintenir sa résolution et l'orientation qu'elle porte.
Compte rendu Front Unique de la Commission Administrative du SNCS-FSU du 16 décembre 2011
Le gouvernement organise le dialogue social pour faire passer son plan d’action d’application de la RGPP au CNRS :
La responsabilité des syndicats de la recherche publique est
d’exiger le retrait de ce projet de plan d’action et de rompre ce dialogue social.
S’appuyant sur le dialogue social, le ministère et la direction du CNRS accélèrent la mise en place de son plan d’action de la RGPP
La direction du CNRS ne chôme pas, elle s’est adressée à la veille de Noel à tous les agents du CNRS pour les informer de l’avancement du projet de plan d’action 2012-2015 d’application de la RGPP au CNRS, en s’appuyant ouvertement sur le dialogue social engagé avec les organisations syndicales. Une semaine avant, le 16 décembre, jour de la réunion de la CA du SNCS-FSU, se tenait la troisième réunion de cette concertation. Celle-ci étant prévue l’après midi, la participation des représentants syndicaux à cette réunion clé, puisque les organisations syndicales venaient d’avoir en main la totalité du projet gouvernemental, a donc été discutée le matin même par la CA.
L’objectif de ce plan de RGPP est la réduction des effectifs en commençant par les fonctions dites « de support ». Très significativement la direction du CNRS s’appuie sur la suppression de 278 ETP (équivalent temps plein) grâce à la non-reconduction de CDD, les contrats précaires servant de variable d’ajustement. Et quand, dans sa lettre du 23 décembre, le DGD-R, X. Inglebert promet de maintenir le taux de fonctions support par rapport au total des effectifs du CNRS à 11,8%, c’est en y incluant les CDD. Le nombre de ces derniers a grimpé en flèche au CNRS, toutes catégories confondues, il est passé de 4000 il y a dix ans à plus de 10 000 aujourd’hui alors que le nombre de titulaires s’est stabilisé autour de 25000 et a même commencé à décroitre.
Le projet de plan d’action 2012-2015 remis aux syndicats prévoit une profonde restructuration des fonctions support avec : l’accélération de la politique de la délégation de gestion des UMR (DGG), la création de plateformes pour mutualiser les services de gestion (entre les unités de recherche, au niveau régional entre le CNRS et l’INSERM, avec les universités avec comme première expérimentation, l’Idex de Strasbourg) ainsi que par l’externalisation (restauration, « système d’information », …).
Sous le prétexte de simplification, il programme la « dématérialisation des factures » (à Nancy), la mise en place d’« outils communs» (comme Dialog, Geslab …) avec l’enseignement supérieur préparant la dissolution du CNRS et des universités dans les nouveaux établissements en cours de formatage par la LRU, le Grand Emprunt … , des « outils de gestion conçus pour les faire fonctionner selon les normes imposées par le gouvernement (privatisation, désengagement de l’Etat, appel à projet, concurrence …).
Qui peut croire qu’avec un tel dispositif, il n’y aura pas, comme le prétend X. Inglebert dans sa lettre, de « mobilité forcée » ? En réalité ce projet planifie la création d’une « cellule centrale de mobilité », présentée comme une mesure d’accompagnement (sic) de « la gestion plus rigoureuse des ressources entre délégations » !
A l’évidence, la défense des personnels passe par l’exigence du retrait de ce projet de plan et par le refus de le cautionner en participant au dialogue social voulu par la direction du CNRS. C’est pourquoi Front Unique a proposé une motion avec cette exigence et se concluant par le refus de participer à la réunion prévue ce jour là avec la direction du CNRS (voir motion FU n°1).
Le BN y a opposé le projet de déclaration, préparée avec les autres organisations syndicales de la recherche publique. Comme celui-ci se contentait d’une dénonciation de pure forme « des orientations » de la RGPP, le BN a promis de faire introduire l’exigence du retrait dans le texte final et de venir à la réunion de la direction du CNRS « juste » pour lire la déclaration, avec un seul bémol … que l’unité syndicale prime ! Que peut signifier « l’unité syndicale » avec les organisations qui font le jeu du pouvoir, comme la CFDT, le SNIRS ou même l’UNSA, sinon s’aligner sur la politique gouvernementale ? C’est bien ce qui se réalisa comme l’atteste la déclaration finalement publiée !La direction du CNRS n’a pas tardé à tirer profit de cette capitulation avec la lettre d’Inglebert du 23 décembre annonçant la poursuite du dialogue social avec une accélération du calendrier de l’adoption de ce plan : deux nouvelles réunions de concertation avec les organisations syndicales début janvier, le Comité Technique (CT) fin janvier pour une adoption par un conseil d’administration du CNRS anticipé mi-février !
Les leçons du combat contre la « réforme » de l’évaluation dans l’enseignement public
Par contre dans l’enseignement secondaire avec le projet de « réforme » de la notation des enseignants avec lequel le gouvernement Sarkozy-Fillon entendait porter la hache dans les statuts des enseignants dès avant le réveillon : le Comité Technique Ministériel, prévu le 20 décembre, devait constituer la dernière formalité avant publication du décret pour une application au 1er janvier 2012.
Mais le gouvernement s'est heurté à la constitution d'un front unique des organisations syndicales sur l'exigence du retrait, expression de l'indignation massive des collègues, qui se préparent à faire grève le 15 décembre.
Il a donc dû son calendrier. Pour faire passer son projet, il ne compte que sur une chose : la « concertation », le « dialogue social » avec les directions syndicales.
Le SNES-FSU a affirmé : « Contrairement au SGEN-CFDT qui se contente d’une promesse de discussions sur ces bases, le SNES considère qu’aucune négociation n’est possible sur la base d’un texte qui instaure le chef d’établissement comme seul évaluateur des enseignants et CPE et maintient sa demande de retrait préalable des textes proposés. » Une position identique a été prise par la FNEC- FP- FO. L'intersyndicale, elle déclarait : « Il [le ministre] tente de désamorcer la mobilisation des personnels de l’éducation en proposant un simulacre de négociations sur ces textes. »
On ne peut mieux dire que se rendre à l'invitation du ministre lui rendrait service ! Depuis il a reporté son application au 1er janvier 2013 et manœuvre pour que se renoue le dialogue. Il fait du pied aux directions syndicales qui ne demandent pas le retrait pur et simple de ce projet de décret mais seulement un retrait pour avoir le temps de le négocier.
C’est l’illustration pratique de comment le gouvernement se sert du dialogue social comme une arme pour faire appliquer ses contre-réformes et comme il est affaibli dès qu’il ne peut plus en jouer à sa guise.
Les leçons doivent en être tiré aux CNRS en exigeant que les directions syndicales disent clairement : nous exigeons le retrait du plan d’action 2012-2015, nous refusons de le cautionner en participant aux réunions de concertation et nous ne participerons ni au Comité Technique ni au Conseil d’Administration du CNRS convoqués pour son adoption. (Voir motion Front unique n°2)
D’ores et déjà, la responsabilité des organisations syndicales est d’annoncer que si le gouvernement maintenait son projet de faire adopter son plan d’action au prochain CA du CNRS, elles appelleraient à manifester au siège du CNRS au moment là le CA se tiendra, pour exiger son retrait.
Le sommet social de Sarkozy: une arme contre les travailleurs et la jeunesse
La nécessité du dialogue social pour le gouvernement est clairement mise en évidence dans les vœux de Sarkozy. En quelques mots il a rappelé l’essence de sa politique : face à la crise d’ « une violence inouïe » et qui « n’est pas terminée », faire payer l’ardoise aux travailleurs, au profit des patrons. Ainsi, sous prétexte de combattre le chômage, cet adversaire déclaré des acquis sociaux qu’il qualifie "d'assistanat", a annoncé qu'il fallait "former et pas seulement indemniser » (Le travail précaire, sous-payé, sous couvert de formation, les jeunes chercheurs le vivent déjà à grande échelle avec les contrats « post-doc»). Il veut promouvoir le chômage partiel (qui dit « travail partiel » pour les travailleurs … dit « salaire partiel » en partie déboursé non pas par les employeurs mais par l’UNEDIC). Autre cheval de bataille de Sarkozy : "le financement de notre protection sociale qui ne peut plus reposer principalement sur le travail ». Il s’agit de porter un coup fatal à la sécurité sociale et en supprimant les cotisations patronales pour les remplacer par une « TVA sociale » payée essentiellement par les salariés.
Comment veut-il y parvenir ? Avec une grande messe du dialogue social, son sommet pour l’emploi du 18 janvier, qu’il a rappelé dans ses vœux. "J'écouterai les propositions de chacun et, avant la fin du mois de janvier, nous prendrons et nous assumerons des décisions importantes, car les enjeux sont cruciaux", a-t-il affirmé. Quelques jours auparavant il avait monté ce que signifiait « assumer des décisions importantes » en brisant la grève des salariés de la sécurité des aéroports en les faisant remplacer par des policiers.
Thibault, tout en affichant son intention de se rendre à ce « sommet », le reconnaissait lui-même : il s’agit aussi pour Sarkozy de préparer sa réélection à la présidentielle. Participer à ce sommet signifie donc, non seulement assumer avec Sarkozy son offensive visant à liquider tout frein à l'exploitation, à détruire tout l'édifice des acquis ouvriers, mais c’est faire campagne pour lui alors que la volonté profonde de tous les travailleurs c’est de le voir battu aux présidentielles.
La CA se tenant quelques jours avant la rencontre intersyndicale où la CGT avait annoncé qu’elle mettrait à l’ordre du jour une journée d’action le jour du sommet social, Front unique a présenté une motion demandant que la FSU se prononce contre la participation des chefs syndicaux au sommet de Sarkozy (voir motion n°3).
Cette motion a obtenu un nombre de voix qui dépasse largement l’influence habituelle de Front Unique, reflétant le profond rejet qu’inspire Sarkozy, son gouvernement et sa politique.
Il n’empêche que la direction de la FSU non seulement n’a pas pris position contre la participation à ce sommet, mais sa secrétaire générale B. Groison est intervenue auprès du ministre du travail pour que la FSU « soit reçue lors du sommet social sur la question de l'emploi ».
La direction de la FSU, qui n’est pas officiellement invitée au sommet de Sarkozy demande une petite place à la table de Bertrand, lequel ne fait pas mystère de ses intentions : flexibilité accrue via l'extension du chômage partiel, liquidation des cotisations patronales à la Sécurité Sociale au nom de la "compétitivité" des entreprises etc.
Il y a urgence à une autre orientation que celle qui consiste à servir la soupe au gouvernement via le dialogue social !
Dès les premiers jours de l’année, qui s’ouvre sous les auspices de ce dialogue, se pose la question du combat concret pour mettre un cout d’arrêt à cette déferlante d’attaque qui menace d’emporter tous nos acquis sociaux sur l’hôtel de la défense du système capitaliste en pleine faillite.
Celui-ci ne peut se mener sans le combat pour imposer la rupture des directions syndicales avec le gouvernement, la rupture du dialogue social, dans la recherche contre la RGPP comme, sur un plan plus général, pour faire échec à Sarkozy et à sa politique.
Motions Front Unique CA du SNCS-FSU – 16 décembre 2011
Pour le retrait du projet de plan d’action d’application de la RGPP au CNRS,
Non à la participation à la concertation sur ce plan !
Motion n°1
La CA du SNCS, réunie le 16 décembre 2011, se prononce contre la RGGP et exige le retrait du projet de plan d’action visant à son application au CNRS.
En conséquence, elle décide de ne pas servir de caution du gouvernement en participant aux concertations organisées par la direction du CNRS et le ministère sur ce plan et donc de ne pas se rendre à la réunion de ce vendredi 16 décembre.
Elle mandate le BN pour organiser ce refus dans l’unité avec les autres syndicats de la recherche publique.
Pour : 3, Contre : 17, Abs : 5
Motion n° 2
Elle décide que les représentant du SNCS n’iront pas au Comité Technique ni au Conseil d’Administration du CNRS extraordinaire convoqués avec l’objectif pour faire adopter dans l’urgence de ce plan.
Elle mandate le BN pour organiser ce boycott dans l’unité avec les autres syndicats de la recherche publique.
Pour : 4, Contre : 16, Abs : 2
Motion n° 3
Non à la participation des organisations syndicales au « sommet » de Sarkozy
Sarkozy a convoqué un « sommet pour l’emploi » le 18 janvier. Son objectif est d’associer les organisations syndicales à sa politique de destruction de toutes les garanties salariales, de toutes les conventions collectives et de suppression de tous freins à l’exploitation.
La CA du SNCS-FSU se prononce contre la participation des organisations syndicales à ce sommet et s’adresse à la FSU pour qu’elle fasse de même et pour qu’elle intervienne auprès de la CGT et de FO pour qu’elles ne se rendent pas au « sommet » de Sarkozy.
Pour : 7, Contre : 11, Abs : 4
Motion du conseil syndical du Snuipp34
Le conseil syndical, réuni le 8 décembre 2011 à Montpellier, considère que le front des syndicats enseignants pour le retrait du décret sur l’évaluation des enseignants a contraint le gouvernement à modifier sa stratégie pour faire aboutir son projet. Il propose désormais aux responsables syndicaux de le « négocier ».
Considérant que ce projet n’est pas négociable et qu’il faut en obtenir le retrait,
le conseil syndical du Snuipp34 s’adresse à la direction syndicale pour qu’elle refuse toute négociation sur le projet gouvernemental et exige son retrait pur et simple.
Adoptée à l’unanimité des présents
Motion Front Unique présentée à la CA du SNES Clermont, le 6 décembre 2011
Les élus du courant Front Unique sont intervenus dans cette CA académique en indiquant, que puisque la direction nationale du SNES elle-même, à travers l'US et les lettres aux militants, indiquait qu'aucune négociation n'était possible sur la base du texte du ministère, alors elle devait annoncer qu'elle ne se rendrait pas à sa convocation. Comme on peut le constater au vu du résultat de la motion présentée, cette annonce de la direction du SNES est immédiatement suivie... d'une action en sens contraire! Lors de cette CA, les membres de la direction académique (et nationale) nous ont indiqué qu'ils iraient au ministère, dans le cadre des concertations annoncées, mais "pour exiger le retrait du décret et porter les revendications!"
Le simple fait de l'existence d'un front unique des organisations syndicales a suffit à bouleverser le calendrier du gouvernement . Pour obtenir le retrait du projet de décret, il faut donc continuer à se battre pour imposer aux dirigeants des organisations syndicales le boycott de la concertation.
La CA académique du Snes Clermont s’adresse à la direction nationale du Snes :
Les enseignants font aujourd’hui face à une offensive du gouvernement sur la question de l’évaluation, offensive contre les salaires et les statuts.
Comme l’indique fort justement la dernière lettre aux syndiqués : « le SNES considère qu’aucune négociation n’est possible sur la base d’un texte qui instaure le chef d’établissement comme seul évaluateur des enseignants et CPE et maintient sa demande de retrait préalable des textes proposés ».
En conséquence, la CA académique vous demande :
4 pour, 14 contre