Intervention à la CA nationale du SNCS, 14 décembre 2012

Compte-rendu de la CA du SNES Clermont, 16 novembre 2012

CAN du Snasub des 11 et 12 septembre 2012

CA académique du SNES Clermont, 21 juin 2012

Commission Administrative du SNCS-FSU - 1 juin 2012

Compte-rendu de l'intervention des délégués Front Unique au congrès national du Snasub-FSU 2012 à Loctudy

Motion de l'AG  de la section FSU-BnF le 13 avril 2012

Motion adoptée par le congrès académique du SNASUB - Clermont-Ferrand le 5 avril 2012

Intervention au congrès national du SNES - 2 - 6 avril 2012

Motion adoptée le 10 février par la CA nationale du SNCS-FSU

Résolution adoptée à l'unanimité des présents lors du CFR de la FSU Auvergne le 12 janvier 2012.

Une partie de nos interventions se trouvent classées dans les Lettres de liaison

La commission administrative du SNCS s’est tenue entre la fin des Assises et la première « réunion de concertation » convoquée le 19 décembre par la ministre G. Fioraso. Elle a affiché son ambition de préparer «Pour la première fois, une Loi [qui] fera simultanément évoluer l'Enseignement supérieur et la Recherche». Le projet de loi doit être présenté au conseil des ministres d’ici mars et soumis au vote en Juin au Parlement.

Les grandes lignes de la loi Fioraso

Tout d’abord il faut préciser que l’essentiel des contre-reformes précédentes sont maintenues : LRU, le budget global et le transfert de la masse salariale aux établissements, les  agences comme l’ANR, les IDEX, toute la politique d’appels a projet, l’étranglement financier, la précarité … .

Mais plus encore, ce projet programme un bouleversement complet de l’organisation de l’ensemble de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publics en le faisant exploser en une vingtaine de « Grandes universités », (une par région ou par académie pour Rhône-Alpes et PACA) englobant y compris des établissements privés. C’est cette « Grande Université » qui se verra attribuée tous les moyens (budgets, postes) Universités, organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA …), CROUS, IUT, classes prépa …  tous les établissements actuels seraient réduits au rang de simples composantes. Il en sera fini de leur caractère public et national avec toutes les garanties qui en découlaient pour les personnels et les étudiants dont notamment la limitation des frais d’inscription.

 L’habilitation des diplômes par le Ministère serait remplacée par  une « accréditation » délivrée aux établissements qui pourront définir leur contenu en fonction de leur « écosystème socio-économique » ; l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) et la qualification des universitaires devraient être supprimées: tout indique qu’il s’agit d’une offensive majeure pour liquider le caractère national des diplômes et des statuts des personnels.

Et dans la ligne directe de toute la politique du gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, les « personnalités extérieures » et les collectivités territoriales, c'est-à-dire le patronat, auront un pouvoir décisionnel à tous les niveaux (diplômes, recrutements, recherche, conseil d’Administration …), y compris en participant à l’élection du Président de ces « Grandes Universités ».

Comment le gouvernement manœuvre

Sarkozy, Pécresse et le MEDEF en ont rêvé, ils n’ont pu le faire car ils ont été battus aux élections de mai-juin dernier. Le mouvement de 2009 qui a mobilisé les enseignants-chercheurs mais aussi largement les personnels du CNRS a clairement exprimé le rejet de leur politique. Foulant du pied cette volonté, voilà que Fioraso veut poursuivre l’œuvre destructrice de ses prédécesseurs dans l’ESR, c’est pourquoi elle cherche à s’appuyer sur le « dialogue social » avec les organisations syndicales. Les réunions « bilatérales » (ministère-organisations syndicales) qui son planifiées dès janvier n’ont pas d’autre but.

En effet cette loi, présentée comme le produit des Assises est en tout point conforme à au cap fixé dès le 3 juillet par Ayrault lui-même: faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une des clés du « redressement productif »,  « renforcer les liens entre universités, grandes écoles, laboratoires de recherche et entreprises ». Ce n’est donc pas un hasard si V. Berger, qui a été désigné rapporteur général des Assises, est non seulement Président de l’université Paris 7 Diderot, mais aussi membre de l’« Institut de l’Entreprise »,  think-thank des grands patrons du CAC40. En bon politicien, ce dernier a eu beau jeu de parsemer son discours final des Assises de quelques phrases s’inspirant des déclarations syndicales, qui aujourd’hui servent de point d’appui aux directions syndicales pour justifier leur participation à la préparation de cette nouvelle loi.

La discussion de la CA

Ces premières informations justifient pleinement la motion qu’a présentée Front Unique à la CA pour qu’elle dénonce d’ores et déjà ce projet de loi et qu’en conséquence elle refuse que le SNCS s’associe aux concertations visant à la préparer. Le bureau national est intervenu contre cette motion n’envisageant pas un instant de ne pas participer à la réunion du 19 décembre, officiellement  « au moins pour avoir des informations ». Mais en fait, comme il l’a écrit dans son projet de motion soumise à la CA parce que : « les quelques lignes positives dégagées par le rapporteur général doivent être traduites honnêtement dans la réforme à venir ! »(sic). En réalité, vu tout ce que le gouvernement cherche à faire passer derrière ces «quelques  lignes positives », ce n’est rien d’autre qu’un soutien à peine déguisé à son projet de loi que la direction du SNCS cherche à faire avaliser par le syndicat en se rendant à de telles réunions de concertation.

La précarité et la loi Sauvadet

Front unique est intervenu et a présenté une motion contre la loi Sauvadet sur la base du tract de la section Grenoble polygone démontrant que, loin de résorber la précarité, cette loi ouvrait la voie à l’instauration d’un sous statut prélude à la disparition du statut de la fonction publique.  Le secrétaire général a défendu mordicus, la participation des représentants syndicaux aux concertations visant à mettre en place cette loi au CNRS et a définir les « garanties » des CDI, comme la grille des salaires, leur évaluation… . Le représentant du courant URIS ira même jusqu’à lâcher : « on est obligé de participer à l’application des lois votées par le parlement ».  Comment résumer de façon plus crue la ligne de l’action syndicale dans laquelle  sa direction l’enferme : être l’agent de l’application des contre-réformes et non pas être le cadre organisationnel permettant de les combattre?

Intervention Front Unique à la CA du 14 décembre

Budget 2013, 20 milliards de cadeaux aux patrons avec le crédit d’impot , Mittal :

un gouvernement au service du capital

La semaine dernière, le 3 décembre, le gouvernement faisait voter sous forme d’amendement son «pacte de compétitivité ». L'essentiel des mesures annoncées peut être résumé en une phrase : il s'agit de puiser 20 milliards dans les poches des travailleurs pour les verser dans les poches du patronat.

Ainsi, les cliniques privés vont pouvoir recevoir jusqu’à 500 millions  puisé dans les impôts et les taxes payés par les travailleurs pendant que des lits vont être fermés dans les hôpitaux publics. Veolia, la BNP, les banques, la grande distribution, même les patrons licencieurs comme Mittal vont toucher leur pactole alors que des classes vont être fermées, les universités sont au bord de la faillite, la TVA sociale de Sarkozy va être rétablie etc etc …

Ce plan Ayrault est une catastrophe annoncée pour les travailleurs. 

La nature de ce gouvernement s’exprime de la même manière quand il a remit purement et simplement l’avenir des travailleurs de Florange dans les mains de l’affairiste Mittal.

Et ce, après avoir « promis » de sauver le site en faisant miroiter, par l’intermédiaire de son ministre « du redressement productif » une nationalisation partielle et temporaire du site de Florange, ce qui est une belle arnaque car Mittal aurait eu beau jeu de se venger sur les autres usines qu’il possède sur le territoire français  tout en empochant le prix de cette « nationalisation » !

En réalité la seule solution qui pourrait protéger les travailleurs de Florange et des autres sites, c’est une nationalisation d’Arcelor-Mittal sans indemnité ni rachat. Et les cris d’orfraie de Laurence Parisot dès qu’elle a entendue le mot « nationalisation » montre à quel point le patronat a peur que les travailleurs s’emparent de cette revendication. Et c’est pour cela que le gouvernement n’en veut pas non plus.  Les  directions des fédérations syndicats ouvriers, quant à elle, elles se gardent bien d’ouvrir cette perspective ainsi Thibault préfère parler de «maitrise publique » plutôt que de nationalisation.

C'est l'évidence : le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel piétine le vote populaire du printemps dernier où les travailleurs ont chassé Sarkozy, il va à l'encontre de tout ce pour quoi les travailleurs ont élu une majorité PS-Front de Gauche à l’Assemblée.

Avec le soutien des directions syndicales

La bonne volonté des directions syndicales a permis au gouvernement de faire voter un budget anti-ouvrier sans accroc pour 2013.Fort de ce succès, le gouvernement décide aujourd'hui de réécrire ce budget en doublant l'addition pour les travailleurs avec les 20 milliards de crédit d’impôt !

Le rôle des syndicats, du notre, ne peut être de continuer à prétendre qu'il y aurait une « nouvelle donne» dans le pays, et qu'il serait possible d'obtenir du gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel des avancées par le « dialogue » - dans la recherche  publique  comme ailleurs – dans un tel cadre budgétaire.

Au CNRS, comme ailleurs, l’essentiel des contre-réformes de Sarkozy sont maintenues

S’il fallait une illustration au CNRS, il suffit de regarder  le nombre de postes mis  au concours pour de recrutement chercheurs (4 CR2 dans la commissions 5 (dont 2 coloriés !) et 2CR1 (dont un  colorié) et je crois pouvoir affirmer que ce nombre n’a jamais été aussi bas même sous Chirac et Sarkozy.

Pourtant, dans SNCS-Hebdo intitulé « nudité éphémère des crocodiles », on lit « C’est pourquoi il va être particulièrement important, dans la période qui s’ouvre de préparation de la nouvelle loi, de redoubler d’efforts pour conforter les objectifs déjà atteints en paroles, comme l’abandon des périmètres d’excellence, qu’il reste à transformer en abolition en bonne et due forme de tous les -Ex. »

Le moins que l’on puisse dire est que la réalité est tout autre.

Nos collègues de Saclay sont là pour en témoigner, puisque c’est Ayrault lui-même qui a annoncé que l’IDEX de Saclay se ferait, il a même rallongé la mise dans ce contexte de restrictions budgétaires générale. Les  budgets pour les déménagements sont dores et déjà engagés comme les 88,6 M€ pour celui d’AgroParisTech dénoncé par les élus de l’INRA.

Si j’ai bien compris le titre, même le rédacteur du SNCS-hebdo sait que ces promesses sont éphémères. Il n’empêche, il s’épanche sur toutes les « bonnes surprises » et même les choses « merveilleuses » qu’il a entendu de la bouche du rapporteur des assises et de conclure : « Nous ne souhaitons rien d’autre : que les quelques leçons positives de ces Assises soient traduites honnêtement dans la loi pour nous permettre de nous consacrer enfin à notre mission de recherche ! »

Or le discours de synthèse V. Berger tout comme les 130 propositions ne laissent planer aucune ambiguïté : ils légitiment toutes les contre-réformes de Sarkozy : LRU, ANR, IDEX, PES, etc, etc.  Pire, ils font la promotion d’une politique de site, de la régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche dans laquelle il n’y a pas absolument aucun avenir pour les organismes publics de recherche comme le CNRS, l’INRIA ou l’INSERM.

Ce que cache la  soi-disant lutte contre la précarité

Quand à la précarité, V. Berger dans son discours de synthèse déclare la main sur le cœur : « Nous demandons que l’Etat donne les moyens financiers aux établissements pour titulariser la totalité des personnels techniques et administratifs employés dans des contrats à durée déterminée,… ». Cela fait probablement partie des choses merveilleuses qu’a entendu notre le BN du SNCS mais Berger rajoute « comme le prévoit la loi du 12 Mars ». C'est-à-dire la loi Sauvadet !

Le tract de ma section syndicale a démontré ce que signifiait au CNRS cette soi-disant « titularisation des précaires » dans le cadre de cette loi que Sarkozy à  fait voter par sa majorité UMP de l’Assemblée Nationale juste avant leur défaite aux élections de mai-juin dernier : 

Il ne s’agit donc nullement de réduire la précarité, mais fermer la porte de la titularisation comme fonctionnaires aux précaires.  Dans CNRS hebdo, le directeur des ressources humaines, Coudroy le dit franchement :   « Les ressources allouées au CNRS sont limitatives. La cinquantaine de CDI conclus en 2012 a réduit d’autant  le nombre de postes ouverts au concours en 2012. » Et il précise l’objectif des concertations avec les directions syndicales : « Nous discutons de l’équilibre à trouver entre d’une part, le recrutement par la voie nouvelle de CDIsation et d’autre part, le mode normal de recrutement au CNRS  qui reste le concours comme dans toute la Fonction Publique. »

Il s’agit d’instaurer dans un premier temps un double statut comme transition vers la liquidation totale du statut de la Fonction Publique.

En conclusion, la défense des personnels, titulaires et contractuels de l’ESR exige que notre CA décide que la direction du SNCS rompe son soutien au gouvernement :

-          Qu’elle se prononce pour l’abrogation de la loi Sauvadet, et  rupture de la concertation pour sa mise en œuvre, la titularisation des précaires par l’ouverture massive de postes  aux concours.

Compte-rendu de la CA du SNES Clermont, 16 novembre 2012

Intervention dans le débat général

Il faut caractériser la politique du gouvernement : aujourd’hui ce gouvernement gouverne entièrement au compte de la bourgeoisie, du capital financier. Depuis son installation, on peut en juger à partir d’un certains nombre d’éléments, dont je ne retiendrai que l’essentiel. Le plus choquant : la politique du gouvernement, à travers le ministre Valls, à l’égard des immigrés, des Rom : c’est la même politique que celle du gouvernement Sarkozy. Valls est le meilleur élève de Guéant. L’affaire de l’expulsion d’Aurore Martin, militante de l’ETA, en est un exemple frappant.

Le budget 2013 est une attaque anti ouvrière d’importance : avec notamment le gel du calcul de l’impôt sur le revenu, coup supplémentaire porté au budget des familles ouvrières.

Ce qu’on aurait pu prendre pour des avantages accordés au prolétariat ne s’avère l’être en aucun cas : les fameux « 60 ans » se révèlent réserver à bien peu de travailleurs et aboutissent en fait à entériner la réforme des retraites de 2010.

A l’inverse, pour le patronat, les banques, c’est caisse ouverte :

L’affaire des « pigeons » a montré à quel point. Lorsque le gouvernement, à la marge, tente d’augmenter les impôts sur le capital, il suffit que les patrons haussent légèrement le ton pour qu’en quelques heures, ce même gouvernement capitule en rase campagne.

On vient d’apprendre que l’Etat français allait, avec la Belgique, de nouveau recapitaliser Dexia : 2,58 Mards d’€ qui sont jetés dans ce que de plus en plus d’économistes appellent « un puits sans fond ».

Cette politique, le gouvernement la mène à l’encontre du sens du vote de mai 2012. La jeunesse, les travailleurs ont voté Hollande, et ce sont servis du vote PS pour chasser Sarkozy et l’UMP, pour en finir avec leur politique. Ils voulaient en finir avec la politique qui consiste à faire payer la crise au prolétariat.

Or comme on le voit aujourd’hui, le gouvernement Hollande Ayrault Duflot Pinel continue de mettre en place exactement la même politique. Il s’est constitué sur la base de la nécessité de rembourser la dette. Rembourser la dette, cela signifie porter des coups au prolétariat, à la fonction publique, à l’enseignement notamment.

Nous en reparlerons sans doute aujourd’hui, mais l’opération « 40 000 postes » est très révélatrice de ce qu’est ce gouvernement. Une opération par laquelle on a essayé de nous faire croire qu’il y aurait, cette année, 40000 postes ouvert au concours ! On l’a vu, en réalité, c’est une entourloupe : 8000 équivalent temps plein ! Des étudiants employés comme vacataires après une admissibilité, payés ½ salaire pour 1/3 de service ! Une attaque contre les concours donc contre les statuts.

L’attaque la plus récente est celle du plan Ayrault. La crise du capitalisme se rapprochant de la France, le gouvernement passe à la vitesse supérieure : 20 Mards de cadeaux aux patrons sous forme de crédit d’impôt. Ils sont une baisse des charges patronales, donc en réalité du salaire différé. Et ces charges seront transférées sur la TVA, donc essentiellement sur les travailleurs. Revoilà la TVA sociale de Sarkozy ! Ce plan Ayrault contient aussi de multiples attaques, y compris contre l’enseignement : il se prononce par exemple pour multiplier le nombre des apprentis.

Cela se fait au nom de la compétitivité ! C’est-à-dire en réalité la nécessité de faire suer l’ouvrier français le plus possible, afin que les capitalistes français puissent être compétitifs face aux Allemands, aux Espagnols, etc. Il faudra ajouter à cela les attaques contre la sécu qui se préparent (avec le haut conseil à la protection sociale), les discussions sur l’assouplissement du marché du travail… Une politique 100% au service du capital.

Nous avons la responsabilité, en tant que syndicat ouvrier, de mener le combat contre ce plan. Et en premier lieu de le dénoncer ! Le 14 vient d’avoir lieu une journée d’action européenne, à laquelle appelait notre syndicat et notre fédération. Dans le texte du 12 qui y appelait, on parle « des traitements de choc infligés aux travailleurs notamment en Grèce, en Espagne et au Portugal », mais pas un mot de la France et du plan Ayrault !

Notre syndicat, notre fédération doivent donc en premier lieu se prononcer aujourd’hui pour le retrait du plan Ayrault. Le Gouvernement, pour faire passer son plan, compte sur la collaboration des directions syndicales, à travers la mise en place du Comité de Suivi. La FSU doit se prononcer : pas de participation au Comité de suivi et appeler les confédérations ouvrières CGT et FO à faire de même.

Le snes et la fsu doivent aussi rompre les négociations engagées avec le gouvernement pour l’élaboration de la loi d’orientation pour l’école. La politique générale de ce gouvernement indique assez clairement le but poursuivi avec cette loi : là aussi il faut rembourser la dette, et pour cela, comme toujours, réduire le nombre de postes, attaquer les statuts, diminuer les horaires des élèves, en finir avec le bac. Quatre mois de concertation ininterrompue avec le gouvernement lui ont largement facilité la tâche. Mais le gouvernement craint les réactions qui commencent à se faire jour en particulier dans le primaire où on propose aux collègues de travailler plus pour gagner moins. C’est pourquoi il vient de décider de deux mois de concertations supplémentaires. Il est urgent de la rompre ! Une camarade interviendra plus longuement à ce sujet.

Retrait du plan Ayrault. La direction académique UA-EE a intégré dans son texte la première partie de la motion (retrait du plan Ayrault. Elle a par contre refusé d'appeler à ne pas participer au comité de suivi.

Intervention sur l'Afrique du Sud

Nous devons reparler de l’Afrique du Sud. Les  grèves continuent, les mineurs se battent pour des augmentations de salaires, contre la misère : un salaire de 400 euros pour des conditions de travail absolument terrifiantes, et une vie de misère logés dans les bidonvilles. 

En  aout, le gouvernement Zuma, vertébré par l’ANC, faisait donner la troupe et massacrait 32 mineurs (de nouvelles preuves apparaissent sans cesse pour indiquer qu’il s’agissait bien d’un massacre en règle, organisé pour empêcher toute propagation de la grève à d’autres mines)

Mais cette grève s’est étendue, des milliers de mineurs de l’or, du platine, se sont mis en mouvement. Ils se sont organisés, élisant des comités de grève. On peut dire qu’aujourd’hui, les mineurs sud africains sont à la pointe du combat des travailleurs contre les conséquences de la crise du système capitaliste. Ils doivent être un modèle pour tout le mouvement ouvrier.

Extrait de dépêche d’agence de presse : La police sud-africaine a arrêté 37 travailleurs pour violence mardi après avoir fait usage de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène pour disperser les manifestants qui avaient bloqué une route menant à la mine de Kroondal, exploitée par Xstrata.

Mais les massacres continuent aussi. Régulièrement des morts, tués par la police, des intimidations liées à l’enquête sur Marikana. Les arrestations, les licenciements, etc.

C’est pourquoi nous ne pouvons pas, sur cette question, nous en remettre, comme l’a fait la motion du CDFN de la FSU,  au bon vouloir des « autorités responsables ». Qui sont ces « autorités responsables » ?

Le gouvernement français ? Mais celui-ci ne lèvera pas le petit doigt pour les mineurs ! L’Etat français est celui qui défend ses intérêts en Afrique, qui vont à l’encontre de ceux des travailleurs africains.

L’Etat sud-africain ? C’est lui qui massacre ! C’est Zuma, responsable de l’ANC, qui envoie la troupe tuer les mineurs.

Lorsqu’au CDFN, la direction remplace la manif à l’ambassade par l’intervention auprès des autorités responsables, elle nous roule dans la farine, elle le fait dans un seul but : ne rien faire sur la question de l’Afrique du sud. La meilleure preuve en est que, d’intervention, il n’y en a eu aucune ! Nous avons posé la question à la direction de la FSU et n’avons eu aucune réponse !

C’est pourquoi je pense qu’il est nécessaire de réaffirmer qu’il faut, comme l’indiquait la motion du CFR, une manifestation à l’ambassade d’Afrique du Sud. Voilà comment peut s’exprimer une véritable solidarité avec les mineurs, dans la tradition du mouvement ouvrier.

La direction académique a exigé, pour la voter, la modification de la fin de la motion, ce que les délégués FU ont accepté, l'essentiel pour nous étant l'appel à une manifestation à l'Ambassade.

Compte rendu de la CAN du Snasub des 11 et 12 septembre 2012 par vos élus Front Unique

1)      Introduction

En cette rentrée 2012, la situation politique est cadrée par la volonté de Hollande et de son gouvernement de se soumettre aux exigences du MEDEF. Le 9 septembre, Hollande, au cours d’une intervention télévisée, a dressé les contours d’un agenda 2014 s’articulant autour de 2 axes principaux : la baisse du  « coût du travail » et  la réduction drastique des déficits. C’est sur ce dernier objectif qu’est entièrement ordonnée la préparation du budget 2013 et ses 30 milliards d’économies payés principalement par les travailleurs, notamment ceux de la fonction publique sous forme de poursuite des suppressions de postes, de maintien du gel du point d’indice…

 

Face à un gouvernement en « situation de combat » selon les termes mêmes de Hollande, la responsabilité des dirigeants syndicaux est d’organiser la riposte des travailleurs en défense de leurs revendications.

Or, tel n’est pas du tout l’intention des directions de la FSU et du SNASUB dont François Ferrette, lors de la CAN, a résumé l’état d’esprit en une formule particulièrement éclairante : « il faudrait être fou, dans la situation actuelle, pour appeler au combat contre la politique du gouvernement ». Folie que d’engager le combat contre le budget 2013, contre ce qui constitue le cœur même de ce budget : la poursuite des suppressions de postes, la baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires ?

L’esprit de « responsabilité » dont se prévaut la direction du SNASUB revient en pratique à circonscrire l’action du syndicat dans le cadre étroit fixé par le gouvernement. C’est le sens de l’appel à « se précipiter dans les concertations » lancé par plusieurs membres de la CAN.

Or, la satisfaction des revendications est antagonique à la participation à ce type de concertations dont le cadre est celui du budget 2013. Ainsi, Marylise Lebranchu a déclaré à propos de l’agenda social Fonction publique : « aucun sujet n’est tabou mais il faudra être réaliste », autrement dit, accepter le réalisme des suppressions de postes dans la Fonction publique, du blocage du point d’indice… On voit clairement comment cet agenda s’oppose à nos revendications.

La contradiction entre le vote de classe qui a chassé Sarkozy et la majorité UMP pour que soit brisé le cycle infernal des contre-réformes, et la politique de soumission aux exigences du capital financier menée par le gouvernement explique que ce dernier ait encore plus besoin du dialogue social que Sarkozy pour continuer à s’en prendre aux acquis des travailleurs

Dans le renforcement du dialogue social, la conférence sociale du début juillet a joué un rôle central. Sur ce point, Michel Sapin, ministre de l’emploi et du dialogue social a été très clair. Lors de l’université d’été du PS, dans une commission intitulée « Après la conférence sociale : quelles perspectives ? », il a déclaré : « Les partenaires sociaux ne sont pas seulement porteurs des intérêts de leurs mandants. Ils sont aussi porteurs de l’intérêt général. Réformer les licenciements, c’est nécessaire. Comment réformer les retraites, si on ne le fait pas dans le dialogue ? Nous souhaitons que les rapports de force évoluent. » .

L’objectif du dialogue social à la sauce hollandaise ? Aller toujours plus loin dans la prise en charge par les syndicats, d’intérêts étrangers à ceux de leurs mandants, rejoignant ainsi les souhaits de Parisot, la patronne du Medef, qui dès le mois de mai déclarait : « l'approche de François Hollande sur le dialogue social correspond très largement à ce que nous préconisons depuis longtemps. (…) La solution à la crise passe par les entreprises, par leur compétitivité et par le dialogue social : il nous faudra travailler de la manière la plus étroite possible avec le gouvernement.

Nous sommes tous, gouvernement, syndicats, patronat, dans le même bateau. 

 Par conséquent, la première condition pour défendre les revendications est de priver le gouvernement du point d’appui si précieux que constituent pour lui les concertations, en refusant d’y participer.

A son niveau, dans l’immédiat, le SNASUB doit refuser de se rendre aux assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’à la concertation sur « les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations ». Participer à cette dernière concertation cadrée par le maintien du gel du point d’indice reviendrait à accompagner une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

La défense des revendications exige également de combattre de front le TSCG et le budget 2013 (voir plus bas motion  TSCG / budget)

C’est sur cette orientation que les représentants Front unique interviendront dans les prochaines instances du SNASUB et de la FSU et que nous vous invitons à voter et à faire voter Front unique dans le cadre du renouvellement des instances fédérales de la FSU.

Vos élus Front Unique : Patrice Aurand, Benoit Linqué

2)      Débat général

Dans son rapport introductif, le secrétaire national, Bruno Lévéder, s’est félicité de l’ouverture au dialogue manifestée par le gouvernement, et a indiqué que le Snasub devait s’investir dans les différents rendez-vous avec lui (les assises, la décentralisation, la refonte de l’école, agenda Fonction publique) afin d’y porter nos revendications. De manière significative, contrairement à son habitude, la direction du Snasub n’a pas proposé de « motion action » mais une « motion rentrée » dans laquelle la seule action envisagée est… la participation aux concertations lancées par le gouvernement à la suite du sommet social organisé au mois de juillet. Pour justifier cette orientation d’accompagnement de la politique du gouvernement, la direction du Snasub argue du fait que les travailleurs ne seraient pas prêts à se mobiliser.

Patrice Aurand (extraits) : Ce qui caractérise cette rentrée, c’est la contradiction entre  l’orientation du gouvernement dictée par l’engagement d’Hollande de rembourser la dette jusqu’au dernier cent, dictée par l’engagement pris par Ayrault à l’Université d’été du MEDEF de tout mettre en œuvre pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises, et ce pourquoi nous avons chassé Sarkozy et la majorité UMP : en finir avec les contre-réformes.

Quand j’entends dire que les personnels ne sont pas disposés aujourd’hui à combattre, c’est du défaitisme ! Ils ne comprendraient pas qu’il faut combattre la politique de ce gouvernement ?! Ils ne comprendraient pas la nécessiter de se mobiliser pour en finir avec les suppressions de postes, le blocage des salaires, la précarité de leur emploi ?

Mais  raisonner ainsi, c’est prendre les choses à l’envers. Ce qui entrave la mobilisation des collègues, ce n’est pas  un manque d’envie, ce sont toutes ces concertations, ces négociations lancées par le gouvernement afin précisément d’empêcher toute réaction des personnels contre cette politique située dans la continuité de celle de Sarkozy, et d’enchaîner les syndicats à sa mise en œuvre, Ce dont ont besoin les travailleurs, c’est d’une orientation en rupture avec cette politique. Une orientation qui leur explique pourquoi la défense de leurs revendications est incompatible avec une telle politique, dont le budget 2013 offre un concentré et qui par conséquent, en lieu et place des concertations dans un tel cadre, leur propose une perspective de combat contre ce budget. Là se situe la responsabilité des directions syndicales.

3)      Intervention à propos de la motion précarité présentée par la direction du Snasub

Patrice Aurand : Cette motion ne part pas de l’objectif véritable de la loi Sauvadet. Il faut dire clairement qu’elle a été faite pour généraliser, banaliser le recrutement de contractuels dans la Fonction publique, en lieu et place de fonctionnaires. Et le texte évitant cela, ne pose donc pas la seule conclusion possible : abrogation de la loi Sauvadet.

4) Intervention sur la question du budget 2013 et du TSCG

Si la motion proposée par le secrétariat national a le mérite de se prononcer clairement contre la ratification du TSCG, en revanche l’orientation qu’elle développe pour mener à bien le combat contre ce traité pose deux problèmes majeurs :

1^er problème : la motion TSCG occulte totalement l’existence d’une majorité  PS-PCF à l’Assemblée nationale. Contrairement à ce qui est écrit dans cette motion, ce n’est pas la France qui s’apprête à ratifier le TSCG, concrètement ce sont les députés PS alliés à ceux de l’UMP qui s’apprêtent à la faire. Cette alliance UMP-PS est la négation même du vote qui s’est exprimé lors des législatives. En effet, si les travailleurs ont dégagé la majorité UMP pour élire une majorité PS-PCF, c’est pour dire stop  à l ‘austérité, ce n’est pas pour voir les députés PS ratifier avec ceux de l’UMP le copié-collé du traité négocié par Sarkozy en mars dernier.

Dans ces conditions, pour briser l’union nationale UMP-PS, pour empêcher l’adoption du TSCG, la responsabilité des organisations syndicales est d’exiger des députés PS qu’ils refusent de voter sa ratification, leur responsabilité est d’appeler à une manifestation centrale à l’Assemblée en direction de la majorité PS-PCF sur le mot d’ordre suivant : ne ratifiez pas le TSCG

Mais une telle manifestation ne pourrait s’en tenir à ce seul mot d’ordre : elle poserait également la question de l’incarnation concrète et immédiate de l’austérité, c'est-à-dire le budget 2013. On touche là au second problème majeur posé par la motion TSCG. Dans cette motion, pas plus que dans la « motion rentrée », pas une seule fois n’est évoquée la question du budget 2013, question pourtant centrale qui concentre toute la politique du gouvernement de défense des intérêts des capitalistes et de remboursement de la dette rubis sur l’ongle.

Le combat contre l’austérité que Hollande et son gouvernement entendent nous imposer ne saurait donc se réduire au combat contre le TSCG. Certes en tant qu’organisation syndicale, nous ne pouvons rester indifférents à la ratification de ce traité. S’il était ratifié en France, cela constituerait un coup dur porté aux travailleurs de ce pays comme à l’ensemble des travailleurs européens. En effet le TSCG offre un point d’appui supplémentaire entre les mains de chaque gouvernement national pour attaquer de plus belle les conquêtes ouvrières.

Pour autant, il convient de constater que jusqu’à présent les différents gouvernements européens n’ont pas eu besoin du TSCG pour faire passer l’ensemble de leurs plans d’austérité. En revanche, ce dont ils ont eu besoin, et ce dont ils continueront à avoir besoin, TSCG ou pas, c’est que les dirigeants syndicaux acceptent de discuter des plans d’austérité au lieu d’en exiger le retrait et de les combattre.

Le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel ne fait évidemment pas exception : il a besoin qu’aucun combat ne soit organisé par les dirigeants syndicaux contre son budget 2013 en forme de plan d’austérité de 30 milliards d’euros.

C’est pourquoi il est absolument nécessaire de combattre de front le TSCG et le budget 2013, en prenant appui pour cela sur l’existence d’une majorité PS-PCF par le biais d’une manifestation centrale à l’Assemblée nationale pour exiger de cette majorité :

-ne ratifiez pas le TSCG

- ne votez pas le budget 2013

5) Intervention sur les assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Quel est le cadre dans lequel sont convoquées ces assises ?

La ministre Fioraso affirme vouloir remplacer la LRU par une nouvelle loi d’orientation, mais ne veut absolument pas remettre en cause l’autonomie des universités. Concernant l’ANR, « il n’est pas question de la critiquer, mais préciser son champ d’intervention. »

En clair il s’agit de « corriger » la LRU, de lui rendre par exemple plus de « collégialité », de « démocratie » dans la gouvernance, « de redéfinir les périmètres des Idex et Labex ». Mais en aucun cas de revenir sur l’éclatement de l’enseignement supérieur, sur la mise en concurrence des universités, sur la soumission de la Recherche publique aux intérêts des diverses industries.

D’un côté Fioraso déclare assumer sans réserve une partie des objectifs de ses prédécesseurs, de l’autre parmi l’ensemble de ses conseillers « pro-LRU », Philippe Aghion déclare au sujet de l’héritage Sarkozy :

« il y aura une certaine continuité. Il est impensable  d’abandonner l'autonomie. »

Pour ce gouvernement, il s’agit de ne surtout pas remettre en cause l’une des plus grandes victoires du gouvernement Sarkozy-Pécresse.

Dès sa nomination, la ministre a multiplié les réunions pour « restaurer le dialogue et la confiance ». « La concertation est au cœur de notre projet politique ». Effectivement pour mettre en place une politique tournant le dos aux aspirations de ceux qui ont votés pour Hollande, il lui faut manœuvrer, d’où la tenue des assises.

Mais, il s’y ajoute un vice particulier. Les assises nationales sont précédées d’assises territoriales. Il s’agit de s’inscrire encore et toujours dans l’éclatement du caractère national de l’Enseignement et de la Recherche. Parmi les membres du comité de pilotage on trouve François Bonneau, président de la commission éducation de l’Association des Régions de France. Il se félicite avec ces assises, d’entrer dans la « co-construction des politiques publiques en matière d’éducation ». L’ARF « entend donc s’engager dans l’élaboration de politiques éducatives et territoires, constituant une illustration de la République décentralisée. »

Il y a encore un aspect pour ceux qui auraient des illusions envers le collectif budgétaire annoncé.

Alors que nous connaissons tous les difficultés de financement des universités, dus en partie aux « oublis » fâcheux du précédent gouvernement, les récentes déclarations du gouvernement parlent de réduction budgétaire. Et la ministre Fioraso répond, provocatrice : mais de l’argent il y en a, simplement les universités  doivent « mieux s’organiser, mutualiser des moyens, faire du redéploiement. ». Ce qui entrainera pour les personnels, suppressions de postes et mobilité forcée.

Dans ces conditions une conclusion s’impose: la responsabilité des dirigeants syndicaux et de ne pas participer aux assises. C’est la condition première pour mener le combat pour nos revendications.

6)       Motions défendues par Front Unique

CA académique du SNES Clermont, 21 juin 2012

Intervention

Lors des élections qui viennent d’avoir lieu, les travailleurs, les personnels de l’enseignement ont voté massivement pour les candidats des partis issus du mouvement ouvrier, PS et PCF/PG, afin de chasser Sarkozy et son gouvernement. Les élections législatives confirment largement cette volonté.

Ils se sont saisi de ce vote pour chasser Sarkozy, mais aussi pour en finir avec sa politique, pour remettre en cause l’avalanche de contre-réformes que celui-ci a fait passer depuis 5 ans : c’est ce qu’exprime la pétition qui circule dans l’enseignement supérieur pour l’abrogation du décret Pécresse sur la modulation de service des enseignants, c’est ce que veulent les enseignants pour la contre-réforme de la formation des enseignants, mastérisation et condition de stage. Plus largement, et au niveau de la fédération des revendications comme l’abrogation de la TVA sociale, la contre-réforme des retraites de 2010.

Les élections ont ouvert une autre période, de nouvelles possibilités… il existe une majorité à l’assemblée du PS et du PCF, partis issus du mouvement ouvrier, vers laquelle peuvent se tourner les travailleurs et les collègues, et exiger d’elle qu’elle satisfasse leurs légitimes revendications, et rompant avec cette politique et ce type de gouvernement, pour former un gouvernement du PS et du PCF.

Pour autant c’est la direction opposée que prend le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, ce qui est matérialisé par la coalition avec des organisations bourgeoises, et en annonçant qu’il réduirait les déficits à 3 % en 2013, tout en soutenant les banques, notamment Dexia. Bref, il s’engage sur la voie du paiement de la dette : faut-il préciser ce que signifie le paiement de la dette et le renflouement des banques, faut-il le demander aux enseignants, aux jeunes, aux travailleurs de la santé, aux mineurs espagnols. Faut-il le demander au prolétariat, à la jeunesse à la quasi-totalité de la population grecque ?  « Les fournisseurs des hôpitaux ont aussi cessé de les approvisionner : six grands hôpitaux de l’Attique doivent 150 millions d’euros. L’assurance maladie la plus courante de Grèce doit 752 millions d’euros aux pharmaciens qui réclament donc le paiement pour les assurés ! Toutefois, un accord a été passé pour la vente à crédit des traitements anti-cancéreux ! La sécurité sociale, qui verse les retraites est à la recherche de 1.4 milliards d’ici la fin de l’année. Entre 400 000 et 500 000 salariés du secteur privé n’ont pas reçu leurs salaires durant les trois derniers mois. »

Prendre la voie du paiement de la dette, c’est maintenir pour l’essentiel les contre-réformes de Sarkozy : comme la contre-réforme des retraites, qui prend comme disposition de permettre à quelque dizaine de milliers de travailleurs de pouvoir partir à 60 ans, pour mieux entériner le fait que l’écrasante majorité de ceux-ci devra bien attendre 62 ans, et travailler 41.5 ans et demi, le tout en le faisant financer par l’augmentation des cotisations salariales et la CSG, tout en y associant les directions syndicales.

C’est  bien dans cet esprit que Hollande et son gouvernement ouvrent les 9 et 10 juillet une « grande conférence sociale », chargée de préparer les « réformes » dans les mois à venir et de préparer des lois. «  Réunir les conditions du redressement productif », c'est-à-dire rétablir la « compétitivité » du capitalisme français, ce qui ne peut se faire qu’en augmentant l’exploitation de la force du travail ; « assurer l’avenir des retraites et de la protection sociale » c'est-à-dire préparer une nouvelle contre réforme des retraites, de nouvelles mesures contre la Sécurité Sociale financée par le salaire différée, « moderniser l’action publique avec ses agents », c'est-à-dire remettre en cause le statut de la Fonction Publique – le terme même de Fonction Publique est banni !- : ce sont là les « thèmes » proposés par le gouvernement pour cette conférence.

Dans l’enseignement Peillon passe par la même méthode, concertation durant tout le mois de juillet pour préparer la fameuse loi d’orientation. Sur quelles bases les discussions doivent-elles être menées ? Peillon l’indique lui-même, l’axe d’entrée du gouvernement c’est la question des rythmes scolaires, et plus exactement à partir du rapport du COPIL, c'est-à-dire diminuer nos congés, augmenter notre temps de travail. Une des conclusions du rapport du COPIL était que pour mener à bien une véritable « réforme » des rythmes scolaires, il fallait poser la question de la définition du temps de travail des enseignants, en visant tout particulièrement et explicitement les enseignants du secondaire, avec les décrets de 1950. Il n’y a pas jusqu’à l’abrogation promise du décret « évaluation » qui ne soit soumise au préalable du dialogue, pour sa réécriture !  Le conseil d’Etat invalide la contre-réforme de la formation des maîtres… le gouvernement n’en tient pas compte au prétexte qu’il ne pourrait créer les postes à la rentrée rendus nécessaires par le rétablissement de la décharge d’enseignement d’origine… Il faut exiger l’abrogation  effective du décret Châtel.

C’est pourquoi nous déposerons une motion pour l’abrogation effective de la contre-réforme de la formation des enseignants.

Dans ces conditions, de maintien de l’essentiel de l’œuvre de Sarkozy faut-il se précipiter sans garanties dans la gueule du dialogue social ? Nous déposerons une motion en ce sens sur le refus de participer à la « grande conférence sociale » et à la préparation de la loi d’orientation sur l’enseignement.

La direction académique U&A-EE a repris toute une partie de notre motion dans son texte d'orientation, mais a appelé à la rejeter. Elle nous a indiqué qu'on ne pouvait demander la création des postes, que c'était même "irresponsable", étant donné qu'à cause de la crise des vocations, il n'y avait personne à placer sur ces postes!

Commission Administrative du SNCS-FSU - 1 juin 2012

Le courant Front Unique était intervenu pour que le SNCS appelle à voter pour battre Sarkozy, donc pour le candidat présenté par le PS, François Hollande, sans aucun soutien à son programme. Mais la direction du syndicat en avait décidé autrement et a refusé d'appeler à battre Sarkozy. A la veille des élections législatives le même scénario se reproduit, pas question de prendre position. Pourtant la défaite infligée à Sarkozy peut être annulée si une majorité de députés PS, PC et PG n'est pas élue le 17 juin. Ce serait une revanche de l'UMP, le verrouillage des contre-réformes. Or, ce dont les travailleurs ont besoin, c'est d'une majorité dont ils pourraient exiger qu'elle liquide le bilan de Sarkozy. C'est pourquoi Front Unique a soumis une motion dans ce sens (voir 1ère motion).

Les revendications portées par le SNCS étaient celle de son communiqué du 31 mai : « Reconstruire maintenant » et que P. Montfort a résumé en ces termes « on a besoin d’actes forts sans qu’il n’y ait besoin d’un texte législatif » ! (souligné par la rédaction)

Front Unique a déposé deux motions pour que le SNCS-FSU fasse de l’abrogation des contre-réformes de Sarkozy, un préalable à toute discussion avec le gouvernement Ayrault-Duflot-Plenel (2ème et 3ème motions). Le SNCS, dans ces dernières déclarations a demandé l’abrogation de nombreuses contre-réformes (LRU, pacte pour la recherche, loi Sauvadet, les IDEX …), mais comment obtenir la satisfaction des revendications en engageant les discussions dans le cadre du maintien de ces contre-réformes ?

Compte-rendu de l'intervention des délégués Front Unique au congrès national du Snasub-FSU 2012 à Loctudy

Présentation

Le congrès du Snasub s’est ouvert deux semaines après qu’une modification majeure soit intervenue dans la situation politique : le 6 mai dernier, les jeunes et les travailleurs de ce pays ont infligé une importante défaite à la bourgeoisie en chassant Sarkozy et en élisant François Hollande, candidat désigné par le parti socialiste. Ils ont  exprimé leur volonté de briser le cycle infernal des contre-réformes destinées à leur faire payer la crise

Pour autant, hormis le décret sur l’évaluation des enseignants, le gouvernement Hollande-Ayrault ne s’est prononcé pour l’abrogation d’aucune des contre-réformes de Sarkozy.

La racine d’une telle politique se situe dans l’engagement pris par Hollande de rembourser la dette au centime près.

Dans ces conditions, le dialogue social à la sauce hollandaise ne peut avoir pour cadre que celui fixé par la politique de Sarkozy, celle-là même qui a été rejetée le 6 mai dernier. Il ne s'agit donc pas d'abroger les mesures en cours mais de les amender à la marge tout en associant les directions syndicales le plus étroitement possible à leur élaboration et ensuite à leur mise en place. C’est le cas par exemple de la concertation sur le décret « retraite » qui tout en ouvrant la possibilité pour une minorité de travailleurs de partir à 60 ans maintient pour l’immense majorité le cœur de la réforme de 2010, en particulier l’ouverture des droits à la retraite à 62 ans.

C'est pourtant ce que les  directions syndicales appellent le « vrai dialogue social » au sein duquel les dirigeants de la FSU entendent bien tenir toute leur place comme le montre le communiqué diffusé à la suite des rencontres bilatérales préparatoires à la conférence sociale :  « La FSU considère que l'invitation de toutes les organisations syndicales à cette conférence est un premier pas positif vers un dialogue social renouvelé, respectueux de la place de chacune des organisations. L'attention du Premier Ministre à cette rencontre illustre le changement de ton à l'égard des syndicats. »

A l’opposé d’une telle orientation, le rejet des contre-réformes de Sarkozy exprimé le 6 mai, s’est réfracté lors de notre congrès : l’essentiel de nos  propositions d’amendements  axées sur l’abrogation des contre-réformes de Sarkozy et la défense inconditionnelle des statuts ont été soit intégrées directement dans la motion revendicative soit intégrées après vote du congrès. Les deux questions sur lesquelles nous n’avons pu obtenir la majorité sont l’abrogation de la loi Sauvadet et le rejet des concertations sur le Répertoire des métiers.

Malgré  une délégation réduite, l'intervention de Front Unique a donc reçu un très large écho dans ce congrès. La liste Front Unique disposait de 4 délégués avec droit de vote alors qu'une représentation à la proportionnelle intégrale nous aurait accordée 10 délégués sur les 135 présents. Deux camarades n'ayant pu être présents, nous ne disposions au final que de deux délégués (La Réunion et Clermont-Ferrand), plus un élu à la CAN sans droit de vote et un camarade invité au titre de l'académie de Paris

Au-delà de ces résultats en terme de votes, nous avons reçu de nombreux encouragements et soutiens oraux tout au long du congrès, la direction UetA et Ecole Émancipée, ne parvenant nullement à isoler la délégation Front Unique qui n'est pas apparue comme une liste contribuant à la division et l'affaiblissement du syndicat comme le prétendait la direction, mais au contraire au renforcement de ses mandats et sa détermination à défendre les revendications. 

Le débat général le premier jour a été marqué par l'absence quasi totale de discussion : 30 minutes de débat, 5 intervenants pour une discussion qui devait initialement durer 2 heures !

Intervention d'Eric Panthou au nom de la liste Front Unique lors du débat général

Notre congrès intervient après un événement d’une grande ampleur : la défaite subie par la bourgeoisie avec celle de Sarkozy aux présidentielles. En votant massivement pour les candidats des partis issus du mouvement ouvrier au 1er tour, en faveur de François Hollande, candidat désigné par le parti socialiste au second tour, la jeunesse et les travailleurs de ce pays, les fonctionnaires en particulier ont manifesté massivement leur volonté d'en finir avec ces politiques  qui depuis des années leur assènent les coups les plus rudes.

Pour autant, la défaite de Sarkozy ne signifie nullement que la bourgeoisie a renoncé à ses objectifs. La crise du capitalisme le lui interdit.

La situation économique reste en effet tendue à se rompre : alors que partout en Europe la récession et la stagnation sont déjà une réalité, la perspective d’un nouveau défaut de paiement de la  Grèce vient rappeler que le krach financier et l’implosion de l’euro restent suspendus au-dessus de l’Union Européenne comme une épée de Damoclès. Un cocktail économique et financier aussi explosif ordonne à la bourgeoisie de décupler son offensive contre les acquis des travailleurs.

En témoignent les déclarations de Parisot, pour le Medef, à l'issue des présidentielles :

« Nous devons maintenant progresser dans le respect de nos calendriers tout en passant à un rythme plus soutenu ». Oui, camarades, le MEDEF veut imposer « Un rythme plus soutenu », pour progresser dans la mise en oeuvre du calendrier des contre-réformes défini par Sarkozy, en premier lieu les accords compétitivité emploi qui visent à faire disparaître toute référence au temps légal de travail !

En témoignent à l'échelle de l'Europe les coups d'une brutalité inouïe assénés aux travailleurs et à la jeunesse en Grèce et maintenant en Espagne.

C’est l’enjeu de ce congrès de se préparer à combattre ces nouvelles offensives.

La 1ere étape de ce combat, c’est qu'il faut une majorité dont les travailleurs puissent exiger qu'elle satisfasse leurs revendications. De ce point de vue, l'issue des élections législatives n'est pas plus indifférente pour les travailleurs que ne l'était l'issue des présidentielles.

Le camarade Bruno Lévéder, au nom de la liste majoritaire, déclarait il y a deux semaines que la défaite de Sarkozy aux présidentielles était assurément une bonne nouvelle et, je cite, qu' « il faudra confirmer la sanction de cette politique aux élections législatives. » Oui, il faut sanctionner cette politique aux législatives, et pour cela la responsabilité du Snasub, de la FSU, c'est d'appeler à voter pour élire une majorité composée des partis issus du mouvement ouvrier, sans aucun soutien à leur programme. Il faut également être très clair sur l'hypothèse de prétendus « fronts républicains » qui opposeraient des candidats de l'UMP à des candidats du FN : en aucun cas, après une campagne marquée par la surenchère haineuse de Sarkozy contre les immigrés et contre les syndicats, il ne saurait être question d'appeler à voter pour des candidats de l'UMP. Et Sarkozy n'a pas été chassé pour que les candidats de la bourgeoisie reviennent à l'Assemblée par le « centre » : aucun soutien, non plus, aux candidats liés aux MODEM.

Cette défaite de la bourgeoisie constituerait un nouveau pas important pour exiger du nouveau gouvernement et de la nouvelle majorité, qu'ils abrogent l'ensemble des contres-réformes imposées depuis des années. Car, si les travailleurs de ce pays ont balayé Sarkozy, ils exigent que sa politique le soit aussi.

Quelles sont ces revendications ?

Il faut exiger le rétablissement de  tous les postes supprimés, ceux au budget 2012 en premier lieu.

Il faut une augmentation générale des salaires. Une telle revendication n'est pas compatible avec un SMIC indexé sur la croissance tel que Hollande veut le mettre à l'ordre du jour de la prochaine  "conférence sociale".

Il faut abroger la LRU et toutes les contre-réformes touchant l'Enseignement Supérieur et la Recherche.

Le rôle des syndicats et du Snasub en particulier n'est pas de chercher à améliorer ou harmoniser la PFR qui est un système par essence injuste et néfaste. La PFR doit être abrogée comme toutes les dispositions instituant l'individualisation des carrières et mettant en cause les statuts. En particulier Il faut se prononcer pour l’abrogation de la loi mobilité qui a ouvert la voie au licenciement de fonctionnaires.

Notre congrès doit se prononcer pour l'abrogation de la TVA sociale, mais aussi contre toute augmentation de la CSG comme le suggère le Medef et comme se dit prêt à le faire, Hollande. Notre congrès doit se prononcer pour la défense de la Sécurité Sociale fondée sur le salaire différé car, n'en doutons pas, c'est contre elle que la bourgeoisie va chercher à porter demain ses coûts les plus durs.

Notre congrès doit se prononcer pour le retrait de la contre-réforme des retraites. La proposition de Hollande d’un retour pour une infime minorité de travailleurs à la retraite à 60 ans vise à engager le dialogue social sur son amendement à la marge et donc sur sa conservation, en particulier le report des âges légaux de 60 à 62 ans pour l’ouverture des droits, de 65 à 67 ans pour le taux plein.

De même, alors que la CAN du Snasub en avril 2011 c'était quasi unanimement prononcée contre la signature du protocole d'accord qui a débouché sur la la loi Sauvadet  relative à l'accès à l'emploi titulaire, notre congrès doit se prononcer pour son abrogation. Cette loi vise à faire de la Cdisation une voie normale de recrutement dans la Fonction publique avant de devenir demain la principale, sinon la seule !

Les premières conséquence néfastes de cette loi, les collègues de l'enseignement supérieur en font déjà l'expérience. A Lyon 1, l'enveloppe budgétaire destinée jusqu'à présent à payer les 25 contractuels occupants 25 postes d'ITRF vacants va être affectée à leur CDIsation. La section Snasub de l'Université s'est insurgée à juste titre contre cette décision qui bouche les perspectives de mutations, de promotions et de recrutement par voie externe et qui ouvre la voie à la liquidation du statut.

C'est pourquoi la responsabilité du congrès du Snasub est de refuser de brader le statut en échange de la cdisation de quelques milliers de collègues?  Il faut dans le même temps en finir avec l'extension de la précarité, créer les postes de fonctionnaires nécessaires.  La garantie de réemploi doit être accordée à l'ensemble des précaires pour permettre à chacun, d'obtenir un poste statutaire par la voie du concours ou de l'examen.

Mais nous le savons. Aucune revendication ne peut être satisfaite si on déclare vouloir payer la dette rubis sur ongle, si on se soumet aux exigences de la "réduction des déficits" comme l'a annoncé Hollande. En réalité, la « crise de la dette » n’est que la partie émergée de l’iceberg ; ce qui l’alimente en profondeur, c’est la crise économique du mode de production capitaliste, une crise de surproduction sans précédent.

Il faut le dire, ce n’est pas pour construire des écoles ou des hôpitaux que la dette s’est vertigineusement creusée depuis 2008. Auquel cas la France serait suréquipée en la matière, ce qui est loin de correspondre à la réalité. Non, c’est pour sauver patrons et banquiers de la faillite que la dette a explosé ! Et depuis 4 ans, c’est en suppressions de postes d’enseignants, en fermeture de classes et de lits d’hôpitaux que se paie la note du renflouement des responsables de la crise ! 

Alors, considérer que les travailleurs doivent tout ou partie de la dette, c'est considérer que tout ou partie des plans de rigueur et des contres-réformes sont légitimes !

En cela, l'audit citoyen sur la dette, demandé entre autre par la FSU et les autres directions syndicales, n'est qu'une couverture, derrière laquelle elles se sont abritées pour justifier leur refus d'exiger le retrait des contre-réformes du gouvernement Sarkozy, justifiant aussi leur accompagnement des contre-réformes sur le terrain des sacrifices partagés !

A contrario les résultats des élections en France, en Allemagne et surtout en Grèce manifestent le refus de la jeunesse et des travailleurs de payer la dette. Face à une telle exigence, la responsabilité des organisations syndicales, et en premier lieu notre congrès, c'est de se  prononcer pour le non remboursement de la dette des capitalistes!

Se mobiliser pour imposer nos revendications  exige de tirer le bilan d'années ininterrompus de dialogue social au service exclusif des intérêts du gouvernement Sarkozy et de la bourgeoisie.

Parisot vient de déclarer à ce propos :  « Le dialogue social s'est beaucoup amélioré ces dernières années, comme en témoignent les diagnostics partagés et les nombreux accords, dont certains sont historiques, signés. La solution à la crise passe par la compétitivité des entreprises et par le dialogue social . »  Le Medef le dit clairement : accroître la compétitivité des travailleurs, c'est-à-dire leur exploitation, n'est possible que grâce au dialogue social dont Sarkozy et ses ministres ont aussi vanté le succès! 

Et Parisot d'ajouter après la victoire d'Hollande : « Nous sommes tous, gouvernement, syndicats, patronat, dans le même bateau. Je voudrais que chacun en soit conscient »

Non camarades, les syndicats que les travailleurs de ce pays ont construit par leurs luttes, ne l'ont pas été pour être dans le même bateau que les gouvernements en place et que les patrons car nos intérêts sont contradictoires ! Ils ne sont pas non plus « partenaires » comme vient pourtant de le déclarer Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU !

Tirons le bilan comptable de cette frénésie de concertations et diagnostics partagés ces 5 dernières années :  A chaque fois des défaites pour l'ensemble des travailleurs de ce pays, à commencer par celle ayant abouti à la contre-réforme sur les retraites en 2010 !

Aussi, à la déclaration d’entente cordiale que vient d'adresser Hollande aux syndicats, il faut répondre : le préalable à toute discussion, c'est l'abrogation des contres réformes, le rétablissement des postes supprimés, le rattrapage du pouvoir d'achat

Or ce n'est pas cela qui ressort des premières déclarations de la FSU ou de plusieurs de ses syndicats. On dit qu'on est disponible pour la concertation, on réclame un plan d'urgence, une loi de programmation, etc.

Non camarades, l'urgence, c'est exiger l'abrogation de tous les contre-réformes imposées depuis des années.

C'est défendre inconditionnellement les statuts et les garanties collectives en refusant d'aider via le dialogue social à leur remise en cause.

L'urgence, c'est se prononcer pour le non remboursement de la dette.

C'est enfin d'appeler à la défaite des candidats de la bourgeoisie aux législatives.

Voilà les enjeux de notre congrès, voilà la place que doit occuper le Snasub au sein de la FSU pour que celle-ci reprenne ces positions.

Ce sera aussi le sens de l'intervention des délégués de la liste Front Unique dans ce congrès et au-delà.

Réunion publique liste Front Unique

Plusieurs camarades sont venus après l'intervention de Front Unique nous dire qu'ils approuvaient les positions défendues, en particulier sur les élections. Sur cette base, 4 camarades n'appartenant pas à la délégation Front Unique, ont souhaité participé à notre réunion de liste le premier soir, ce qui est une première. Nous avons pu dans ce cadre discuter fraternellement de notre position sur les élections, sur la loi Sauvadet et expliquer la raison pour laquelle nous opposons à « l’audit citoyen sur la dette publique » la revendication du non-paiement de cette dette

 Ce dont ont besoin les travailleurs, ce n’est pas de débattre du caractère légitime ou non de la dette, ce dont ils besoin pour se mobiliser, c’est d’un mot d’ordre clair lancé par les directions syndicales : cette dette n’est pas la nôtre, nous n’avons pas à la rembourser

Un tel mot d’ordre exigerait des direction syndicales :

-                  qu’elles lancent une vaste campagne d’information pour expliquer en quoi les travailleurs ne doivent pas un sou de cette dette

-                  qu’elles se prononcent pour l’abrogation des contre-réformes de Sarkozy et qu’elles refusent de discuter avec le gouvernement Hollande-Ayrault de leur amendement à la marge

Mais de cela, les dirigeants syndicaux ne veulent absolument pas parler. Voilà pourquoi ceux de la CGT et de la FSU mettent en avant la campagne pour un « audit citoyen ». En effet, tant que le caractère illégitime de la dette n’a pas été démontré par le biais de cet audit, , toute latitude leur est laissé pour continuer à accompagner les contre-réformes au nom de la co-responsabilité supposée des travailleurs et des capitalistes dans le creusement vertigineux de la dette. En réalité, les directions syndicales utilisent l’organisation de l’audit pour ne pas organiser le combat contre la politique menée au nom du paiement de la dette.

Commission enseignement supérieur

Nous sommes intervenus sur la nécessité de se prononcer contre la mise en place des IDEX (en diffusant aux 40 délégués participant à cette commission, une contribution d'une page sur le sujet). Le gouvernement Sarkozy-Pécresse a fait le forcing avant la date fatidique du 06 mai pour que soient signées 6 des 8 conventions instaurant les IDEX. Dans ces conditions, la responsabilité du Snasub est de dénoncer ces conventions et de  refuser toute participation à leur mise en place. L’exemple de la LRU a montré en effet que les directions syndicales tout en se prononçant formellement contre cette loi ont participé  à sa mise en place effective, université par université. Nous avons donc voté la motion Enseignement Supérieur dès lors qu'a été intégrée la formulation suivante qui reprend en partie notre demande : « Le Congrès du Snasub se prononce pour la suppression pure et simple des IDEX et refuse toute concertation visant à mettre en place une version à peine édulcorée ». Ce texte a été adopté à l'unanimité, la secrétaire générale sortante et le nouveau secrétaire général refusant de voter.

Amendements proposés par Front Unique à la motion revendicative.

Partie 3, à intégrer ligne 12, colonne de droite page 8. (Référence : Convergences n°178, mars 2012)

« Le Snasub considère que le Répertoire Interministériel des Métiers (RIME) et sa déclinaison au niveau du Ministère de l’Éducation Nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Référentiel des emplois-types, dans le cadre de la R.G.P.P., aboutissent à substituer la notion de compétences à celle de qualifications correspondant à un grade obtenu par concours, examen ou promotion.

Il se prononce contre leur mise en place et contre toute participation à la rédaction des fiches métiers ou projets similaires »

La direction a demandé un vote disjoint en opposant la version intégrale de notre amendement à une version privée de la dernière phrase. 12 voix pour l'amendement dans son intégralité, 75 pour la première phrase uniquement. Malgré tout, notre intervention a été perçue clairement comme une défense des statuts sur une question très importante qui n'avait absolument pas été évoquée par la direction dans la motion revendicative. En outre, le représentant du secteur Bibliothèque, qui avait assisté comme observateur au groupe de travail rédigeant ces fiches-métiers, a insisté sur l'extrême nocivité de ces fiches qui font disparaître le terme de corps au profit de celui de « compétences », ouvrant la voie à l'externalisation, en particulier pour les magasiniers.

Nous étions les seuls à être dotés de mandats en faveur de l'abrogation de la PFR (congrès académique de Clermont), la direction ayant fait disparaître cette exigence pourtant adoptée à l’unanimité lors du dernier congrès. Nous avons accepté la mise en place d'un groupe de travail sur ce sujet après avoir soumis au vote un amendement portant cette exigence. Ce groupe a proposé une formulation adoptée unanimement par le congrès et se prononçant clairement pour l'abrogation de la PFR.

Notre amendement en faveur de l'abrogation de la TVA social a  également été intégré.

Il en va de même de l'exigence de l'abrogation de la loi mobilité qui, curieusement, ne figurait pas dans la motion revendicative alors qu'il s'agit d'une contre-réforme fondamentale, instaurant le droit de licenciement du fonctionnaire.

Alors que le gouvernement Hollande-Ayrault-Lebranchu envisage de lancer avant la fin de l’année « l’acte III de la décentralisation, nous avons proposé de remplacer la formulation suivante : « Contre le déferlement du néo-libéralisme, contre les excès de la décentralisation, il faut restaurer le rôle de l’État », par cette phrase : « Le Snasub rappelle son opposition à la décentralisation des missions régaliennes et éducatives de l’État et se prononce contre toute nouvelle décentralisation, notamment contre les menaces de transfert des gestionnaires, des services d'intendances et ceux qui les gèrent vers les collectivités territoriales ». Cette formulation a été intégrée directement, sans vote. Précision : la formule « des missions régaliennes et éducatives de l’État » a été rajoutée à la demande d'un camarade de la direction, à notre formulation initiale. Nous avons accepté de l'intégrer.

Nous avons soutenu la proposition d'un camarade de retirer la phrase suivante dans la motion revendicative : « Une politique salariale ambitieuse peut contribuer à la relance de la croissance, par la consommation : autre manière de réduire le déficit ». La majorité du congrès a soutenu cette position et la phrase a été retirée.

Nous avons expliqué qu'il était hors de question de lier la hausse des salaires à la croissance, autrement dit  à la santé du capitalisme ce qui reviendrait par avance à renoncer à tout combat pour les salaires. Cela a été intégré.

Nous avons fait adopter un amendement se prononçant pour la mise en place de barèmes basés sur des critères objectifs là où ils ont disparu (corps ITRF) ou n'existent pas (Bibliothèques). Cette question est très importante et nécessiterait une campagne nationale tant au niveau des Commissions Paritaires d'Établissement dans le Supérieur que des CAPA ou CAPN.

En défense des statuts et de l'existence des concours, le congrès repousse, à l'initiative de Front Unique, les manœuvres de la direction.

Un débat important a eu lieu sur la question de la précarité. Front Unique est intervenu en diffusant la motion ci-dessous « Défense de l'emploi statutaire ». Nous considérons que la loi Sauvadet n'est pas une loi d'accès à l'emploi titulaire comme elle se nomme frauduleusement mais une loi de cdisation, ouvrant la voie à la fin du recrutement sous forme statutaire. Ce qui s'est passé à France Telecom montre à quelle catastrophe conduit la généralisation du CDI en lieu et place du statut

La responsabilité du Snasub en tant que syndicat national, défendant des statuts nationaux, est d'abord d'analyser cette loi pour ce qu'elle est : une contre-réforme contre les statuts, comme la loi Sapin avait été une loi portant atteinte à l'égalité de traitement entre fonctionnaires en liquidant les concours de la catégorie C, avec tout ce que cela suppose d'arbitraire. C'est la raison pour laquelle il faut abroger la loi Sauvadet.

Après qu'un membre de la direction se soit prononcé pour intégrer cette exigence présente dans notre motion à la motion revendicative, plutôt que de maintenir au vote l'intégralité de notre motion, nous avons soumis au vote la formulation suivante : « La satisfaction de ces revendications et la défense des statuts impliquent aujourd'hui l'abrogation de la loi Sauvadet ». Bien que le débat était en principe clos, Arlette Lemaire puis Bruno Lévéder sont intervenus pour dénoncer cette proposition, cherchant à culpabiliser les camarades face à la situation des précaires. En ouverture du congrès, Bruno Lévéder, dans sa présentation de l’orientation de la liste Rassemblons et renforçons le Snasub-Fsu, s’était engagé à ce que le snasub « refuse les paillettes de petites avancées lâchées pour faire passer des reculs plus importants ». Il n’aura donc pas fallu attendre longtemps pour que cet engagement vole en éclats. En effet, refuser de revendiquer l’abrogation de la loi Sauvadet, n’est-ce pas précisément « accepter les paillettes de petites avancées », en l’occurrence la cdisation de quelques milliers de contractuels, « pour faire passer des reculs plus importants » comme la substitution du cdi au statut comme voie d’entrée dans la FP ?

34 camarades ont approuvé notre amendement, 54 votant contre, 11 s'abstenant et 1 refusant de voter. Bien que cet amendement ait été rejeté, ce vote manifeste l’écho important de notre orientation  en défense des statuts et le refus d’une partie des délégués de voir la direction du Snasub brader les statuts.

Front Unique défend la revendication de la titularisation de tous les collègues, mais pas sans condition, contrairement aux positions défendues par certains camarades, en particulier École Émancipée et la liste RCTE. Nous ne sommes pas non plus pour que la titularisation des contractuels remette en cause le principe du concours comme voie normale d'accès à la Fonction publique. En plus de mettre tous les candidats sur un pied d’égalité, les concours ouvrent droit à la titularisation sur un poste correspondant à une qualification reconnue par un statut national. Au moment où la bourgeoisie cherche à remettre en cause les concours et les statuts nationaux, revendiquer la titularisation sans concours des contractuels, c’est donc lui apporter une aide précieuse afin d’avancer vers le recrutement sur la base des compétences individuelles. C'est pourquoi nous avons soutenu la proposition d'un camarade pour que soit retirée de la plate-forme sur les précaires la formule suivante, déjà présente dans la motion revendicative adoptée au dernier congrès :  «Le Snasub se prononce pour l'intégration par examen professionnel des contractuels qui occupent des fonctions de niveaux A et B.»

Un vote a eu lieu en séance plénière et 42 contre 41 ont voté cette proposition de retrait. Arlette Lemaire est alors intervenue pour dire que cela posait un gros problème puisque selon elle, le snasub ne disposait plus alors de mandat sur la situation des contractuels A et B. Nous sommes intervenus pour dénoncer cette remise en cause du vote du congrès, rappelant que le snasub avait un mandat :  maintien des contractuels actuels jusqu'à leur titularisation et possibilité pour ces personnels d'accéder à une formation appropriée permettant à ceux qui le souhaitent de se présenter aux concours.

Nous n'avons pu dans le cadre de la plénière faire respecter ce vote, la discussion étant renvoyée à la CAN devant se tenir le soir même. Le lendemain,deux autres formulations ont été proposées pour remplacer la phrase supprimée :  la première par Bruno Lévéder, nouveau secrétaire général, favorable à une intégration par validation des acquis de l'expérience, la seconde par Philippe Lalouette, en faveur d'une intégration des A et B par examen professionnel, c'est-à-dire une formule identique à nos anciens mandats. Front Unique a donc demandé que soit également soumis au vote le texte tel qu'il avait été adopté, c'est-à-dire amputé de la phrase. Sans notre intervention, les syndiqués n'auraient eu le choix qu'entre ces 2 premières formulations et donc nécessairement l'une d'entre elle aurait été ajoutée au texte. Jacques Aurigny, ancien co-secrétaire général, a fait une explication de vote en faveur de la position de Front Unique, au nom de la nécessité de défendre les concours au moment où ils étaient mis en cause.

37 camarades ont soutenu notre position, 12 celle de Bruno Lévéder, 31 celle de Philippe Lalouette et 7 s'abstenant sur l'ensemble de ces trois propositions. Ce second vote, camouflet pour le nouveau secrétaire général a donc confirmé et même amplifié le vote de la veille, manifestant le profond attachement d'une majorité du congrès à la défense du concours, à  la défense des qualifications et de l'égalité de traitement, bref à la défense des statuts.

Intervention d’Éric Panthou au nom de Front Unique, dernier jour, présentation des motions.

Notre congrès s'est doté de mandats importants en défense des statuts, la délégation Front Unique a contribué à ce que sur plusieurs points, nos mandats soient renforcés. Il faut s'en féliciter. La loi Sauvadet constitue aujourd'hui la principale arme contre les statuts. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus sur le vote de la motion revendicative.

Dans quelle situation sommes-nous pour défendre nos revendications. Les jeunes, les travailleurs viennent de chasser Sarkozy. Ils attendent maintenant que ses contre-réformes soient aussi dégagés. Mais il faut en être pleinement conscients, ces contre-réformes ne tomberont pas ipso facto.

Or, aucune revendication ne peut être satisfaite si on déclare vouloir payer la dette rubis sur ongle tel que le déclare Hollande.

De même , face à l'invitation faite par Hollande d'une vaste conférence sociale, les directions syndicales doivent répondre que le préalable à ces discussions, c'est que le gouvernement abroge toutes les contre-réformes.

Il faut dire qu'il est hors de question de discuter d'un amendement à la marge de la contre-réforme des retraites comme le propose Hollande avec le retour à la retraite à 60 ans pour une infime minorité de travailleurs; il faut dire non à toute augmentation de la CSG comme le suggère le Medef et comme se dit prêt à le faire le gouvernement. Il faut être bien conscient que les prochains coups que voudra porter la bourgeoisie concerne la Sécurité Sociale, fondée sur le salaire différé;

Il faut refuser de discuter d'une augmentation des salaires conditionnée à la croissance tel que le propose Hollande, et notre mandat s'est donné des mandats clairs à ce propos. une augmentation générale des salaires indexée sur les prix.

Il faut aussi être clair sur la question de la dette. Nous proposons que soit votée la formulation suivante présente dans notre motion ou que soit votée notre motion dans son intégralité.

« C'est pourquoi le congrès du Snasub-FSU se prononce pour le non remboursement de la dette. Les travailleurs ne doivent pas un sou de la dette !

Car considérer que les travailleurs doivent tout ou partie de la dette, c'est considérer que tout ou partie des plans de rigueur, et des contre-réformes sont légitimes. »  

Enfin, il faut que le syndicat prenne position concernant les législatives, et pas seulement en s'arrêtant à la position proposée par la direction dans la motion action qu'elle soumet et que je cite « C'est cette politique qui a été rejetée par les électeurs lors du récent scrutin présidentiel. C'est cette politique qui doit être également repoussée lors du prochain scrutin devant composer l'Assemblée Nationale ». Oui il faut se prononcer pour la défaite des candidats UMP, Modem FN, mais cela implique aussi de se prononcer pour les candidats présentés par les organisations issues du mouvement ouvrier c'est-à-dire les candidats PS-PCF et Parti de Gauche.

Cela implique aussi, comme nous l'avions déclaré le premier jour, de rejeter tout front républicain en refusant de voter en cas de duel UMP-FN au second tour, en faveur des candidats de l'UMP, pas davantage pour ceux du Modem.

L'élection d'une majorité PS-PCF-PG créerait des conditions plus favorables pour exiger l'abrogation des contre-réformes.

Intervention dans le débat action de Patrice Aurand au nom de Front Unique

Un défaut principal de la motion action (transmise à tous les syndiqués par Arlette Lemaire en début de semaine via snasub-info) soumise par la direction, est qu’elle ne part pas de ce qui fait notre réalité politique aujourd’hui. Quand Hollande parle de payer la dette « rubis sur l’ongle », il faut poser la question : Qui va payer ? La motion ne répond pas.

Cette position d’Hollande n’annonce t-elle pas que ce gouvernement va continuer à servir les mêmes intérêts que le gouvernement Sarkozy ? C’est la même chose quand sur la contre réforme des retraites, il propose un retour partiel à la retraite à 60 ans. Quand il accepte le cadre des accords compétitivité-emploi mis en place par Sarkozy.

Il faut dire la vérité : cette politique est dictée par la volonté de nous faire payer la dette. Il y a un autre défaut dans la motion de la direction, elle oublie l’origine du gonflement de la dette publique : Est-ce pour créer des hôpitaux, de nouvelles écoles qu’a été gonfler cette dette ? Non, c’était pour sauver les banques !

Et Bruno Leveder de nous reprocher de ne pas faire la différence entre la dette légitime et illégitime.

Mais le peuple grec n’a-t-il pas déjà payé très cher pour ça ? Il nous enseigne que cette dette n’est pas celle des travailleurs.

Une motion action plutôt qu’être un catalogue de revendications comme l’a très bien fait remarqué un délégué, doit donner les éléments pour gagner sur les revendications. Aujourd’hui, concrètement la politique du gouvernement passe par le sommet social annoncé par Hollande. La position du syndicat doit-être : Il y a un préalable à toute discussion, c’est l’abrogation des contre-réformes.

Motions soumises par Front Unique.

La motion suivante « Défense de l'emploi statutaire »n'a finalement pas été soumise au vote. Plusieurs des formulations et même paragraphes la composant ont été intégrés à la motion revendicative, en particulier la suivante.

« Le principal objectif de cette loi est de faire de la « Cdisation » une voie normale de recrutement dans la Fonction publique. Le Snasub réaffirme son attachement au principe de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires comme au principe du concours comme voie d'accès à l'emploi public. »

Nous sommes intervenus pour faire rajouter au début de cette seconde phase, avant « réaffirme son attachement... » la formule suivante « Le Snasub qui s'était prononcé contre la signature du protocole Tron dont la loi Sauvadet est la transcription réglementaire, » réaffirme....

Cette proposition a été intégrée. En effet, depuis que la CAN s'était prononcée largement il y a plus d'un an contre ce protocole, la direction du syndicat a cherché à effacer ce vote, n'en faisant jamais mention et se prononçant par contre pour ce que la future loi Sauvadet soit améliorée.

Pour les autres amendements sur ce sujet, nous renvoyons aux éléments ci-dessus.

Nous avons proposé l'intégration de l'amendement suivant à la motion action déposée par la direction :

Nous avions également préparée une motion de soutien aux étudiants québécois. Une motion sur ce sujet ayant été votée le mercredi soir, en fin de journée et sans que nous en ayant eu connaissance, nous avons décidé de retirer notre motion que nous vous communiquons pour information.

Nous vous communiquons aussi pour information la contribution que nous avons distribuée aux 40 participants de la Commission Enseignement Supérieur et qui a contribué à ce que le congrès adopte une courte motion rejetant les IDEX et se prononçant contre toute participation à leur mise en place.

En conclusion

Le texte action présentée par la direction fait du dialogue social une voie possible pour la défense des revendications :

« Le 7ème congrès du SNASUB prend acte de cette nouvelle situation avec intérêt. Il demande solennellement aux ministres de nos secteurs de nous recevoir pour discuter des revendications. Nous serons très attentifs aux réponses apportées!»

Mais les réponses , on les connaît déjà en très grande partie !

Par exemple, Marilyse Lebranchu, ministre de la Fonction publique ne vient-elle pas d’annoncer que le gel du point d’indice serait maintenu ?

Le dialogue social, la conférence sociale sont en réalité convoqués dans le cadre du maintien de l’essentiel des contre-réformes de Sarkozy et dans la perspective de nouvelles attaques contre les acquis des travailleurs (accords compétitivité-emploi, poursuite des exonérations de cotisations sociales, indexation des salaires sur  la « croissance »…).

Les revendications ne se discutent pas, elles se défendent : pour cela le snasub doit se prononcer clairement pour l’abrogation des contre-réformes de Sarkozy : réforme des retraites, loi Sauvadet, loi de mobilité, PFR  et  par conséquent doit refuser de discuter de leur aménagement avec le nouveau gouvernement

Après la défaite de Sarkozy, combattre pour que ses contre-réformes soient à leur tour balayées nécessite que soit également balayée la méthode du dialogue social qui a servi de marche-pied à Sarkozy pour faire passer l’ensemble de sa politique réactionnaire. C’est à l’exact opposé d’une telle nécessité que se situe la direction du Snasub en exigeant du gouvernement Hollande-Ayrault-Lebranchu  de « pouvoir discuter des revendications ».

Cette orientation d’accompagnement des contre-réformes source de tant de défaites pour les travailleurs ces cinq dernières années a rencontré lors du congrès une résistance significative que les représentants FU ont largement contribué à nourrir par leurs interventions et les motions et amendements qu’ils ont proposés

Pour que ce combat puisse continuer à être mené à l'échelle de la FSU nous avons besoin de votre soutien.

Fraternellement

Patrice Aurand, Benoit Linqué et Eric Panthou, élus Front Unique à la Commission administrative nationale du Snasub

Motion de l'AG  de la section FSU-BnF le 13 avril 2012

Motion adoptée par le congrès académique du SNASUB - Clermont-Ferrand le 5 avril 2012

Pour la défaite de Sarkozy aux présidentielles

A quelques semaine du 1er tour des présidentielles, le SNASUB-FSU mesure bien tous les enjeux de ces éléctions, à la lumière des coups sans précédents portés contre l'ensemble des acquis des travailleurs et en particulier des fonctionnaires par le gouvernement Sarkozy-Fillon.

Dans les services et les EPLE, ce sont des milliers de postes qui ont été supprimés.

Dans l'enseignement supérieur la mise en oeuvre de la LRU non seulement asphyxie financièreent les établissements  mais met en concurrence  les personnels entre eux, mais aussi les types d'emplois, titulaires et contractuels.

Plus largement, la mise en oeuvre de la RGPP s'est accompagnée de remises en cause graves des garanties statutaires et collectives, pourtant nécessaires à la qualité du service public, à l'indépendance de la Fonction publique.

Les conditions de rémunération se sont fortement dégradées : de la mise en oeuvre de la PFR à l'allongement des carrières, du gel de la valeur du point d'indice.

Partout, ces dernières années la souffrance au travail s'est accrue.

Le SNASUB-FSU n'a eu de cesse de défendre ses mandats et continuera d’exiger :

- la création de postes en nombre suffisant pour remplir nos missions

- le refus des logiques d'autonomie, de décentralisation,

- un véritable plan de titularisation des collègues contractuels avec les moyens afférents

- la refonte des grilles indiciaires et revalorisation de la valeur du point d'indice

- une politique égalitaire de gestion des personnels et de leurs carrières, contre les logiques d'individualisation et de concurrence du « Nouveau management public ».

Alors que Sarkozy n'a pour seul programme que de poursuivre et d'amplifier les coups contre les conquêtes sociales des salariés et des fonctionnaires, à commencer par la remise en cause de ce qu'il appelle l'emploie à  vie dans la Fonction Publique, c'est-à-dire la liquidation du statut,  le Congrès académique du Snasub de Clermont-Ferrand réuni le 5 avril 2012, considère que la défense des travailleurs, des services publics, de l’Enseignement et de la Recherche public, exige que Sarkozy soit battu et chassé lors des élections présidentielles. Il se prononce évidemment aussi pour que soit balayés Marine Le Pen et les candidats des partis bourgeois ennemis de l’Ecole Publique (Bayrou, Dupont-Aignan…).

Sans à aucun moment prendre en charge ni soutenir leurs programmes,  et en se situant quelle que soi l’issue des élections sur le terrain de la défense des revendications de ses mandants, le congrès académique appelle par conséquent les travailleurs à voter,  chacun selon ses convictions pour les candidats des partis issus du mouvement ouvrier au premier et au second tour.

Il s'adresse à la direction du Snasub et à celle de la FSU pour qu'elles reprennent cette position.

Adopté par 5 pour, 1 contre et 2 abstentions

Intervention au congrès national du SNES - 2 - 6 avril 2012

Intervention : défense du bac

Depuis des années la bourgeoisie cherche à en finir avec le baccalauréat. La question est en fait celle de la sélection à l’entrée à l’université : la bourgeoisie française ne supporte pas de voir chaque année des milliers de lycéens accéder à l’enseignement supérieur.

Le dernier épisode de cette bataille est le rapport Buchaillat-Fort.

Ce rapport propose :

·         Une réduction du nombre de discipline soumise à un examen terminal

·         L’introduction du contrôle continu pour toutes les autres

·         La fin de toute épreuve « facultative », c'est-à-dire la fin de l’évaluation des matières dites « optionnelles ».

·         le remplacement du deuxième groupe d’épreuves par un simple examen du livret scolaire.

On voit clairement le danger. En réalité, il s’agit de porter un coup terrible au bac, comme diplôme national, comme premier grade universitaire.

On imagine facilement les pressions qui s’exerceraient sur les enseignants si la majeure partie du bac s’obtenait par le contrôle continu. Ces pressions s’exercent d’ores et déjà sur les collègues qui font passer l’épreuve de langue vivante en section STG.

Dans le cadre de la concurrence entre les établissements, du fait de la suppression de la carte scolaire, la pression sera forte : il faudra des bonnes notes, afin de remonter la « cote » de l’établissement. Alors, le conseil pédagogique jouera pleinement son rôle de flicage des profs.

C’est un système similaire qui existe en Grande Bretagne, et, selon la BBC, là-bas, 35 % des enseignants avouent truquer les résultats ou subir la pression sur les notes...

On peut imaginer aussi facilement ce qui va se passer dans les lycées privés ! Si les boites privées délivrent une partie du bac, que vaut-il ? D’une certaine façon, c’est la fin du monopole de la collation des grades par l'Etat.

Bac maison, avec des valeurs différentes selon les lycées, immédiatement cela conduira à la sélection des étudiants par les universités. C’est d’ailleurs ce que préconisent le groupe des universitaires « refondateurs ».

On imagine aussi facilement les risques de suppression d’option : si celles-ci ne sont pas évaluées au bac, elles risquent de voir leurs effectifs diminuer très sérieusement, et de nouvelles suppressions de postes sont à craindre.

Notre Congrès doit donc rejeter ce rapport, et indiquer nettement qu’il refusera toute concertation sur la base de celui-ci. C’est le sens de la motion que je présente.

Intervention sur les statuts  

Une des constantes du gouvernement Sarkozy a été les attaques contre les statuts des fonctionnaires, des enseignants.

Ces statuts, la définition du temps de travail des enseignants en terme d’un nombre d’heures de présence hebdomadaire devant les élèves, c’est cela qui aujourd’hui empêche les gouvernement bourgeois d’en finir avec l’école publique, avec le bac, et de continuer à avancer sur les suppressions de postes.

Lorsque le gouvernement Sarkozy lance son projet de décret sur l’évaluation des enseignants, c’est une tentative d’inféoder les enseignant aux chefs d’établissement, afin de contourner les statuts.

Lorsque Sarkozy veut faire bosser les profs 26 heures par semaine, en ajoutant à leur service toute une série de tâches annexes, c’est une attaque directe contre les statuts.

La masterisation, la destruction de la formation des maitres sont des attaques contre les statuts.

Ces statuts, la définition hebdomadaire du temps de travail sont contenus dans les décrets de 50, et je pense que notre congrès doit de manière très nette se prononcer pour leur défense inconditionnelle.

Lorsque la direction du SNES, il y a quelques années, a indiqué que « le statut des MI-SE est bien trop vieux, il n’est plus adapté, il ne faut pas se contenter de l’existant, il y a des améliorations possibles »… Vous vous rendez compte, ces statuts étaient encore plus vieux que les décrets de 50, ils dataient de 1937. Quand la direction du Snes a indiqué cela, elle a ouvert la porte. Et le gouvernement s’est engouffré dans la porte ouverte : on connaît le résultat : aujourd’hui, le statut des MI SE a été amélioré : il n’existe plus. La situation des AED est bien pire que ne l’était celle des MI-SE.

Demander d’inclure le temps de concertation, par exemple, dans le service, ouvrirait la voie à la remise en cause des décrets de 50. Si jamais cette revendication était "satisfaite", elle serait pour l'administration l'alibi parfait pour exiger la disponibilité du prof de manière illimitée sous l'angle : mais vous avez du temps pour cela, et cela fait partie désormais de vos obligations de service!

Aujourd’hui, le SNES doit clairement indiquer qu’il défendra jusqu’au bout, sans condition, les décrets de 50.

Avoir la moindre ambigüité sur cette question ouvrirait la porte au gouvernement. Si Sarkozy est réélu, c’est une certitude et l’attaque sera immédiate. S’il n’est pas réélu, on ne sait pas ce qui se passera, mais rien ne nous garanti que les attaques n’auront pas lieu.

C’est pourquoi je propose la motion suivante, très courte :

Intervention : battre Sarkozy

Je commencerai par citer les mots récents du secrétaire général de la CGT Archives, lors de l'AG intersyndicale de la Culture le 29 mars contre le projet sarkozyste d'une maison de l'histoire de France sur le site des archives dans le quartier du Marais.

« Il faut battre Sarkozy dans quatre semaines, il faut le balayer ! Il faut le balayer car il est une menace contre tous les salariés et leurs familles, il est fauteur de chômage, de misère, de bas salaires et de liquidation de nos retraites. Et il est aussi l’ennemi public n°1 de la Culture, son projet de Maison de l’Histoire de France en est la preuve ! »

Il a parfaitement raison. Chacun ici comprend que la situation ne sera pas la même selon que Sarkozy est battu ou pas en mai.

Nous avons ces derniers jours discuté d’un certain nombre de questions dont l’issue dépend en grande mesure des élections :

Prenons la question du décret évaluation. Prenons celle de la proposition de loi Grosperrin, restée dans les tuyaux du Parlement : Ces questions–là ne se poseront pas de la même manière selon la majorité qui sortira des urnes.

D’ailleurs Frédérique Rollet l’a parfaitement expliqué à l’ouverture de ce congrès : je la cite :

« Barrons impérativement le chemin à ceux qui veulent aller plus loin dans cette décomposition de notre modèle social. Usons du pouvoir donné par les urnes, c’est urgent, c’est vital ».

Mais alors, camarades, il faut aller jusqu’au bout de cette logique : notre congrès doit prendre position en appelant à battre Sarkozy en utilisant pour cela, dans le cadre des élections, le vote pour les candidats présentés par les partis issus du mouvement ouvrier, chacun selon son choix au premier tour ; et au second tour pour celui d’entre eux resté en lice.

Pas un jour ne passe sans que Sarkozy n’annonce de nouvelles attaques contre les travailleurs, comme celle du service à 26 heures. Pas un jour sans une attaque contre les chômeurs, les immigrés !

Pas un jour ne passe sans que Sarkozy ou ses sbires ne cognent sur les syndicats. Rendez vous compte, hier il délivrait une « lettre au peuple français » ! Le vœu de Sarko, c’est d’en revenir à l’essence de la Vème république, au corporatisme, c’est de se débarrasser des organisations qui défendent les intérêts des travailleurs.

Nous ne proposons pas de soutenir un candidat précis. Chacun sait aussi que même si on vire Sarko, ca ne sera pas un chemin pavé de rose, il ne faut donc prendre en charge aucun programme, mais ce qu’il faut dire, c’est qu’il faut tout faire pour qu’il soit défait lors des élections, et pour cela appeler au vote. Parce qu’au lendemain des élections, si il est encore là, ça sera une véritable avalanche, imaginez l’état d’abattement des collègues s’il repasse. S’il est battu, nul ne prétend que le monde sera devenu merveilleux, mais la situation sera vraiment différente pour se battre sur nos revendications.

Alors quoi ! Notre appel de congrès s’adresse aux candidats ?! Mais ce n’est pas aux candidats qu’il faut s’adresser, c’est aux enseignants ! Et il faut les appeler à battre Sarkozy par leur vote !

Notre congrès doit donc prendre cette décision ! Je vous invite donc à voter pour la motion présentée par le courant Front Unique.

Motion adoptée le 10 février par la CA nationale du SNCS-FSU

Résolution adoptée à l'unanimité des présents lors du CFR de la FSU Auvergne le 12 janvier 2012.

Dans ses "voeux de nouvel an", le président de la République a annoncé des mesures de guerre au monde du travail, qu'il veut mettre en oeuvre avant la présidentielle :

• TVA "sociale" contre la Sécu et le pouvoir d'achat,
• chomage partiel systématique et contraintes sur les chômeurs, à quoi se ramène le volet "emploi et formation" de ses annonces,
• démagogie chauvine soi-disant contre la finance.

Le 5 janvier il a, dans la même logique de "remboursement de la dette publique", déclaré la guerre à l'école publique :

• destruction des statuts de 1950,
• autonomie des établissements,
• envoi des élèves en apprentissage et démantellement de la 3° année du Bac pro.

Le "sommet social" du 18 janvier a pour seul contenu l'ensemble de ces mesures antisociales. Les hésitations du ministère de l'Education nationale sur le décret sur l'évaluation des enseignants suite à l'unité réalisée (SGEN-CFDT excepté) le 15 décembre, montrent que l'action syndicale unie peut gagner quand il y a un refus clair, comme sur le CPE. La FSU peut et doit :

• donner la plus grande publicité possible à sa décision et à celle de ses syndicats nationaux de ne pas prendre part aux soi-disant négociations sur l'évaluation des enseignants.
• Appeler la CGT, la CFDT, FO, à ne pas participer au "sommet social" du 18 janvier.
• Faire de la journée du 31 janvier, par la manifestation au ministère, la première étape de la contre-attaque sociale en défense de l'école, contre les suppressions de postes.
• Mettre en discussion la riposte unitaire généralisée et centrale à mettre en oeuvre lors de la sesssion extraordinaire du Parlement qui est annoncée.

Précision : le vote unanime du CFR a eu lieu en fin de matinée. L'aprés-midi, nous sont parvenues des informations qui contredisent les second et troisième tirets faisant suite à "La FSU peut et doit", à savoir sa présence au "sommet social" et un communiqué ne donnant pas un caractère fédéral à la manifestation nationale du 31 janvier. Le CFR a décidé de maintenir sa résolution et l'orientation qu'elle porte.