Intervention des militants FRONT UNIQUE dans les instances de la FSU

Compte-rendu de mandat

Archives 2011





 

Compte rendu Front Unique de la Commission Administrative du SNCS-FSU du 16 décembre 2011

Motion du conseil syndical du Snuipp34

Motion Front Unique présentée à la CA du SNES Clermont, le 6 décembre 2011

Compte-rendu de la CAN du Snasub-FSU des 15 et 16 novembre 2011 par les élus Front Unique

Motions Front Unique – CA du SNCS-FSU – 10 novembre 2011

Compte-rendu de la CAN du Snasub-Fsu des 13 et 14 septembre 2011

Compte rendu de la réunion du CDFD 74, le 27 mai 2011

Motions du CDFD 92, le 21 mars 2011

CAN du SNASUB, 14 mars 2011

 

Compte-rendu du CDFN des 18 et 19 janvier 2011


Motion Front Unique présentée au Bureau du SNES Clermont-Fd, 3 janvier 2011



Une partie de nos interventions se trouvent classées dans les Lettres de liaison




 

Compte rendu Front Unique de la Commission Administrative du SNCS-FSU du 16 décembre 2011

 

Le gouvernement organise le dialogue social pour faire passer son plan d’action d’application de la RGPP au CNRS :

La responsabilité des syndicats de la recherche publique est

d’exiger le retrait de ce projet de plan d’action et de rompre ce dialogue social.

 

S’appuyant sur le dialogue social, le ministère et la direction du CNRS accélèrent la mise en place de son plan d’action de la RGPP

La direction du CNRS ne chôme pas, elle s’est adressée à la veille de Noel à tous les agents du CNRS pour les informer de l’avancement du projet de plan d’action 2012-2015 d’application de la RGPP au CNRS, en s’appuyant ouvertement sur le dialogue social engagé avec les organisations syndicales. Une semaine avant, le 16 décembre, jour de la réunion de la CA du SNCS-FSU,  se tenait la troisième réunion de cette concertation. Celle-ci étant  prévue l’après midi, la participation des représentants syndicaux à cette réunion clé, puisque les organisations syndicales venaient d’avoir en main la totalité du projet gouvernemental, a donc été discutée le matin même par la CA.

L’objectif de ce plan de RGPP est la réduction des effectifs en commençant par les fonctions dites « de support ». Très significativement la direction du CNRS s’appuie sur la suppression de 278 ETP (équivalent temps plein) grâce à la non-reconduction de CDD, les contrats précaires servant de variable d’ajustement. Et quand, dans sa lettre du 23 décembre, le DGD-R, X. Inglebert promet de maintenir le taux de fonctions support par rapport au total des effectifs du CNRS à 11,8%, c’est en y incluant les CDD. Le nombre de ces derniers a grimpé en flèche au CNRS, toutes catégories confondues, il est passé de 4000 il y a dix ans à plus de 10 000 aujourd’hui alors que le nombre de titulaires s’est stabilisé autour de 25000 et a même commencé à décroitre.

Le projet de plan d’action 2012-2015 remis aux syndicats prévoit une profonde restructuration des fonctions support avec : l’accélération de  la politique de la délégation de gestion des UMR (DGG),  la création de plateformes pour mutualiser les services de gestion (entre les unités de recherche, au niveau régional entre le CNRS et l’INSERM, avec les universités avec comme première expérimentation, l’Idex de Strasbourg) ainsi que par l’externalisation (restauration, « système d’information », …).

Sous le prétexte de simplification, il programme la « dématérialisation des factures » (à Nancy), la mise en place d’« outils communs» (comme Dialog, Geslab …) avec l’enseignement supérieur préparant la dissolution du CNRS et des universités dans les nouveaux établissements en cours de formatage par la LRU, le Grand Emprunt … , des « outils de gestion conçus pour les faire fonctionner selon les normes imposées par le gouvernement (privatisation, désengagement de l’Etat, appel à projet, concurrence …).

Qui peut croire qu’avec un tel dispositif, il n’y aura pas, comme le prétend X. Inglebert dans sa lettre, de « mobilité forcée » ? En réalité ce projet planifie la création d’une « cellule centrale de mobilité », présentée comme une mesure d’accompagnement (sic) de « la gestion plus rigoureuse des ressources entre délégations » !

A l’évidence, la défense des personnels passe par l’exigence du retrait de ce projet de plan et par le refus de le cautionner en participant au dialogue social voulu par la direction du CNRS. C’est pourquoi Front Unique a proposé une motion avec cette exigence et se concluant par le refus de participer à la réunion prévue ce jour là avec la direction du CNRS (voir motion FU n°1).

            Le BN y a opposé le projet de déclaration, préparée avec les autres organisations syndicales de la recherche publique. Comme celui-ci se contentait d’une dénonciation de pure forme « des orientations » de la RGPP, le BN a promis de faire introduire l’exigence du retrait dans le texte final et de venir à la réunion de la direction du CNRS « juste » pour lire la déclaration, avec un seul bémol … que l’unité syndicale prime ! Que peut signifier « l’unité syndicale » avec les organisations qui font le jeu du pouvoir, comme la CFDT, le SNIRS ou même l’UNSA, sinon s’aligner sur la politique gouvernementale ? C’est bien ce qui se réalisa comme l’atteste la déclaration finalement publiée !

La direction du CNRS n’a pas tardé à tirer profit de cette capitulation avec la lettre d’Inglebert du 23 décembre annonçant la poursuite du dialogue social avec une accélération du calendrier de l’adoption de ce plan : deux nouvelles réunions de concertation avec les organisations syndicales début janvier, le Comité Technique (CT) fin janvier pour une adoption par un conseil d’administration du CNRS anticipé mi-février !

Les leçons du combat contre la « réforme » de l’évaluation dans l’enseignement public

Par contre dans l’enseignement secondaire avec le projet de « réforme » de la notation des enseignants avec lequel le gouvernement Sarkozy-Fillon entendait porter la hache dans les statuts des enseignants dès avant le réveillon : le Comité Technique Ministériel, prévu le 20 décembre, devait constituer la dernière formalité avant publication du décret pour une application au 1er janvier 2012.

Mais le gouvernement s'est heurté à la constitution d'un front unique des organisations syndicales sur l'exigence du retrait, expression de l'indignation massive des collègues, qui se préparent à faire grève le 15 décembre.

Il a donc dû son calendrier. Pour faire passer son projet, il ne compte que sur une chose : la « concertation », le « dialogue social » avec les directions syndicales.

Le SNES-FSU a affirmé : « Contrairement au SGEN-CFDT qui se contente d’une promesse de discussions sur ces bases, le SNES considère qu’aucune négociation n’est possible sur la base d’un texte qui instaure le chef d’établissement comme seul évaluateur des enseignants et CPE et maintient sa demande de retrait préalable des textes proposés. » Une position identique a été prise par la FNEC- FP- FO. L'intersyndicale, elle déclarait : « Il [le ministre] tente de désamorcer la mobilisation des personnels de l’éducation en proposant un simulacre de négociations sur ces textes. »

On ne peut mieux dire que se rendre à l'invitation du ministre lui rendrait service ! Depuis il a reporté son application au 1er janvier 2013 et manœuvre pour que se renoue le dialogue. Il fait du pied aux directions syndicales qui ne demandent pas le retrait pur et simple de ce projet de décret mais seulement un retrait pour avoir le temps de le négocier.

C’est l’illustration pratique de comment le gouvernement se sert du dialogue social comme une arme pour faire appliquer ses contre-réformes et comme il est affaibli dès qu’il ne peut plus en jouer à sa guise.

Les leçons doivent en être tiré aux CNRS en exigeant que les directions syndicales disent clairement : nous exigeons le retrait du plan d’action 2012-2015, nous  refusons de le cautionner en participant aux réunions de concertation et nous ne participerons ni au Comité Technique ni au Conseil d’Administration du CNRS convoqués pour son adoption. (Voir motion Front unique n°2)

D’ores et déjà, la responsabilité des organisations syndicales est d’annoncer que si le gouvernement maintenait son projet de faire adopter son plan d’action au prochain CA du CNRS, elles appelleraient à manifester au siège du CNRS au moment là le CA se tiendra, pour exiger son retrait.

Le sommet social de Sarkozy: une arme contre les travailleurs et la jeunesse

La nécessité du dialogue social pour le gouvernement est clairement mise en évidence dans les vœux de Sarkozy. En quelques mots il a rappelé l’essence de sa politique : face à la crise d’  « une violence inouïe » et qui « n’est pas terminée », faire payer l’ardoise aux travailleurs, au profit des patrons. Ainsi, sous prétexte de combattre le chômage, cet adversaire déclaré des acquis sociaux qu’il qualifie "d'assistanat", a annoncé qu'il fallait "former et pas seulement indemniser » (Le travail précaire, sous-payé, sous couvert de formation, les jeunes chercheurs le vivent déjà à grande échelle avec les contrats « post-doc»). Il veut promouvoir le chômage partiel (qui dit « travail partiel » pour les travailleurs … dit « salaire partiel » en partie déboursé non pas par les employeurs mais par l’UNEDIC). Autre cheval de bataille de Sarkozy : "le financement de notre protection sociale qui ne peut plus reposer principalement sur le travail ». Il s’agit de porter un coup fatal à la sécurité sociale et en supprimant les cotisations patronales pour les remplacer par une « TVA sociale » payée essentiellement par les salariés.

Comment veut-il y parvenir ? Avec une grande messe du dialogue social, son sommet pour l’emploi du 18 janvier, qu’il a rappelé dans ses vœux. "J'écouterai les propositions de chacun et, avant la fin du mois de janvier, nous prendrons et nous assumerons des décisions importantes, car les enjeux sont cruciaux", a-t-il affirmé. Quelques jours auparavant il avait monté ce que signifiait « assumer des décisions importantes » en brisant la grève des salariés de la sécurité des aéroports en les faisant remplacer par des policiers.

Thibault, tout en affichant son intention de se rendre à ce « sommet », le reconnaissait lui-même : il s’agit aussi pour Sarkozy de préparer sa réélection à la présidentielle. Participer à ce sommet signifie donc, non seulement assumer avec Sarkozy son offensive visant à liquider tout frein à l'exploitation,  à détruire tout l'édifice des acquis ouvriers, mais c’est faire campagne pour lui alors que la volonté profonde de tous les travailleurs c’est de le voir battu aux présidentielles.

La CA se tenant quelques jours avant la rencontre intersyndicale où la CGT avait annoncé qu’elle mettrait à l’ordre du jour une journée d’action le jour du sommet social, Front unique a présenté une motion demandant que la FSU se prononce contre la participation des chefs syndicaux au sommet de Sarkozy (voir motion n°3).

Cette motion a obtenu un nombre de voix qui dépasse largement l’influence habituelle de Front Unique, reflétant le profond rejet qu’inspire Sarkozy, son gouvernement et sa politique.

Il n’empêche que la direction de la FSU non seulement n’a pas pris position contre la participation à ce sommet, mais sa secrétaire générale B. Groison est intervenue auprès du ministre du travail pour que la FSU « soit reçue lors du sommet social sur la question de l'emploi ».

La direction de la FSU, qui n’est pas officiellement invitée au sommet de Sarkozy demande une petite place à la table de Bertrand, lequel ne fait pas mystère de ses intentions : flexibilité accrue via l'extension du chômage partiel, liquidation des cotisations patronales à la Sécurité Sociale au nom de la "compétitivité" des entreprises etc.

Il y a urgence à une autre orientation que celle qui consiste à servir la soupe au gouvernement via le dialogue social !

Dès les premiers jours de l’année, qui s’ouvre sous les auspices de ce dialogue, se pose la question du combat concret pour mettre un cout d’arrêt à cette déferlante d’attaque qui menace d’emporter tous nos acquis sociaux sur l’hôtel de la défense du système capitaliste en pleine faillite.

Celui-ci ne peut se mener sans le combat pour imposer la rupture des directions syndicales avec le gouvernement, la rupture du dialogue social, dans la recherche contre la RGPP comme, sur un plan plus général, pour faire échec à Sarkozy et à sa politique.

 

Motions Front Unique CA du SNCS-FSU – 16 décembre 2011

Pour le retrait du projet de plan d’action d’application de la RGPP au CNRS,

Non à la participation à la concertation sur ce plan !

Motion n°1

La CA du SNCS, réunie le 16 décembre 2011,  se prononce contre la  RGGP et exige le retrait du projet de plan d’action visant à son application au CNRS.

En conséquence, elle décide de ne pas servir de caution du gouvernement en participant aux concertations organisées par la direction du CNRS et le ministère sur ce plan et donc de ne pas se rendre à la réunion de ce vendredi 16 décembre.

Elle mandate le BN pour organiser ce refus dans l’unité avec les autres syndicats de la recherche publique.

Pour : 3,         Contre : 17,    Abs : 5

 

Motion n° 2

Elle décide que les représentant du SNCS n’iront pas au Comité Technique ni au Conseil d’Administration du CNRS extraordinaire convoqués avec l’objectif pour faire adopter dans l’urgence de ce plan.

Elle mandate le BN pour organiser ce boycott dans l’unité avec les autres syndicats de la recherche publique.

Pour : 4,         Contre : 16,    Abs : 2

 

Motion n° 3

Non à la participation des organisations syndicales au « sommet » de Sarkozy

Sarkozy a convoqué un « sommet pour l’emploi » le 18 janvier. Son objectif est d’associer les organisations syndicales à sa politique de destruction de toutes les garanties salariales, de toutes les conventions collectives et de suppression de tous freins à l’exploitation.

La CA du SNCS-FSU  se prononce contre la participation des organisations syndicales à ce sommet et s’adresse à la FSU pour qu’elle fasse de même et pour qu’elle intervienne auprès de la CGT et de FO pour qu’elles ne se rendent pas au « sommet » de Sarkozy.

Pour : 7,         Contre : 11,    Abs : 4


Motion du conseil syndical du Snuipp34

 

Le conseil syndical, réuni le 8 décembre 2011 à Montpellier, considère que le front des syndicats enseignants pour le retrait du décret sur l’évaluation des enseignants a contraint le gouvernement à modifier sa stratégie pour faire aboutir son projet. Il propose désormais aux responsables syndicaux de le « négocier ».

Considérant que ce projet n’est pas négociable et qu’il faut en obtenir le retrait,

le conseil syndical du Snuipp34 s’adresse à la direction syndicale pour qu’elle refuse toute négociation sur le projet gouvernemental et exige son retrait pur et simple.

 

Adoptée à l’unanimité des présents


 

Motion Front Unique présentée à la CA du SNES Clermont, le 6 décembre 2011

    Les élus du courant Front Unique sont intervenus dans cette CA académique en indiquant, que puisque la direction nationale du SNES elle-même, à travers l'US et les lettres aux militants, indiquait qu'aucune négociation n'était possible sur la base du texte du ministère, alors elle devait annoncer qu'elle ne se rendrait pas à sa convocation. Comme on peut le constater au vu du résultat de la motion présentée, cette annonce de la direction du SNES est immédiatement suivie... d'une action en sens contraire! Lors de cette CA, les membres de la direction académique (et nationale) nous ont indiqué qu'ils iraient au ministère, dans le cadre des concertations annoncées, mais "pour exiger le retrait du décret et porter les revendications!"

    Le simple fait de l'existence d'un front unique des organisations syndicales a suffit à bouleverser le calendrier du gouvernement . Pour obtenir le retrait du projet de décret, il faut donc continuer à se battre pour imposer aux dirigeants des organisations syndicales le boycott de la concertation.

 

La CA académique du Snes Clermont s’adresse à la direction nationale du Snes :

Les enseignants font aujourd’hui face à une offensive du gouvernement sur la question de l’évaluation, offensive contre les salaires et les statuts.

Comme l’indique fort justement la dernière lettre aux syndiqués : « le SNES considère qu’aucune négociation n’est possible sur la base d’un texte qui instaure le chef d’établissement comme seul évaluateur des enseignants et CPE et maintient sa demande de retrait préalable des textes proposés ».

En conséquence, la CA académique vous demande :

4 pour, 14 contre



 

 

Compte-rendu de la CAN du Snasub-FSU des 15 et 16 novembre 2011 par les élus Front Unique

 

L’offensive du gouvernement Sarkozy Fillon s’accentue. C’est ce dont témoigne le second plan d’austérité en moins de deux mois. Nous renvoyons le lecteur aux interventions des représentants Front Unique sur son contenu, du reste largement connu des travailleurs.

La première exigence serait donc que les directions syndicales se prononcent pour le retrait du plan Sarkozy Fillon. Vous ne trouverez pourtant cette exigence ni dans le texte « action » adoptée par le CDFN de la FSU par la majorité UA/EE, ni dans le tract intersyndical appelant à la journée d’action du 13 décembre – placée après la date prévue de l’adoption du plan à l’Assemblée Nationale ! Mais le but du 13 décembre est tout autre : « mener un large débat avec tous les salariés mais aussi avec l’ensemble des citoyens sur la situation de crise et sur les alternatives possibles pour en sortir », « interpeller les responsables (élus, responsables de l’Etat et des entreprises) »

 

Pendant que le gouvernement cogne, les dirigeants syndicaux – dont ceux de la FSU – invitent à « débattre », « interpellent » ceux qui cognent pour leur proposer « d’autres politiques économiques et sociales ». « D’autres politiques » ? Il faut voir quand on lit le texte de la direction de la FSU reprendre sans vergogne à son compte les propositions de l’impérialisme français et de Sarkozy au G20 comme « la possibilité pour les Etats de se financer auprès de la BCE », la « fiscalité écologique » et autres propositions visant à laisser croire que ce n’est pas le capitalisme qui est responsable de la crise. Autrement dit, il s’agit en réalité d’indiquer au gouvernement Sarkozy Fillon que la voie est libre pour frapper encore, et que les directions syndicales demandent simplement à être associés puisque, dit le texte « action » de la direction, « aucune réforme ne peut se faire sans les personnels ni un réel contrôle démocratique » !

 

 

1)     Présentation

Cette CAN a commencé par une discussion sur le budget, sa nature profondément réactionnaire…

Arlette Lemaire l’a qualifié « de misère, qui n’augmente pas comme il le devrait ».

Mais quelle est la nature de ce gouvernement, quels intérêts défend t-il ?

La FSU dans son communiqué du 7.11 parle du nouveau plan de rigueur comme inefficace et injuste. Et conclu en demandant « que les organisations syndicales soient consultées sur la situation économique et sociale ».

Et dans son communiqué du 5.09 adressé aux députés (y compris de l’UMP) : le gouvernement a une « mauvaise analyse de la situation », la FSU veut lui faire part « de son analyse et de ses propositions ».

On voit comment le fait de ne pas caractériser ce gouvernement pour ce qu’il est, permet une orientation qui s’oppose au nécessaire combat contre lui.

 

Par ailleurs, Jacques Aurigny, co-secrétaire général décrit le budget comme irréel, puisque le gouvernement sera amené à le corriger un peu plus tard. Avec une telle analyse, on se demande si la conclusion que la direction voudrait en tirer c'est à quoi bon se mobiliser contre le vote du budget ?!

C’est ainsi que sur cette question, les directions syndicales ont  mobilisés le 11 octobre, dans le cadre du respect de la maîtrise des déficits, et de la défense de l’Union Européenne et de sa monnaie…, mais pas contre le budget. Ce qui permettra à celui-ci de passer sans encombre.

 

Déjà lors de la CAN de septembre, Front Unique avait été la seule tendance à dénoncer l’impasse représentée par ces actions, et l’orientation de l’intersyndicale tournant le dos à l’Assemblée Nationale où se votait le budget.

 

 

 

2)    Débat général.

 

Eric Panthou (Front Unique ):

 

Nous allons subir des attaques à un niveau jamais connu dans ce pays depuis la dernière guerre mondiale. Il faut en être conscient. Il suffit de regarder ce qui se passe ailleurs avec des baisses de salaires de 20% chez les fonctionnaires, des milliers de suppressions d'emploi.

Arlette Lemaire dit que les médias jouent un grand rôle en présentant les plans de rigueurs comme inéluctable. Mais qu'est ce que disent d'autres les directions syndicales, en France ou à l'étranger. Là encore, on peut se tourner vers l'Europe où la représentante de la CES, Bernadette Ségol, (Confédération Européenne des Syndicats) vient de faire un discours de soumission total à Merkel-Sarkozy (« nous sommes reconnaissants pour votre soutien ») lors du G20, le 2 novembre à Paris. Surtout, il faut lire la déclaration commune du B20 et L20 lors du G20 à Nice. Le L20, c'est l'instance sensée représenter les syndicats des pays du G20. Et le B20, c'est tout simplement l'instance représentants … les patrons des pays du G20.

www.g20.utoronto.ca/2011/2011-b20-l20-fr.pdf

Chacun comprend qu'il ne peut sortir de ce genre de déclaration que la position conforme à celle de la bourgeoisie, et des phrases comme celles-ci : « Le B20 et le L20 reconnaissent ensemble les efforts entrepris durant la crise par de nombreux gouvernements afin de concentrer leur action sur la protection et le développement de l’emploi productif.»

 

On peut dire que cette déclaration s’inscrit parfaitement dans l’orientation défendue par l’intersyndicale en France début octobre.

 

Alors face aux attaques, que nous propose t-on ? La motion PRSI proposée par Patrick Le Tuhaut se prononce pour l'annulation des mesures gouvernementales. Point.

C'est pathétique.

La motion UetA ne propose aucune action concrète.

 

Quand j'entends Bernard Thibaud prôner avant-hier une journée de mobilisation unitaire contre le plan gouvernemental début décembre, « en prenant comme cible le parlement au moment où se discutent les projets de budget de la Sécurité Sociale et de l'État », je pense effectivement que c'est à l'Assemblée que cela se discute et c'est ici qu'il faut aller, (et pas un samedi) avec une manifestation nationale en exigeant le retrait pur et simple de ces mesures et l'annulation de la dette.

Ces exigences n'étant pas présentes dans les 2 autres motions, nous soumettons donc une motion Front Unique.

 

Pierre Pieprownick (UetA) : Fillon a dit qu'il allait présenter le budget le plus dur depuis 1945 et je ne comprends pas qu’on n’essaie pas de mener une action à hauteur de ces attaques. Je rejoints FU sur les propositions d'une manifestation à Paris quand cela se votera.

Il fera aussi la remarque qu'en Grèce il y a eu certes des actions très dures mais pas des actions de masse.

 

Michèle Martin-Darmon : (UetA), a critiqué l'absence de perspective concrète du projet de motion distribué par Arlette Lemaire et a dit qu'elle était d'accord avec ce que dit FU pour le retrait du plan d'austérité.

Finalement cette exigence du retrait sera rajoutée dans la motion de la direction (voir ci-dessous)

 

Patrice Aurand (Front Unique) : On ne peut mettre sur le même plan la responsabilité de la direction syndicale et celle des collègues comme certains l'accréditent ici. Ainsi, ce serait parce que les personnels ne le demandent pas explicitement, qu'il faudrait par exemple que les directions s'émancipent de la perspective d'affronter le gouvernement par une manifestation en direction de l'Assemblée au moment du vote du budget et des plans d'austérités ? Si on lit la dernière déclaration de la FSU, elle ne permet en aucun cas de convaincre les collègues qu'elle est prête à se battre. La FSU appelle à agir, à se rassembler dit l'appel du 7 novembre. Mais avec qui ? Dans quel cadre ? Dans quel but ? Il n'y a rien de dit ! Et après on va culpabiliser les collègues en disant qu'ils ne sont pas prêts à se mobiliser !

 

 

3)     Il est intéressant de donner quelques éléments du projet de motion déposé par Arlette Lemaire qui servira de base au texte voté par la direction UetA avec le soutien d'École Emancipée et PRSI

Il y a d’abord une incompréhension de la nature de la crise. Mettre tout sur le dos du « diktat des marchés » permet de justifier la demande d’une meilleure régulation, et surtout l’orientation qui préconise d’aider le gouvernement à mieux gérer la crise.

Ou encore les « causes réelles de la crise : la spéculation financière qui touche désormais les finances publiques des États ». Mais ce sont bien les États qui ont choisis de verser des milliards (que nous devons maintenant rembourser à travers les « plans de rigueur » pour sauver les banques !)

Non, cette crise est avant tout celle du système capitaliste dans son ensemble, et elle se caractérise comme une crise de surproduction (exemples : dans l’immobilier et l’automobile).

Il y a ensuite un refus de qualifier le gouvernement et sa politique : « on voit bien que toutes ces mesures sont inégalitaires, qu’elles ne touchent pas prioritairement (sic) ceux qui possèdent beaucoup (resic) ».

 

Du dialogue social avec le gouvernement à la confiance envers la Banque centrale Européenne comme solution face à la crise, il n’y a qu’un pas que franchit ce projet de motion. Selon la motion, il faudrait « modifier le rôle de la Banque Centrale Européenne afin qu'elle puisse prêter aux états en lieu et place des banques privées »

C’est aussi le point de vue de Fillon qui vient de souligner la difficulté de convaincre A. Merkel de donner davantage de pouvoir à la BCE pour défendre l’euro.

(Devant les critiques cette référence à la BCE sera finalement retirée).

 

La conséquence pratique de cette orientation, c’est que ce texte plutôt de se prononcer contre le remboursement de la dette, reprend l’idée qu’il vaudrait mieux débattre de sa légitimité.

Évitant un mot d’ordre concret, nécessaire point d’appui à la mobilisation des travailleurs, le texte propose d’agir « contre les plans de régressions sociales » au lieu de « retrait du plan d’austérité ».

 

Le projet de motion a été modifié dans la discussion, intégrant notamment une partie de la motion présentée par PRSI, mais l’essentiel de son orientation que nous venons de décrire est demeuré.

 

La direction parvient à dire successivement une chose et son contraire dans cette motion, l'obligeant à des contorsions extraordinaires, englobant cette phraséologie commune à l'intersyndicale, et une pseudo radicalité avec « non au plan d’austérité », mais évitant clairement d'avancer une perspective de rupture pour affronter avec le gouvernement.

 

Nous ne pouvions faire moins que de réaffirmer la nécessité d’organiser le combat contre ce gouvernement, ce qui passe aujourd’hui par la mobilisation contre le plan d’austérité et la perspective d'une manifestation centrale au moment du vote du budget et du plan d'austérité. C'est cela que la direction voulait éviter absolument, comme l'a fait aussi quelques jours plus tard le CDFN de la FSU ou l'intersyndicale de la Fonction Publique.

 

(Malgré notre désaccord, la direction a imposé qu'il y ait un vote en opposition sur les deux motions. Nous n'avons recueilli que nos deux voix, la seconde ayant 20 voix.)  Notre motion est celle adoptée par la direction figurent à la fin de ce compte-rendu.

 

 

4)     Soulignons aussi une intervention intéressante du secrétaire académique d'Orléans sur la question de la mise en place de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR), Prime versée mensuellement aux catégories A et B administratifs et ayant vocation à se généraliser à tous les Biatos. Chaque poste est côté en fonction des compétences exigées avec prime correspondante et prime aussi en fonction du résultat, bref salaire trinôme et individualisation des carrières, profilage des postes pour les bonifications mais aussi les mutations.

Alors que la direction, tout en continuant à se prononcer formellement contre la PFR, entend agir pour permettre une plus grande visibilité sur ces primes avec l'objectif d'un lissage vers le haut (sachant que les taux varient d'une académie à une autre), le camarade a rappelé que les mandats du snasub c'était celui du combat contre la mise en place de la PFR. « En disant qu'on va aider les collègues à toucher une bonne PFR, on se tire une balle dans le pied » a-t-il ajouté.

C'est la position qu'avait adoptée la section snasub de l'Université à Clermont-Fd, refusant toute participation aux groupes chargés de la cotation des postes.

 

5)     Congrès du Snasub

Au mois de mai 2012 se tiendra le congrès de notre syndicat, dans cette perspective, le courant Front Unique entend permettre la constitution d'une nouvelle liste afin que puisse continuer à s'exprimer une position de rupture avec le gouvernement que seul notre courant a représenté depuis le dernier congrès au sein des instances du syndicat. Nous comptons sur votre soutien et votre aide à l'élaboration d'une telle liste.

 

6)     Conclusion

Le 22 novembre, l’intersyndicale de la Fonction publique a sortie une déclaration.

Après la condamnation des plans d’austérité, les organisations se plaignent du mépris du gouvernement envers le dialogue social, et appellent les personnels à se mobiliser fortement le 13 décembre.

Quelle efficacité ! On voit ici comment le refus de rompre avec le gouvernement entraîne la non organisation du combat (pas d’appel à la grève, pas d'appel à manifester, encore moins  à une manifestation centralisée à Paris).

 

Vos remarques sont les bienvenues

 

Cordialement

 

Patrice Aurand, Eric Panthou, Pour la liste Front Unique

 

 

 

 

 

Motion Front Unique soumise à la CAN du SNASUB-FSU

du 16 novembre 2011

 

 

Non au remboursement de la dette !

Pour le retrait du plan d’austérité du gouvernement Sarkozy Fillon !

 

La CAN du SNASUB :

 

-constate que le plan d’austérité du gouvernement  Sarkozy Fillon constitue une nouvelle offensive destructrice contre les droits des travailleurs : aggravation de la contre réforme des retraites, attaque contre les allocations familiales et logement, contre l’assurance maladie et contre le droit aux soins, réduction du pouvoir d’achat via l’augmentation de la TVA sur les transports, l’énergie,  alourdissement de l’impôt payé par les couches populaires, etc.

 

-Tout cela au nom de la réduction des déficits dont on connaît l’origine : cadeaux aux banquiers et capitalistes au nom de la « relance » en 2009, exonérations fiscales et sociales de toutes sortes.

 

Les travailleurs ne doivent pas un sou de cette dette !

 

Le seul moyen de défendre les travailleurs, c’est de préparer l’affrontement avec le gouvernement Sarkozy-Fillon.

 

En conséquence, la CAN du SNASUB :

 

7)     Se prononce pour le retrait du plan d’austérité et demande au CDFN de la FSU de se prononcer de même.

 

8)     Se prononce pour que les organisations syndicales réalisent un front commun pour le retrait de ce plan, et organisent la mobilisation effective pour qu’il soit retiré.

 

9)    Ce plan devra être soumis au Parlement. En conséquence de quoi, la CAN du SNASUB demande au CDFN de la FSU d’en appeler à l’ensemble des organisations syndicales pour que soit organisée au moment où ce plan sera discuté une immense manifestation centrale de toute la population laborieuse et de la jeunesse  au Parlement sur le mot d'ordre : A bas le plan d’austérité du gouvernement Sarkozy Fillon !

 

La CAN du SNASUB mandate sa délégation au CDFN pour qu’elle défende cette position

 
 

Motion action adoptée par la CAN du SNASUB-FSU des 15 & 16 novembre 2011

 

NON AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE QUI ENGRAISSE LES BANQUES ET LES "RENTIERS" DE LA DETTE ! POUR L'ANNULATION DU PLAN D'AUSTERITE DU GOUVERNEMENT SARKOZY-FILLON !

Les plans de rigueur et d’austérité récemment annoncés  visent une fois encore à faire payer la crise aux salariés. En cassant notamment les protections sociales et les services publics, ils s’attaquent en premier aux plus démunis et risquent encore d’engendrer baisse de revenus et destructions d’emplois.

Le diktat des marchés a pourtant assez duré, la crise s’amplifie et les salariés n’en peuvent plus, le chômage s’accroît et les "solutions" imposées n’en sont pas : elles ne servent qu’à casser toutes les protections, à préserver les profits des actionnaires et à rémunérer les banques.

Ce ne sont ni les agences de notation, ni le G20 ni le FMI, ni la BCE, ni l’axe-franco-allemand (du reste sous domination allemande) qui doivent décider de la politique d’un pays, c’est au peuple de choisir par les urnes et par ses mobilisations.

Le premier ministre a annoncé le 7 novembre une nouvelle série de mesures pour l'essentiel tournées contre la population et les salariés :

- gel de la revalorisation des prestations sociales à 1% quelque soit le niveau de l'inflation ;

- passage du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% : cette mesure, bien que ne touchant pas les produits dits de première nécessité aura un impact sur le coût des transports, les travaux, le papier, les médicaments non remboursés… et pénalisera donc le pouvoir d'achat de la majorité de la population ;

- décrochage du seuil de relèvement du barème de l'impôt sur le revenu du taux d'inflation, mesure qui aura pour effet de faire basculer des milliers de foyers fiscaux dans la première tranche et des milliers d'autres dans la tranche supérieure ;

- raccourcissement d'un an du calendrier de mise en place de la réforme des retraites portant l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans ;

- coupes budgétaires dans des budgets publics déjà malmenés ;

Depuis, le premier ministre a annoncé son attention de mettre en place un 1er jour de carence pour les congés maladie des fonctionnaires et un 4ème pour les salariés du privé.

On voit bien que toutes ces mesures sont inégalitaires, qu’elles ne touchent pas prioritairement ceux qui possèdent beaucoup et qu'elles ne s’attaquent en rien aux causes réelles de la crise : la spéculation financière qui touche désormais les finances publiques des Etats.

La commission administrative nationale du SNASUB-FSU réunie le 16 novembre se prononce pour l'annulation de ces mesures.

Car la croissance ne peut pas (re)venir d’un appauvrissement accéléré des salariés, bien au contraire ! Il faut une politique basée sur la  hausse du pouvoir d’achat, de grands investissements publics et la sauvegarde de l'emploi en général, (à l'inverse des plans de licenciements annoncés dans le secteur privé et des suppressions de postes dans le secteur public), sans avoir à emprunter sur les marchés spéculatifs.

Il faut en outre que la légitimité de la dette souveraine de la France puisse être discutée devant et avec le peuple.

Une toute autre répartition des richesses est possible ! Elle permettrait de financer les besoins sociaux élémentaires. Elle permettrait de préserver les emplois publics pour sauver les services publics (NON aux 14.000 suppressions dans l'éducation nationale prévue pour la rentrée 2012, dont 400 pour la seule filière administrative).

La CAN du SNASUB-FSU agira dans la FSU pour qu'elle s’adresse aux autres organisations syndicales afin de lancer un appel urgent à la mobilisation massive des salariés, des chômeurs, des retraités et des jeunes (grève interprofessionnelle, manifestation centrale devant l'Assemblée nationale…) afin de rassembler pour imposer l'annulation des plans de régressions sociales qui ne cessent de s’empiler jour après jour.

Une articulation des mobilisations en Europe est possible, le SNASUB-FSU y contribuera à la mesure de ses moyens. Il défendra une telle orientation dans la FSU.

NON AUX PLANS D'AUSTERITE PARTOUT EN EUROPE ! NON AU PLAN D'AUSTERITE SARKOZY-FILLON !

 



 

Motions Front Unique – CA du SNCS-FSU – 10 novembre 2011

Non au remboursement de la dette !

Pour le retrait du plan d’austérité du gouvernement Sarkozy Fillon !

Le gouvernement Sarkozy-Fillon vient de présenter son nouveau plan d’austérité de destruction de pans entiers de ce qu’il reste des acquis ouvriers : aggravation de la contre réforme des retraites, attaque contre les allocations familiales et logement, contre l’assurance maladie et contre le droit aux soins, réduction du pouvoir d’achat via l’augmentation de la TVA sur les transports, l’énergie, etc.

Tout cela au nom de la réduction des déficits dont on connaît l’origine : cadeaux aux banquiers et capitalistes au nom de la « relance » en 2009, exonérations fiscales et sociales de toutes sortes.

Le seul moyen de défendre les travailleurs, c’est de préparer l’affrontement avec le gouvernement Sarkozy-Fillon.

La CA du SNCS-FSU se prononce contre le remboursement de la dette, pour le retrait du plan d’austérité du gouvernement Sarkozy Fillon.

Elle s’adresse à la FSU pour

-          qu’elle rejette la dette au nom de laquelle sont menées ces attaques car cette dette n’est pas la notre,

-          et  donc  qu’elle se prononce pour le retrait du plan d’austérité du gouvernement Sarkozy Fillon ;

Et dans ce but,

-          qu’elle prépare une gigantesque manifestation à l’Assemblée Nationale au moment de la discussion parlementaire sur le mot d’ordre : A bas le plan d’austérité du gouvernement Sarkozy Fillon !

-          Qu’elle contacte les autres fédérations et confédérations syndicales, la CGT, FO, et l’UNEF pour l’organiser dans l’unité.

Pour : 5                        Contre : 4         Abs : 6                         NPPV : 0

Non au projet de « plan d’action » d’application de la RGPP au CNRS

Pas de négociation sur ce « plan d’action » !

La CA du SNCS, réunie le 10 novembre 2011, constate que le rapport de l’IGAENR fournit au gouvernement tout un ensemble de préconisations devant servir de base au plan d’action d’application de la RGPP au CNRS.

Les fonctions dites de support sont directement visées, soient près de 5000 de nos collègues (4443,3 Equivalent Temps Plein!) des services des délégations régionales mais aussi de tous les services administratifs des unités de recherche (2481 ETP).

Le but visé est clairement de réduire les effectifs, fonction par fonction, avec :

-          La remise en cause de l’affectation des « fonctions support » dans les unités de recherche avec leur regroupement sous l’égide de la DGDR (Direction Générale Déléguée aux Ressources) ; leur mutualisation inter-unités et au niveau des Instituts nationaux ;

-          Le financement de 10% des fonctions support par les contrats et la demande que les agences de financement incluent le coût complet des « fonctions support », ce qui est de fait une externalisation et une attaque directe du statut de la fonction publique ;

-          La réorganisation des Délégations Régionales de l'Ile de France avec la fusion de la DR1 et la DR3;

-          La mise en place de « plate-formes de service », avec comme expérimentation pilote Strasbourg où l'objectif est de mettre en commun les « fonctions support » des 3 universités et du CNRS, dans le cadre de l'Idex;

-          L’accélération de la mise en place de la Délégation de Gestion des UMR (DGG);

-          La fusion des fonctions support du CNRS et de l'INSERM dans des plates-formes communes régionales;

-          etc. ... .

La CA rejette l’intégralité de ce rapport qui programme de violentes attaques contre l'ensemble du personnel (chercheurs inclus), contre ses statuts, ses conditions de travail et contre l'existence même du CNRS en accélérant sa « vente à la découpe ».

C’est pourquoi, elle décide de refuser de participer à toutes les concertations ou pseudo-réunions d’information organisées par la direction et le ministère sur la préparation de leur « plan d’action ».

Il n’y a rien à discuter avec la direction du CNRS et le ministère qui n’ont qu’un but tailler dans les effectifs.

Elle mandate le BN pour contacter les autres syndicats de la recherche publique pour qu’ils organisent  ensemble ce refus et la mobilisation unitaire pour le retrait pur et simple de ce projet de plan de RGPP.

Pour : 3                        Contre : 8         Abs : 3                         NPPV : 1


 

Compte-rendu de la CAN du Snasub-Fsu des 13 et 14 septembre 2011,

par les élus Front Unique

 

Cette CAN se tenait au moment où les plans d'austérité se mettent en place dans l'Europe entière entrainant des reculs sur des acquis arrachés souvent depuis des décennies.

 

La discussion a été extrêmement limitée (moins d'une heure), la direction passant une journée et demi à traiter de la préparation des élections aux CAPN et CAP. Il n'y avait que 15 présents pour la discussion et les votes !

 

Une nouvelle fois, la CAN est selon nous dessaisie de de son rôle d'instance délibérative et d'élaboration des mandats ce qui explique l'absence de trop nombreux élus.

 

En France, le gouvernement Fillon-Sarkozy entend poursuivre ses coups mais pour y parvenir, il recherche le soutien aussi bien du PS que des directions syndicales pour que soit gravée dans le marbre l'obligation d'équilibre les budgets et réduire les déficits.

 

S'engager sur un tel terrain signifierait purement et simplement renoncer à défendre les revendications des travailleurs et en particulier cautionner les dizaines de milliers de nouvelles suppressions de postes que Fillon-Sarkozy veulent imposer au budget 2012.

 

Face à l'impérieuse nécessité de combattre ce budget concentrant cette politique, les directions syndicales ont dressé un écran de fumée que sont les journées d'action organisées dans la division (20 septembre CGT-FO seule, 27 septembre éducation ; 11 octobre Interprofessionnel). Mais surtout, ces journées d'action sont appelées sur une ligne de soutien entier aux objectifs de Sarkozy : l'appel de l'intersyndical au 11 octobre se prononce ainsi en faveur de la stabilité de la monnaie, pour maîtriser les déficits et réduire la dette... c'est-à-dire le programme entier de la bourgeoisie pour faire payer cette crise aux travailleurs et permettre la croissance des profits des capitalistes !

 

C'est contre ce diagnostic partagé, pour qu'une perspective d'action frontale contre le gouvernement soit adoptée que Front Unique est intervenu à la CAN, soumettant une motion en faveur d'un appel à une manifestation centrale contre le budget.

 

Nous sommes également intervenus sur la question essentielle du projet de loi relatif à l'emploi précaire. Ce projet de loi est la traduction législative du protocole d'accord signé en mars par plusieurs organisations, rejeté par le Snasub et non ratifié par la FSU.

 

Derrière des annonces, jamais budgétisées, en faveur de la titularisation de peut-être 5% des contractuels actuels, le gouvernement réussirait surtout à substituer le recrutement en CDI à celui par concours et statut. Ce projet est une attaque de première importance contre les statuts. C'est ainsi qu'il doit être caractérisé et donc combattu.

 

Or, non seulement la direction du Snasub, contrairement aux engagements pris lors de la CAN de mars, n'a jamais communiqué pour expliquer en détail pourquoi ce protocole était scélérat, mais surtout elle communique aujourd'hui sur une ligne de soutien au prochain projet de loi. Ainsi, le Convergences de rentrée dit que « le snasub combat les insuffisances du projet de loi » et que ce dernier « doit être amélioré », ces dispositions étant « marquées par des insuffisances ». Ainsi, le Snasub qui s'était prononcé contre le protocole se prononcerait, sans aucun mandat, en faveur d'un projet de loi qu'on souhaite amender !

 

Arlette Lemaire s'est permise d'affirmer que la CAN ayant voté largement contre la ratification du protocole d'accord (1 pour, 12 contre, 3 abstentions) n'était pas légitime car selon elle la CAN suivante avait permis de constater, sans qu'il y ait eu ici un nouveau vote, que la majorité de la CAN ne partageait pas cette position ! On croit rêver !

 

Voilà un nouvel exemple comment la direction s'assoie sur ses mandats.

 

Nous avons déposé une motion pour rappeler nos revendications sur ce sujet, exiger le retrait du projet de loi, demandant à la FSU de s'adresser en ce sens aux autres organisations, ce qui nécessite évidemment qu'elles retirent d'abord leur signature du protocole d'accord.

 

Extraits de la discussion en séance plénière

 

Sur l’action

 

Patrice Aurand (Front Unique) : L’accalmie passagère qu’a connu la crise en 2010 est dû aux plans de sauvetage des banques orchestrés par les différents Etats. Il s’ensuit aujourd’hui un surendettement de ceux-ci. Les causes de la crise n’ont pas été résolues, et ne peuvent l’être par ce système. Aujourd’hui devant l’approfondissement de la crise, il est plus que nécessaire et urgent pour les gouvernements bourgeois de faire payer davantage encore les travailleurs.

En Grèce, il y a de nouvelles attaques et tout le monde s'accorde à dire qu'ils ne s'en sortiront pas et ce même si on ne payait plus les fonctionnaires grecs pendant des années !

C'est tout le système qui fait état de sa faillite. La première revendication qui tombe sous le sens c'est : les travailleurs n'ont pas à payer la dette.

Il y a la nécessité de la mobilisation. Mais quelles revendications et quel cadre nous est proposé ?

Le cadre fixé par l'appel intersyndical pour le 11 octobre se prononce pour l'équilibre des déficits, la défense de la monnaie unique et de l’Union Européenne. Est ce qu'on peut mobiliser les travailleurs avec une telle orientation ?

Non puisqu'elle ne permet pas de défendre nos revendications.

L'appel va même jusqu'à demander au gouvernement d'apporter des « réponses nouvelles » mais dans le cadre «de la maîtrise des déficits publics» !

Alors lutter concrètement contre cette politique, c'est d'abord lutter contre le budget 2012 qui va marquer un nouveau coup en termes de suppressions de postes et de gel des salaires.

C'est le sens de la motion que nous déposons.

 

Sur le projet de loi relatif à l'emploi précaire.

 

Patrice Aurand (Front Unique) : Ce que l’on comprend avec les intertitres de l’article Précarité de Convergences, c'est que le gouvernement va dans le bon sens, qu'il faudrait peser sur lui pour améliorer ce projet. Est-ce là, l'analyse que nous avions il y a 6 mois ? De quel droit, le bulletin publie une décision inverse à la motion adoptée à la CAN ? J'aimerais qu'on nous démontre que nous nous sommes trompés alors. Le gouvernement s'appuyant sur le protocole va en réalité augmenter la précarité avec 20000 nouveaux emplois aidés alors qu'il supprime 14000 postes dans l'Education.

Le seul mot d'ordre valable, c'est celui du retrait du projet de loi.

 

Michele Martin-Darmon : Je constate que le projet aboutit à substituer des CDI au recrutement sur statut. Il faut maintenir nos revendications en faveur de la titularisation de tous et non de la poudre aux yeux comme ce projet de loi. Cela ne résoudra pas les vrais problèmes.

 

Eric Panthou (Front Unique) : Il est faux de dire qu'il y aurait d'un côté ceux défendant les contractuels et ceux qui demandent le retrait du projet de loi car ce projet est en fait une attaque contre tous les collègues. Je rappelle que le gouvernement vient d'annoncer la création de 20000 nouveaux emplois aidés. Le gouvernement veut au contraire des contrats de plus en plus précaires. Je rappelle aussi que dans son projet de loi, il ne s'est engagé sur rien en terme de titularisation. Il faut expliquer tout cela aux collègues en disant que l'objectif de ce projet de loi n'est pas de résorber la précarité mais de substituer le recrutement sur CDI à celui sur concours et sur statut. Voilà pourquoi il faut le retrait du projet de loi.

 

Motion FU : Cette dette n’est pas la nôtre. A bas le budget 2012 !

 

En annonçant une nouvelle série de mesures le 24 août (nouvelle augmentation d'impôts indirects, attaques sur les complémentaires santés, etc), le gouvernement Sarkozy-Fillon entend poursuivre et aggraver sa politique visant à faire payer la crise capitaliste aux travailleurs, aux retraités et à la jeunesse.

 

L'objectif de cette série d'attaques est d'abord de faire passer dans l'«opinion» l'idée que «rembourser les déficits» est inéluctable en espérant s'appuyant sur le fait que les directions des centrales syndicales admettent cette nécessité.

 

La CAN du SNASUB FSU réunie le 14 septembre 2011 déclare:

 

Cette crise n'est pas la nôtre! Cette dette n'est pas celle des travailleurs.

 

La défense des revendications (rétablissement des postes supprimés, rétablissement du pouvoir d'achat perdu, résorption de la précarité, retour aux 60 ans pour les retraites, etc.) exige au contraire que soit rejetée la règle d'or engageant les Etats à l'équilibre de leur budget.

 

Le syndicalisme n'a pas à s'engager en faveur de la maîtrise des déficits publics, de la stabilité de la monnaie ou du retour à la croissance comme l'invite le gouvernement.

 

Ce serait se mettre ici un nœud coulant au cou interdisant d'exprimer toute revendication.

 

Le SNASUB s'adresse à la direction de la FSU pour qu'elle se prononce dans ce sens, qu'elle rejette toute politique visant au remboursement de la dette !

 

Œuvrer à créer les conditions pour affronter le gouvernement Sarkozy-Fillon exige au contraire de rejeter tout discours favorable à la réduction des déficits.

 

La première échéance d’importance contre cette politique, c’est celle contre le budget 2012 qui entend supprimer 30000 nouveaux postes, geler les salaires jusqu’en 2013.

 

C’est la raison pour laquelle la CAN du SNASUB se prononce pour un appel à une manifestation centrale au Parlement à l'ouverture de la discussion parlementaire sur le mot d’ordre :

 

A bas le budget ! Aucune suppression de postes !

Elle s’adresse en ce sens à la FSU.

 

Vote : Pour 3, Contre 10, Abstention 2, Refus de vote 1

 

 

 

Motion FU : Retrait du projet « relatif à l'accès à l'emploi titulaire »

 

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi « relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels » qui traduit le protocole d'accord de mars 2011 sur l'emploi précaire que le SNASUB et la FSU ont rejeté.

 

Loin de vouloir résorber la précarité, le gouvernement supprime 30000 postes supplémentaires en cette rentrée, rendant indispensable dans de nombreux services le recours à de nouveaux contractuels pour assurer nos missions (20000 nouveaux emplois sont ainsi annoncés).

 

Derrière la perspective de titularisation de 5% des contractuels, sans aucune garantie budgétaire, ce protocole et ce projet de loi constituent un outil pour en finir avec les statuts, les garanties collectives arrachées par les personnels depuis des décennies.

Ils visent avant tout à substituer au recrutement par concours et sur statut celle sur CDI, étape indispensable à la remise en cause des statuts et des missions, à l'individualisation des carrières et des rémunérations.

 

La CAN du SNASUB s’était massivement prononcée contre la signature de ce protocole d’accord expliquant en quoi il était nocif pour l’ensemble des agents, titulaires comme contractuels.

 

En conséquence, la CAN du Snasub réunie le 14 septembre 2011 se prononce pour le retrait du projet de loi qui n’est que la traduction législative de cet accord.

 

Elle demande à la FSU de faire de même et de s'adresser à la CGT et FO sur cet objectif, donc de leur demander de retirer leur signature sur l'accord dont ce projet de loi est la traduction législative.

 

La CAN rappelle son refus de la mise en place des contrats de projets et de l’élargissement du recours aux contractuels en catégorie B que le gouvernement souhaiterait imposer après l’adoption du projet de loi.

 

Le Snasub rappelle en outre ses mandats en faveur de la défense des collègues contractuels.

 

 

Vote : Pour 3, Contre : 8, Abstention 4

 

 

En guise de conclusion

 

Une nouvelle fois, Front Unique a été le seul courant à proposer une orientation s'opposant à celle de la direction, Jacques Aurigny (UetA) déposant finalement une motion. Celle-ci porte des revendications, mais concrètement ne se prononce pas contre le projet de budget, et appelle une «action unitaire interprofessionnelle massive et efficace», mais ne dit pas un mot sur l’orientation de l’intersyndicale ! et sa motion se conclura naturellement par un soutien à la journée d'action du 27 septembre.

 

Les représentants de la direction n'ont pas manqué de regretter les formules de l'appel de l'intersyndicale pour le 11 octobre, mais tous ne cessent de répéter à longueur de CAN que seule l'unité prévaut, qu’il faut donc s’y subordonner quelque soit l’orientation, la FSU y gardant selon eux, on ne sait comment, une orientation correcte !

 

Vaste escroquerie ! Il faut le dire, cette unité avec l’objectif de « l'équilibre des déficits, la défense de la monnaie unique et de l’Union Européenne », est un obstacle majeur à la mobilisation pour combattre ce gouvernement.

 

Affronter le gouvernement, implique d'abord de rompre avec lui, de refuser les diagnostics partagés sur la nécessité des réformes et aujourd'hui sur la nécessité de réduire les déficits autrement dit de réduire le nombre de fonctionnaires et de moyens pour les services publics !

 

Ces questions seront nous l’espérons au cœur des débats du prochain congrès du Snasub en 2012 dans lequel Front Unique entend prendre toute sa place.

 

Fraternellement

 

Patrice Aurand, Eric Panthou, pour Front Unique

 

 


 

Compte rendu de la réunion du CDFD 74, le 27 mai 2011


Un projet de loi sur « la précarité dans la Fonction Publique »

L’accord signé par un certain nombre d’organisations syndicales ouvre la voie à un projet de loi. L’élu Front Unique propose une motion :

« Suite à l’accord signé avec les directions syndicales, hormis la FSU, sur la précarité, le gouvernement a préparé un projet de loi « précarité » :

-          Ce projet de loi prévoit (art. 10), d’ »autoriser à titre expérimental les administrations et établissements publics, à recruter directement en CDI, les agents occupants des emplois permanents à temps complet qui ne peuvent être occupés par des fonctionnaires ». Il prévoit donc qu’on puisse recruter en CDI sur des emplois permanents ;

-          Par ailleurs, ce projet de loi entérine la possibilité de licencier le fonctionnaire qui refuse trois propositions de « mobilité » ;

-          Il concerne également l’application de la contre-réforme des retraites, en particulier le passage à la limite d’âge portée à 67 ans.

-          Le CDFD se prononce donc pour le retrait du projet de loi. Il s’adresse au CDFN, pour qu’il adopte la même position et afin qu’il s’adresse aux autres directions (CGT, FO…) syndicales pour leur demander qu’elles retirent leur signature de l’accord-précarité signé avec le gouvernement.

 

Pour : 3 (1 Front Unique + 2 Pour une Fsu Combative)

Contre : 3 (Unité Action)

Abstentions : 6 (Unité Action)

Refus de vote : 2 (Unité Action)

La motion est rejetée.


 

Motions du CDFD 92, le 21 mars 2011

Motion 1 :

Le CDFD 92 se prononce contre la signature par la FSU du protocole d’accord Tron-Sarkozy et pour que la FSU appelle les autres fédérations de fonctionnaires à faire de même.

6 pour (2EE,2 PRSI et 1 U&A, tous du SNES), 0 contre, 3 abstentions (les 3 responsables SNUipp), 4 refus de vote 

 

Motion 2 :

Le CDFD 92 se prononce pour que la FSU fasse valoir son droit d’opposition à l’accord Tron-Sarkozy et appelle les autres fédérations de fonctionnaires à faire de même.

4 pour (2EE,1 PRSI), 0 contre, 3 abstentions (les 3 mêmes responsables SNUipp), 6 refus de vote


 

 

CAN du SNASUB, 14 mars 2011

Compte-rendu par les élus Front Unique

 

 

1) Introduction

 

Le protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » soumis à la signature des syndicats vise pour le gouvernement à faire entériner par les directions syndicales le principe de la CDIsation, arme de guerre contre les statuts.

C’est en même temps une arme pour diviser les personnels, précaires d’un côté et fonctionnaires de l’autre.

 

La CAN devait se prononcer sur le mandat que nous donnions à la FSU sur ce sujet, ce qui imposait à la fois une analyse du texte mais aussi des considérations tactiques quant aux conséquences politiques de la signature ou de la non signature par rapport aux objectifs globaux d’attaque frontale du gouvernement.

 

 

2) Débat sur le protocole soumis à la signature des syndicats. Le SNASUB doit se prononcer pour donner un mandat à la FSU.

 

Arlette Lemaire : il y a des avancées majeures dans le texte qui est proposé par rapport à celui présenté à l’origine par le gouvernement et qui a été discuté pendant plusieurs mois : Le retrait du contrat de projet. Recul aussi sur l’élargissement du recours aux contractuels pour les B et C.

 

Marie Ganozzi : Cet accord est proposé dans un contexte de vastes suppressions de postes de titulaires.

 

Eric Panthou  : Il faut avoir une analyse politique de ce protocole. Le gouvernement dit vouloir réduire la précarité alors qu’il a supprimé 100 000 postes ces dernières années et en annonce 100 000 supplémentaires sur les 3 prochaines années. Or, en supprimant des postes, on sait que le fonctionnement des services publics exigera que des contractuels soient recrutés pour remplacer une partie de ces départs. C’est donc une vaste fumisterie.

Arlette essaie de nous vendre ce protocole en parlant d’avancées majeures. Mais il n’y a pas d’avancée majeure. Il y a seulement non recul immédiat sur 2 points (contrats de projet et recrutement en catégorie B). Sur les contrats de projets, il a retiré ce point de l’accord mais n’a nullement renoncé. C’est purement tactique, comme il l’avait fait pour obtenir la signature des syndicats sur l’accord sur le dialogue social en 2009 en retirant le casus belli qu’était alors les dispositions sur la réforme des CAP. Or, chacun sait que le gouvernement n’a nullement renoncé à réformer profondément les CAP, les vidant de leur substance. C’est exactement la même chose ici. Le gouvernement prévoit déjà des discussions pour introduire ces types de contrats nouveaux dans plusieurs secteurs, en particulier dans le Supérieur et la Recherche.

 

De la même façon, le soi-disant recul sur l’élargissement du recours aux contractuels pour les B, n’est qu’un recul tactique. D’ailleurs, dans un communiqué du 7 mars, Tron et Baroin annoncent déjà leur volonté d’ouvrir des discussions en vue de cet élargissement pour les B.

 

L’élément central, c’est la généralisation du recrutement en CDI, venant se substituer au recrutement via le concours, de fonctionnaires. C’est une remise en cause majeure des statuts.

 

Il faut que la FSU refuse de signer et qu’elle fasse valoir son droit d’opposition en s’adressant sur cette base aux autres organisations.

 

Jacques Aurigny s’est prononcé contre la signature.

 

Bruno Ledever (Rennes) : Le gouvernement essaie de reprendre la main dans son objectif de refonte du mouvement syndical par le politique, comme il l’avait fait avec l’accord sur le dialogue social.

Dans ces conditions, la décision sur la signature est stratégique. Signer nous donne t-il les moyens de défendre nos collègues ? Objectivement oui.

Ne pas signer, nous laisse peut-être autant de leviers pour défendre nos collègues. Cela dépendra de la position des autres syndicats.

Quel serait l’effet d’une non signature de la FSU seule ? Cela marginaliserait la FSU sur les batailles à mener.

 

Marie-Dolorès Cornillon : Il est vrai que la position des autres est importante mais quand il y a eu la signature sur le dialogue social, on nous l’a vendue avec la nouveauté donnant possibilité aux syndicats majoritaires de s’opposer à un accord.

Ce protocole vient à un moment où Sarkozy est en difficulté. Par ailleurs, l’accord ne prend aucun engagement.

 

Hervé Petit : il faut refuser de signer cet accord

 

Patrice Aurand : Cite un article des Echo du 8 mars : « Difficile de ne pas voir le calcul politique, tant il saute aux yeux. Avant la présidentielle de 2012, le gouvernement aimerait bien un accord avec les fonctionnaires [ ]. En donnant la priorité à la transformation de CDD en CDI, le gouvernement dessine, à petites touches, une fonction publique de métiers plutôt que de carrières. Une administration capable d’embaucher pour des compétences particulières au lieu de recruter sur une aptitude générale. [ ] Privilégier le contrat sur le statut est une première étape vers une fonction publique rénovée et moins onéreuse. ».

On ne peut justifier la signature sous le prétexte que les autres syndicats risquent de la signer et que l’on veut éviter à la FSU d’être isolée.

D’aucuns prétendent que la signature n’empêchera pas une future mobilisation. Mais quel crédit les travailleurs peuvent-ils apporter à une organisation qui prétend combattre un projet de loi, après avoir quelques temps auparavant signé un protocole d’accord préparant justement ledit projet ?

 

 

Cédric Dameron : Il y a une analyse politique à avoir. On doit décider en fonction de nos mandats pour ensuite essayer d’influer sur la position de nos partenaires syndicaux. A la BNF, ce protocole permettrait de sortir 40 collègues sur 130 en grande précarité.

Non seulement il faut qu’on refuse mais qu’en plus on fasse pression à nos partenaires pour leur dire que ce texte n’est pas acceptable.

 

Arlette Lemaire: On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu de recul avec le retrait du contrat de projet et l’abrogation des contrats de l’Inrap.

 

Marie Ganozzi : on ne doit pas avoir la même lecture quand Arlette dit que ce texte ne va pas accroitre la précarisation. Il faut s’adresser aux autres syndicats avec lesquels on travail pour avoir la plus grande unité, y compris dans la perspective des mobilisations à venir.

 

Jean-François Besançon : le problème n’est pas de dire que le gouvernement est mauvais et que pour se maintenir il met en place une parodie de dialogue social. Est-ce qu’on passe des mois en discussion dans un traquenard ou est ce qu’on mobilise les syndicats et les personnels pour mettre fin à la précarité de plus d’un million d’agents ?

 

Patrice Aurand : Comment un gouvernement aussi détesté peut-il continuer à être aussi arrogant et continuer ses attaques ? S’il recul sur les contrats de projet, c’est parce que l’essentiel n’est pas là. D’une part il veut un accord avec les syndicats, et d’autre part généraliser les CDI, contrats opposables aux statuts des fonctionnaires. C’est à cette aune là qu’il faut mesurer l’enjeu de ce protocole.

 

 

Arlette : Ce protocole réduit et encadre la précarité. C’est prématuré à mon avis de prendre position aujourd’hui.

 

 

Vote :  « Pour que la FSU  signe le protocole d’accord. »

 

Pour : 1  Contre : 11 A : 1  NPPV : 2

 

 

Front Unique a proposé le vote complémentaire suivant :

 

Considérant que la loi sur la représentativité syndicale permet dorénavant à un accord d’être ratifié en cas d’approbation par les syndicats représentants 20% des voix et la non opposition des syndicats représentants au moins 50% des voix aux élections, la CAN du SNASUB donne également mandat à la FSU pour  qu’elle fasse valoir son droit d’opposition et appelle les autres syndicats  à en faire de même.

 

Vote : « Pour que la FSU fasse valoir son droit d’opposition »

 

Pour : 11  Contre 3 : A : 0  NPPV : 1

 

 

3) Il a été ensuite proposé de rédiger un communiqué pour expliquer la position du syndicat aux collègues et en particuliers à ceux en situation de précarité.

 

 

Bien que le texte, rédigé en commun par un représentant FU, un UetA et un élu de la Liste Résister ne reprenne pas l’ensemble des considérants que nous proposions, nous l’avons voté.

La secrétaire générale, Arlette Lemaire, a voté contre, tout comme elle avait voté contre la demande que la FSU fasse valoir son droit d’opposition.

 

Communiqué SNASUB-FSU

En soumettant  un protocole d’accord  « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » aux organisations syndicales, le gouvernement entend avancer dans son objectif d’aller vers  une fonction publique de métiers plutôt que de carrière en substituant le recrutement par contrat à celui sur statut.

L’augmentation de la précarité que le gouvernement prétend combattre est en réalité le produit de sa politique.  En supprimant 100 000  postes en 3 ans, il  a renforcé le recours à des personnels précaires pour assurer le fonctionnement des services publics.

 

Il est clair que ce protocole ne répond pas à la situation sociale préoccupante d’un million de salariés précaires et remet en cause le statut de la Fonction publique en multipliant le recours à la CDIsation du personnel.

 

Il ne comporte aucun chiffrage des personnels concernés,  ni ne s’engage financièrement à créer le cadre budgétaire suffisant à la mise en œuvre d’un véritable dispositif national de résorption  de la précarité dans l’ensemble de la fonction publique  par voie de recrutements compensatoires, rétablissant les postes supprimés et créant les postes nécessaires à un service public de qualité.

 

Consciente du rôle que le gouvernement entendrait faire jouer à un accord avec les organisation de fonctionnaires à proximité des élections comme de l’enjeu que représente la résorption de la précarité, la CAN du SNASUB du 14 mars 2011 se prononce  pour que la FSU ne  signe pas le protocole, pour qu’elle fasse valoir son droit d’opposition et prenne contact sans tarder avec les autres organisations dans le but de constituer un front unitaire et d’organiser la mobilisation des personnels.

 

Cette position s’inscrit dans le cadre de nos mandats de congrès :

 

 

Vote :

 

Pour : 11 Contre : 4

 

 

4) En conclusion

Bien que se posait aujourd’hui la question de la signature, la discussion a permis pour la direction du SNASUB de justifier sa participation, accréditant le fait que la négociation est possible avec ce gouvernement, que l’on peut obtenir des résultats puisque le texte final est en recul par rapport au projet initial.

Mais, nous l’avons dit, s’il y a eu recul, c’est uniquement pour des raisons purement tactiques, d’ailleurs très largement programmées à l’avance, de façon à laisser du «grain à moudre» aux dirigeants syndicaux.

 

C’est Arlette Lemaire, qui a participé aux négociations, qui incarnait ici cette position au sein de la direction. Toute son argumentation poussait de fait vers la signature de ce protocole (même si au final, compte tenu de la discussion et de la forte opposition des camarades présents, elle s’est abstenue) et surtout contre le fait que la FSU s’y oppose. En dernière analyse, elle essaiera en vain d’éviter que la CAN se prononce aujourd’hui en jugeant prématuré un vote alors que la CAN avait été précisément convoquée en urgence dans ce seul but !

 

Si la direction UetA du Snasub était divisée sur la question de la signature, la majorité de la CAN  s’est prononcée contre ce qui est une prise de position importante. Cependant nous avons été les seuls à avoir proposé que la FSU fasse valoir son droit d’opposition, élément décisif. En effet, ne pas signer le protocole tout en ne faisant pas valoir son droit d’opposition permettrait au protocole d’être adopté ! Précisons : faire valoir son droit d’opposition n’est pas la condition suffisante pour faire rejeter ce texte. Il faut pour cela que les syndicats représentants plus de 50% des voix le fasse ensemble, c’est-à-dire la FSU mais aussi la CGT et FO voire Sud.

 

Félicitons-nous que notre proposition ait été appuyée par la majorité de la CAN.

 

De son côté, la direction de la FSU, qui est pour la signature, a dans le même temps voulu dessaisir au maximum les syndiqués de cette question en refusant que ce soit l’instance délibérative, le CDFN, qui se prononce, mais son Bureau le 28 mars, c’est-à-dire un appareil plus restreint et mieux contrôlable. Les élus Front Unique sont intervenus au CDFN cette semaine pour contester cette décision.

 

 

Dans la discussion la question suivante a été posée : Si les organisations syndicales ne signent pas, que va faire le gouvernement ? Ne va t-il pas faire un projet de loi plus dure ?

 

La question de la signature revêt deux aspects majeurs :

 

-         Le gouvernement n’aurait  pas besoin de la signature des syndicats s’il s’agissait véritablement de mettre fin à la précarité des collègues, répondre aux besoins en créant les postes nécessaires et en rétablissant ceux supprimés. Il a par contre besoin de leur soutien, ou à défaut de leur non opposition (ce qui revient au même) pour franchir un cap supplémentaire dans la CDIsation de la fonction publique.

 

Telle était la finalité des discussions entreprises depuis des mois sur ce sujet. Tel est l’enjeu de ce protocole d’accord. Et il faut le reconnaître, le gouvernement a jusqu’à présent parfaitement réalisé son objectif en obtenant la participation des directions syndicales, celles de la FSU en premier lieu.

 

- Mais certains vont plus loin : Il faut signer le protocole, sinon la FSU risque de ne pas pouvoir faire partie du groupe de suivi. Le syndicat n’est plus conçu comme l’outil au service des travailleurs contre les plans du gouvernement mais l’outil pour faire appliquer les plans du gouvernement à travers les comités de suivi. Car qu’y a-t-il à « suivre » dans ce protocole pourri si ce n’est aider le gouvernement à mettre en œuvre sa politique?

 

Les travailleurs ont au contraire besoin de leurs organisations pour combattre sur leurs revendications, pour arrêter la politique du gouvernement. Cela exige de rompre avec lui. C’est cette nécessité que notre courant défend inlassablement et qui s’est traduit dans cette CAN par le vote et l’adoption des propositions de rejet du protocole d’accord et pour que la FSU fasse valoir son droit d’opposition..

 

 

 

Fraternellement

 

Eric Panthou, Patrice Aurand


Compte-rendu du CDFN des 18 et 19 janvier 2011

 

« Eclair », « Rythmes scolaires », Fonction Publique : la direction de la FSU doit

rompre sans délai la concertation

et préparer les conditions de l’affrontement avec le gouvernement

 

Présentation

 

Le premier Cdfn de la Fsu de l’année 2011 se tenait quatre jours après la fuite de Ben Ali provoquée par un mois de manifestations réprimées dans le sang. Le courant Front unique, dans les instances syndicales a œuvré à ce que la Fsu apporte un soutien concret aux revendications des masses tunisiennes qui voulaient en finir non seulement avec Ben Ali mais aussi avec son régime, son parti et ses milices. Pour cela, nous avons soumis au vote une motion pour que la Fsu appelle à des manifestations devant l’ambassade de Tunisie, les consulats et les préfectures pour soutenir les masses tunisiennes en lutte.

Comme en témoigne le résultat du vote, la direction de la Fsu (UA et EE) a refusé d’appeler à manifester. (voir l’intervention et la motion ci-après)

Comme à l’accoutumée, pendant que l’enseignement public et ses personnels sont soumis à un pilonnage massif du gouvernement, les dirigeants de la Fsu ont accordé une place démesurée à des questions qui concernent surtout l’appareil syndical.

Alors que C. Jacob, président du groupe des députés de l’Ump se prononce contre « l’emploi à vie des fonctionnaires », alors que le député Ump Mancel, veut par la loi pour réserver le statut de fonctionnaire aux seules fonctions régaliennes pour en exclure en particulier les personnels de l’Education nationale, la direction de la Fsu accepte les discussions initiées par le ministre de la Fonction publique qui sous couvert de résorption de la précarité dans la fonction publique ont pour objectif, en multipliant les différents contrats dans la fonction publique, de remettre en cause l’existence même du statut de fonctionnaire. (voir l’intervention et la motion sur ce sujet)

Cette participation des directions syndicales aux discussions, en amont de tous les coups qui nous sont portés, est indispensable au gouvernement. L’année dernière, Sarkozy s’est appuyé sur les « Etats-généraux sur la sécurité » auxquels la direction du Snes avait participé, pour lancer les établissements expérimentaux CLAIR dont le chef d’établissement peut choisir les nouveaux enseignants au mépris du barème. Ce dispositif vient d’être étendu sous le nom d’ECLAIR à tous les établissements « ambition réussite » y compris aux écoles qui en dépendent. (voir l’intervention et la motion sur cette question)

C’est la même méthode qui préside à l’opération rythmes scolaires sur laquelle nous avons insisté dans les lettres de liaison précédentes (n° 178 et 179). Il est d’autant plus nécessaire de mener à tous les niveaux, un combat acharné pour imposer aux dirigeants du Snes, du Snep, du Snuipp de condamner sans appel le rapport de la mission parlementaire et celui du comité de pilotage sur les rythmes scolaires et de refuser toute nouvelle concertation avec le gouvernement-Sarkozy qui est l’ennemi mortel de l’enseignement public. La prise de position unanime de la commission administrative du Snes de Metz-Nancy sur cette question montre qu’il est possible d’obtenir des résultats très importants susceptibles de porter des coups à l’opération gouvernementale. (voir l’intervention et la motion)

 

 

Intervention d’Yves Ankaoua dans le débat général, mardi 18/01

En Tunisie, ce sont les masses qui ont chassé Ben Ali, malgré une répression barbare. Elles ont soulevé l’espoir chez les déshérités et la crainte chez les tyrans d’Alger à Tripoli et jusqu’à l’Elysée.

Mais si le dictateur est tombé, son régime et son parti sont toujours là.

La responsabilité de la FSU est d’organiser, avec les autres syndicats, des manifestations devant l’ambassade, les consulats, les préfectures en soutien des masses qui veulent en finir avec le régime de Ben Ali, son parti et ses milices.

Personne ne peut s’étonner du soutien sans failles de Sarkozy au dictateur Ben Ali. Gouvernement d’un impérialisme pleinement assumé, le gouvernement français a toujours soutenu les tyrans à son service.

En France, gouvernement des capitalistes, Sarkozy et Fillon n’ont qu’un but : détruire tous les acquis des travailleurs. Après leur victoire éclatante sur les retraites, ils ont de nouveaux objectifs. Entre autres :

-                     contre la sécurité sociale à propos de la dépendance

-                     contre le statut de la fonction publique à la faveur des négociations sur la pseudo- résorption de la précarité dans la fonction publique

-                     contre les statuts enseignants, contre le bac, l’école maternelle…à la faveur de l’opération-conspiration sur les rythmes scolaires

Il faut rappeler que c’est la concertation qui a permis à Sarkozy de faire passer ses contre-réformes et en particulier sur les retraites.

Il faut rappeler le rôle de l’Intersyndicale dans cette défaite. Elle en a été un instrument majeur par :

-                     son acceptation de la nécessité d’une réforme

-                     son acceptation de la concertation sur la contre-réforme Sarkozy-Fillon

-                     son refus, de bout en bout, d’appeler à son retrait

-                     son refus d’appeler à manifester à l’Assemblée nationale pour empêcher l’adoption de la contre-réforme

Ceux qui veulent masquer ce bilan accablant cherchent à s’exonérer de leur responsabilité dans cette orientation qui nous a conduits à la défaite. Ils veulent aussi préserver cette Intersyndicale et sa capacité à nous conduire à de nouvelles défaites.

A contrario, pour sortir de cette succession de défaites, il faut :

- d’abord caractériser clairement ce gouvernement comme notre ennemi mortel et éclairer sur ses projets et les moyens utilisés pour les faire aboutir.

- préparer les conditions d’un véritable affrontement avec le gouvernement en œuvrant à la constitution d’un véritable front uni des organisations syndicales.

C’est uniquement dans cette voie qu’il est possible de sortir de l’engrenage des défaites.

 

 

Intervention d’Olivier Rougerie : présentation de la motion « ECLAIR », mercredi 19/01

Camarades,

Dans l’enseignement, ce qui est au centre de la nouvelle offensive, c’est les rythmes scolaires.

L’offensive gouvernementale passe aussi par le démantèlement total l’enseignement prioritaire.

Rappelons que le gouvernement a pu mettre en place le dispositif CLAIR dans le cadre d’une expérimentation sur une centaine d’établissements suite à la tenue des états généraux de la sécurité en avril 2010, concertation dans laquelle le Snes s’était empressé de se rendre. On en voit le résultat.

Aujourd’hui, le gouvernement entend étendre le dispositif à tous les établissement du Réseau d’éducation prioritaire soit 2000 établissements qualifiés maintenant d’ECLAIR ("Ecoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite").

Le dispositif permettrait le recrutement des enseignants sur des postes profilés, et sur la base de leur adhésion au projet d’établissement : coup porté à une bien plus grande échelle au barème national des mutations.

Le Monde du 13 01 rapporte que « Chaque établissement aura toute latitude pour innover sur l'aménagement du temps scolaire, mais aussi sur les enseignements eux-mêmes. ».

1ère étape avant que ce soit étendu à l’ensemble des établissements tout court !

L’intersyndicale demande : "le retrait de la circulaire autorisant ce dispositif »es personnels".

Mais puisque les ECLAIR indiquent les buts du gouvernement, on ne peut pas formellement demander le retrait et dans le même temps demander des concertations sur la base des propositions du gouvernement.

Chaque année le gouvernement trouve des moyens de supprimer massivement des postes : l’année passée c’était la réforme de la formation des maîtres.

Ce qui permettra de supprimer massivement les postes l’année prochaine : la réforme des rythmes scolaires doublée de l’application en classe de première de la réforme des lycées et la liquidation de l’éducation prioritaire.

Alors, qui peut croire à l’efficacité de dizaines de manifestations (On a par ailleurs pu mesurer une nouvelle fois l’efficacité de ces journées face à la contre réforme des retraites !), disloquées partout en France le 22 janvier, après le vote du budget peut renverser la situation ?

Pour obtenir satisfaction sur le budget, pour stopper l’hémorragie des suppressions de postes, il faut combattre, affronter ce gouvernement. On ne peut affronter le gouvernement et continuer de discuter avec lui. On a pu lire sur le dispositif ECLAIR que la FSU déplorait « l’absence de concertation » ! Comme si la concertation devait pouvoir rendre acceptable le dispositif ECLAIR !Il faut rompre toutes les discussions, premier pas afin d’obtenir satisfaction.

Le CDFN doit se prononcer pour le retrait de la circulaire ECLAIR et demander l’arrêt immédiat de l’expérimentation.

La position de la FSU sur l’éducation prioritaire est décisive, comme sur les rythmes scolaires. C’est la responsabilité de ce CDFN de prendre une telle décision et de s’adresser aux autres fédérations de l’enseignement pour en faire de même.

 

Motion FU Retrait du dispositif ECLAIR

Le gouvernement a pu s’appuyer sur les Etats généraux de la sécurité pour mettre en place l’année dernière son dispositif CLAIR concernant une centaine d’établissements.

Aujourd’hui, il a la volonté d’étendre le dispositif dérogatoire à 2000 établissements ECLAIR permettant de recruter les enseignants sur des postes à profil sur la base de leur adhésion au projet d’établissement. Il s’agit d’une attaque frontale contre toutes les garanties statutaires, en particulier cet élément essentiel du statut qu’est le droit à mutation sur la base d’un barème contrôlable par les commissions paritaires.

En conséquence, le CDFN se prononce pour le retrait de la circulaire sur les ECLAIR, l’arrêt immédiat de l’ « expérimentation ».

Il appelle les autres fédérations de l’enseignement à faire de même.

 

Pour : 10 / Contre : 66 / Abstention : 12 / NPPV : 30

 

 

Intervention d’Yvon Breda le mercredi 19/01 : présentation de la motion « Révolution tunisienne »

 

Camarades,

Il y a six jours, les travailleurs et la jeunesse de Tunisie ont chassé Ben Ali. Ils ravivent dans le monde entier le désir d'en finir avec les dictatures honnies, en particulier au Maghreb et au Moyen-Orient. Tout le système de domination et de pillage mis en place par Paris et Washington depuis des décennies est ébranlé. Toutes les forces attachées à ce système, d’Alger et Tripoli jusqu’à l’Elysée, s’arc-boutent pour faire rendre gorge à la révolution tunisienne qui vient de commencer. La responsabilité du mouvement ouvrier, et d’abord du mouvement ouvrier en France, c’est de se placer aux côtés des masses tunisiennes et d’agir.

Hier, les travailleurs et la jeunesse de Tunisie ont repris le chemin de la rue par milliers. Ils refusent la mise en place d'un prétendu « gouvernement d'union nationale » autour du parti de la dictature, le RCD. Ces mobilisations sont assez profondes pour avoir provoqué le départ de quatre ministres, dont trois du syndicat unique, l'UGTT. Lundi, pourtant, la direction de ce syndicat appelait à la reprise du travail au nom du respect des « institutions » - à comprendre: les institutions de la dictature.

La responsabilité de la FSU, c'est de se placer aux côtés des travailleurs et de la jeunesse de Tunisie. Or, les manifestations ont un mot d'ordre clair: « RCD dégage ». Le parti de la dictature conserve encore tous les rouages du pouvoir entre ses mains. La majorité absolue du Parlement, les ministères de l'Intérieur, des Finances, de l'Armement, des Affaires Etrangères restent aux mains du RCD. Le premier ministre Ghannouchi a lui-même reconnu être en contact direct avec Ben Ali. Ce sont les mêmes, qui au sommet de l'Etat s'arrogent le droit de promulguer un gouvernement à leurs bottes, et qui lâchent dans les rues leurs milices pour semer la terreur dans la population. C'est avec toutes ces institutions pourries que les masses tunisiennes veulent en finir.

La répression, la terreur contre les travailleurs et la jeunesse de Tunisie continue. L'état d'urgence décrété par Ben Ali reste en vigueur: les manifestations sont chargées par la police, les gaz lacrymogènes et les lances d'incendies sont employées. Demain peut-être à nouveau, les balles. Des couvre-feu sont imposés chaque soir à la population. Il n'ont pas empêché les miliciens du RCD de semer la terreur à leur guise. La « légalité » en vigueur reste celle de la dictature. Le droit d'association, les droits d'expression, le droit de grève et de manifestation restent corsetés. Les médias sont contrôlés.

Les travailleurs et la jeunesse de Tunisie ont besoin des libertés démocratiques pour construire leurs organisations politiques et syndicales. Aucune des forces « légales » en Tunisie n'ont repris à leur compte l'exigence du départ de Ben Ali; toutes ces forces s'apprêtaient à soutenir le gouvernement Ghannouchi. C'est vrai aussi de la direction de l'UGTT, dont la direction fédérale, sans le dire explicitement, propose aujourd’hui encore de reprendre les positions. Le dirigeant actuel de l'UGTT a pourtant fait campagne pour Ben Ali lors de sa dernière pseudo-réélection. Seule la mobilisation des masses lui a interdit d'intégrer le gouvernement. Oui, les masses tunisiennes se battent aujourd'hui pour mettre le syndicat à leur service, pour en faire leur organisation, mais cela s'exprime dans le combat contre sa direction!

Et les travailleurs et la jeunesse de Tunisie cherchent effectivement à s'organiser sur leur propre plan. Ils cherchent à imposer leurs revendications au syndicat. Ils ont constitué leurs comités, leurs groupes d'autodéfense, leurs barrages pour démanteler les milices de la dictature et arrêter les partisans de Ben Ali en fuite. Mais pour cela, ils ont besoin de soutien: ils font face à des forces organisées, armées, soutenues par les dictatures voisines et notamment par Kaddhafi, mais aussi et surtout par l'Elysée.

Le gouvernement Sarkozy-Fillon soutient la dictature. Il a soutenu Ben Ali jusqu'au bout, jusqu'à proposer par le biais d'Alliot-Marie l'envoi de policiers pour aider Ben Ali à « maintenir l'ordre », jusqu’à tenter de lui envoyer des armes. Il soutient aujourd'hui le gouvernement vertébré par le RCD en l'appelant à organiser à sa guise de prétendues « élections libres ». Depuis 1987, le régime de Ben Ali a toujours bénéficié du soutien total de l'Etat français, parce que cette dictature garantit aux capitalistes français l'accès aux ressources du pays et une main d'oeuvre à bon marché. Quant à l'Union Européenne, elle arrose la dictature de subventions et veut lui octroyer un statut privilégié.

La responsabilité du mouvement ouvrier français est, elle, de se placer totalement du côté des travailleurs et de la jeunesse de Tunisie. Ce n'est pas de s'aligner sur la position du Quai d'Orsay, ce n'est pas de donner des leçons aux travailleurs tunisiens sur ce qu'ils doivent faire, en demandant l'organisation rapide d'élections. Ce n'est pas de s'appuyer sur la direction de l'UGTT sous le feu de sa propre base militante. C'est d'agir pour permettre aux travailleurs et à la jeunesse de Tunisie de s'exprimer, de s'organiser, de manifester – de trouver eux-mêmes les moyens de mettre en place un gouvernement à leur service.

Il est de la responsabilité de la FSU d'appeler sans délai à manifester en masse à l'ambassade de Tunisie, aux consulats, et devant les sous-préfectures pour exiger la levée de l'état d'urgence, la libération des prisonniers encore détenus par la police tunisienne, les libertés démocratiques pleines et entières pour les travailleurs et la jeunesse de Tunisie: liberté de manifestation, d'expression et d'organisation politique et syndicale, droit de grève encore corsetés par le régime. C'est de s'adresser aux dirigeants CGT, FO, UNEF, aux partis et organisations issus du mouvement ouvrier pour qu'ils fassent de même.

C'est ce que je soumets au vote du CDFN.

 

Motion : Agir pour soutenir la révolution tunisienne

La FSU soutient l'exigence des manifestants tunisiens d'en finir non seulement avec Ben Ali mais aussi avec le parti de la dictature : le RCD.

Elle exige en conséquence :

·         la levée immédiate de l'état d'urgence décrété par Ben Ali et encore en vigueur dans le pays

·         l'octroi immédiat de toutes les libertés démocratiques pour les travailleurs et la jeunesse de Tunisie (liberté de manifestation, d'expression et d'organisation, droit de grève encore corseté par le régime)

Elle décide :

·         d'appeler à manifester sur cette base à l'ambassade de Tunisie, aux consulats, et devant les sous-préfectures

·         d'inviter la CGT, FO, l'UNEF, les partis et organisations issus du mouvement à faire de même

Pour : 13 / Contre : 68 / Abstention : 10 / NPPV : 33

 

 

Intervention de Benoit Linqué le mercredi 19/01 : présentation de la motion : pour la défense du statut : rupture des négociations avec Tron sur « la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique »

Sur la question de la précarité dans la fonction publique, il faut d’emblée rétablir la vérité : l’augmentation de la précarité que le gouvernement prétend combattre est en réalité un produit de la politique de ce même gouvernement, en premier lieu des 100 000 suppressions de postes en 3 ans, qui impliquent un recours croissant à des personnels précaires pour assurer le fonctionnement des services publics.

Et l’annonce faite par Baroin ce lundi de 100 000 nouvelles suppressions de postes dans les 3 années à venir ne peut qu’accélérer encore ce processus de précarisation des personnels.

Dans un tel contexte, l’hypothèse d’un Sarkozy subitement métamorphosé en pourfendeur de la précarité est une vaste fumisterie. La ficelle est tellement grosse que C. Jacob, ancien ministre de la fonction publique et actuel président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a vendu la mèche en posant ouvertement la question de la fin de l’emploi à vie dans la fonction publique.

La proposition de loi déposée par le député UMP Mancel visant à réserver le statut de fonctionnaire aux seuls agents des ministères régaliens les autres, comme à l'Education, passant sous un contrat de travail de droit commun s’inscrit totalement dans la perspective tracée par Jacob.

Ce véritable tir de barrage à l’artillerie lourde contre le statut des fonctionnaires dévoile la réalité des intentions du gouvernement dissimulées sous la volonté de combattre la précarité : réduire à la portion congrue le nombre d’agents bénéficiant de la garantie d’emploi et donc du statut, tel est l’objectif du projet de « modernisation des conditions d’emploi des contractuels dans la fonction publique » . En fait de modernisation des conditions d’emploi, il s’agit d’utiliser la précarité comme un cheval de Troie pour généraliser le recours aux contrats dans la fonction publique : c’est à cet objectif que répondent l’extension des CDD de 3 ans catégories B et C, la transformation des CDD en CDI ainsi que l’instauration d’un contrat de projet sur le modèle des contrats de mission dans le privé.

Certes, Tron a apporté un démenti aux propos de Jacob en affirmant: « qu’il était attaché au statut de la fonction publique et que l’emploi à vie était une garantie de statut ». Foutaises !

Les propos rassurants de Tron sont un leurre grossier destiné à préserver l’essentiel aux yeux du gouvernement : à savoir la présence des responsables syndicaux à la table des négociations.

Et comme d’habitude, le leurre a fonctionné. Les responsables syndicaux ont exaucé le souhait exprimé par Sarkozy lors de ses vœux aux partenaires sociaux:

« L’Etat ne peut pas faire seul, nous avons besoin des partenaires sociaux » a-t-il affirmé.

De fait, en acceptant de participer au cycle de négociations sur l’emploi des contractuels dans la fonction publique, les directions syndicales, dont celle de la FSU , ont apporté au gouvernement la rampe de lancement dont il avait besoin pour faire aboutir son projet de loi.

 Puisque « le gouvernement ne peut pas faire seul », défendre le statut de la fonction publique et lutter réellement contre la précarité imposent une première condition : il faut priver le gouvernement du point d’appui que constitue le dialogue social.

C’est sur l’objectif exactement inverse qu’est appelée la journée d’action du 20 janvier. Le tract intersyndical signé par la FSU n’ exige pas le retrait du projet Tron-Sarkozy, mais « une issue positive des négociations « engagées avec Tron !

La revendication de « vraies négociations » pour une bonne réforme s’inscrit dans la continuité de l’orientation de l’intersyndicale sur les retraites et de son refus d’engager le combat contre le gouvernement.

Tirer le bilan de la défaite sur les retraites implique de rompre avec cette orientation.
Dans cette perspective, il est de la responsabilité du CDFN de se prononcer clairement pour le retrait pur et simple du projet Tron-Sarkozy, et donc pour la rupture des négociations avec le gouvernement sur ce projet.
C’est le sens de la motion proposée par FU.

 

Motion FU: pour la défense du statut : rupture des négociations avec Tron sur « la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique »

Le 29 décembre, à l’issue d’un cycle de concertations avec les représentants syndicaux, les ministres Baroin et Tron ont rendu public un document de travail sur l'emploi des contractuels dans la fonction publique devant aboutir à un projet de loi au printemps.

Loin de résorber la précarité, ce projet gouvernemental va l’étendre encore un peu plus : l'un des objectifs fixés est l'instauration d'un contrat de projet sur le modèle des contrats de mission dans le privé, autrement dit un type de contrat soumettant le travailleur à l’arbitraire et à l’incertitude la plus totale.

En réalité, sous couvert de lutter contre la précarité dans la fonction publique, le projet du gouvernement constitue un pas en avant décisif sur la voie de la liquidation du statut des fonctionnaires.

En multipliant les possibilités de transformer des CDD en CDI, il s’agit de développer ce type de contrat en lieu et place du statut  puisque dans le cadre de la RGPP et des suppressions de postes, cela équivaut à remplacer des personnels statutaires par des agents ne bénéficiant pas des garanties collectives liées au statut, en particulier de la plus importante d'entre elles : la garantie de l’emploi.

Enfin, ce projet pousse à la déqualification des fonctionnaires : l'ouverture de "concours spécifiques" réservés aux agents en CDI, sans condition de diplôme et donc sur la base de compétences individuelles constitue une remise en cause des catégories et de la grille de la fonction publique fondées elles sur la reconnaissance collective des qualifications.

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement entend s’appuyer sur une méthode qui lui a si bien réussi jusqu’alors, notamment sur les retraites : la méthode du dialogue social.


Le rôle de la FSU n’est pas de servir de point d’appui au gouvernement dans sa nouvelle offensive contre le statut maquillée en tentative de réduire la précarité.

En conséquence, le CDFN se prononce pour :

-                     le retrait du projet Tron - Sarkozy "de modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP" : non au contrat de projet et au CDI dans la fonction publique  

-                     la rupture immédiate de toute négociation dans ce cadre

-                     la titularisation des précaires dans le cadre du statut général et de la grille de la fonction publique

Il décide que la FSU s’adresse sur cette base aux autres organisations syndicales : CGT, FO…afin de réaliser l'unité contre le projet du gouvernement.

Pour : 9 / Contre : 85 / Abstention : 10 / NPPV : 19

 

Intervention d’Yves Ankaoua : présentation de la motion « rythmes scolaires ».

Plus qu’une mystification, l’opération rythmes scolaires lancée par le gouvernement est une véritable conspiration contre l’enseignement public et les personnels. Elle s’inscrit dans une démarche éprouvée par le gouvernement qui lance d’abord une concertation sur un dysfonctionnement réel, dont il est d’ailleurs responsable. Il s’appuie ensuite sur cette concertation pour prendre des décisions conformes à sa volonté de détruire l’enseignement public tel que nous le connaissons.

Rappelons que c’est le gouvernement qui a imposé l’allongement de la journée scolaire de 30 minutes pour les élèves en difficulté par l’instauration de l’aide personnalisée.

Chatel a mis en place un comité de pilotage d’une conférence sur les rythmes scolaires. Ce comité prépare un rapport de synthèse qui n’en doutons pas correspondra aux attentes de son commanditaire.

Le rapport de la mission parlementaire sur les rythmes scolaires présidée par Tabarot – cette députée avait été l’auteur d’un rapport sur les jardins d’éveil dans les écoles maternelle – ne masque pas ses objectifs :

-   réduction des heures d’enseignement pour les élèves

-                     suppression des options

-                     remise en cause des normes nationales en matière d’horaires disciplinaires

-                     détermination locale des horaires dans le cadre de l’autonomie des établissements

-                     cours magistraux regroupant plusieurs classes (de 60 à 80 élèves)

-                     augmentation de la durée de présence des enseignants dans les établissements

-                     accroissement de la flexibilité des enseignants par la remise en cause de la définition hebdomadaire de leur service

-                     diminution de la durée des vacances d’été

-                     remise en cause du baccalauréat comme diplôme national

-                     diminution du temps scolaire en présence des enseignants pour les élèves de maternelle

-                     redéfinition du service des enseignants du 1er degré

-                     instauration d’un statut pour les écoles ainsi que pour les directeurs d’école

 

L’appel dit de Bobigny (qui semble n’être soutenu ni par la Fsu 93 ni par le snuipp 93) presse le gouvernement d’agir rapidement sur les « rythmes scolaires ». La Fsu doit au contraire, connaissant les intentions du gouvernement, l’empêcher d’agir. La Fsu doit reprendre à son compte la prise de position unanime de la commission académique du Snes de Nancy-Metz qui condamne le rapport Tabarot.

C’est le sens de la motion présentée par Front unique.

Motion Front unique / Rythmes scolaires

Le Cdfn de la Fsu réuni le 19 janvier 2011 partage l’analyse et les conclusions de la prise de position unanime de la commission académique du Snes de Nancy-Metz :

Le gouvernement a mis en place mi-septembre un comité de pilotage, chargé d’organiser une grande consultation sur les rythmes scolaires. En réalité, il s’agit, sous le prétexte d’adapter les rythmes scolaires aux besoins des élèves, de lancer une attaque destructrice sans précédent contre l’enseignement public et les statuts des enseignants. (…)

 Cela est confirmé par le rapport de la commission parlementaire sur les rythmes scolaires, publié le 8 décembre 2010. Il propose :

·                    diminution des horaires, instauration de plafonds d’horaires maximum

·                    diminution du nombre de disciplines, enseignement de « blocs disciplinaires »

·                    variation des formes de regroupement des élèves : groupes de compétences, ateliers d’accompagnement, cours dialogués, cours magistraux de 60 à 80 élèves pour l’enseignement des matières « dictées » comme l’histoire-géographie

·                    transfert de certaines disciplines (EPS, éducation musicale, arts plastique…) aux collectivités locales,

·                    suppression des redoublements,

·                    casse des statuts avec remise en cause de la définition du service des enseignants, annualisation des services, allongement de la durée du travail avec davantage de temps de présence dans l’établissement et diminution des congés d’été de 2 à 3 semaines

·                    approfondissement de l’autonomie des établissements,

et y ajoute une attaque d’envergure contre le baccalauréat, proposant son « attribution en recourant au système d’unités capitalisables sur l’année ».

En conséquence, la CA académique du SNES de Nancy-Metz s’adresse à la direction nationale et lui demande de :

-                     dénoncer ce rapport et d’exiger qu’il soit retiré ou jeté au placard

-                     de boycotter toute concertation sur ce rapport

-                     de refuser toute casse des statuts et pas supplémentaire vers l’autonomie des établissements.

Le Cdfn de la Fsu condamne le rapport Tabarot et refusera toute concertation avec le gouvernement sur l’opération mystificatrice sur les rythmes scolaires menée par le comité de pilotage mis en place par Châtel.

Le Cdfn de la Fsu connaît les intentions réelles du gouvernement et loin de le presser d’agir mettra tout en œuvre pour l’empêcher de porter de nouveaux coups à l’enseignement public et aux statuts enseignants.

Pour : 9 / Contre : 74 / Abstention : 14 / NPPV : 23

 

 

Bureau du SNES Clermont-Fd, 3 janvier 2011

 

Motion Front Unique : boycott de la concertation sur les rythmes scolaires.

 

Le gouvernement a mis en place depuis mi-septembre un comité de pilotage, chargé d’organiser une grande consultation sur les rythmes scolaires. En réalité, il s’agit, sous le prétexte d’adapter les rythmes scolaires aux besoins des élèves, de lancer une attaque destructrice sans précédent contre l’enseignement public et les statuts des enseignants.

 

Comme l’indique la note du Secteur Contenus du SNES à propos du débat sur les rythmes scolaires :

 

« Où cette façon de poser le débat par le ministère peut-elle mener sinon aux conclusions suivantes ? :

- il faut diminuer le nombre d’heures de cours hebdomadaires

- il faut concentrer les cours obligatoires sur les fondamentaux pour que les élèves réussissent mieux

- il faut diminuer les vacances d’été et/ou introduire un zonage des grandes vacances

On peut sans doute craindre, qu’au passage, le ministère tentera de récupérer des moyens supplémentaires pour atteindre le nombre de suppressions de postes prévues. »

 

Cela est confirmé par le rapport de la commission parlementaire sur les rythmes scolaires, qui propose :

 

et y ajoute une attaque d’envergure contre le baccalauréat, proposant son « attribution en recourant au système d’unités capitalisables sur l’année ».

 

En conséquence, le bureau du SNES Clermont s’adresse à la direction nationale et lui demande de boycotter la concertation sur les rythmes scolaires, afin de priver le gouvernement de ce point d’appui dans son attaque contre l’enseignement public.

 

1 pour, 4 contre






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