Contribution Front Unique à la CA du SNCS 13 décembre 2013
Commission administrative du SNCS-FSU du 15 novembre
CA du SNES Clermont-Fd, 15 novembre 2013
Compte rendu de la CAN du SNASUB 17 et 18 septembre 2013
Intervention du représentant Front Unique au CFR FSU du 20 septembre 2013
Motion adoptée à l'unanimité du Bureau de la section FSU de la BNF le 16 juillet
CA du SNES Clermont-Ferrand - 18 juin 2013
Compte rendu Front Unique du 45ème congrès SNCS-FSU - 11-12-13 avril 2013
Motion Retraite de la section académique du SNASUB de Lyon réunie le 30 mai 2013
Motions adoptées par le congrès départemental du Snuipp 34 - 22 mai 2013
Motions Front Unique CA SNCS-FSU – 1 Février 2013
Congrès départemental de la FSU 63
Une partie de nos interventions se trouvent classées dans les Lettres de liaison
Contribution Front Unique à la CA du SNCS 13 décembre 2013
L’objectif du gouvernement :
Livrer pieds et poings liés Enseignement Supérieur et Recherche au patronat
Fioraso a expliqué, sans fioriture, le fond de sa politique dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche au cours de l’interview qu’elle a accordé le 9 décembre aux Echos, en duo avec Gattaz président du MEDEF à l’occasion de la mise en place du Comité Sup'Emploi. Ce dernier, explique le site du ministère, « vise à renforcer le dialogue et les synergies entre l'enseignement supérieur et son environnement socio-économique. Les 22 membres de ce comité auront pour missions d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes [ « avec un plan d'actions pour développer l'alternance et les stages » ] et de faire contribuer l'enseignement supérieur au redressement du pays et à sa compétitivité ». Deux patrons ont été mis à sa tête dont l’un est ex-présidente de Manpower – tout un programme !
Le journal patronal titre l’article « Le MEDEF et le gouvernement prêts au copilotage des formations » ! Entre les Fioraso et Gattaz pas l’ombre d’une divergence pourtant ce dernier y déploie sans complexe le programme du MEDEF : « Il faut absolument que les entreprises ou les branches s'intègrent davantage dans les universités pour définir les métiers de demain. Or on sait que les régions - pour ce qui relève du champ de Vincent Peillon [ministre de l'Education, NDLR] - sont encore très réservées sur notre intervention pour définir des qualifications, des diplômes et des calendriers adéquats. », « L’intégration des jeunes le plus tôt possible par des stages, de l’alternance, de l’apprentissage, pour moi, c’est la meilleure formation. » Bien évidemment, cela permet au patron de disposer d’une main d’œuvre payé à coup de lance pierre !
Fioraso précise : « grâce aux regroupements d'universités que nous encourageons, des stratégies de site vont être définies. Or ces stratégies sont faites pour être élaborées avec les acteurs économiques ! » . Elle enfonce le clou : « sur le terrain beaucoup de barrière sont tombées. Il faut faire tomber les dernier bastions »
Et Gattaz de renchérir : « Mais il y a encore un pas à faire entre le système français, qui fonctionne sur des subventions, et une université comme Oxford ». Précisons que cette universités est parmi celles dont les droits d’inscription sont les plus élevés de Grande Bretagne (au moins 15 000 € pour un Master !). Mais Gattaz peut être satisfait, le gouvernement s’emploie avec zèle à mettre fin à ces « subventions » en désengageant l’Etat du financement des universités entrainant plusieurs d’entre elles bord de la faillite et en faisant ainsi des proies faciles pour le patronat.
La journée d’action intersyndicale du 12 décembre pour :
« Desserrer l’étau » de l’austérité qui « étrangle les universités et les organismes de recherche » …
3 semaines après le vote de la loi de finances 2014 !
De ce point de vue le budget 2014 ne fera qu’empirer la situation. Il est cadré par la décision du gouvernement de réduire les dépenses de l’Etat de 15 milliards, autant serait prévu en en 2015, 2016, … . Et ce, pour mieux « alléger la pression fiscale » sur les patrons avec une baisse programmée de « l’impôt sur les sociétés » de 17 milliards dans le budget 2014 par rapport à celui de 2013 ( -30%) , sans parler des 6 milliards de Crédit Impôt Recherche , … (On voit bien au profit de qui la dette se l’Etat se creuse et ceux qui paient la facture! )
Le tract d’appel à la journée d’action d’hier, le 12 décembre, était titré « L'austérité étrangle les universités et les organismes de recherche. Desserrons l'étau ! ». C’est une évidence. Cette action se situait dans le cadre d’une campagne lancée par le SNESUP, le 12 novembre et qui devait débuter le … « 19 novembre le jour du vote de la loi de finances 2014 à l’assemblée Nationale ».
A la CA précédente du SNCS, qui s’est tenue le 15 novembre, le courant Front Unique est intervenu pour expliquer : « A la veille du vote du budget, la responsabilité première des directions syndicales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, est aujourd’hui, vues les échéances et parce que la question des moyens financiers est au cœur des problèmes, le combat contre le budget 2014.
La responsabilité qui leur incombe est d’ouvrir la perspective d’un combat central et national (..) en organisant « une manifestation centrale à l'Assemblée Nationale au moment du vote de ce budget pour contraindre les députés PS, PCF et PG à ne pas voter ce budget, exiger d’eux des moyens et des postes pour les organismes publics de recherche et pour les universités, car ils ont été élus CONTRE l'ancienne majorité UMP non pas pour continuer et aggraver la politique de Sarkozy mais pour en finir avec elle » .
La motion dans ce sens a été rejetée. Les directions syndicales de l’ESR n’ont ouvert aucune perspective de combat contre ce budget avant l’échéance de son vote. Pourtant, en novembre les étudiants de Montpellier étaient toujours massivement mobilisés contre les mesures découlant des restrictions budgétaires dans leur université indiquant la voie du combat contre le gouvernement.
Force est de constater que les directions syndicales de l’ESR leur ont tourné le dos, ils les ont laissés isolés, préférant laisser la main à la Ministre qui, pour quelques miettes, a permis à la direction de l’université de Montpellier III d’éteindre l’incendie.
Dans ce contexte, quel sens donner à cette journée du 12 décembre … 3 semaines après que tout soit joué avec le vote par l’assemblée Nationale du budget 2014 ? La Ministre de l’ESR, quant à elle, ne tarde pas à passer à l’application de son budget, et pour cela elle s’adresse directement aux directions des syndicats pour qu’elles continuent à lui prêter main forte.
Un protocole pour « définir les priorités du dialogue social pour 2014 » pour mettre en place des mesures de restrictions draconiennes dans l’ESR
Ainsi le 6 décembre, le ministère a sollicité les directions syndicales de l’ESR pour signer un protocole. Celui-ci est accompagné d’une lettre du directeur du Cabinet de Fioraso indiquant que l’objet est de définir « les priorités du dialogue social pour 2014 » compte tenu « des contraintes qui pèsent sur les finances publiques ». Doux euphémisme pour évoquer les milliards de restrictions budgétaires que le gouvernement veut imposer dans la fonction publique !!!
Au menu et en première position « le suivi de la situation des agents non-titulaires » qui, s’appuyant sur « le processus de « déprécarisation » de la loi Sauvadet (sic !!!) », remet sur la table les contrats de projet. Ces contrats sont encore plus précaires que les CDD car ils peuvent être rompus à tout moment sous le prétexte, modulable à souhait, que le projet et fini. En guise de « déprécarisation » la direction du CNRS, qui comptabilise elle-même 8000 contractuels, a avoué que, en vertu de cette loi Sauvadet, seuls 6 postes ont été utilisés pour la CDIsation sur les 113 retirés concours de recrutements en 2013 dans ce but, se traduisant en particuliers par une baisse de 1/3 des recrutements ITA et par ricochet une baisse d’autant des promotions !!!
B. Groison, secrétaire de la FSU, a répondu au nom des syndicats de l’ESR, qu’elle refusait de signer un tel protocole. C’est le moins qu’elle pouvait faire ! Mais ce refus n’est pas motivé par le contenu du protocole mais par la forme : « les organisations syndicales n’ont pas pu apporter leur contribution ». C’est pourquoi, elle rassure très vite la Ministre en déclarant « la FSU et ses syndicats du supérieur et de la recherche sont prêts à discuter de la rédaction d’un plan de travail avec [son] Ministère »! Et de corriger son « brouillon » en lui conseillant notamment de « compléter la partie concernant les personnel des organismes de recherche ». Précisons que ce protocole prévoit déjà, que devra être également examiné «dans un souci de mobilités réciproques, la structure de carrière des chargés de recherches par rapport à celle des maîtres de conférences ». Fiaraso prend pour acquis le projet de décret modifiant le statut des EC ( voir plus loin).
L’intérêt des personnels n’est pas que leurs syndicats s’impliquent dans « plan de travail » de la Ministre, qu’ils soient la courroie de transmission des plans de rigueurs drastiques dans les EPST et dans les universités. Bien au contraire ils doivent pouvoir compter sur leurs syndicats pour se défendre car c’est le rôle. La décision que devrait prendre la CA de ce vendredi 13 est de décider de ne pas participer à cet agenda social et de demander à la direction de la FSU, et de ses syndicats, et de tous les autres de l’ESR de refuser de s’y rendre.
Le projet de décret sur le statut des enseignant-chercheurs :
une attaque combinée pour détruire les garanties du statut des enseignants-chercheurs et celui des chercheurs à temps plein des EPST
Ce projet de décret du statut des Enseignants-Chercheurs reprend l’intégralité du décret Pécresse de 2009, la modulation des services et son instrument d’application « l’évaluation », rebaptisée « suivi de la carrière » ; ainsi ceux qui seront considérer comme « non publiant » pourront être contraints d’enseigner jusqu’à deux fois plus que leurs confrères déclarés « publiants ». De plus ce décret devrait élargir les possibilités de mutualisation des services entre les établissements des Communauté d’universités et d’Etablissements (CUE). La lettre flash du SNESUP du 3 décembre dénonce : « la circulaire d'application, qui empêchait l'augmentation des services sur la durée, disparaîtrait. L'acharnement du ministère à conserver dans le décret statutaire la possibilité de services d'enseignement modulés à la hausse laisse à penser qu'il s'agit bien là d'une variable d'ajustement permettant aux universités de faire face à leurs difficultés budgétaires. »
Il faut y ajouter une mesure dénoncée dans le texte commun SNESUP-SNCS du 30 septembre, totalement occultée aujourd’hui, à savoir que : « Les procédures de qualification par le CNU sont attaquées par un faisceau d'exceptions ou de dérogations, permettant des recrutements directs qui renforcent le caractère local des procédures au détriment de la prise en compte nationale des divers volets du métier d'enseignant-chercheur.
En particulier, plusieurs dispositions concernent les chercheurs des EPST (…) La possibilité, donnée aux Chargés de recherche (CR) des EPST, d'être détachés à la hors classe du corps des Maîtres de conférences (MC), puis intégrés dans ce corps, sans procédure de qualification, est une mesure qui conduit, de fait, à la fusion des corps de MC et CR, que dénoncent le SNESUP et le SNCS. »
Depuis cette déclaration, côté SNCS c’est silence radio et ce malgré la menace évidente qui pèse sur le statut de chercheurs à temps plein. Minimisant la portée du coup qui se prépare contre les chercheurs, le secrétaire général de notre syndicat assurait à la CA du 15 novembre que le ministère avait entendu les représentants syndicaux dans les concertations et que les chercheurs n’avaient plus rien à craindre, car cette mesure avait disparu dans la nouvelle version du projet de décret! Mais il n’en est rien, la dernière version qui vient d’être publiée intègre l’intégralité de cette mesure. Le projet de protocole précité démontre que c’est un axe central de la gestion à l’échelon local de la mobilité des chercheurs des organismes de recherche vers les universités. La direction du SNESUP quant à elle, ne remet pas en cause ce projet de décret et se borne à demander que soit retiré « du décret statutaire toute disposition qui pourrait conduire à une augmentation des obligations de service des enseignants-chercheurs ».
La responsabilité du SNCS et du SNESUP est de d’exiger le retrait pur et simple de ce projet de décret et en conséquence de refuser de participer à ces concertations qui ont pour seul but : le faire avaliser c par les représentants syndicaux.
La création des Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE):
Une étape décisive vers la dislocation du CNRS, la liquidation de l’enseignement supérieur public et national …
Les regroupements des universités par site, intégrant les établissements publics et privés, avancent à marche forcée. Bordeaux, Rennes, Saclay, Grenoble … partout où les Communautés d’Université et d’Etablissement (CUE) se créent, la direction du CNRS y engage son organisme préparant son dépeçage. La logique de cette politique est clairement d’élargir à l’échelle des CUE, le processus de décentralisation et de territorialisation de la gestion des personnels engagé avec la Responsabilité Compétence Elargie (RCE) qui découle de la LRU.
Les décrets d’application de la loi Fioraso en cours de préparation comme celui sur le statut des enseignants-chercheurs vont tous dans le même sens : effacer toute frontière entre les corps de l’enseignement supérieur et ceux des organismes de recherche en vue de mutualiser pour préparer des réductions massives de postes. Déjà suite aux fusions d’universités déjà réalisées, s’annoncent les premiers redéploiements de personnels d’une ampleur inégalée. Ainsi l’Officiel de la Recherche et du Supérieur (Ors.fr) annonce le 12 novembre : « Après la fusion des trois universités d'Aix-Marseille au 1er janvier 2012, vient le temps de la réorganisation des services administratifs et techniques, (…) 450 agents BIATSS sont concernés par une mobilité géographique ou fonctionnelle fixée au 1er septembre 2014. »
Le rapport Pêcheur vient d’être publié. Il doit servir de base à la concertation engagée avec les directions syndicales dans l’objectif de préparer une loi qui, sous couvert de modernisation, veut en finir avec les garanties du statut de la fonction publique. Ainsi, il prévoit notamment la remise en cause des catégories A, B et C, le développement de la mobilité interministérielle ainsi que la possibilité de déléguer les pouvoirs de gestion des personnels à un échelon déconcentré.
La mise en place des ces Communauté d’Université et d’Etablissements constitue une étape décisive vers la liquidation du caractère national et public de l’enseignement supérieur, la liquidation des organismes publics de recherche, pour livrer la formation et la recherche aux patrons, territorialiser la gestion des personnels pour détruire les garanties du statut de la fonction publique, mutualiser et faire des économies sur le dos des personnels avec en premières ligne les dizaines de milliers de précaires.
Utilisant la même stratégie que Sarkozy avec ses Initiatives d’Excellence, le gouvernement s’apprête à lancer un second Programme d’Investissement d’Avenir (PIA2) pour accélérer le processus de ces regroupements de site.
Il est urgent que le SNCS se prononce clairement pour l’arrêt immédiat du processus de mis en place de ces Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE) et de contacter les autres syndicats de l’ESR, le SNESUP, l’UNEF, la CGT … pour porter ensemble cette exigence. Il en découle que leur responsabilité est d’appeler au boycott de toutes les instances chargées de les mettre en place.
Synthèse de l’intervention du courant Front Unique à la commission administrative du SNCS-FSU
qui s’est tenue le 15 novembre, une semaine avant le vote du budget 2014 à l’Assemblée Nationale
Des universités au bord de la faillite
Un évènement de première importance vient de se produire : une université, celle de Versailles-Saint Quentin, ne peut plus payer ses salaires. Le gouvernement a concédé une avance de quelques millions - même pas une rallonge- pour payer les salaires … jusqu’en décembre 2013! Et ce, en échange d’un plan de restriction draconien : réduction de la masse salariale (les premières victimes seront les précaires), arrêt des créations de poste, gels d'emploi, réduction des charges de fonctionnement.
La même semaine, on a appris que le gouvernement avait décidé d’emprunter 5 milliards d’euros pour finir de renflouer les dettes du Crédit Lyonnais et que, quelque soit l’avenir de l’écotaxe, l’Etat versera 2 milliards d’euros dans l’escarcelle d’Ecomouv’!
Un gouvernement au service du capital …
C’est une évidence la crise du capitalisme s’approfondit et il s'agit pour le gouvernement, d'œuvrer coûte que coûte au maintien et à la survie du capitalisme en faillite. Enseignement -de la maternelle à l’université-, santé, retraites, indemnités chômage, culture, tout les acquis sociaux, tout comme la recherche, doivent être sacrifiés pour renflouer les capitalistes, les banksters et les patrons qui licencient a tour de bras.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un exemple frappant, il atteindra presque 6 milliards d’euros pratiquement 2 fois le budget du CNRS (3,4 milliards d’euros). Le premier profiteur c’est Sanofi Aventis, qui annonce qu’il ne découvrira plus de nouvelle molécule et ferme ses labos de R&D. Quoi de surprenant, il peut utiliser de plus en plus librement des labos de recherche publics !
Autre grand profiteur du CIR, le trust Total, qui en plus bénéficie d’un passe droit pour l’appel a projet de l’Agence National de Recherche (ANR) avec « son » chalenge (ARGOS – voir p55 du plan d’action ANR). Pour lui c’est banco, 100% de réussite alors que les équipes de recherche des établissements publics, qui doivent répondre à ces appels d’offre pour se financer, devront se contenter d’un taux de réussite en dessous de 10% !
… qui poursuit avec zèle la politique de Sarkozy
Ainsi le gouvernement Hollande-Ayrault-Fioraso poursuit avec un zèle remarquable, la politique élaborée par le précédent gouvernement. Et en tout point l’élève dépasse le maitre.
Il poursuit le désengagement financier de l’État, organisé par la LRU (Loi des libertés et responsabilités des Universités, votée en 2007) et le transfert aux universités de la gestion financières avec le RCE (Responsabilités et Compétences Elargies) avec des dotations notoirement insuffisantes (comme « l’oubli » du GVT, Glissement Vieillesse Technicité).
La loi Fioraso, la nouvelle loi cadre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) votée en Juillet, renforce cette logique d’autonomie financière avec l’obligation de fusions ou regroupements d’établissements publics et privés en y incluant région par région, les organismes de recherche publics, afin de réaliser des économies de fonctionnement à une échelle encore plus grande sur le dos de la recherche et de l’enseignement supérieur publics.
Un projet de budget 2014 qui annonce le pire
Ce budget qui rogne sur tout, intervient dans un contexte où des économies drastiques ont déjà été réalisées. Des pans entiers de la recherche sont menacés. La direction du CNRS annonce un nombre de postes aux concours de recrutement pour les années à venir en chute libre. Partout les restructurations se succèdent pour s’adapter à la pénurie de moyens, les conditions de travail se dégradent à grande vitesse. Quant à l’enseignement supérieur tout est prétexte pour alourdir la charge d’enseignement des Enseignants-Chercheurs, l’annonce de la fermeture de l’antenne de Béziers et le tirage au sort comme moyen de sélection à l’entrée en 1ère année pour près d’un quart des étudiants est emblématique de la situation des universités. Mais une étape est en train de se franchir : c’est dans la masse salariale qu’il va falloir tailler avec le budget 2014 !
La responsabilité des directions syndicales de l’ESR :
Donner une perspective centrale au combat contre le gouvernement, son budget et les plans de réductions budgétaires draconiennes qui en découlent
Dans son tract « L'Austérité n'est pas une fatalité ! » le SNESUP renvoie au niveau de chaque établissement l’organisation de l’action et ce « dès le 19 novembre, jour du vote à l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances 2014 »
Qui peut croire que c’est isolé, divisé, dans chaque établissement qu’on peut combattre efficacement le budget 2014. Qui peut croire qu’on pourra faire reculer ce gouvernement tout entier dévoué à satisfaire les besoins des capitalistes ? Qu’on pourra lui faire décrocher le moindre centime pour la recherche et l’enseignement supérieur publics sans le combattre ?
Les syndicats de l’ESR doivent jouer leur rôle et leur direction prendre la responsabilité qui leur incombe : organiser une manifestation centrale à l'Assemblée Nationale au moment du vote de ce budget.
Le texte du SNESUP se conclut en appelant « solennellement les parlementaires à peser pour que d'autres choix budgétaires soient faits. »
De quoi va-t-on convaincre les députés qui ont voté la loi Fioraso et tous les cadeaux aux patrons sans la moindre hésitation ?
En réalité il faut les contraindre, contraindre les députés PS, PCF et PG à ne pas voter ce budget, exiger d’eux des moyens et des postes pour les organismes publics de recherche et pour les universités, car ils ont été élus CONTRE l'ancienne majorité UMP non pas pour continuer et aggraver la politique de Sarkozy mais pour en finir avec elle.
Telle est la responsabilité des directions syndicales.
La création des Communautés d’Universités et d’Etablissements (CUE):
Une étape décisive vers la dislocation du CNRS
La responsabilité du SNCS est directement engagée. En application de la loi Fioraso, les regroupements des universités par site, intégrant les établissements publics et privés, avancent à marche forcée. Bordeaux, Rennes, Saclay, Grenoble … partout où les Communautés d’Universités et d’Etablissements (CUE) se créent, la direction du CNRS y engage son organisme préparant son dépeçage. La logique de cette politique est clairement d’élargir à l’échelle des CUE, le processus de décentralisation et de territorialisation de la gestion des personnels engagé avec le RCE.
Les décrets d’application de la loi Fioraso en cours de préparation (voir plus loin) vont tous dans le même sens : effacer toutes frontières entre les corps de l’enseignement supérieur et ceux des organismes de recherche en vue de mutualiser pour préparer des réductions massives de postes.
Le rapport Pêcheur vient d’être publié. Il doit servir de base à la concertation engagée avec les directions syndicales dans l’objectif de préparer une loi qui, sous couvert de modernisation, veut en finir avec les garanties du statut de la fonction publique. Ainsi, il prévoit notamment la remise en cause des catégories A, B et C, le développement de la mobilité interministérielle ainsi que la possibilité de déléguer les pouvoirs de gestion des personnels à un échelon déconcentré.
La responsabilité de la direction du SNCS est d’exiger l’arrêt immédiat du processus de mis en place de ces CUE et de contacter les autres syndicats de l’ESR pour porter ensemble cette exigence.
C’est l’inverse de ce qu’elle dit aujourd’hui en se bornant à « dénoncer l’opacité de la mise en place des CUE ». Comment dire plus clairement qu’elle ne remet absolument pas en cause la formation de ces CUE.
Mais avec la LRU, aggravée par la loi Fioraso, la responsabilité de leur mise en place est entièrement assumée par les conseils d’administration des universités, dans lesquels siègent majoritairement des représentants des syndicats dont le notre, le SNCS.
Comment combattre la mise en place de ces CUE si ce n’est en refusant de collaborer à leur mise en place, en refusant de participer aux conseils d’administration des universités qui le font?
Qui fait le « sale boulot » d’application de la politique du gouvernement ?
Car en effet c’est là que se noue l’application de la politique gouvernementale.
Un syndicaliste du SNTRS-CGT de Montpellier témoigne le 10 octobre sur le site de Sauvons L’Université, sous le titre : « Une fois de plus soutenons Anne Fraïsse !» : Avec « ces mesures drastique de restrictions le conseil d’administration de l’UM3 fait le sale boulot de mise en application de la politique du gouvernement précédent poursuivi par celui de Fioraso-Ayrault-Hollande ».
Les propositions de restrictions pour 2014, incluant la fermeture de Béziers ont été adoptées par le conseil d’administration, sur proposition des élus du SNESUP, soutenus par ceux du SNCS de l’UNEF, de la CGT. Ils ont fait de Fraïsse, la « courageuse » présidente de Montpellier III, leur porte drapeau. Voici ce que dit de son action, l’IGEANR dans son rapport d’audit de ses finances :
« La mission estime que « la nouvelle équipe présidentielle, menée par sa présidente Anne Fraïsse, a consacré une grande partie de son énergie à retrouver un équilibre budgétaire. Elle y est parvenue, en mettant en œuvre des mesures drastiques :
- mutualisation des heures de formation,
- paiement en HTD (heures TD) des enseignements dispensés devant des groupes inférieurs à 45 étudiants (la plupart des masters),
- diminution des crédits de fonctionnement des composantes,
- réduction de 150 à 110 agents les personnels contractuels. »
Alors pourquoi le gouvernement renoncerait-il à faire appliquer sa politique, ses restrictions budgétaires massives si dans les conseils d’administration, les représentants syndicaux acceptent de faire « le sale boulot » ??
Des projets de décret en cours de négociation avec les directions syndicales
La loi Fioraso votée, plusieurs projets de décret d’application sont en cours de discussion avec les directions syndicales de l’ESR. Forte du soutien tacite des directions syndicales qui se plient entièrement au cadre qu’elle leur fixe, Fioraso a le champ libre. Ces projets sont tous taillés dans la même veine: reprendre les « réformes » de Sarkozy en les aggravant :
- projet de décret du statut des Enseignants-Chercheurs qui reprend l’intégralité du décret Pécresse de 2009 et élargit les possibilités de mutualisation des services entre les établissements des CUE ;
- projet de décret sur la PES (Primes d’Excellence Scientifique), rebaptisé PEDR, avec toujours comme objectif d’inciter les chercheurs à aller enseigner à l’université
- projet de décret sur l’évaluation, avec l’AERES transformé en Haut Conseil de l’Evaluation qui aura la haute main sur l’évaluation non seulement des unités et mais aussi sur l’évaluation individuelle de tous les personnels ;
Tous ces projets englobent les personnels du CNRS et de l’enseignement supérieur et s’inscrivent vers le même objectif, faire disparaitre les spécificités du statut des personnels et tout particulièrement celui de chercheurs à temps plein. Ils mènent à une compétition généralisée, à l’individualisation des salaires, des moyens, des services.
La responsabilité du SNCS est de les dénoncer pour ce qu’ils sont et d’exiger le retrait de ces projets de décret et en conséquence de refuser de participer à ces concertations qui ont pour seul but : les faire avaliser par les représentants syndicaux.
Mais à la veille du vote du budget, la responsabilité première des directions syndicales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, est aujourd’hui, vues les échéances et parce que la question des moyens financiers est au cœur des problèmes, le combat contre le budget 2014.
La responsabilité qui leur incombe est d’ouvrir la perspective d’un combat central et national :
Motion :
A bas le budget 2014 ! A bas les coupes budgétaires à l’université et dans la recherche publique!
Manifestation à l’Assemblée Nationale pour exiger des postes et des moyens
Avec le budget, en cours d’adoption à l’Assemblée nationale pour 2014, le pire se prépare, déjà une première université a dû quémander une avance pour payer les salaires … jusqu’en décembre.
Il intervient dans un contexte ou dans la recherche, et particulièrement à l’université, des économies drastiques ont déjà été réalisées.
- Des pans entiers de la recherche sont menacés ;
- les laboratoires, les établissements ne cessent d’être restructurés, d’être regroupés pour fonctionner à moindre coût, les services techniques disparaissent ou sont réduits à la portion congrue alors que les tâches administratives explosent, les conditions de travail se dégradent à grande vitesse ;
- Le financement récurrent disparait et pour suppléer à cette pénurie de financement, les chercheurs et enseignants-chercheurs doivent se soumettre au bon-vouloir des pourvoyeurs de contrats en répondant aux appels d’offre, système qui a provoqué développement fulgurant des emplois précaires ;
- La direction du CNRS annonce un nombre de postes aux concours de recrutement pour les années à venir en chute libre
- A l’université, les postes vacants et une grande partie des 1000 emplois créés en 2013 sont gelés, de nombreux emplois de contractuels ne sont pas reconduis, les services des EC sont alourdis par le déclassement en heure TD des cours dispensés devant des groupes aux effectifs inférieurs a un seuil qui ne cesse de croître, les étudiants sont sous-encadrés et les TD surchargés, des options et des filières sont fermées, des sites délocalisés sont menacés de fermeture ... .
La mise en place des CUE (Communauté d’Universités et d’établissement), dans lesquelles le CNRS est intégré, région par région, sera le cadre propice à des restrictions budgétaires à une échelle encore plus grande.
Cette situation est inacceptable !
Le budget 2014 sera soumis au vote de l’assemblée nationale, la semaine prochaine.
La CA du SNCS se prononce en faveur d'une manifestation nationale massive à l'Assemblée Nationale au moment du vote de ce budget.
Elle mandate le BN pour contacter les autres syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNESUP, l’UNEF, la CGT, … , pour y appeler dans l’unité et exiger de la majorité PS-PCF-PG à l'Assemblée Nationale :
- de refuser de voter le budget 2014 !
- des postes et des moyens pour la recherche publique et les universités !
Pour : 3, Contre : 10, Abstention 4, Refus de vote : 2
CA du SNES Clermont-Fd, 15 novembre 2013
Intervention de Julien Barathon dans le débat général
Hier a eu lieu dans l’enseignement primaire un grève, qui malgré son caractère éclaté (deux journées différentes 13 et 14 selon les endroits, appel national minoritaire Sud, Snudi FO, Cgt), a rassemblé largement les enseignants… Les chiffres fournis par Le Monde, journal a priori opposé aux enseignants, notamment sur cette question, donne le chiffre officiel national de 23 % ; et à Paris, le cœur de la mobilisation, où l’appel a été unitaire, 41 % selon le ministère, 75 % si l’on suit les chiffre du Snuipp.
Le Snuipp et la FSU n’appelaient pas nationalement, seule une minorité des sections locales l’ont fait (une quarantaine).
Pourtant tout le monde a fait le constat, que là où le texte est appliqué, il ne fait que confirmer sa nocivité : diminution de l’enseignement, désorganisation, soumission des écoles et des enseignants par le biais des PEDT aux collectivités territoriales, associations réac dans les écoles, périscolaire payant et inepte, inégalités de traitement des enfants selon les territoires : c’est un puissant moyen d’atomisation de l’école, de son caractère national. Et c’est aussi sur cela que s’appuie le gouvernement qui poursuit en proposant une modification du statut des enseignants du primaire pour y introduire des éléments d’annualisation.
Nous devons porter une attention particulière à ce qui se passe. En effet la revendication des enseignants est claire depuis le début, elle est reprise dans bien des cas par les parents d’élèves, et le gouvernement maintient cette contre-réforme contre vents et marrées ? Qu’est-ce qui lui permet ? Le fait que le syndicat majoritaire, la fédération majoritaire se refusent depuis plus d’un an a reprendre la revendication, a appeler à la mobilisation sur cette revendication.
Depuis des mois ce gouvernement mène une politique clairement anti-ouvrière, et ne peut le faire que parce que les directions des organisations syndicales se refusent à la rupture, se refusent à l’affrontement, bouchent les perspectives politiques. Cela n’est pas sans conséquence à plus ou moins long terme pour les organisations elles mêmes, notamment en terme de syndicalisation… Pour autant cela n’est pas le plus important, le plus important, c’est qu’en fermant toute perspective et toute expression de classe, les directions syndicales contribuent au climat de découragement, d’abstention, d’abattement des travailleurs, des enseignants pour ce qui nous concerne. Elles empêchent l’expression indépendante de classe. Cela favorise la réaction la plus noire : elle s’exprime d’abord dans le gouvernement, Valls, « ras le bol » fiscal de Moscovici… Quand on ne combat pas le gouvernement, on lui permet de lancer des piques dans ces directions. Et ensuite, les fachos, les petits patrons s’engouffrent. En Bretagne, le prolétariat en est réduit à soutenir les revendications fiscales et poujadistes locales ! A l’appel notamment de FO et du NPA. Mais de l’autres côté, la manifestation de Carhaix, est sur le terrain de la défense de la politique du gouvernement… qui afferme une taxe à une entreprise privée qui s’empoche 20 % du produit de cette taxe…
Ne pas ouvrir de perspective c’est couvrir la nauséeuse ambiance politique qui se développe dans le pays…
Dans l’enseignement secondaire cela prend la forme de l’attaque contre les décrets de 1950. Au printemps dernier la cour des comptes a rendu un rapport mettant en cause le coût des enseignants, et notamment de leur statut… Châtel en septembre indiquait, c’est plus facile à dire qu’à faire, que son regret était de n’avoir pas fait disparaître les décrets de 1950. Peillon lui répondait que lui le ferait. A nouveau le 5 novembre devant l’insistance d’un député de l’UMP, Peillon le redit la discussion doit ouvrir dans une dizaine de jours.
Qu’on donc de si terrible, ces décrets de 1950, au-delà de l’argument débile, de leur ancienneté et de la non prise en compte de l’évolution du métier ? Pour quelle raison engendrent-ils la haine de la bourgeoisie ? C’est qu’ils offrent une garantie, une ligne de défense. Ils définissent le métier d’enseignant, comme des heures de cours devant des élèves. Notre métier c’est enseigner… Mais voilà, au nom de la prise en compte des tâches, le gouvernement voudrait y faire rentrer la concertation (la concertation avec qui, pourquoi faire ?), l’interdisciplinarité, le travail en équipe, l’encadrement des équipes, des niveaux, l’orientation, la liaison avec l’école, les services partagé avec le primaire et le supérieur, la vie scolaire, la liaison avec les entreprises… bref en terminer avec cette notion d’enseignement, d’ailleurs l’ambition est depuis des années maintenant de réduire les heures d’enseignement (réforme des lycées, réforme du collège, rythmes scolaires, zep, tout y est prétexte)… L’autre, même si tout cela est grignoté, c’est que des maxima hebdomadaires de services sont formulés. On sait que l’annualisation est la grande offensive que veut mener la gouvernement. Depuis les 35 heures, une des dernières professions dont le décompte est hebdomadaire c’est celle des enseignants. Là l’augmentation du temps de travail sera drastique, sur l’année et dans la semaine, l’explosion de la notion d’heures supplémentaires, dans un contexte de gel salarial, et même de baisse par les augmentations de cotisations retraites… Enfin ces décrets nous permettent de nous défendre dans la vie quotidienne, et si la définition du métier et du temps hebdomadaire de travail, la pression de la hiérarchie sera bien plus grande.
Notre devoir en tant qu’organisation syndicale c’est de refuser de rentrer dans ces considérations… de refuser de rentrer dans des discussions qui n’ont pour unique but que de permettre d’avancer dans la liquidation de notre métier, de toute une conception de l’enseignement. La politique de dialogue avec ce gouvernement elle à un coût… les enseignants du primaire le savent avec la mise en œuvre des rythmes scolaires. Il faut rompre ce soutien.
La logique contenue dans cette politique est déjà à l’œuvre, par les calendriers scolaires qui assènent les enseignants doivent rentrer dès le mois d’août… Ces calendriers ont été présentés au CSE, où notre organisation a voté contre. La belle affaire, durant toute la période Sarkozy les avis du CSE ont été négatifs parfois à l’unanimité. La seule fois où le gouvernement a dû reculer c’est sur l’inspection, et la notation par les chefs d’établissement ! parce que la mobilisation des enseignants était forte, mais aussi parce que les instances ont été boycottées, en l’occurrence le CTM, du 20 décembre 2011 ! Ici, rien de tout cela, et le gouvernement peut bien ainsi prétendre entamer le mois d’août…
Je voudrais finir sur une chose qui est à la fois dérisoire, et d’une grande importance idéologique : la question de la commémoration de la première guerre impérialiste mondiale. Parce que le discours de Hollande sur le patriotisme doit nous interpeller comme organisation syndicale, et surtout comme organisation syndicale de l’enseignement, avec le matraquage général, et bien entendu le poids maximal sur l’école.
Non, nous ne marchons pas avec le chauvinisme… non, nous ne pensons pas que le sang versé par les soldats africains justifie cent ans après de continuer à intervenir militairement sur le territoire africain ! Non, nous somme internationalistes, et nous devons exprimer notre solidarité avec les travailleurs grecs, fonctionnaires et enseignants mis au chômage, comme au Portugal, avec les grévistes égyptiens que la junte militaire a forcé de reprendre le travail le 13 août, avec les travailleurs immigrés, ceux qui voudraient venir en Europe et meurent par centaine au large de Lampedusa, ou les écoliers expulsés… et pas avec les « réformes » exigées par les banques, les multinationales…
Non, il ne peut y avoir d’union derrière ces objectifs là ! Là aussi il faut rompre le silence qui entoure l’appel au patriotisme de Hollande.
Quelques éléments de réponse de la direction académique
"Je suis surpris du début de ton intervention. Les rythmes scolaires, la mobilisation du primaire. Cela n'a rien à faire dans la CA du SNES"
"A Quimper, les salariés étaient présents aussi, pour se défendre. Il arrive que les intérêts des patrons et des salariés coïncident. La FSU était présente à Quimper et à Carhaix".
"Dans le primaire, ce n'est pas une contre-réforme".
Intervention de Thierry Faugier sur la journée de rattrapage et les congés
De nombreux enseignants ont ressenti cette obligation de rattraper comme une entourloupe. On savait dès fin juin mais personne n’a rien dit, ni l’administration, bien sûr, ni la direction du SNES, ce qui est plus gênant. Comment ne pouvait-elle pas être au courant, Fo le savait, le ministère l’a indiqué après le CSE du 28 juin.
On l’apprend début octobre.
Tout d'abord, cette journée de rattrapage, c’est une honte : travailler pour rattraper un jour déjà travaillé.
Que nous a –t-on proposé ?
Le 15 octobre, nous recevons un mail de la direction académique de notre syndicat:
« Le SNES Clermont appelle dans un premier temps à imprimer, diffuser, faire signer la pétition et à la lui renvoyer. Il appelle à poser une Heure d’Information Syndicale le 13 novembre 2013 après-midi. »
La Pétition, d’accord, et encore ("toute heure travaillée doit être payée", on devrait plutôt dire, aucun travail ce jour-là. Mais surtout, elle est académique !Or, , C’est un problème national !
On nous propose … une HMI . La direction du syndicat aurait dû appeler, nationalement au boycott de cette journée. Elle aurait dû dire au ministre: "Nous appellerons tous les enseignants à ne pas effectuer ce rattrapage!" Si elle l'avait fait, alors la journée n'aurait même pas eu lieu. Le Ministre aurait cédé.
Le 6 novembre, mail national :
« Devant le refus ministériel, le SNES a déposé un préavis de grève pour couvrir les établissements qui souhaiteraient choisir ce mode d'action. »
Qui veut… fait ce qu’il veut…. !!! Qui veut faire une petite grève le peut ! Comment peut-on croire que l’on va faire reculer le gouvernement avec ça.
Le pompon, c’est le 8 novembre, avant même la journée de rattrapage : « Rattrapage de la prérentrée : Il faut payer maintenant ! Le Ministère et le Rectorat maintenant le "rattrapage" du 2 septembre malgré l’hypocrisie de cette action et son inefficacité, le SNES Clermont considère que ces heures supplémentaires doivent donc être rémunérées en tant que HSE pour tous les personnels (enseignants, CPE et professeurs-documentalistes). Il portera ces revendications lors du CTA de novembre pour que le rectorat paye ces HSE.
Un dépôt de préavis de grève a été déposé pour le 13 novembre »
Là c’est sûr qu’on n’aurait pas eu envie de faire grève : avant même la journée du 13 novembre, on nous dit, allez travailler, on va demander à être payé ! On a désarmé les enseignants face à cette journée, qui était l'occasion de lui imposer une défaite.
Il faut aussi comprendre que cette décision est faite pour nous imposer le travail en aout, pour aller vers les 38 semaines dont rêve Peillon. On le voit bien avec le calendrier scolaire des 3 prochaines années.
Comment lutter contre cela ? on ne peut pas se contenter de dire :
« Le SNES rappelle son opposition à toute pré rentrée avant le 1er septembre et sa demande d'une réflexion sur le calendrier scolaire qui intègre toutes les dimensions nécessaires (zonage des vacances, « ponts » du 3ème trimestre …). Il votera contre ce projet au prochain Conseil Supérieur de l’Éducation et appelle les collègues à s'exprimer auprès du Ministre pour soutenir ce vote. »
On connaît le résultat des votes au CSE. On peut bien toujours et tous voter contre… le ministre s’en contrefout, le CSE est consultatif. Il a consulté, écouté les uns et les autres… et il tranche ! C’est adopté !
Il aurait fallu, au contraire, boycotter le CSE.
La réalité, c’est qu’il faut aujourd’hui se prononcer clairement : pas touche aux congés. La direction doit exiger du ministère l’annulation du calendrier, le retour à la pré-rentrée en septembre.
Quelques éléments de réponse de la direction académique
"Quoi, le boycott, mais cela aurait signifié la grève! Les collègues auraient travaillé et se seraient vu retirer une journée de salaire!"
"Des collègues nous ont appelés, ils voulaient faire grève, nous avons donc déposé un préavis pour les couvrir" "Au secrétariat national, la question a été discutée. des S3 voulaient faire grève, d'autres non, il a été difficile de trancher..."
"Dans mon lycée, nous avons organisé une HMI le 13. Elle était massive. Les collègues sont venus et étaient satisfaits."
"Quelques jours de travail en plus, c'est anecdotique, comparé à 1 an de carrière que nous fait perdre la réforme des retraites."
"Tu dis dans ta motion que Peillon vaut augmenter le temps de travail. Ce n'est pas vrai. Depuis 20 ans, la situation s'est dégradée mais rien ne prouve que le gouvernement veut continuer dans ce sens. Tu dis que le gouvernement veut diminuer les congés. Je ne sais pas. Il n'y a pas de texte, pas de loi, qui le dise."
"Le calendrier scolaire dont tu parles n'est pas encore adopté. Le CSE a voté presque unanimement contre. Ensuite le Ministre peut décider de l'adopter, ou pas. C'est un organe consultatif, c'est la démocratie..."
Motion: pas touche aux congés
La récente décision de faire rattraper la journée du 2 septembre, pourtant travaillée par les enseignants le montre : le gouvernement veut augmenter le temps de travail, et diminuer les congés, en faisant travailler les enseignants pendant le mois d’août.
Le calendrier présenté au CSE le montre aussi : la pré-rentrée est, pour les 3 prochaines années, au mois d’aout.
La CA du SNES Clermont se prononce : pas touche aux congés des enseignants. Elle s’adresse à la direction du snes, de la fsu : exigez du gouvernement le retrait de son calendrier et le rétablissement d’une pré-rentrée au mois de septembre.
3 pour, 12 contre
Motion Front unique : « Défense inconditionnelle des décrets de 50 »
Le gouvernement Hollande Ayrault Peillon a décidé de s’attaquer aux décrets de 50 garantissant le statut des enseignants du second degré.
Le rapport de la cour des comptes du 22 mai dernier a explicitement visé le statut des enseignants comme étant « trop coûteux ». Il indique que des économies substantielles pourraient être réalisées en annualisant le service des enseignants et en instaurant la bivalence dans le secondaire, en permettant aux chefs d’établissement de recruter directement les enseignants et de moduler leurs obligations de service, etc…
Après avoir vu dans ce rapport « beaucoup de choses positives », Peillon répond aujourd’hui à la bourgeoisie, qui le somme à l’Assemblée nationale d’accélérer le mouvement, en indiquant qu’il allait s’atteler à la tâche ! Pour cela il ouvre avec les directions des organisations syndicales un « nouveau chantier », une concertation sur le statut des enseignants.
En conséquence :
- La CA du Snes se prononce pour la défense, sans condition des décrets de 50.
- Elle s’adresse à la direction nationale du Snes pour qu’elle en fasse de même.
- Elle s’adresse également à la direction du Snes pour qu’elle refuse d’entrer dans la concertation sur le statut.
3 pour, 11 contre, 1 anstention
Compte rendu de la CAN du SNASUB 17 et 18 septembre 2013
Cette CAN de rentrée se tenait une semaine après la journée d’action du 10. Il était très important d’en dégager les caractéristiques et au-delà d’avoir une analyse claire sur les attaques projetées par le gouvernement. Au centre de celles-ci, les retraites et les statuts des personnels de la Fonction publique. A ce propos vous trouverez ci-dessous les interventions des élus Front Unique et les motions que nous avons déposées.
Aux contre-réformes s’ajoute le projet de budget 2014 qui entérine une même politique, avec d’un côté des milliards d’exonérations ou d’aides au patronat et de l’autre un pillage dans la poche des travailleurs : 20 milliards du « crédit d’impôts compétitivité emploi » accordés sans contrepartie seront financés notamment par la hausse de la TVA à venir au 1er janvier ; 15 milliards de réduction des dépenses publiques ; les dépenses sociales vont baisser de 6 milliards (2,9 pour la sécurité sociale et 1,9 pour les retraites) ; gel du point d’indice, conjuguée avec la baisse des mesures catégorielles (270 millions de prévu contre 550 en moyenne de 2008 à 2012), etc
Intervention générale
Au-delà des discours d’apaisements, il est important de rappeler que nous n’en avons pas fini avec cette crise du capitalisme, et qu’elle ne fait que s’approfondir. Dans ce contexte la dette publique des pays n’en fini pas de gonfler.
Pour dire un bref mot de la situation économique de la France, il faut noter la baisse continue de la production industrielle et la hausse du déficit commercial, deux éléments qui illustrent bien les difficultés du patronat français à faire face aux autres capitalistes.
A partir de là on peut comprendre le sens de la politique suivie par le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot. Il n’a de cesse de porter secours et soutien aux intérêts du patronat. Le 1er fait marquant de cette année en ce sens fût l’accord « compétitivité emploi ».
Une citation, tirée d’une tribune libre est éloquente : les patrons de Pernod, Axa, Saint Gobain, JC Decaux, Rémy Martin, CapGemini, Alstom, Lafarge, Total, GDF Suez, Société Générale, Air Liquide, BNP Paribas, Schneider Electric, Sanofi ont signifié au gouvernement leurs exigences, et les conditions pour y parvenir : La première est d'engager des réformes de l'ensemble des administrations publiques.... Trois réformes majeures sont à mener d'ici la fin de l'année : les retraites, la formation professionnelle et l'assurance chômage. »
Et l’on constate que c’est exactement ce qui est au programme du gouvernement. Mais nous savons qu’il a engrangé d’autres victoires : la loi cadre sur l’éducation et celle sur l’enseignement supérieur et la recherche. Et le contexte demeure : blocage des salaires, dégradation des conditions de travail, précarité des personnels….
Dans ces conditions comment peut-on nous faire avaler le fait que ce gouvernement a besoin d’un coup de pouce pour faire de meilleur choix. C’est pourtant là-dessus qu’est basée la position des directions syndicales.
Concernant les retraites, le secrétaire général Bruno Lévéder a dit dans son introduction qu’elles étaient un sujet à haut risque pour le gouvernement. Mais justement quelle méthode celui-ci a-t-il choisie ? Celle du « dialogue social ». Il y a d’abord eu la conférence sociale de juin, et depuis il ne s'est pas passé un jour sans que les dirigeants syndicaux ne se rendent au ministère pour peaufiner avec le gouvernement et le patronat la contre réforme.
Et on peut en voir le résultat : La FSU a pris « acte avec satisfaction » fin août des avant projets sur les retraites, les autres syndicats ont souligné « les avancées et CGT FO FSU ont appelé à « peser » sur la rédaction du projet de loi sur les retraites le 10 septembre.
Cette loi sur les retraites est une attaque majeure, entièrement dans la suite des précédentes contre-réformes. Elle s'attaque même aux pensions des retraités, une première.
Elle fait un cadeau de 35 milliards au patronat en les exonérant des cotisations patronales pour la branche famille, ce qui est un coup majeur porté à la Sécurité sociale.
A propos d’avancée, il faut préciser au sujet de la pénibilité : C’est un élément de division du prolétariat. Ce système d'accumulation de points constitue le premier élément de la "réforme systémique" - la retraite par points promue en particulier par la CFDT. C’est aussi un prétexte pour soutenir la contre-réforme : les directions syndicales ont présenté comme une "revendication" ouvrière, ce qui en réalité est un coin enfoncé dans les droits collectifs. Et c’est sur la base de cette "revendication" qu'est annoncé un consensus entre les directions syndicales et le gouvernement.
Débat sur l’action
Comment apprécier la journée du 10 septembre ?
A aucun moment, la déclaration commune CGT FSU FO Solidaires n'exigeait le retrait du projet de contre réforme. On nous dira que la déclaration des fédérations de fonctionnaires appelait "à rejeter" la réforme. Mais c'était pour quelques lignes plus bas se féliciter des mesures pénibilité et du fait que le régime FP n'est pas touché. Comment pourrait-on rejeter une réforme si on dit qu'il y a des aspects positifs? La vérité est que la déclaration FP est un sommet de jésuitisme.
Le cadre de la journée du 10 septembre est, là encore, donné par la direction CGT : "pour l'emploi, les salaires et la protection sociale" : on connaît cette phraséologie qui vise à éviter absolument que la mobilisation se cristallise sur : retrait de la contre réforme.
On nous répond ici que nous avons tort de faire une fixation sur le mot de « retrait », que la méthode de Front Unique n’est pas la bonne ; Que le 10 était un 1er pas et qu’il faut inscrire la lutte dans la durée. Mais en 2010, nous étions déjà dans la durée, d’une part promenés de journées d’action en journées d’actions sans lendemain et d’autre part sans perspective de combat réel contre le gouvernement. Et nous savons tous le résultat qui s’en est suivi.
C'est la responsabilité des dirigeants syndicaux CGT FO FSU (éventuellement Solidaires) de se prononcer dans l'unité pour le retrait pur et simple du projet de contre réforme des retraites et de la Sécurité Sociale du gouvernement. Voilà ce qui ouvrirait la voie à une mobilisation efficace !
En défense des statuts
Alors que depuis presque un an, la ministre Lebranchu prépare le terrain dans le cadre de son agenda social avec les représentants syndicaux, il nous est apparu indispensable que le syndicat prenne position en cette rentrée contre cette offensive du gouvernement. Vous lirez ci-dessous la motion que nous avons proposée.
La question indemnitaire
Il faut aussi mentionner la question indemnitaire. Aujourd’hui la catégorie C n’est pas soumis à la PFR ; et justement lors de l’ouverture en février d’une négociation toujours sur les thèmes « les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations », Lebranchu a précisé que la PFR ne sera abandonnée qu’à la condition de trouver par la négociation un produit de remplacement, avec les mêmes caractéristiques. Elle a encore répété cet été « l’indemnité reposera sur une formalisation précise des critères fonctionnels et des critères liés au parcours de l’agent. » et aussi « prendre en compte l’engagement professionnel de l’agent et sa participation au collectif de travail. »
Il s’agit donc de profiter de ces discussions pour généraliser la prime au mérite à tout le personnel. Il faut dire, en tant qu'organisation, qu’au-delà des quelques euros distribués, ce qui est en jeu, c'est la destruction de ce qui constitue la Fonction publique, les corps et les grilles.
Pour preuve, l’épisode relaté par le site internet d’information localtis.info est très significatif : «Nous avons aussi évoqué avec les représentants syndicaux l’idée de supprimer purement et simplement les catégories A, B et C pour bâtir un autre système, a confié Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique. En précisant que ce ne sont pas des pistes pour le court terme, mais pour l’avenir, ayant constaté que les représentants syndicaux « ne sont pas sortis de la salle » lorsque ces idées ont été suggérées, l’entourage de la ministre de la fonction publique pourrait lancer d’autres pistes de réformes profondes dans les semaines qui viennent. »
Voilà à quoi aboutit la participation des représentants syndicaux aux côtés du gouvernement dans ce type de négociations : loin de constituer un cadre pour « porter les revendications » comme le répètent à l'envi les défenseurs du dialogue social, cela constitue pour lui un encouragement à pousser plus avant son entreprise de démantèlement du statut de la Fonction publique.
La défense de nos statuts impose de refuser une telle politique, de tout mettre en œuvre pour l’arrêter. C’est le sens de la motion que nous déposons aujourd’hui.
Intervention en commission du secteur Enseignement Supérieur Recherche
Il nous est présenté la mise en place depuis juillet de réunions pour la mise en œuvre de la loi Fioraso. La 1ere tenue fin juillet a traité du cadre national des formations (refondation de la structure des licences). Il est également prévu de nouveaux statuts pour les futures communautés universitaires.
Avant tout, je pense qu’il faut revenir à ce qui constitue la loi Fioraso. Une loi qui va bien plus loin que la LRU. Qui a travers la constitution de ces communautés entend soumettre la Recherche et la formation au patronat local, les personnels a un pouvoir qui aura la part belle pour s’affranchir de toutes références statutaires.
Alors quand il est annoncé des négociations pour l’application de la loi que nous avons combattue, qu’elle doit être la position de notre syndicat, de notre fédération ? Si le gouvernement procède ainsi, c’est qu’il a besoin de soutien.
Un camarade prétend que maintenant le combat ne peut se mener que localement, dans les instances où nous sommes présents. Mais comment mener un tel combat tout en sachant que nos dirigeants syndicaux au niveau national participe à la mise en place de la loi ?
Et puis s’en remettre à un combat au niveau local dans un contexte où justement la loi vise l’éclatement du cadre national de l’enseignement supérieur et de la recherche publique. Où la gestion, le paiement des personnels se feront au niveau de la communauté universitaire, n’est-ce pas une position qui ne peut que nous affaiblir, qui tourne le dos à la défense de nos statuts ?
Ici encore sur cette question, se retrouve au centre la défense de nos statuts. Ils sont le cœur à même de préserver un cadre national pour l’Enseignement supérieur et une Recherche publique.
Motion : Front Unique pour le retrait de la contre-réforme sur les retraites
Le 8 octobre commencera l’examen à l’Assemblée Nationale de la contre-réforme sur les retraites. Le 15 octobre commenceront les discussions sur le budget 2014, dont le projet est qualifié par Ayrault de « sans précédent » dans le domaine de la réduction des dépenses publiques !
Le seul moyen de mettre un coup d’arrêt à cette déferlante d’attaques est de préparer l’affrontement avec le gouvernement.
Dans cette perspective, la responsabilité des directions syndicales est de se prononcer pour le retrait pur et simple du projet de contre-réforme des retraites.
La CAN du SNASUB considère qu’il est encore possible d’organiser le combat sur cet axe du retrait de la contre-réforme : c’est l’appel par les directions CGT FO FSU Solidaires à une manifestation centrale à Paris.
Une telle manifestation créerait les conditions pour briser l’offensive gouvernementale dont les prochaines étapes sont l’adoption du budget 2014 de la loi de financement de la sécurité sociale qui intègre le vol de 32,5 milliards de salaires différés aux travailleurs par l'exonération pour le patronat de ses cotisations sur la branche famille.
Vote : Motion UetA : Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Vote : Motion Front Unique : Pour : 2
Contre : 20
Abstentions : 5
Motion Front Unique : Pour la Défense des statuts
En ouvrant une concertation Fonction publique il y a un an, le gouvernement entendait à la fois d'aller au bout de la REATE qui a placé les administrations d'État sous la coupe des préfets mais qui n'avait pas remis en cause les statuts nationaux ; et permettre la mise en œuvre de l'acte 3 de la décentralisation. La nécessité de développer la mobilité entre ministères, demande la fusion des corps, la déconcentration de la gestion des personnels. Pour ce faire il faut faire sauter l’obstacle que sont les statuts nationaux.
Depuis un an les «concertations» se sont déroulées dans le cadre de la MAP qui reprenait les objectifs de la RGPP. 60 milliards de coupes budgétaires depuis 2012, poursuite des suppressions de postes et gel du point d’indice.
Le gouvernement a réaffirmé ses objectifs en février lors de l’ouverture d’une négociation toujours sur les thèmes « les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ». Lebranchu déclarant : « trop de cloisonnements alourdissent la gestion des agents et freinent les mobilités ». Il faut une réforme de long terme qui repose sur « un rapprochement des cadres statutaires, une déconcentration des modes de gestion des fonctionnaires et l'adaptation des statuts ». Elle aura pour but de faciliter « les mobilités inter et intra fonction publiques ».
Pour justifier l’engagement d'une telle négociation, Lebranchu a mis en avant la volonté du gouvernement de revaloriser les grilles de la Fonction publique, à commencer par celles de la catégorie C. En fait il s’agit contre quelques euros -ce qui aboutit souvent à diviser les personnels selon leur ancienneté (pour l'essentiel, les mesures indiciaires annoncées consistent dans un rattrapage par rapport au SMIC mais aussi un raccourcissement des délais de passages entre échelons des carrières), de mettre en place un regroupement des corps d’agents administratifs, puis des corps d’adjoints techniques dans des corps interministériels. Et voilà comment l’on retrouve les objectifs annoncés !
Et pourquoi commencer par la catégorie C ? Celle-ci est la plus touchée par les suppressions de postes et il s’agit de créer les conditions de la mobilité interministérielle indispensable pour les gérer.
Le gouvernement a clairement rappelé que cette discussion sur la Catégorie C s'inscrivait « dans l’attente d’une réforme structurelle plus importante des grilles liée à une nouvelle architecture statutaire de la fonction publique, pour laquelle une négociation sera ouverte à l’automne 2013».
Cette offensive contre le statut est à relier avec les autres contre-réformes du gouvernement, en particulier avec la récente loi Fioraso, et la nouvelle vague de décentralisation, dont l’un des objectifs est de remettre en cause le caractère national des statuts des personnels et de leur gestion.
Les objectifs du gouvernement sont clairs. Ils sont antinomiques à nos revendications en terme de requalification des emplois, rattrapage du pouvoir d'achat et hausse générale du point d'indice.
Dans ces conditions, la CAN du SNASUB réunie ce 18 septembre 2013 se prononce contre la nouvelle architecture statutaire annoncée par le gouvernement et donc pour que ses représentants quittent la négociation « parcours professionnels, carrières, rémunérations ». Elle demande à la FSU d'adopter la même position et de s'adresser sur cette base aux autres organisations.
Vote : 2 pour ; 21 contre ; 2 abstention ; 1 NPPV
Intervention du représentant Front Unique au CFR FSU du 20 septembre 2013
Camarades,
Il ne faut pas se raconter d'histoires : la "journée d'action" du 10 septembre a été désertée par les travailleurs. Même si on accorde foi aux chiffres données par la direction de la CGT, 350000 manifestants - pour ne pas parler du nombre dérisoire de grévistes! - c'est dérisoire. Je rappelle qu'en 95, Juppé avait déclaré, s'il y a 2 millions de manifestants je retirerai mon plan. Il y en a eu dès la première manifestation 2,5 millions!
Pourquoi si peu le 10 septembre? Nous l'avons indiqué avant le 10, la condition de la mobilisation efficace, c'est l'appel du Front Uni des organisations pour le retrait du projet Hollande Ayrault. Or le mot d'ordre de retrait a été soigneusement écarté de l'appel des centrales syndicales. Au contraire après avoir négocié pendant plus de deux mois la réforme, les directions syndicales ont insisté sur les aspects positifs parmi lesquels elles ont cité la pénibilité.
Parlons en : la pénibilité est un élément de division de la classe ouvrière. Le système par points substitue au droit à la retraite comme droit collectif des travailleurs un système individuel d'accumulation de points. C'est l'introduction de la retraite par points chère à la CFDT. Ajoutons que ces "points" loin d'être automatiquement affectés au droit à retraite pourront servir à obtenir des "formations" ou à compenser plus ou moins le manque à gagner de la mise en temps partiel. Donc en réalité ce sera un élément de plus pour faire passer les "plans sociaux" à venir.
Le record appartient à la direction de la FSU qui dans la première phrase du communiqué suite à l'annonce d'Ayrault fait part de sa "satisfaction" du fait que le code de la Fonction Publique n'a pas été détruit. Autrement dit, le gouvernement vient de casser un bras aux travailleurs ( les 2 annuités supplémentaires).... et la FSU commence par féliciter le gouvernement de ne pas leur avoir ( encore) cassé le deuxième bras!
Et maintenant on nous propose d'intervenir auprès des parlementaires pour "améliorer" la réforme. L'"intervention auprès des parlementaires" on sait ce que cela donne. C'est ce qui a été proposé par les directions syndicales sur la loi flexibilité. Le résultat : la loi flexibilité est passée sans problème. Penser que "l'intervention auprès des parlementaires" va faire reculer le pouvoir, c'est croire ou affecter de croire que le problème, c'est que les députés n'ont pas "bien compris" le contenu anti ouvrier de la loi. Mais ce n'est pas qu'ils n'ont pas compris ; c'est qu'ils se sont soumis aux exigences du capital! Donc le problème n'est pas de leur "faire comprendre"; le problème est de LES CONTRAINDRE A VOTER CONTRE LA LOI DU GOUVERNEMENT. Et lorsque je dis "les contraindre" ; je parle des députés PS PCF, ceux qui ont été élus par les travailleurs CONTRE l'ancienne majorité UMP et non pour continuer et aggraver la politique de cette dernière.
Je voudrais terminer en vous parlant de la Grèce. Un militant anti fasciste a été assassiné par un commando d'Aube Dorée. Ce n'est pas une bagarre qui aurait mal tourné. C'est un assassinat qui a été organisé avec méthode, qui a été programmé par les fascistes. Peut être dira t-on : c'est la Grèce. Mais la Grèce, c'est la France. Le FN, ce n'est pas exactement Aube Dorée sans doute. A tout point de vue, notamment du point de vue du développement de la crise, la Grèce est, si on peut dire, en avance. Mais demain, et même aujourd'hui - rappelons nous de Clément Meric - ce sera la même chose si le mouvement ouvrier n'apporte pas une réponse ouvrière à la crise du capitalisme. Car faute de solution de ce côté ci, toutes une série de couches sociales chercheront une "solution" radicale de l'autre côté.
Aujourd'hui, le refus des directions syndicales d'apporter une solution ouvrière renforce chaque jour ceux qui de l'autre côté prépare "leur" solution. C'est pourquoi il faut un changement radical d'orientation. Sur les retraites il est encore possible - même si après le 10 c'est bien plus difficile - de se prononcer pour le retrait du projet de loi, d'organiser la manifestation à l'Assemblée pour contraindre la majorité PS PCF à voter contre. S'agissant particulièrement des députés du PCF, s'ils votent contre ( rappelons qu'ils ont voté pour la loi Peillon!) ils doivent s'adresser aux députés PS pour qu'ils fassent de même! Voilà qui ouvrirait une voie pour la classe ouvrière et la jeunesse!
La discussion a eu lieu à partir de cette intervention. Le secrétaire départemental a dit : "Je suis d'accord avec beaucoup de choses mais il y en a une que je ne partage pas. Tu mets en cause les directions syndicales. D'accord elles ne disent pas : retrait! mais elles disent qu'elles sont contre la réforme ce qui est à peu près la même chose (pour illustrer son propos, il distribue la dernière déclaration de la direction de la CGT). Le responsable SNUIPP : "On parle des retraites, mais à mon avis ce qui est le plus important, c'est le budget. Si on n'a pas un autre budget, on ne peut pas s'en sortir." Le secrétaire départemental de la FSU Allier : ce que propose le représentant FU a sa logique. Mais nous n'avons pas les moyens d'organiser une telle manifestation. Les travailleurs, hélas, n'y sont pas prêts."
Ce qui a amené le représentant Front Unique à réintervenir :
Si je comprends bien le responsable départemental, je suis un pinailleur puisque "retrait" et "être contre", c'est la même chose et donc le problème n'est pas là!
Tu nous a diffusé la déclaration de la direction de la CGT. Je lis : "Ces prochains jours, elle (ndlr la Commission exécutive confédérale de la CGT)invite les syndicats et les salariés à interpeller leurs députés sur le contenu de la réforme et les attentes sociales exprimées le 10 septembre..."
Non! "interpeller les députés sur le contenu de la réforme et les attentes sociales" - comme l'a fait remarquer un camarade ici, on ne leur demande même pas de voter contre! -ce n'est pas la même chose que de les contraindre à rejeter la loi. D'ailleurs, dans le même paragraphe, la direction de la CGT écrit : "Pour le capital, la crise est finie. L'envolée du CAC40 en est la démonstration." C'est tout simplement faux. La fièvre boursière non seulement n'indique pas la guérison de la crise du capitalisme. Elle est au contraire le symptôme de l'aggravation de la crise. La frénésie spéculative manifeste au contraire le fait que les capitaux ne s'investissent pas dans la production parce que les capitalistes n'arrivent pas à vendre les marchandises. Et ils n'arrivent pas à les vendre parce que les travailleurs soumis aux baisses des salaires, des retraites, au chômage n'ont pas les moyens de les acheter. C'est cela la crise du capitalisme!
Par ailleurs au camarade qui dit : les travailleurs ne répondraient pas, on n'a pas les moyens etc. je fais remarquer que la direction de la CGT déclare "s'engager dans la construction d'une semaine d'action du 7 au 11 octobre 2013 à l'occasion du débat parlementaire sur la projet de loi Retraite, avec la perspective d'une journée nationale unitaire et interprofessionnelle de grève et de manifestations". Visiblement, pour la direction de la CGT, on "a les moyens" d'une journée d'action pour "interpeller"... Mais on n'aurait pas les moyens d'une manifestation centrale pour contraindre les députés PS PCF à voter contre? Ce n'est pas une question de "moyens", c'est une question de volonté, c'est à dire d'orientation.
Quant au budget évoqué par le camarade du SNUIPP, nul plus que moi n'est convaincu du caractère ultra réactionnaire, historiquement réactionnaire, de ce budget. Mais regardons le calendrier. La discussion sur la contre réforme des retraites commence le 7. Celle sur le budget le 15. La première bataille qui est devant nous, c'est bloquer le gouvernement sur les retraites. Tout le monde sait que si nous perdons cette bataille, nous ne serons pas très bien placés ( c'est un euphémisme!) pour gagner celle contre le budget.
Voilà pourquoi je maintiens ma motion :
Le CFR de la FSU réuni le 20 septrembre 2013 mandate son représentant au CDFN de la FSU :
- pour que le CDFN se prononce pour le retrait du projet de loi de contre réforme des retraites Hollande Ayrault
- pour que le CDFN s'adresse au nom de la FSU aux autres centrales syndicales pour appeler ensemble à une manifestation nationale à l'Assemblée Nationale au moment de la discussion de cette loi à l'Assemblée pour contraindre la majorité des députés élus par les travailleurs ( PS et PCF) à voter CONTRE ce projet de loi
La motion a obtenu 2 voix pour, 6 contre et 4 abstentions.
Motion adoptée à l'unanimité du Bureau de la section FSU de la BNF le 16 juillet
Le gouvernement Hollande-Ayrault entend porter un nouveau coup d’ampleur aux retraites et au code des pensions.
Ses intentions sont indiquées par le rapport Moreau :
Augmentation de la durée de cotisation : 43, puis 44 ans.
Baisse des retraites et des pensions (désindexation des retraites, hausse de la fiscalité)
Hausse des cotisations salariales
Calcul des pensions des fonctionnaires non plus sur les 6 derniers mois, mais les 10 dernières années (ce qui signifie une baisse drastique du montant des pensions).
En conséquence, le bureau de la section FSU-BnF se prononce :
• - contre tout allongement de la durée de cotisation : pas un trimestre de plus !
• - pour la défense du code des pensions
• - contre toute baisse des retraites et pensions, en particulier contre la désindexation de leur montant sur l’inflation
• - contre toute hausse des cotisations salariales et pour l’augmentation des cotisations patronales autant que de besoin
• -pour le retour à 37, 5 annuités pour tous
Pour parvenir à ses fins, le gouvernement reprend à son compte la méthode qui avait permis à Sarkozy de faire passer sa contre-réforme en 2010 : concertations avec les syndicats durant tout l’été, puis présentation d’un projet de « réforme » en septembre avant son examen à l’Assemblée nationale
Dans cette perspective, à l’issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin, se sont ouvertes le 04 juillet des concertations sur la base des pistes du rapport Moreau.
Lors de son interview télévisée du 14 juillet, Hollande s’est clairement prononcé en faveur d’un allongement de la durée de cotisation : « Allonger la durée de cotisation ? Je n’ai jamais caché cette position. Allongement de l’espérance de vie, allongement de la durée de cotisation (…) Donc nous allons allonger progressivement, on va en discuter avec les partenaires sociaux, la durée de cotisation. »
Voilà le cadre fixé par le gouvernement à la concertation avec les organisations syndicales.
La responsabilité des directions syndicales n’est pas de s'associer à la détermination des modalités de la liquidation de nos acquis en matière de retraites. La remise en cause de nos acquis ne se discute pas, elle se combat !
C’est pourquoi le bureau de section FSU-BnF décie de s’adresser à la direction nationale de la FSU pour lui demander :
-de se prononcer pour le retrait pur et simple du rapport Moreau
- en conséquence, de rompre sa participation aux concertations ouvertes le 04 juillet sur la base des pistes de ce rapport
- de s’adresser aux dirigeants des autres organisations syndicales afin qu’elles adoptent la même position
Une telle prise de position enverrait le signal aux travailleurs que l’heure n’est pas au dialogue social avec le gouvernement sur le terrain de ses contre-réformes mais à l’affrontement avec lui, perspective impliquant de rompre avec la tactique des journées d’action à répétition et sans revendication du retrait du projet de réforme, tactique qui a prévalu en 2010 et permis à Sarkozy de faire passer son offensive contre les retraites, malgré l’opposition massive des travailleurs.
CA du SNES Clermont-Ferrand - 18 juin 2013
Intervention dans le débat général
Dans deux jours le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, le 20 juin ouvre la conférence sociale qui met à l’ordre du jour une offensive contre le salaire, sous la forme d’une attaque contre les retraites.
Le rapport Moreau a été rendu, madame Moreau, ancienne présidente du COR, a d’ailleurs reçu figurez-vous les représentants des organisations syndicales, notamment le 4 juin, puisque compte-rendu en a été fait par A Feray et D Horus…
Nous en connaissons les objectifs :
-allongement de la durée de cotisation, on nous parle de 44 ans… avec pour effet de rendre totalement hors d’atteinte le taux plein… et totalement illusoire toute référence à un âge légal de départ en retraite
-augmentation des cotisations, l’augmentation de la cotisation salariale c’est une baisse directe du salaire ;
-au nom d’une équité dont on sait ce qu’elle vaut, une attaque contre le code des pensions, avec pour effet une baisse drastique des pensions pour les fonctionnaires, en échange du décompte de certaines primes pour les hauts fonctionnaires… ce qui est une attaque plus particulière contre les enseignants, qui représentent la moitié des fonctionnaires d’Etat, et les enseignants les plus mal payés d’Europe.
Hollande ne cesse de le claironner, il faudra travailler plus longtemps et cotiser plus…
Alors évidemment nous attendons la réaction de la fédération : « La FSU n’acceptera pas de régressions pour les salarié-es et les retraité-es sur l’ensemble de ce dossier.
Il appartient au gouvernement d’indiquer très vite les orientations de la réforme qu’il entend proposer à la négociation puis soumettre au Parlement. La table ronde de la prochaine conférence sociale sera l’occasion pour la FSU de porter ses revendications et ses propositions pour la retraite à 60 ans et d’un taux de remplacement pour tous de 75% de ses derniers revenus d’activité.».
Il appartient au gouvernement d’indiquer les orientations de la réforme qu’il entend proposer à la négociation ! C’est vraiment se foutre de la gueule du monde! Ces phrases sur la FSU va porter ses revendications, ou elle sont un mensonge conscient, ou alors elle sont d’une naïveté criminelle ! Cette CA doit tant qu’il est encore temps avancer la seule perspective possible, le refus de participer à cette entreprise de dévalorisation des salaires.
Cette politique est celle qui a été menée dans l’UE depuis des mois et des années, et qui a généralement commencé par cette attaque fondamentale contre les retraites, au nom de la dette, en Italie, en Espagne, au Portugal et en Grèce ! En Grèce, le gouvernement aux abois coupe à tout va, sous la dictée de la Troïka composée du FMI, de la BCE et de l’UE. Certes le dernier événement retient beaucoup l’attention, la fermeture de la radio et de la télévision d’Etat, avec le licenciement pur et simple des derniers 2700 employés. La FSU appelle à la solidarité avec ces travailleurs ; on aurait aimé qu’elle en fît autant pour les 10 000 enseignants licenciés fin mai, et l’augmentation du temps de travail de ceux qui restent, juste avant les examens. Il faut se pencher sur cette situation, parce qu’elle a été en réalité la condition de la fermeture de l’ERT. Les enseignants ont voulu se lancer dans la grève, et les sections de l’OLME, le syndicat des enseignants ont voté la grève des examens. Cependant malgré le vote des sections, l’ADEDY la fédération des fonctionnaires a fait reprendre le vote dans des termes différents, et empêché la réalisation de la grève ! Cette politique de capitulation aurait dû être explicitée, c’est un enseignement, terrible, mais c’est un enseignement. En vérité cela a créé les conditions pour la fermeture pure et simple de l’ERT quelques semaines plus tard.
En Grèce et au Portugal, des fonctionnaires sont licenciés purement et simplement. C’est évidemment, un précédent, tant cela doit nous alerter sur ce qui est à l’ordre du jour à moyen terme chez nous
Dans l’enseignement nous savons que les enjeux à venir sont les statuts, depuis l’attaque de la cour des comptes, reprise à son compte par Peillon et l’ensemble du gouvernement ! Cette CA devra contribuer à y répondre.
Enfin, je voudrais dire deux mots, de l’assassinat de Clément Méric. Ce n’est rien d’autre. Et il faut le dire aussi, depuis des mois les courants d’extrême droite prolifèrent, et ont bénéficié d’un contexte de légitimation notamment appuyé par l’Eglise catholique et l’UMP lors du déchaînement réactionnaire des manifs dites pour tous, qui se sont en plus progressivement radicalisées et ont été dirigées par les courants les plus rétrogrades et les nervis les plus réactionnaires.
-le gouvernement lance une procédure de dissolution contre un groupe de skinheads… et reçoit en cela le soutien de notre syndicat (US). Nous ne pouvons faire en la matière aucune confiance à ce gouvernement ! un gouvernement qui applique une politique d’expulsion et des immigrés et des sans papiers sur un rythme guéantesque ! Le lendemain de l’assassinat de Clément Méric, Valls semblait préoccupé par d’autres objectifs que de lutter contre les skinheads, voici ce qu’écrit Médiapart : « Jeudi 6 juin dans l'après-midi, une rafle comme on n'en voyait plus depuis la guerre d'Algérie ou depuis les grandes vagues d'expulsions de squatts au début des années 1980, a eu lieu à Barbès. Pendant presque deux heures tout un quartier a été bouclé, les gens ne pouvant plus ni entrer ni sortir, bloqués par des centaines de flics de toute sorte arrivés à bord de dizaines de véhicules, quadrillant la zone jusqu'à la Gare du Nord, La Chapelle, Château Rouge et Anvers ».
Nous le disons, nous avons comme organisation du mouvement ouvrier une responsabilité, c’est de réagir clairement en occupant le pavé, parce que les fascistes ne peuvent se combattre avec des déclarations de principe. Cette manif doit réagir :
-à l’assassinat de Clément Méric
-en montrant que les groupuscules d’extrême droite seront chassés de la rue, par la force si nécessaire, et les SO des organisations du mouvement ouvrier y auront leur part. C’est par le front unique des organisations ouvrières que la défense des travailleurs et des militants peut être assurée.
Mais, et la boucle est bouclée, c’est sur la pourriture du capitalisme en crise que pullulent les fachos… la situation de la Grèce le rappelle… Alors il est aussi de la responsabilité des organisations ouvrières, des organisations syndicales d’ouvrir une perspective claire, une perspective politique. Il faut dire clairement la nature de ce gouvernement qui mène la politique de Sarkozy ouvertement, qui ouvre des pans entiers à l’expression de la réaction la plus fétide… il faut en tirer les conséquences, et rompre avec lui plutôt que de continuer à faire régner la confusion en participant au dialogue social. La CGT a refusé par exemple d’appeler au 23, pourtant bien inoffensif, pour se consacrer à la participation à la conférence sociale, cette politique est mortifère ! Il faut s’y opposer et s’engager dans la voie du combat, permettra de renforcer l’organisation syndicale, parce qu’elle permettra aux travailleurs, à nos syndiqués de relever la tête, et ce faisant, ils seront à même de reprendre l’initiative et rejeter vers les poubelles de l’histoire, les petits aspirants fascistes, les dérives les plus réactionnaires de la bourgeoisie, la barbarie du capitalisme dans sa crise la plus profonde depuis les années 30. Je ne développe pas sur la barbarie, mais la situation des travailleurs au Bengladesh nous donne une indication sans avoir à développer.
Motion Front Unique – retraites
Le gouvernement entend cette année porter un nouveau coup d’ampleur aux retraites et au code des pensions.
Ses intentions sont indiquées par le rapport Moreau :
· Augmentation de la durée de cotisation : 43, puis 44 ans.
· Baisse des retraites et des pensions (désindexation des retraites, hausse de la fiscalité)
· Hausse des cotisations salariales
· Calcul des pensions des fonctionnaires non plus sur les 6 derniers mois, mais les 10 dernières années (ce qui signifie une baisse drastique du montant des pensions).
· Ce rapport propose même de faire dépendre les retraites de la bonne santé du système capitaliste, en les calculant en fonction de la croissance !
En conséquence, la CA du SNES se prononce :
· Contre tout allongement de la durée de cotisation : pas un trimestre de plus !
· Pour la défense du code des pensions
· Contre toute baisse des retraites et pensions, en particulier contre la désindexation de leur montant sur l’inflation
· Contre toute hausse des cotisations salariales
La méthode que compte utiliser le gouvernement pour cette offensive est déjà connue : il s’agit du dialogue social. Le premier acte en est la conférence sociale qui doit s’ouvrir jeudi 20 juin.
La remise en cause de nos acquis en matière de retraites ne se discute pas. Toute discussion dans ce cadre constituerait un point d’appui décisif pour le gouvernement qui a fait du dialogue social « la clé de la réussite pour réussir les réformes » (Ayrault, le 14 mai, à l’issue des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales).
La CA du Snes déclare :
Il est encore temps : dirigeants de la FSU, annoncez votre refus de vous rendre à la conférence sociale. Appelez les dirigeants des autres organisations syndicales (CGT, FO) à faire de même.
3 pour, 2 abstentions, 11 contre
Motion Front unique: défense des statuts enseignants.
Le rapport de la cour des comptes intitulé « gérer les enseignants autrement » et rendu public le 22 mai 2013 constitue le support d’une offensive brutale contre les statuts enseignants.
Il préconise ainsi de rompre méthodiquement avec toutes les garanties statutaires nationales, notamment celles contenues dans les décrets de 1950.
Ainsi
La cour souhaiterait l’élargissement et l’annualisation des obligations de service, ainsi que leur modulation par les chefs d’établissement et les directeurs d’école.
Elle propose de mettre en place, par bassin, une gestion commune des enseignants du premier et deuxième degré. Elle préconise la bivalence voire la polyvalence pour les futurs enseignants des collèges. Les enseignants des écoles pourraient être nommés au collège et les enseignants du second degré enseigner dans les écoles.
Elle préconise des concours académiques ainsi que des affectations et rémunération « au profil » entre autres….
Pour faire passer ces attaques le gouvernement compte s’appuyer sur ce rapport pour lancer sous forme de concertation à l’automne son offensive contre les statuts enseignants. C’est ainsi que Peillon prévoit d’ouvrir à l’automne une grande discussion sur les métiers d’enseignants et leur évolution.
C’est pourquoi
La CA du SNES se prononce pour la défense inconditionnelle des statuts enseignants et en particulier pour celle des décrets de 1950 qui les fondent.
Elle s’adresse aux directions du SNES et de la FSU pour qu’elles fassent de même et donc ne se rendent pas à la concertation prévue par PEILLON à l’automne (dont l’objectif est leur remise en cause).
3 pour, 2 abstentions, 11 contre
Motion Front Unique
Le 5 juin, Clément Méric, étudiant, militant syndical de 19 ans était assassiné sauvagement par un groupe proto fasciste.
Cet assassinat n'est en rien un fait divers anodin. Depuis des mois ces groupes multiplient les agressions contre les homosexuels, les immigrés, etc.
La jeunesse, et la classe ouvrière dans son ensemble ne peuvent compter que sur leurs propres forces pour combattre les groupes fascistes.
On ne peut s'en remettre au gouvernement et demander à celui-ci de dissoudre ces groupes! Valls se targue d'expulser plus d'immigrés que ses prédécesseurs des gouvernements Sarkozy!
Nul autre que le mouvement ouvrier n'a la responsabilité de combattre ces groupes. Lui seul peut prendre les mesures à la hauteur de cet assassinat.
La première d'entre elle est d'organiser, dans l'unité des organisations ouvrières, partis et syndicats, une puissante manifestation avec le mot d'ordre: "A bas les groupes fascistes"! La CA du Snes réunie ce jour s'adresse à sa direction nationale pour qu'elle reprenne une telle position.
3 pour, 3 abstentions, 10 contre.
11-12-13 avril 2013
L’enjeu de ce congrès, que le SNCS-FSU se prononce clairement :
Pour le retrait pur et simple du projet de loi FIORASO de régionalisation et de privatisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publique
La loi Fioraso est actuellement dans sa phase finale d’adoption. Le congrès SNCS s’est tenu mi-avril, un mois avant qu’elle ne soit soumise en procédure accélérée à l’Assemblée nationale.
Cette « réforme » de régionalisation et de privatisation de l’enseignement supérieur public (ESR) s’inscrit résolument dans le train de « réformes structurelles » réclamées à cors et à cri par le MEDEF au nom de la compétitivité du capitalisme français : Faire qu’il n’y ait plus Un enseignement supérieur national et public, Un Centre National de la recherche scientifique, mais des universités régionales autonomes et concurrentes (et forcément payantes) à l’image du modèle anglo-saxon.
Alors que la crise s’approfondit, pour défendre ses profits, sa place sur le marché international, le capitalisme français a besoin de faire baisser à toute vitesse la valeur de la force de travail ce qui passe par la destruction de la valeur nationale des diplômes, base de la reconnaissance collective des qualifications. Il lui faut supprimer toutes dépenses qui ne soient pas immédiatement rentables pour le capital comme la recherche fondamentale, subordonner étroitement l'enseignement public et la recherche à ses intérêts à court terme. Comme sur tous les terrains, à l’université, dans la recherche publique, la politique du gouvernement Hollande répond servilement aux exigences de la bourgeoisie française.
Malgré la gravité de cette attaque généralisée contre l’ESR, contre la jeunesse étudiante, leurs professeurs, les chercheurs et tous les personnels cette loi a été adoptée sans qu’aucun combat réel n’ait été mené contre elle. Pire, la portée de la loi a même été aggravée avec des amendements qui ouvrent « la porte à une vaste déréglementation des missions et des positions statutaires », modifiant « les missions des chercheurs en leur conférant toutes les missions du service public de l’enseignement supérieur. L’article 43 bis met aussi en cause le statut des enseignants-chercheurs et des enseignants par une clause générale de mobilité. » (Tract intersyndical du 23 mai).
Comment a-t-on pu en arriver là ?
Il faut le rappeler : le projet de loi est intégralement connu par les directions syndicales depuis le 15 janvier 2013. Entretemps se sont tenus les congrès des principaux syndicats de l’ESR : SNESUP, SNCS, UNEF et celui de la FSU qui fédère un grand nombre des syndicats de l’ESR.
Ils auraient pu, auraient du servir de tremplin à l’organisation d’une mobilisation de l’ensemble de l’ESR à même de faire retirer ce projet de loi.
Il n’en a rien été.
Dans chacun d’eux, leurs directions y ont imposé le refus net d’une orientation de combat contre le gouvernement qui passait par l’exigence du retrait pur et simple du projet de loi Fioraso. A cela, elles ont opposé une ligne de dialogue « constructif » ressassé dans toutes les déclarations intersyndicales en demandant « l’abandon de l’actuel projet de loi, ainsi que l’ouverture de véritable négociations pour une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins » (souligné par nous). En clair le mot d’ordre des directions syndicales n’est pas celui d’un rejet pur et simple de ce projet de loi mais seulement de sa version « actuelle ». Il s’agit ni plus ni moins que d’en obtenir une version « améliorée » par des « véritables négociations ». C’est d’ailleurs ce que démontrent leur participation assidue à toutes les négociations sur l’avant-projet de cette loi, la bataille qu’elles ont menée pour qu’elle soit amendée: au CNESER, auprès des députés et des sénateurs … .
Là où il a pu le faire, notre courant Front Unique est intervenu sur une ligne de rupture avec le gouvernement, une ligne qui prépare l’affrontement contre lui pour le faire reculer. Elle s’est, en particulier, concrétisée dans le congrès du SNCS en proposant un appel à une manifestation nationale de tout l’enseignement supérieur et de la recherche à l’Assemblée Nationale au moment de la discussion de ce projet de loi pour en exiger le retrait pur et simple. Un tel appel aurait été à même d’ouvrir la voie à une véritable mobilisation des personnels.
Cette orientation de combat contre le gouvernement et ses contre-réformes a été repoussée.
Les débats et le déroulement du congrès du SNCS illustre à quel point l’orientation de la direction du syndicat est guidée par un soutien sans faille au gouvernement et à sa politique. A aucun moment il s’est agi de le combattre pour obtenir le retrait du projet de loi Fioraso.
Le texte de la commission « organisation de la recherche » soumis au congrès :
Un texte qui « ressemble à l’exposé des motifs de la loi » !
L’une des expressions la plus concrète de ce soutien au projet de loi a été le texte du thème 2 du congrès, « organisation de la recherche ». Ainsi le paragraphe sur la « régionalisation » s’intitulait « rôle des régions dans le développement économique des territoires » et n’était qu’un copie-collé de l’article qui est la clé de voute du projet de loi, celui qui instaure les « Communauté d’universités d’Établissements» (« Communet » pour les initiés !). Front unique est intervenu pour dénoncer ce texte qui n’était rien d’autre qu’un soutien ouvert à la loi de Fioraso et appelé les délégués à refuser de l’adopter. Cela jeta un certain trouble dans le congrès mais le rapporteur imposa de poursuivre la discussion paragraphe par paragraphe, tentant d'empêcher Front unique de reprendre la parole parce que nous étions contre le texte ! Belle conception de la démocratie syndicale où seuls ceux qui sont pour un texte ont droit de s’exprimer !
Il reste que, au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégués ont pointé une grande collusion entre ce texte et la politique du gouvernement. A tel point que l’un des membres du BN déclarera « C’est vrai que le texte ressemble à l’exposé des motifs de la loi Fioraso» ! Le rapporteur a dû supprimer plusieurs paragraphes et promettre que d’autres seraient réécrits. Le débat s’est éternisé, celui sur les deux autres thèmes 3 et 4 fut supprimée et le vote reportés au lendemain, le dernier jour. Front Unique avait l’intention d’y opposer une motion d’une ligne : « Le congrès se prononce pour le retrait pur et simple du projet de loi Fioraso ». Finalement le texte du thème 2 n’a pas été soumis au vote.
Des textes en forme de poupées russes, ou comment reprendre à son compte la politique gouvernementale sans le dire ouvertement …
Les exemples de collusion entre les textes soumis au congrès et la politique gouvernementale sont effectivement nombreux. Mais parfois, elle n’est pas directe.
A propos de l’évaluation, on lit dans le texte de la commissions 2 « La proposition commune récente de la Conférence des Présidents du Comité national et de la Conférence des présidents du CNU (…) doit servir de base à la constitution du système d’évaluation des unités de recherche qui doit être reconnu par la loi ». Et ce sans préciser le contenu de cette proposition.
L’un des principaux buts, donné par les présidents du CN et de la CNU eux-mêmes : « approfondissement du rapprochement entre organismes de recherche et recherche universitaire ». C’est là encore un des objectifs de la loi Fioraso, affiché dans l’exposé des motifs de sa loi et qu’il faut traduire par comment utiliser « l’évaluation » pour imposer aux laboratoires des organismes de recherche d’intégrer les nouvelles universités régionales.
La direction du SNCS, de concert avec le SNESUP, a fait de l’évaluation son cheval de bataille, dénonçant feu l’AERES et revendiquant que les instances comme les commissions du CN retrouvent leurs prérogatives dans l’évaluation des unités, sans jamais dénoncer l’évaluation elle-même ni ce à quoi elle sert. Mais plus encore, il faut souligner un aspect totalement occultés dans tous les textes syndicaux sur le projet de loi Fioraso. Non seulement le « Haut Conseil » qui remplace l’AERES va avoir les mêmes prérogatives que cette dernière dans l’évaluation des unités, mais en plus l’évaluation individuelle des personnels passera sous son contrôle. Ce qui a été dénoncé par le texte Front Unique en ces termes : « Ce système, basé sur une compétition généralisée, aboutira à l’individualisation des salaires, des moyens, des services … avec une détérioration considérable des conditions de travail. »
Le projet de loi Fioraso : « ce projet n’a pas vraiment de critique contre lui ! »
Les discussions du congrès démontrent qu’en réalité la direction du syndicat n’est pas fondamentalement opposée au contenu du projet de loi Fioraso. D’ailleurs l’un des membres du BN le reconnaitra en terme à peine voilé quand il interviendra pour dire :
« La Ministre dit que ce qu’il lui est reproché [ce qui veut dire : ce que les textes syndicaux me reprochent] c’est qu’il n’y a pas de loi de programmation, ce n’est pas l’objet du projet, ce projet n’a pas vraiment de critique contre lui » !
Il est un fait que dans toutes leurs déclarations depuis le début, les directions syndicales de l’ESR masquent la portée de la loi Fioraso qui ne porterait que quelques dangers potentiels – entendons qui pourraient être esquivés par une « bonne application ». Mais pour faire illusion, elles ne manquent pas de rappeler qu’elles exigent l’abrogation de la LRU, du pacte pour la recherche, un plan de résorption de la précarité, qu’il faut une loi qui fasse une vraie rupture avec les politiques précédentes, etc, etc… . S’appuyant sur un rejet justifié de toute la politique de contre-reformes de Sarkozy, elle dévie toute opposition qui pourrait se faire jour contre le projet de loi Fioraso en tant que tel. Mais comment obtenir ces revendications si la loi Fioraso est adoptée ?
Asphyxie financière, précarité, réduction des effectifs sur statuts de la fonction publique et des promotions, restructurations autour des IDEX, PES … chacun le constate et en subit les effets, le gouvernement actuel poursuit la même politique de Sarkozy et ne dévie pas d’un iota sur la ligne qu’il a tracée. Rien ne pourra être obtenu sans affronter ce gouvernement pour le faire reculer. N’est ce pas le rôle premier des syndicats que d’utiliser leur force pour organiser cet affrontement ?
Alors pourquoi les directions syndicales s’échinent-elles à prétendre qu’une bonne loi peut être obtenu par de « véritable négociations » si ce n’est pour se dérober à leur responsabilité ?
« On a été voir les députés pour leur dire de déposer des amendements à la loi » !
Dans son rapport introductif le secrétaire général du syndicat a annoncée que les directions syndicales avaient adressé, le 10 avril, une lettre au président de chacun des groupes parlementaires pour qu’ils ne votent pas cette loi. Cette initiative met tous les partis sur le même plan, niant le vote de mai-juin de 2012 : l’UMP et de l’UDI qui ont voté la LRU et toutes les contre-réformes de Sarkozy, les députés du PS ou ceux du PC qui ont été élus pour en finir avec la politique de Sarkozy. Comme s’il s’agissait de les convaincre qu’ils faisaient fausse route, comme si cela était possible ! Ainsi, les députés du PS et du PCF sont majoritaires à l’Assemblée nationale pourtant elle vient coup sur coup d’adopter la loi de flexibilisation du travail qui donne libre cours au patronat pour licencier et d’accepter sans moufter le refus du gouvernement de faire voter la loi d’ « amnistie sociale », malgré sa portée fort limitée, mais qui par ce geste criminalise le combat des travailleurs contre les patrons.
Preuve s’il en fallait qu’il ne s’agit pas d’exiger le retrait de ce projet de loi ou même pour utiliser leur terme de revendiquer son « abandon », l’un des membres de la direction a expliqué au cours de débats : «on a été voir les députés pour leur dire de déposer des amendements à la loi »
Après avoir bouché toute perspective de combat réel contre ce projet de loi, les directions syndicales ont détaillé leur plan d’action finale (tract intersyndical du 6 mai) : Des actions du 13 au 17 mai et même jusqu’au 28 mai, le jour du vote, avec un temps fort le 22 lors de la soumission à la séance plénière de l’AN. Le SNCS précise au détour d’un communiqué qu’à Paris, la manifestation se déroulera entre le Panthéon et l’Assemblée Nationale. Cette initiative n’est qu’une véritable caricature de ce que devrait être une manifestation nationale à l’Assemblée Nationale avec le but de dresser la force de l’ensemble de l’ESR pour imposer leur volonté aux députés qui prétendent légiférer contre eux. Cette initiative ne sert qu’à discréditer ce que devrait être une telle manifestation.
Quel bilan ?
Dans la motion générale finale, l’écrasante majorité du syndicat a entériné l’orientation de la direction du syndicat, tournant le dos au combat contre le gouvernement : « Le congrès exige une véritable rupture avec les politiques précédentes, qui passe par l’abrogation de la loi LRU, du Pacte pour la recherche et l’abandon de l’actuel projet de loi ainsi que par l’ouverture de véritables négociations pour une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins, pour permettre enfin un changement positif dans le service public d’ESR ! »
Cette motion a été adoptée avec seulement 5 voix Contre (FU et VRS). Le courant URIS, a voté Pour clôturant le congrès comme il l’avait commencé. En effet, l’un de ses représentants a débuté son intervention dans le débat général du premier jour par ces mots : « Je me félicite que notre syndicat se soit prononcé pour l’abrogation de la LRU, du pacte et pour l’abandon de la loi Fioraso, c’est positif ! ». Entre les deux, certaines de leurs analyses ont pu faire illusion, comme la dénonciation de la régionalisation au cœur de la loi Fioraso ou celle du soutien au rapport Le Déaut. Mais in fine, ce courant s’est totalement aligné sur la politique du BN, au point que même eux ne voient plus l’intérêt d’exister en tant que courant. C’est ce qu’ils expriment non pas en décidant de se dissoudre mais en demandant la disparition du droit de tendance dans le syndicat !
Fort de l’approbation de son orientation par les délégués, le secrétaire général clôturait le congrès en soumettant cette motion : « Le congrès mandate la CA pour compléter et corriger les textes des commissions qui pourraient être soumis à un prochain CSN ». Motion qui a été approuvée dans les mêmes proportions que la motion générale. Dans ces textes de commissions figure évidemment celui du thème 2 qui comme l’a dit l’un de ses défenseurs « ressemble à l’exposé des motifs de la loi Fioraso ». Cela démontre, s’il le fallait encore, que la motion générale du congrès du SNCS n’est absolument pas sur une orientation de rejet du projet de loi Fioraso.
Parce que le gouvernement se soumet entièrement aux impératifs de la bourgeoisie française, il doit appliquer une politique en totale contradiction avec le vote populaire de mai-juin 2012. Cette contradiction affaiblit profondément ce gouvernement qui ne pourrait agir ainsi sans le soutien des directions syndicales. Le gouvernement sait qu’il peut compter sur ce soutien et à chaque instant elles le leur prouvent. Nul besoin de prendre des gants avec elles. Ainsi l’un des membres du BN, rompu aux discussions avec les différents gouvernements lâchait au cours des débats : « On n’a jamais été aussi mal traité au ministère, on va finir par regretter Pecresse ! »
Il faut le redire les congrès des syndicats qui ont une position stratégique dans l’ESR se sont tenus depuis que le projet de loi est connu. Ils aurait pu et dû être l’occasion de mettre les milliers de syndiques qu’ils regroupent en ordre de bataille pour organiser l’ensemble des personnel de l’ESR contre le gouvernement pour lui infliger une défaite décisive en lui faisant retirer son projet de loi. Ils ont tourné le dos à une telle orientation.
L’adoption de cette loi est une défaite importante pour l’ensemble des personnels mais seules les directions syndicales en portent la responsabilité. De ce point de vue, on ne peut passer sous silence la responsabilité particulière de la direction de l’UNEF qui a soutenu ouvertement le projet de loi Fioraso, allant jusqu’à faire ovationner la Ministre dans son congrès !
Désarçonnés par la violence des attaques du gouvernement dirigé par Hollande et déroutés par l’absence de toute perspective de combat ouvert au niveau national par les directions syndicales, les personnels n’ont pas été capables d’engager le combat contre ce projet de loi. Cette nouvelle défaite ne pourra qu’accroitre la démoralisation sur laquelle les directions syndicales vont surfer pour justifier la poursuite de leur politique de dialogue avec le gouvernement, pour « infléchir », « amender » sa politique.
A l’inverse la défense des personnels, le combat contre la politique ultraréactionnaire du gouvernement exige la rupture de ce dialogue social. C’est sur cette orientation que continuera à combattre Front unique.
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Résultats des votes préparatoires au 45ème congrès du SNCS (avril 2013):
Rapport d’activité, approuvé avec 90% des voix.
Commission Administrative : 19 Ensemble (75, 6%), 2 URIS (7, 9%), 2 VRS (6.3 %) et 1 Front unique (5.8%)
En comparaison composition de la CA issue du 44ème congrès de novembre 2009 :
18 Ensemble (75, 3%), 3 URIS (10, 8%), 1 VRS (6.4 %) et 1 Front unique (4.2%), 1 « FU du SNCS » (3.3%).
Le rapport d’activité avait été approuvé à 81,6% des voix.
Chypre est venue le rappeler, la crise est loin, très loin d’être terminée. Non seulement les économies qui ont déjà plongé s’enfoncent encore plus profondément dans la crise, mais maintenant c’est le tour de la France. Tous les chiffres de son économie sont dans le rouge, le chômage qui bat tous les records malgré le trucage des chiffres, la croissance, le commerce extérieur, le déficit public, ….
En réaction, le gouvernement Hollande-Ayrault a fait le choix d’accélérer et de durcir son offensive anti-ouvrière pour faire toujours plus payer la crise aux travailleurs.
Sous le sceau de l’anonymat, un conseiller du gouvernement a parfaitement décrypté ce qu’il fallait attendre de cette offensive : je le cite : « Maintenant, on va être obligés de prendre des mesures dégueulasses. »
En première ligne pour prendre ces
mesures dégueulasses, en digne représentant de ce gouvernement au service du
capital, il y avait Cahuzac, Ex-patron de clinique privée. Il a fait fortune en
se servant de son expérience au ministère de la santé dans le gouvernement
Jospin pour aider des trusts pharmaceutiques
afin de contourner la loi
à leur profit, fortune qu’il cachait dans des paradis fiscaux comme la plupart
des gens comme lui. Quoi de surprenant!
Comme mesure parfaitement dégueulasse le projet de loi sur la prétendue sécurisation de l’emploi se pose là ! Au moment même où les plans de licenciement tombent en rafale, voilà que le gouvernement fait passer une loi dont l’un des objectifs est de faciliter les licenciements ! Cette loi a pour but d’utiliser la montée du chômage comme moyen de pression pour disloquer le code du travail et les conventions collectives et permettre ainsi au patron de faire SA loi dans l’usine par le biais d’accords d’entreprises.
Toute sa politique en témoigne : le gouvernement Hollande-Ayrault se situe dans la continuité de l’offensive réactionnaire du gouvernement Sarkozy-Fillon tout en la portant à un degré bien supérieur :
baisse des retraites, coupes budgétaires drastiques, réforme flexibilisant à outrance le marché du travail, ce sont là les piliers des programmes de guerre qu’ont été adoptés en Grèce, en Espagne et en Italie, qui ont entraîné une aggravation épouvantable des conditions d’existence des masses de ces pays.
Voilà ce qui nous attend si rien n’est fait pour porter un coup d’arrêt à une telle politique.
Et c’est bien dans ce cadre qu’il faut analyser le projet de loi Fioraso
Front Unique a consacré une place importante de son texte d’orientation pour informer les syndiqués de son contenu. Depuis il y a eu la publication du « contrat de site Alsace » qui d’après le tract intersyndical de nos camarades de la FSU d’Alsace « anticipe largement la loi sur l'ESR ainsi que sur la nouvelle loi de décentralisation. » Voici quelques extraits de ce tract :
Il y aurait trois cercles concentriques avec les universités dans le premier, et le CNRS, l’INSERM et l’INRA dans le second. Avec au centre l’IDEX UNISTRA,
« le contrat de site, [qui est dit « unique »] « se substitue aux anciens contrats d'établissement ». (…) c’est la disparition programmée de l'autonomie des établissements au profit d'une contractualisation régionale, d'une contractualisation par site.
Un « second danger tient à l'ampleur du projet et au degré d'intégration qu'il implique. La « convergence » des fonctions supports et de la politique des Ressources Humaines, la coordination et la mutualisation de la gestion administrative et juridique, du Patrimoine, de la politique numérique, de la communication et des systèmes d'information traduisent un projet ambitieux qui aura un pouvoir fort de restructuration de tout l'ESR en Alsace. »
Ce contrat semble bien avoir été rédigé dans une optique d'intégration forte du secteur privé au projet de site et de mise à son service du potentiel de recherche et de formation de l'ESR public. »
Cela confirme le bien fondé de l’analyse de Front Unique:
La régionalisation et la privatisation rampante de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont au cœur du projet de loi Fioraso. Il prépare la liquidation des organismes de recherche et avec elle, celle du statut et des garanties de ses personnels, et en même temps un asservissement complet de la recherche au patronat et aux financeurs privés.
A cela que répond la direction du syndicat
Elle signe la Lettre des organisations syndicales de l’ESR envoyé hier à la Ministre qui se conclut par :
« Elles veulent une véritable rupture avec les politiques précédentes(…) Cela passe par l’abrogation des lois Pacte Recherche et LRU et l’abandon de l’actuel projet de loi, ainsi que par l’ouverture d’une véritable négociation pour une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins. (…)
C’est pourquoi les organisations soussignées souhaitent vous rencontrer pour vous faire part de leurs revendications et propositions. »
Depuis 11 mois que le gouvernement est là, on entend ce même discours.
Assises, négociations sur l’avant projet, CNESER, … les directions syndicales n’ont manqué aucun rendez-vous avec le gouvernement. Elles se sont cantonnées au rôle d’ « opposant de sa majesté » comme lors de la séance marathon du CNESER où elles ont déposé des centaines d’amendements pour améliorer un projet de loi qui à l’évidence ne pouvait l’être.
C’est le discours qui mène aux défaites et au découragement. Car le résultat est là :
Depuis 11 mois qu’il est en place, ce gouvernement a non seulement maintenu et poursuivi toute la politique réactionnaire de Sarkozy : l’asphyxie financière, la précarité, la politique dite d’excellence ….
Mais avec la loi Fioraso, il passe à une vitesse supérieure
pour défendre l’ESR et ses personnels il n’est pas d’autre voie possible que de préparer l’affrontement avec ce gouvernement pour le faire reculer
Qui peut croire qu’il peut en être autrement ?
Alors, notre congrès doit tirer la conclusion politique
Au lieu de réclamer toujours plus de discussions c’est le retrait pur et simple du projet de loi Fioraso qu’il nous faut exiger, le retrait du projet loi sur la décentralisation.
La responsabilité de notre congrès est de se prononcer clairement en ce sens.
Ce projet de loi Fioraso va être présenté à l’Assemblée Nationale mi-mai, il est encore possible de le combattre pour faire reculer le gouvernement.
Pour cela, la responsabilité de notre congrès est de se prononcer pour une manifestation nationale de tout l’enseignement supérieur et de la recherche à l’Assemblée Nationale au moment de la discussion de ce projet de loi pour en exiger le retrait pur et simple.
Elle est de lancer un appel solennel à toutes les organisations syndicales de l’ESR pour l’organiser dans l’unité. Un tel appel ouvrirait la voie à une véritable mobilisation des personnels.
A l'issue de ces trois jours de congrès, il n'est plus besoin de démontrer le caractère extrêmement dangereux des mesures contenues dans le projet de loi Fioraso, au centre duquel se trouve la régionalisation de l'ESR.
Ce projet de loi n'est pas une erreur, ni le fruit d'un malentendu entre le gouvernement d'une part et les personnels de l'ESR et leurs syndicats d'autre part. Non. Ce projet de loi est dans la droite ligne de la politique de ce gouvernement, entièrement soumis à l'impératif de compétitivité économique et entièrement cadré par les coupes budgétaires massives qui caractérisent cette politique.
En tant que tel, ce projet de loi doit-être combattu, non pas pour ce qu'il ne contiendrait pas, mais précisément pour les attaques qu'il contient et la politique qu'il incarne. Ce projet de loi n'est ni amendable, ni négociable. Notre congrès doit en exiger le retrait pur et simple.
Dans ce congrès de nombreux camarades ce sont prononcés en faveur de l'abrogation de la LRU et du Pacte pour la recherche. Mais comment ne pas voir que le retrait de l'actuel projet de loi, qui n'est que le prolongement et l'amplification de la LRU et qui se voit ainsi caractérisé par ce même congrès comme « LRU 2», constitue une condition nécessaire afin d'obtenir l'abrogation de la LRU et du Pacte pour la recherche ?
Exiger le retrait c'est se disposer en adversaire de ce gouvernement et de sa politique et non en partenaire respectable. Et c'est sur la base de cette exigence du retrait pur et simple du projet de loi Fioraso que notre congrès doit appeler à une manifestation nationale à l'Assemblée Nationale au moment de l'examen du projet de loi afin de faire la démonstration massive du rejet profond de ce texte qui anime les personnels de l'ESR.
Motion Action Front Unique
« Le congrès du SNCS se prononce pour une manifestation nationale en direction de l'Assemblée Nationale au moment de la soumission du projet de loi Fioraso pour en exiger le retrait pur et simple.
Il lance un appel solennel à toutes les organisations syndicales de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (personnels et étudiants) pour organiser une telle manifestation dans l'unité.
Elle mandate le BN du SNCS pour agir dans ce sens. »
Pour : 7 Contre : 28 Abs : 5 NPPV :1
Motion Retraite de la section académique du SNASUB de Lyon réunie le 30 mai 2013
La section académique du SNASUB de Lyon réunie le 30 mai 2013 considère que face aux nouvelles attaques avancées contre les retraites, il convient de tirer le bilan des batailles précédentes.
Ayrault l’a déclaré lui-même :
« Pour que les réformes soient réussies, elles doivent être partagées. Elles ne peuvent pas l’être si elles ne sont pas l’objet de dialogue, si elles ne font pas l’objet de négociations »
Dans ces conditions, la section académique demande :
· Que la direction nationale du SNASUB se prononce pour le boycott de la conférence sociale des 20 et 21 juin prochain chargée d’installer le dialogue sur la réforme.
· Qu’elle s’adresse à la FSU pour qu’elle reprenne cette position publiquement.
· Qu’il faut rompre avec la tactique des journées d’action à répétition et préparer au contraire la grève générale totale seule à même de nous faire gagner
Lyon, le 30 mai 2013
Adoptée : 8 voix pour, 6 contre, 3 abstentions
Réaction à cette motion
Yves Ankaoua
Au responsable du site Front Unique
Au directeur de publication de la « Lettre de liaison »
Camarades,
J’ai pris connaissance de la motion de la section académique du Snasub de Lyon sur la question de la contre-réforme des retraites en préparation et de la Conférence sociale.
Évidemment, je suis en plein accord avec le fait que cette motion se prononce contre la participation à la Conférence sociale. En cela, elle reprend la motion que nous avons fait adopter au congrès départemental du Snuipp 34 (une motion similaire ayant été adoptée par celui du 03). C’est sur cette orientation que la délégation Front Unique au Cdfn des 28 et 29 mai a combattu.
Par contre je désapprouve la dernière phrase de la motion de nos camarades du Snasub de Lyon sur la « préparation de la grève générale ». Je pense même que cette dernière phrase annule, pour une large part, ce qu’il y a de positif dans le début de la motion.
En effet, évoquer aujourd’hui la grève générale est hors sujet. Le projet précis du gouvernement n’est pas encore publié (c’est précisément le but de la conférence sociale que de mettre le gouvernement en situation de le faire). Nos collègues sont évidemment très attentifs aux coups que le gouvernement se prépare à porter ; mais quiconque a discuté deux minutes avec eux sait qu’à cette étape ils ne se posent pas encore la question de l’action de classe immédiate. De plus l’action de classe ne se limite pas à la grève générale. Rappelons que pendant le congrès national du Snuipp de juin 2010, le gouvernement Sarkozy-Fillon avait révélé le contenu de sa contre-réforme des retraites et le calendrier de son adoption. Front unique avait alors proposé une motion – qui avait recueilli 20% des voix des délégués – qui se concluait par l’adresse du congrès à la Fsu et aux confédérations syndicales ouvrières « pour qu’ensemble, lors du débat parlementaire, elles convoquent une manifestation nationale à l’Assemblée pour empêcher l’adoption du projet de loi sur les retraites. » (lettre de liaison n° 172)
Mais nos camarades diront peut être qu’il ne s’agit pas d’appeler à la grève générale mais uniquement de la « préparer ». Mais une telle formule est aujourd’hui une formule creuse qui ne coûterait rien aux appareils. La preuve, c’est que l’appareil de Force Ouvrière par exemple n’hésite pas à agiter dans les meetings et rassemblements locaux le mot « grève générale » sans qu’à vrai dire cela l’engage à quoi que ce soit.
On voit bien, par contre, l’usage que les directions syndicales peuvent faire de la dernière phrase de la motion des camarades : « Ah ! Si les travailleurs étaient prêts à se lancer dans la grève générale, peut-être la question de notre participation à la Conférence sociale se poserait autrement. Mais vous savez bien qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas ! »
Remettons donc les choses sur leurs pieds. La responsabilité des dirigeants est totale. Ils ont pleinement le pouvoir de ne pas se rendre à la Conférence sociale des 20 et 21 Juin. Ils peuvent le faire même si l’heure n’est pas encore à la grève générale. Allons plus loin. Aujourd’hui, une telle décision de boycott des dirigeants serait pour les masses le signal clair que l’affrontement avec le gouvernement est à l’ordre du jour. Et c’est bien pour cela que les dirigeants ont immédiatement annoncé leur volonté de se rendre à la conférence sociale, et que pour les masses, l’exigence de son boycott est essentielle pour les deux semaines qui viennent.
En conclusion, qui veut préparer l’affrontement de classe avec le gouvernement en particulier contre la « réforme » des retraites, ne mettra aucun préalable d’aucune sorte à la simple exigence : boycott de la Conférence sociale. Aujourd’hui conditionner cette exigence à la satisfaction de quelqu’autre demande ne fait que fournir aux appareils un alibi commode à leur participation annoncée à la conférence gouvernementale.
Voilà pourquoi il ne faut pas le faire.
Bien à vous
Montpellier, le 5 juin 2013
Yves Ankaoua
Motions adoptées par le congrès départemental du Snuipp 34 (22/05/2013)
pour le congrès national de St Malo
Motion "Rythmes scolaires"
A juste raison, la grande majorité de la profession s'est dressée contre le décret dit des rythmes scolaires promulgué le 24 janvier.
En supprimant la coupure hebdomadaire du mercredi, ce décret dégrade les conditions de travail des enseignants sans améliorer celles des élèves.
Mais surtout, avec les « projets éducatifs territoriaux » (PEDT), c’est le fonctionnement des écoles qui sera déterminé par les municipalités ouvrant la voie à une mise sous tutelle des enseignants.
En défense du caractère national de l’enseignement public et du statut des enseignants des écoles, le congrès national du Snuipp exige l’abrogation pure et simple du décret « rythmes scolaires ». Le Congrès appelle à la mobilisation unitaire des syndicats enseignants pour obtenir cette abrogation.
En conséquence, le Snuipp se retire, dès à présent, du comité national de suivi qui « a pour mission d’accompagner et d’assurer le suivi de l’application de la réforme ».
(8 pour, 2 contre, 8 abstentions)
Motion « réforme des retraites »
Ayrault a indiqué que la loi de flexibilité (transposition de l’accord Medef-Cfdt), est issue de la feuille de route de la 1ère conférence sociale. Il a déclaré aussi : « Un an après la première conférence sociale, la méthode a porté ses fruits, la méthode montre que c’est la bonne voie. »
C’est donc par le biais de la 2ème conférence sociale que le gouvernement entend mettre sur les rails sa contre-réforme des retraites dont Hollande a annoncé qu’elle aboutirait notamment à allonger la durée de cotisation (44 ans sont évoqués) pour bénéficier d’une retraite.
Le gouvernement compte s’appuyer aussi sur le rapport de commande que doit lui fournir la commission présidée par Mme Moreau. Celle-ci a prévenu la Fsu que dans son rapport, « il n’y aura que des mauvaises nouvelles ».
Pour empêcher les nouvelles régressions programmées par le gouvernement, le congrès national du Snuipp s’adresse à la direction nationale de la Fsu pour qu’elle refuse de participer à la conférence « sociale » et propose aux directions des autres organisations syndicales d’adopter la même position.
(unanimité moins une abstention)
Motions Front Unique CA SNCS-FSU – 1 Février 2013
Retrait pur et simple du projet de loi Fioraso de privatisation et de régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche publiques
La CA du SNCS constate que le projet de loi de Fioraso pour l’ESR maintient l’essentiel des contre-réformes des gouvernements Chirac et Sarkozy : la LRU, le pacte pour la recherche, sa politique dite d’excellence, (IDEX, LABEX, Prime d’excellence, chaires d’excellence …), etc.
Mais plus encore, avec la mise en place des « communautés d’universités », ce projet programme un bouleversement complet de l’organisation de l’ensemble de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publics en le faisant exploser en une trentaine de regroupements définit par un territoire englobant y compris des établissements privés.
Ce sont ces « regroupements » qui signeraient des contrats tripartie avec l’Etat et la région. Ils se verraient à terme attribués tous les moyens (budgets, postes…).
Universités, organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA …), CROUS, IUT, classes prépa … tous les établissements actuels seraient réduits au rang de simples composantes. Il en serait fini de leur caractère public et national avec toutes les garanties qui en découlaient pour les personnels et les étudiants.
En conséquence, la CA du CNRS se prononce pour le retrait de ce projet de loi et décide de ne pas participer aux concertations avec le ministère sur cette loi.
Elle mandate le bureau national pour contacter les directions des autres syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche en particulier celles du SNESUP, de l’UNEF de la CGT et de la FSU pour organiser l’unité sur ces objectifs.
Pour : 3 Contre : 11 Abs : 1 RDV : 1
A bas l'intervention de l'impérialisme français au Mali!
Retrait immédiat des troupes françaises!
Depuis plusieurs jours l’armée française intervient au Mali aussi bien par des troupes au sol que par l’aviation qui bombarde les villes du Nord du Mali, ayant par ailleurs décidé le black out sur toute information sur les victimes civiles de ces bombardements. Le gouvernement prétend par la bouche de Fabius ne pas avoir d’autre but que la « lutte contre le terrorisme islamiste ». C’est un mensonge. Au moment même où l’armée intervient au Mali :
- Le gouvernement Hollande Ayrault Duflot Pinel soutient le CNS (Conseil National Syrien) dont une des parties pren antes se réclame ouvertement d’Al Qaida comme « seul représentant du peuple syrien »
- Au moment même où il décidait d’intervenir au Mali, le gouvernement français à Chatillon déroulait le tapis rouge pour les diverses factions talibanes dans l’espoir que l’impérialisme français conquiert une petite place dans la région
- en Libye, ce sont des milices islamistes que l'impérialisme français a soutenues et armées, sous prétexte de renverser Kadhafi... et aujourd'hui, au Mali, le gouvernement français s'interroge sur la possibilité de s'appuyer sur les anciens mercenaires de Kadhafi !
L’intervention française au Mali n’a pas en réalité d’autre but que la défense des intérêts impérialistes dans la région, de défendre le « domaine réservé » de la France, l’accès aux ressources énergétiques, en premier lieu l’uranium, au profit de grands groupes capitalistes, comme Areva, par exemple.
La CA du SNCS FSU :
- Se prononce pour l’arrêt immédiat de l’intervention armée de l’impérialisme français au Mali, pour le retrait immédiat des troupes françaises du Mali
- Appelle l’ensemble des organisations issues du mouvement ouvrier à adopter la même position.
Pour : 3 Contre : 9 Abs : 0 RDV : 5
Congrès départemental de la FSU 63
Intervention dans le débat général
L’évènement le plus important dans l’actualité, et dont on ne peut faire abstraction aujourd’hui, c’est la guerre déclenchée par l’impérialisme français au Mali. Hollande, en vrai Bonaparte de la Vème république, a décidé d’envoyer des troupes en grand nombre, appuyées par des forces aériennes, dans ce pays d’Afrique. Il ne s’agit pas ici d’une intervention impérialiste limitée mais bien d’une véritable déclaration de guerre. Celle-ci se fait bien entendu, au nom des meilleures raisons du monde, pour la démocratie, contre le terrorisme et l’islamisme. Que n’a-t-on entendu ces dernières années comme raisons semblables, depuis les armes de destructions massives jusqu’au nécessaires renversement de tyrans. La réalité est tout autre : L’armée française vole au secours du gouvernement fantoche du Mali, venu au pouvoir suite à un coup d’Etat. Il s’agit de défendre les intérêts de l’impérialisme français, de défendre le « domaine réservé » de la France, l’accès aux ressources énergétiques, en premier lieu l’uranium, au compte de grands groupes capitalistes, comme Areva, par exemple.
Hollande a fait sur cette question l’union nationale. Non seulement l’UMP et le FN se félicitent de cette offensive, mais aussi le PS, le PCF.
Comment croire que l’Etat français partirait en guerre contre l’islamisme quand on sait qu’en Syrie, en Tunisie, en Egypte, il soutient des mouvements, des gouvernements, qui prônent le retour à la charia et luttent contre le droit de grève, contre les droits syndicaux.
Comment croire que l’Etat français lutte pour la démocratie quand on sait qu’il soutient le tyran Bozizé en Centrafrique.
En faisant cela, Hollande prolonge la longue tradition de l’Etat français en défense de la Françafrique. En faisant cela, il succède dignement à Sarkozy qui était intervenu en Lybie. En faisant cela, il nous montre une fois de plus qu’il continue la politique de son prédécesseur.
Notre congrès devra se prononcer pour l’arrêt de cette intervention, pour le retrait des troupes françaises du Mali, et d’Afrique.
Mais cette orientation du gouvernement est la même dans bien d’autres domaines :
Le gouvernement a offert 20 milliards de cadeaux aux patrons en reprenant la TVA sociale de Sarkozy. Il s’apprête à défendre au Parlement un accord sur le marché du travail qui remet en cause, au compte du Medef, un grand nombre d’acquis des travailleurs.
Pour les sans-papiers, la circulaire Valls est encore pire que celle de son prédécesseur Guéant. Pour la Fonction Publique, la RGPP est remplacée par la MAP. Cahuzac, le ministre du budget considère que les dépenses ont encore bien trop augmenté sous Sarkozy et veut mener à bien un « choc de rigueur » de 60 milliards sur 5 ans.
On voudrait nous faire croire aujourd’hui qu’en ce qui concerne l’enseignement, les choses seraient tout à fait différentes. Il faut renoncer à cette fable.
Le projet de décret sur les rythmes scolaires diminue encore les horaires des élèves du primaire, et on propose de placer les enseignants, pour une partie de leur service, sous la coupe des collectivités locales. Nous allons, je pense, parler longuement lors de ce congrès de la loi d’orientation, mais je pense qu’il suffit pour la caractériser d’indiquer une chose : ce projet de loi, non seulement n’abroge pas les réformes de l’ère Sarkozy, mais en fait même la promotion, se félicitant des réformes des lycées, des collèges, des LP.
Et la prochaine étape, Peillon l’a indiquée, il s’agit de s’attaquer au statut des enseignants. Le 10 décembre sur RMC, Peillon évoquait une discussion salariale « en changeant aussi la nature du métier. (…) ma porte est ouverte, je suis prêt à partir de janvier 2013 à ouvrir la grande négociation qui n’a jamais eu lieu dans ce pays sur la refondation du métier d’enseignant. »
En réalité, le gouvernement poursuit la même politique dans l’enseignement que partout ailleurs, une politique de défense des intérêts de la bourgeoisie et du capital.
Or, par rapport à ce projet de loi, la direction de la FSU s’est abstenue au CSE, c'est-à-dire qu’elle a adopté une position de soutien. L'enjeu du congrès, c'est une modification radicale de cette orientation.
Mais cette orientation a d’autres conséquences : chacun aura noté l’ampleur de la manifestation réactionnaire de dimanche. C’est la politique du gouvernement qui aboutit aujourd’hui à ce que la bourgeoisie, 6 mois après sa défaite aux élections, puisse aujourd’hui relever la tête. Et cela, sous la forme de la pire réaction qui soit, sous la direction de l’Eglise catholique, à la pointe de la lutte pour toutes les régressions, contre l’école laïque, contre le droit à l’avortement, etc.
Et cela, l’Eglise, par l’intermédiaire du sieur De Labarre peut le faire en prenant appui sur l’école privée ! Engager aujourd’hui le combat contre la réaction, c’est commencer par le combat contre les lois anti laïques, à commencer contre la loi Debré (Et je trouve par ailleurs scandaleux qu’en 1ère page du dernier numéro de l’US, on trouve une défense de la loi Debré, dans l’éditorial de Frédérique Rolet).
Notre fédération doit se prononcer pour l’abrogation des lois anti laïques, à commencer par la loi Debré, pour le retrait du projet de loi d’orientation.
Motion Front Unique loi d’orientation
Le congrès de la FSU du Puy-de-Dôme considère :
-Que le projet de loi Peillon maintient l’intégralité des réformes réactionnaires des gouvernements Chirac et Sarkozy (réforme des lycées, école du socle, réforme des LP).
-Que le projet de loi Peillon, complété par le projet de décret « rythmes scolaires » organise le démantèlement du caractère national de l’enseignement public, de ses diplômes, en particulier par la régionalisation des formations professionnelles, la mise à disposition des régions des conseillers d’orientation, la mise en place des « projets éducatifs territoriaux ».
-Qu’ils portent lourdement atteinte au statut des professeurs d’école non seulement par l’allongement de la semaine de travail mais aussi par leur mise sous la coupe des collectivités territoriales pour une partie de leur service.
-Qu’ils portent atteinte au statut des enseignants du secondaire aussi par l’instauration d’un cycle à cheval sur l’école et le collège avec enseignements communs au mépris, en particulier, de la monovalence des enseignants du secondaire.
En conséquence, le congrès se prononce pour le retrait du projet de loi Peillon et du projet de décret rythmes scolaires, et mandate sa délégation au congrès national pour qu’elle y défende cette position.
La loi doit passer dans les jours qui viennent au Conseil des Ministres ;
Le congrès du Puy-de-Dôme demande à la direction de la FSU de se prononcer dès maintenant pour le retrait du projet de loi Peillon et du projet de décret rythmes scolaires.
6 pour, 5 abstentions, 27 contre , 0 nppv
Motion Défense de l'emploi statutaire
(soumise par Eric Panthou, délégué au titre du SNASUB)Depuis plusieurs années, le principe de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires est progressivement remis en cause tandis que le périmètre des missions accomplies par les fonctionnaires se réduit (externalisation, fusions de corps supprimant plusieurs métiers, suppressions de postes, etc.)
Aujourd'hui, l'offensive contre les statuts passe par la mise en place de la loi Sauvadet, présentée frauduleusement comme « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire », adoptée par la majorité UMP en mars 2012 et dont le gouvernement actuel, après l’avoir conservée dans son intégralité, assure la mise en œuvre.Le principal objectif de cette loi, c'est en réalité d'institutionnaliser le passage en CDD/CDI et de faire de la Cdisation éventuellement obtenue une voie normale de recrutement dans la Fonction publique avant de devenir demain la principale sinon la seule, à l'image de ce qui s'est passé à France Telecom.
Le Congrès FSU 63 constate qu'il y a maintenant plus de 900000 contractuels dans les trois fonctions publiques, qui le sont souvent depuis de longues années et qui contribuent à la qualité des services publics.Le Congrés FSU 63 constate que le gouvernement Hollande-Ayrault, pas plus que le précédent n'a l'intention de résorber la précarité. Les emplois d'avenir qu'il a institué seront des CDD d'une durée de 36 mois maximum. Mais surtout, la MAP, modernisation de l’action publique qui succède à la RGGP, va se traduire par de nouvelles suppressions de postes et des coupes budgétaires pour un montant de 60 milliards sur 5 ans ! Dans ces conditions, la loi Sauvadet ne peut qu’aboutir à la titularisation d'une très faible part des contractuels la majorité demeurant dans la précarité ou bientôt sans emploi tout en instaurant une voie de recrutement par le CDI antagonique avec le statut.
Le congrès FSU 63 refuse l'institutionnalisation de la précarité, la généralisation des CDD et des CDI en lieu et place des recrutements statutaires, généralisation qui se fait à la fois au détriment des non titulaires car elle ne leur offre aucune perspective d'avenir et à la fois au détriment de l'avancement de carrière, des mutations des personnels titulaires ! Cette loi réduit d'autant les possibilités d'accès à l'emploi titulaire en substituant t la cdisation au recrutement par concours. En outre, la mise en place des concours réservés dits de 3éme voie, aboutissent à réduire d'autant le nombre de postes offerts en interne et externe.Il s’agit de mettre en place un sous-statut, avec une voie de recrutement, un mode d'évaluation, une grille de salaire, des promotions et un régime différents.
Cette loi ouvre donc la voie à la liquidation du statut et doit être rejetée.Tout en se prononçant pour la titularisation de l'ensemble des agents non titulaires, le congrès de la FSU 63 réaffirme les mandats de la FSU :
La titularisation de l'ensemble des agents contractuels suppose :
C’est pourquoi, le congrès se prononce pour que la FSU cesse de participer aux concertations dans le cadre de l’application de cette loi et notamment celles visant à définir le « statut » de ces CDI.
Pour 7; Contre 17; Abstentions: 14 NPPV: 0
Motion laïcité
La manifestation du dimanche 13 janvier prenant prétexte de l’opposition au « mariage gay » a vu l’Eglise catholique prendre la tête d’une offensive réactionnaire contre les droits et libertés. L’Eglise catholique n’a jamais renoncé à remettre en cause, au nom de l’ordre moral rétrograde qu’elle prétend imposer à toute la société, les droits conquis par les femmes et les couples en matière de contraception et d’IVG, par exemple : c’est ce que montre la situation dans tous les pays (Pologne, Irlande) qui sont sous sa férule.
La manifestation réactionnaire du 13 janvier a été préparée en prenant appui sur une campagne de propagande à laquelle ont largement participé les établissements privés catholiques, y compris les établissements privés sous contrat, c'est-à-dire financés par les deniers publics : c’est cette campagne qu’a initié le secrétariat général à l’Enseignement catholique.
Le congrès départemental de la FSU se prononce en conséquence pour l’arrêt immédiat du financement de l’enseignement privé, pour l’abrogation de toutes les lois anti laïques à commencer par la loi Debré. Il se prononce pour l’abrogation du statut d’Alsace Moselle, l’arrêt total de tout financement du clergé.
17 pour; 16 contre; 2 abstentions; 0 NPPV (non adoptée)
Motion contre l’intervention impérialiste en Afrique et particulièrement au Mali
Depuis huit jours l’armée française intervient au Mali aussi bien par des troupes au sol que par l’aviation qui bombarde Gao et Kital ,ayant par ailleurs décidé le black out sur toute information sur les victimes civiles de ces bombardements. Le gouvernement prétend par la bouche de Fabius ne pas avoir d’autre but que la « lutte contre le terrorisme islamiste ». C’est un mensonge . Au moment même où l’armée intervient au Mali :
- Le gouvernement Hollande Ayrault Duflot Pinel soutient le CNS ( Conseil National Syrien) dont une des parties prenantes se réclame ouvertement d’Al Qaida comme « seul représentant du peuple syrien »
- Au moment même où il décidait d’intervenir au Mali, le gouvernement français à Chatillon déroulait le tapis rouge pour les diverses factions talibanes dans l’espoir que l’impérialisme français conquiert une petite place dans la région
- En même temps que l’armée française intervenait au Mali,, 600 soldats volaient au secours du dictateur Bozizé en République Centrafricaine, Bozizé au pouvoir par le coup d’Etat de 2003,, et régulièrement maintenu au pouvoir par l’armée française depuis.
L’intervention française au Mali n’a pas en réalité d’autre but que la défense des intérêts impérialistes dans la région, en particulier la main mise sur les énormes ressources minières dans le proche Niger qui fournit l’essentiel du minerai à Areva.
Le congrès départemental de la FSU :
- Se prononce pour l’arrêt immédiat de l’intervention armée de l’impérialisme français au Mali, pour le retrait immédiat des troupes françaises du Mali et aussi de la République Centrafricaine, de l’ensemble des troupes française en Afrique
- Rejette l’union nationale qui va du gouvernement jusqu’à Marine Le Pen en soutien à cette intervention
- Appelle l’ensemble des organisations issues du mouvement ouvrier à adopter la même position.
6 pour; 22 contre; 6 abstentions; 1 NPPV