Compte rendu par les élus Front Unique de la CAN du SNASUB des 16 et 17 novembre 2010

Cette CAN se tient 3 semaines après l’adoption de la contre-réforme des retraites. Cette attaque majeure contre nos conditions d’existences a entraîné une mobilisation remarquable. Une volonté d’arrêter ce gouvernement qui trouvait enfin un moyen d’expression avec la convergence possible de tous les secteurs de la classe ouvrière.

C’est donc une lourde défaite aujourd’hui qui pèse sur chacun.

Il peut paraître tout à fait curieux, voire incompréhensible les réflexions qui s’entendent ici : « on n’a pas gagné, on n’a pas perdu » (un camarade UetA),  « il y a quand même une victoire, la solidarité interpro » (Marie Ganozzi, EE)

En fait, rien d’étonnant a cela, puisque la direction du Snasub a soutenu jusqu’au bout l’orientation de la FSU qui elle-même s’insérait dans l’intersyndicale. Et quand Arlette Lemaire ajoute « la forte mobilisation devra continuer sous des formes diverses », cela signifie qu’il n’y a pas eu de défaite, autrement dit on ne doit pas tirer le bilan de celle-ci et surtout pas en chercher les responsables.

Cette occultation délibérée de la défaite ne doit rien à la naïveté. Elle remplit une fonction politique: dissimuler aux yeux des travailleurs la responsabilité majeure, décisive, qu'ont eue les directions syndicales dans l'élaboration, puis le passage de la loi.

Quelques éléments intéressants néanmoins au travers des discussions.

Danielle Patinet (EE) : Le dialogue social est quelque chose de rédhibitoire. Certaines directions syndicales veulent avant tout être représentatives et uniquement pour aller négocier. Or là, il ne fallait pas négocier mais créer un rapport de forces pour gagner. Les salariés se mettent en grève quand ils pensent que cela vaut le coup.

Pourquoi en 2003 on pouvait se réunir en interpro, il y avait un effet d’entrainement. Mais aujourd’hui, les organisations refusent qu’on puisse se rencontrer, qu’on puisse voter ensemble les revendications.

Amedé : Pourquoi on a gagné sur le CPE et pas ici ? La position de la CFDT n’était-elle pas de saboter le mouvement à un moment donné ?

2)      Intervention de Front Unique dans le débat sur l’action

Eric Panthou : Nous avons été confronté à une mobilisation qui sur certains aspects a été exceptionnelle, notamment par la puissance des manifestations et leur répétition, et pourtant les travailleurs ont perdu.

Il faut comprendre pourquoi.

D’une part, le gouvernement a présenté en février son agenda social, et pas un instant ce calendrier n’a été remis en cause, les organisations syndicales participant jusqu’au bout à toutes les concertations.

Ensuite, l’Intersyndicale a refusé absolument de reprendre le seul mot d’ordre qui pouvait unifier tout le monde et permettre d’affronter le gouvernement : retrait du projet de loi.

La CGT elle-même a envoyé des consignes très claires en ce sens début décembre en interne.

C’est ici l’inverse de ce qui a fait la force de la mobilisation du CPE où l’intersyndicale a été amenée à reprendre ce mot d’ordre de retrait et poussé par la mobilisation l’a maintenu jusqu’au bout.

Ensuite, les journées d’action on été multiplié évitant méticuleusement de mettre en difficulté le gouvernement. D’abord en rejetant toute centralisation notamment par le biais d’une manifestation nationale à Paris, ensuite en envoyant les salariés manifester aux permanences des députés (majoritairement UMP !) en province…le jour où précisément ils étaient tous à Paris pour adopter la loi !

Et malgré ce cadre, les travailleurs et une partie de la jeunesse ont répondu présent massivement à l’appel aux journées d’action, y compris après que la loi ait été adoptée.

C’est je crois la manifestation de leur volonté de combattre et de rejet de ce gouvernement. Mais le fait qu’ils aient refusé de s’épuiser dans les grèves reconductibles est aussi un signe de maturité qui montre que les travailleurs n’avaient pas d’illusion sur le fait qu’on puisse gagner sur les retraites sans un mot d’ordre clair, dans un combat ordonné contre ce gouvernement

Je conclus en faisant le lien avec le combat qu’engagent les étudiants anglais contre le triplement des frais d’inscription en fac. Leur syndicat se prononçait pour une hausse modérée. Ils ont rejeté ce mot d’ordre et exigé « aucune augmentation ». Et ils ont envahi à plusieurs milliers le siège du parti conservateur, montrant concrètement qu’il fallait aller là où cela se décide, ce que les directions syndicales ont désavoué par ailleurs.

Centralisation du combat, bataille pour imposer les véritables revendications, je crois qu’on a ici l’exemple à suivre.

Patrice Aurand : On doit continuer le mouvement sous d’autres formes disent certains. Mais comment affronter le gouvernement sur les prochaines réformes sans tirer un bilan.

Les travailleurs ont conscience qu’ils ont perdu et il faut dire pourquoi. Il y a eu un fossé entre la volonté des uns de retrait de la contre- réforme des retraites et l’orientation de l’intersyndicale.

Cette fois-ci, ce qui faisait l’unité de tous c’était la question des retraites, c’est ce qui faisait notre force. Mais l’unité s’est faite sur les bases de la CFDT contre la revendication de retrait.

Les directions syndicales ont accepté de discuter de chaque point du projet de loi. C’est donc le gouvernement qui a toujours eu l’initiative.

L’intersyndicale, consciente du potentiel mobilisateur que représentait cette attaque contre nos acquis en matière de retraite, a avancé le mot d’ordre pour « une autre réforme », (Cautionnant l’idée que le gouvernement pouvait réaliser une réforme « juste et équitable pour tous »).

3) Un point sur la question de la grève reconductible

Au-delà de la question du mot d’ordre qui est primordiale, une autre question s’est posée, celle de la centralisation du combat.

Bien sur l’on sait que les journées d’actions participent à la décentralisation et l’épuisement des travailleurs, qu’en est-il de la grève reconductible ?

La pseudo radicalité qui se cachait derrière ce mot d’ordre, ne peut répondre en rien à cette question de la centralisation. En effet, la perspective de laisser dans chaque entreprise, établissement aux travailleurs le soin de décider de la grève, de la reconduire ou pas chaque jour, participe à un éclatement total des forces. Et c’était également l’objectif de  l’intersyndicale !

A ce titre, l’exemple de lycéens encouragé à se mobiliser, mais laissés, livrés à eux-mêmes, notamment face aux casseurs, aux CRS, est significatif.

Ainsi au fil des manifestations, si le nombre de participants diminue, pour les tenants de cette pseudo-radicalité, la responsabilité en incombait aux travailleurs eux-mêmes, qui n’ont pas su s’investir « dans un mouvement ancré dans la durée ».

Dans cette logique, tous les courants de la FSU ont voté contre notre motion proposant une manifestation centrale à l’Assemblée pour le retrait du projet, soumise au vote du Bureau National de la FSU le 8 septembre au matin.

4) en conclusion

Rappelons la manière dont Sarkozy lui-même a tiré le bilan de cette réforme lors de sa dernière intervention télévisée: « Il n'y a pas eu de débordement », « Hommage soit rendu aux forces syndicales dans notre pays, nous avons fait cette réforme sans violence », « Les syndicats ont été responsables »,  « Eric Woerth a eu 56 réunions (!) avec les organisations syndicales qui lui ont dit: « nous n'assumerons pas l'impopularité de cette réforme ».

Sarkozy dit vrai : il n'y a eu ni précipitation, ni absence de concertation, au contraire ! Cette contre-réforme est un pur produit de la concertation.

Et le gouvernement fort de cette victoire compte accélérer sa politique visant à nous faire payer la crise.

Comme le déclare Fillon aux députés UMP le 26/10 : « On sort de cette crise en promulguant la loi et ensuite, on propose aux partenaires sociaux d’engager un dialogue sur l’emploi des jeunes ou l’emploi des séniors ».

Et l’intersyndicale d’anticiper : « L’ampleur des mobilisations confirme qu’au delà de la réforme des retraites, l’emploi, les salaires, les conditions de travail mais aussi l’avenir des jeunes sont restés sans réponses efficaces. » (21 octobre)

Voilà posée l’impérieuse nécessité de rompre avec le dialogue social et d’armer les travailleurs pour préparer les affrontements de demain, que ce soit sur la Sécurité Sociale ou l’emploi des jeunes. C’est tout le sens de la motion que Front Unique a déposé.

Il est remarquable de noter qu’après l’adoption d’une telle contre-réforme et la défaite qu’elle signifie, aussi bien la direction UetA que les représentants du courant Ecole Emancipée n’aient rien eu à proposer comme motion. La Can n’a donc pas d’avis sur la situation ni sur les projets en cours !

5) Motion présentée par Front Unique

Motion Front Unique  présentée à la CAN  du snasub du 17 novembre 2010

Après avoir fait entériner par l’Intersyndicale son agenda social en février, le gouvernement a pu dérouler jusqu’au 15 septembre son calendrier et imposer la réforme des retraites.   La phase de concertation, les groupes de travail, généraux ou à l’échelle de la fonction publique se sont tenus jusqu’au bout avec la participation des directions syndicales.   Défendant ce cadre, l’Intersyndicale a revendiqué la réécriture du texte, s’opposant ainsi au mot d’ordre de retrait qui signifiait l’affrontement avec le gouvernement.   La question est osée de rééditer ou non cette orientation qui a abouti à la victoire qui gouvernement qui entend poursuivre sa politique.   Fillon vient en effet d’annoncer aux députés UMP le 26/10 : « On sort de cette crise en promulguant la loi et ensuite, on propose aux partenaires sociaux d’engager un dialogue sur l’emploi des jeunes ou l’emploi des séniors ».   Il s’agit dans ce cadre de subventionner davantage l’apprentissage aux dépens de l’enseignement public technique et en même temps de renforcer l’alternance, y compris dans la Fonction Publique où ce dispositif est trop peu utilisé selon le ministère.   Le gouvernement entend de nouveau s’appuyer sur le dialogue social.   En conséquence, la CAN du Snasub-FSU s’adresse au CDFN pour qu’il affirme clairement que la FSU ne saurait en rien cautionner cette nouvelle entreprise de contre réforme mais au contraire déclarer qu’elle ne participera à aucune concertation sur son élaboration. La FSU s’adressera aux autres organisations syndicales pour qu’elles agissent de même.   Ce serait ainsi ouvrir la perspective du combat contre le gouvernement.     Vote : 2 Pour  9 Contre : 7 Abstentions  1 Refus de Vote

Fraternellement

Patrice Aurand, Eric Panthou.

Motion sur la réforme des retraites présentée au CDFD de la FSU 34 le 29 juin 2010 à Montpellier

Le Cdfd de la Fsu 34 considère que l'avant-projet de réforme des retraites est une attaque sans précédent contre l'un des acquis majeur des travailleurs de notre pays.

Ce projet n'est ni amendable, ni négociable.

Le Cdfd de la Fsu 34 exige son retrait pur et simple.

Le Cdfd s'adresse à la direction nationale de notre fédération pour qu'elle fasse sienne cette exigence. Et que sur cette base, elle appelle, en commun avec les confédérations syndicales ouvrières, lors du débat parlementaire, à une immense manifestation nationale (avec mot d'ordre de grève générale) à l'Assemblée pour empêcher l'adoption de la loi.

[5 pour ; 6 contre ; 3 abst]

Compte rendu par Front Unique de la CAN du SNASUB du 8 et 9 juin 2010

1) Intervention dans le débat sur l'action

a) Il est important avant toute chose de tirer un bilan de la situation, notamment de la journée d'action du 27 mai dernier. Chacun a pu constater la faiblesse et la morosité ambiante du défilé où se remarquait l'absence de mot d'ordre syndicaux marquant une quelconque combativité contre le gouvernement.

Pour combattre les travailleurs ont besoin d'une perspective, de mots d'ordres correspondant à leur attente.

Prenons quelques exemples : Que ce soit l'appel de l'intersyndicale, celui de la FSU ou encore du SNASUB, aucun n'appelait au retrait du projet de "réforme" sur les retraites !

C'est pourtant là le minimum que tous les travailleurs attendent !

Citons celui du SNASUB : "pour interpeller les pouvoirs publics et les employeurs pour peser sur les choix à venir" Voilà bien une perspective qui n'a rien à voir avec la nécessité d'affronter ce gouvernement afin de mettre un coup d'arrêt à sa politique.

Le texte dit encore : "oui une autre répartition des richesses est possible". Qui peut croire aujourd'hui que Sarkozy va changer de politique, va se mettre à nous distribuer des milliards comme il l'a fait avec les banquiers ?

Cette contradiction, entre notre nécessité d'affronter le gouvernement et le soutien que lui apporte les dirigeant syndicaux, (Depuis que Sarkozy a lancé ses invitations, à commencer par l'agenda social, pour mettre en place la contre-réforme des retraites, tous ont répondus présents), s'exprime concrètement aujourd'hui avec leur participation aux 4 groupes de travail thématiques sur les retraites : "1. pénibilité (règles communes public/privé ?... 2. Emploi des seniors (problématique des secondes carrières ? limites d'âge ? départs anticipés pour 3 enfants ?... 3. Spécificité de la Fonction publique (spécificités maintenues ou susceptibles d'évoluer ? Niveau et taux de reversion ? Majorations pour enfants ?...) 4. Gouvernance des retraites (pilotage - du type IRCANTEC ? - caisse spécifique pour les fonctionnaires,"

La conséquence de ce soutien, on l'a vu la veille du 27 mai, où le gouvernement pouvait sans peur annoncer son objectif d'élever l'age de départ à la retraite. Et c'est sans vergogne qu'il est écrit dans l'appel intersyndical pour le 27 : "la concertation spécifique Fonction publique n'est accompagnée d'aucun engagement sur le maintien de la référence aux six derniers mois"

Alors, la conclusion ne serait-elle pas de dire : Ces concertation sont un pièges, en aucun cas nous ne pouvons y défendre nos acquis, il faut mettre un coup d'arrêt à cette politique, et donc nous décidons de rompre avec le gouvernement !

b) Concernant l'appel à la mobilisation pour le 24 juin, trois positions vont s'affronter.

La motion Front unique se résume en 2 points : non au projet de réforme, non à la collaboration visant à la mettre en place, dans les groupes de travail. Ensuite deux motions vont être proposées, mais chacune se situera en soutien à l'appel de l'intersyndicale.

la CAA de Paris (Pascal Tournois, UetA) critique le fait que c'est encore une journée sans lendemain, que ce n'est pas un appel franc à la grève interprofessionnelle, et propose : pour un appel à une grève interprofessionnelle et reconductible. Elle avance le mot d'ordre de retrait du projet, mais le noie dans une longue liste dont le retour aux 37,5 annuités pour tous (comme la FSU), cherchant à empêcher ainsi la mobilisation derrière le seul mot d'ordre capable d'unir tous les travailleurs.

Une 2eme motion, présentée par Jean-Claude Magrinelli (UetA), va s'opposer à celle-ci, martelant la nécessité de mobiliser pour le 24 avec l'intersyndicale, en ne demandant pas le retrait du projet.

Certains représentants d'Ecole Emancipée iront même jusqu'à dire, qu'il n'est pas possible de ne pas suivre l'intersyndicale, car ce qui est en jeu c'est la préparation de la mobilisation à la rentrée. Oui à l'unité ! Mais à quel prix ? de journée d'action en journée d'action sans le mot d'ordre élémentaire du retrait de projet ! Et puis parler de grève à la rentrée c'est cautionner la politique de l'intersyndicale et donc laisser les coudées franches au gouvernement aujourd'hui !

C'est la motion de soutien complet à l'intersyndicale qui sera adoptée grâce au soutien de la tendance EE :

Résultat des votes : Motion FU 1 voix, celle de la CAA de Paris 10 voix, celle présentée par Jean-Claude Magrinelli 14 voix.

Additif

On peut dire que Woerth dans son annonce ce 16 juin, a entendu l'appel de la FSU ! :

" (…) la remise en cause des réformes de 1993 et 2003, la conquête de droits nouveaux. La FSU porte des propositions, qu'elle soumet au débat et défend auprès des pouvoirs publics. " (4 pages retraites).

En fait, le projet de "reforme" gouvernemental reprend pour l'essentiel les attaques déjà contenues dans le document d'orientation. On voit aujourd'hui comment les concertations sur ce document ont servies à accompagner le projet du gouvernement, et en aucun cas permis de le combattre. De là vient la nécessité d'imposer aux directions syndicales de rompre avec le gouvernement pour que soit réunies les conditions pour l'affronter et le vaincre.

2) Sur la question du Répertoire Interministériel des Métiers

Le débat a porté sur l'urgence de trouver des " experts " pour le ministère qui réclame des volontaires pour compléter les " fiches métiers ". Il en précise l'enjeu : " doter les ministères d'un outil central pour développer une gestion qualitative des ressources humaines, axée sur les métiers, les compétences et les parcours professionnels. "

Comme Front Unique l'écrivait le 27 avril :

" Le référentiel des emplois-types est la déclinaison du Répertoire Interministériel des Métiers de l'État (RIME) au MEN et au MESR. Or, ce RIME co-écrit pendant des mois par les ministères et les représentants syndicaux, en particulier de la FSU, s'intègre à la loi de la modernisation de la Fonction publique de février 2007 qui a constitué un pas en avant décisif dans le démantèlement des statuts des fonctionnaires. Le RIME a abouti à définir 230 emplois-référence au lieu des 900 corps existants et à préparer le terrain pour la suppression de centaines de corps déjà réalisés ou à venir. En fait de modernisation, il s'agit clairement de passer d'une Fonction publique de carrière à une Fonction publique de métiers, telle qu'Éric Woerth la définissait en octobre 2007 : " Ce que l'on souhaite, c'est aller vers une fonction publique de métiers. Un métier, vous pouvez le faire pour un ministère ou un autre ".

L'objectif dans le cadre de la RGPP et des suppressions de postes est de pouvoir balancer les fonctionnaires d'un ministère à l'autre, au mépris de leurs qualifications. "

Les éléments de la discussion ont bien illustrés cette politique. L'exemple le plus frappant ayant été donné par Hervé Petit, déclarant que c'était la fin de la filière bibliothèque qui était en jeu. Et là où la contradiction se noue, c'est quand il a ajouté " je pense que j'irai à la prochaine réunion, mais c'est une vraie saloperie ".

En effet, si au départ le ministère indique très clairement qu'il a besoin du concours " d'expert " syndicaux pour peaufiner son attaque, la position en défense des statuts n'est-elle pas tout naturellement de refuser de participer à cette opération !

C'est le sens de la motion que déposera Front Unique.

La direction du SNASUB rejettera cette motion, mais sera obligée pour accompagner sa participation d'écrire : (extrait)

" La Commission administrative nationale mandate : ses représentants lors de réunions sur le RIME (18 et 25 juin), pour réaffirmer ces positions lors d'une déclaration liminaire, en refusant toute participation ou amendement à des textes dont nous condamnons les présupposés (disparition des corps au profit des " métiers ", suprématie de la compétence sur la qualification...) ; "

Mais que signifie la proposition de la CAN de convoquer pour le 29 juin un groupe de travail syndical sur " Filières, Statut, Grille ", avec une discussion jusqu'au Bureau National du 7 juillet ? Sinon de renvoyer après les vacances une mise en " alerte des personnels ", une fois la concertation terminée, une fois que le gouvernement aura eu tout le temps pour finaliser tranquillement son projet !

Jacques Le Beuvant représentant de PRSI a déclaré " je ne voterai aucune des 2 motions car je les trouve insuffisantes. Ce qu'il faut c'est taper fort face aux suppressions de postes. ". Après que la direction eu intégrée son amendement " Dans un contexte de suppressions massives de postes ", il votera finalement la motion majoritaire.

3) Motion Front Unique en défense du peuple Palestinien

Après une présentation de la motion, les arguments contres, ont fusés :

" Pourquoi s'appuyer sur une organisation étrangère que l'on ne connaît pas "

" cette motion renvoie à la haine, et ne s'appuie pas sur les organisation pacifiste qui existe en Israël. "

" le boycott englobe tout Israël sans faire la différence avec un opposition qui y existe. "

Je rappelle que la motion part de celle de notre dernier congrès. Cette demande de boycott adressée aux organisations ouvrières est une position classique en faveur des peuples opprimés. (il existe même des opposants israéliens qui appellent au boycott).

Depuis un an la situation en Palestine, à Gaza en particulier, n'a cessé d'empirer.

La démonstration a été faite que le boycott ne peut venir de Sarkozy (comme le prétend la FSU) qui recevait quelques jours avant l'agression du 31 mai, Netanyahu pour célébrer l'intégration d'Israël dans l'OCDE.

En conclusion, au moment où Israël réaffirme sa volonté d'affamer le peuple palestinien, la direction du SNASUB renie et piétine sans scrupules le mandat adopté par le congrès. Violant ainsi les normes les plus élémentaires de la démocratie syndicale.

Ajoutons que cette notion de respect du mandat est fluctuante chez nos dirigeants de la FSU. Hier la direction du SNES s'opposait à l'exigence du retrait de la "masterisation", retrait voulu par l'immense majorité de la profession, en invoquant ses " mandats " , et aujourd'hui c'est la direction du SNASUB, qui renie son mandat, préférant laisser la FSU en appeler à Sarkozy (déclaration du 31 mai).

4) Textes présentés par Front Unique

a) Motion retraites